2.1.4.1 L'épargne salariale :
L'épargne salariale est, pour le droit français,
l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être
associés financièrement à la bonne marche de leur
entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci.
Elle s'appuie sur les mécanismes de l'intéressement, de
participation et de l'abondement.
L'intéressement :
C'est un dispositif facultatif qui peut être mis en
place par toutes les entreprises, sans condition d'effectifs. A travers
l'intéressement, les salariés peuvent bénéficier
d'une partie des fruits de croissance et de la performance de leur
entreprise.
Il existe deux modes d'intéressement le premier aux
performances internes, mesuré par la rentabilité de l'entreprise
telle que le bénéfice fiscal ou comptable et le deuxième
aux performances externes qui est mesuré par l'amélioration du
cours boursier.
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Tableau n°2 : Les bénéficiaires de
l'intéressement, ses avantages et ses inconvénients
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Tous les salariés de l'entreprise avec une condition de 3
mois
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Bénéficiaires de
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d'ancienneté au maximum.
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l'intéressement
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Dans les structures de moins de 250 salariés, le chef
d'entreprise peut également en bénéficier.
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Avantages
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L'entreprise est exonérée de charges sociales
patronales, hors forfait
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Social de 4 %.
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L'exonération concerne aussi les taxes et versements
assimilés sur les
rémunérations.
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L'entreprise bénéficie de la
déductibilité de l'intéressement du résultat
imposable et d'un crédit d'impôt de 20 %.
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La prime d'intéressement est autofinancée par
l'accroissement des
résultats ou des performances de l'entreprise.
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Une rémunération variable, collective sans
création d'avantage acquis qui
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permet d'associer les salariés et de les motiver sur
des
objectifs concrets.
Les bénéficiaires de la prime
d'intéressement ne supportent pas de charges
sociales (hors CSG14 et CRDS15) et sont
exonérés d'impôts en cas de
versement dans un PEE ou un
PERCO16
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Inconvénients
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Son caractère transversal qui nécessite une
approche pluridisciplinaire : comptable, juridique, organisationnelle et
managériale.
L'intéressement souffre d'une absence d'offre
adaptée aux PME,
l'information n'arrive pas aux chefs
d'entreprise.
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La participation :
C'est un dispositif légal qui permet la redistribution
d'une partie des bénéfices réalisés par
l'entreprise au profit de ses salariés.
La mise en place de ce régime est obligatoire pour
toute entreprise employant au moins 50 salariés : pendant au moins 6
mois. Ce dispositif est, en revanche, facultatif en dessous de ce seuil de 50
salariés.
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14 CSG : la
contribution sociale généralisée est un impôt
français institué le 16 novembre 1990 pour participer au
financement de la sécurité sociale.
15 CRDS : la contribution pour le remboursement
de la dette sociale est un impôt français, créé en
1996, dans le but de résorber l'endettement de la sécurité
sociale.
16 PERCO : le plan d'épargne pour la
retraite collectif, créé par la loi Fillon en 2003, dans le but
de compléter les retraites versées par les régimes de base
de la sécurité sociale et les régimes
complémentaires légaux.
Tableau n°3 : Les bénéficiaires de la
participation, ses avantages et ses inconvénients
Une exonération de charges sociales et de taxes sur les
salaires pour les sommes versées au titre de la participation.
Des versements déductibles des résultats de
l'exercice suivant.
Une rémunération flexible : la participation est
versée uniquement si l'entreprise dégage un
bénéfice suffisant.
Les salariés bénéficient :
Des avantages fiscaux importants pour les salariés :
- exonération des charges sociales (hors CSG-CRDS)
- exonération d'impôt sur le revenu
-
exonération d'impôt sur les plus-values au terme de la
durée de blocage (hors prélèvements sociaux)
Une épargne souple et disponible : la participation peut
être consommée immédiatement ou être placée
dans un PEE ou un PERCO pour fructifier.
Bénéficiaires de la
participation
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Tous les salariés de l'entreprise avec une condition
d'ancienneté de 3 mois maximum.
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Avantages
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Inconvénients
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Pour les entreprises ayant conclu un accord
d'intéressement et qui viennent à dépasser le seuil de 50
salariés, l'obligation de mettre en place la participation ne s'applique
qu'à l'expiration de cet accord.
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L'abondement :
C'est l'ensemble des versements effectués par une
entreprise sur les plans d'épargne (PEE, PERCO) de ses salariés
visant principalement à récompenser l'effort d'épargne de
ses salariés. Ces sommes viennent en complément des versements
effectués par le salarié lui-même.
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Tableau n°4 : Les bénéficiaires de
l'abondement, ses avantages et ses inconvénients
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Bénéficiaires l'abondement
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de
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Ouvert à tous les salariés ayant une
ancienneté supérieure ou égale à 3 mois, mais
également, pour les entreprises de 1 à 250 salariés, aux
chefs d'entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou
associés, ainsi qu'aux mandataires sociaux.
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Avantages
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Encourage l'épargne des salariés en
bénéficiant d'une fiscalité très avantageuse.
L'abondement peut porter sur les versements volontaires,
l'intéressement et la participation.
Exonéré de charges et d'impôt sur le revenu
pour le salarié.
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Inconvénients
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L'abondement ne doit pas se substituer à un
élément de rémunération (sauf à respecter un
délai d'un an avec le dernier versement de l'avantage
supprimé).
L'abondement ne constitue pas un avantage acquis,
l'employeur peut le réviser chaque année.
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