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De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook


par François-Joseph Mutombo Muleba
Université de Kikwit (UNIKIK) - Licence en Droit pénal et criminologie 2019
  

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2. La preuve issue de Facebook est claire

La clarté d'une preuve issue de Facebook se montre par le fait de précision que celle-ci revêt, il s'agit de l'identité qui a soit écrit ou envoyé un élément constituant une infraction ou encore de la personne ou de la page ayant balancé une publication qui constitue une infraction au regard de la législation en vigueur. Avec l'image ci-dessus, nous affirmons que la preuve issue de Facebook a un caractère clair pour la simple raison qu'elle permet d'identifier sans équivoque la personne qui a publié. Dans l'image précitée, nous remarquons que ce Bellone Nzibe qui a publié avec l'heure et la date précise, chose qui permet à l'OPJ ou OMP de prouver facilement devant le juge en cas d'une action.

3. La preuve issue de Facebook est complexe

La complexité de cette preuve ressort du simple fait que seuls les initiés ont la facilité de pouvoir l'obtenir. C'est-à-dire que pour obtenir une preuve numérique issue des réseaux sociaux le cas échéant de Facebook, il faut nécessairement avoir des connaissances approfondies dans le domaine des NTIC car pour les apprentis, cela pose d'énormes difficultés à tel enseigne qu'il sera impossible de desceller la vérité alors que l'on peut même avoir raison.

4. La preuve issue de Facebook est modifiable

En dehors de tous les avantages qu'offre la preuve issue de Facebook, il est loisible de dire que cette preuve est modifiable, c'est-à-dire qu'une personne ayant soit envoyée ou publiée un élément qui enfreint la loi pénale peut toutefois se rétracter en modifiant sa publication tout comme en la supprimant.

Du moins, il est notable que si pour la publication, la faciliter de modifier ou de supprimer existe, pour un élément envoyé sous forme de message il est impossible de le modifier, et même si la personne la supprimait cela n'a d'impact que sur son propre compte et non sur le compte du destinataire. Cependant ce qui pose problème c'est la modification de l'identité car certaines personnes après avoir envoyées des éléments constituant des infractions préfèrent mieux changer d'identités pour effacer les traces de leurs actes criminels.

5. La preuve issue de Facebook est convaincante

Sous réserve de ce qui sera dit au deuxième chapitre de la présente partie de notre dissertation, la preuve issue de Facebook revêt un caractère convainquant en dépit du fait qu'elle reprend l'identité de la personne ayant créé le compte à savoir le nom, post-nom, prénom, l'adresse voire la photo de celle-ci. Sur base de ces éléments, on peut donc déduire que lorsqu'un compte est pris comme ayant soit publié soit envoyé un élément comportant le caractère infractionnel, il est normal d'en tenir son titulaire comme le vrai infracteur tout en suivant la procédure telle que déterminée au chapitre deux.

Cependant, il faut aussi dire qu'en dehors de la personne qui crée un compte avec sa propre identité en vue de commettre une infraction, d'autres par contre peuvent utiliser l'identité qui n'est pas la leur en vue de masquer les traces du forfait qu'ils commettent. Devant pareille situation, nous sommes tentés de dire qu'il y a bien des procédés précis qui peuvent à tout moment permettre de découvrir ces personnes lesquels procédés seront clairement détaillés dans le chapitre suivant lorsque nous parlerons de l'authenticité de la preuve issue de Facebook.

CHAPITRE II : DE LA VALEUR JURIDIQUE ET L'AUTHENTICITÉ DES PREUVES DE LA CYBERCRIMINALITÉ ISSUES DE FACEBOOK

Dans ce dernier chapitre, nous allons tour à tour analyser la valeur juridique de la preuve d'une infraction de cybercriminalité issue de Facebook (section 1ère), puis parler de l'authenticité de la preuve de la cybercriminalité issue de Facebook (section 2ème) enfin, donner quelques suggestions (section 3ème).

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius