B. CRITIQUES
Il est évident de dire que la preuve est facile
à obtenir dans l'optique virtuelle, surtout en ce qui concerne les
réseaux sociaux notamment Facebook. Cependant, dans le cas particulier
de la RDC, plusieurs questions liées à la formation des
autorités judiciaires et à l'absence d'une législation
propre à ce domaine se posent. C'est d'ailleurs la raison majeure qui
nous pousse à nous poser la question de savoir pourquoi un petit nombre
des décisions seulement prises dans ce domaine alors qu'il y a des
juridictions répressives presque dans la quasi-totalité de
l'étendue du territoire national.
Face à cette situation, il convient de retenir que ceux
qui ont la mission de rechercher les infractions ne le font pas surtout, car
à chaque seconde qui passe, plusieurs infractions se commettent sur les
réseaux sociaux particulièrement sur Facebook et cela au vu et au
su des OPJ et OMP qui ont aussi des comptes sur Facebook. D'où, nous
pensons là qu'il s'agit là, d'un silence
coupable et favorisant en même temps l'impunité sauf dans des cas
où ces derniers voient leurs actions être limitées par
certaines infractions que le législateur a conditionné les
poursuites à la plainte préalable de la victime. Ce qui a fait
rejeter l'action du ministère public dans l'affaire sous R.P. 6470.
L'autre problème c'est celui du non formation de ces
officiers relativement à cette nouvelle forme de criminalité
ainsi que de l'outil du travail.
Section 3 : QUELQUES
SUGGESTIONS
Au regard de toutes les difficultés relevées
dans le développement du présent travail, il va de notre devoir
de proposer certains mécanismes tant à l'Etat congolais qu'au
personnel judiciaire pour l'efficacité de la répression des
infractions cybernétiques.
Ainsi, l'Etat congolais, par le truchement de son parlement
doit élaborer une loi relative à la cybercriminalité car
cela servira de fondement aux organes judiciaires.
Il doit ensuite organiser une formation dans le secteur
judiciaire pour renforcer la capacité des OPJ, OMP et des juges dans le
domaine de la cybercriminalité qui a actuellement pris un élan
considérable dans tous les pays du monde et en RDC
particulièrement.
Il doit enfin interdire aux opérateurs de la
téléphonie mobile de ne pas valider les cartes Sim avec les
identités de leurs agents dans la mesure où cela facilite la
tâche aux criminels de ne pas se faire identifier.
Les organes judiciaires quant à eux, doivent se
mettre au travail pour constater les infractions qui se commettent chaque jour
sur les réseaux sociaux tels que Facebook, et dans la mesure du possible
engager des poursuites contre leurs auteurs.
Pour ce qui est de l'administration de la preuve et de son
authenticité, les organes judiciaires doivent recourir à des
procédés que nous avons analysés dans le
développement du travail à savoir :
- Recourir à la liste d'amis de celui qui a commis
l'infraction sur Facebook pour savoir s'ils connaissent physiquement celui qui
a créé le compte mis en examen ;
- Recourir au GPS par intermédiaire des
opérateurs de téléphonie mobile ;
- Recourir à la stratégie de l'envoi de l'argent
par le système de messagerie financière pour découvrir
l'identité de la personne utilisant la Sim qui a créé le
compte à problème ;
- Recourir aux opérateurs de téléphonie
pour obtenir l'identité de la personne qui a utilisé le
numéro ayant facilité la création du compte.
Nous pensons que lorsque nos suggestions seront prises en
considération, le domaine de la justice connaitra un succès en
RDC.
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