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De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook


par François-Joseph Mutombo Muleba
Université de Kikwit (UNIKIK) - Licence en Droit pénal et criminologie 2019
  

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CONCLUSION

Au cours de cette étude, il a été démontré qu'à l'heure actuelle plusieurs individus s'évertuent à poser des actes qui constituent des infractions au regard de la législation en vigueur. Il s'agit d'une part des infractions traditionnelles telles que les injures, trafic d'influence, outrage à l'ordre public et aux bonnes moeurs... Et d'autre part, il s'agit des infractions de type informatique qui sont des infractions portées contre un système informatique ou un outil informatique. Nous devons aussi dire que dans ces cadres, certains parmi ces deux catégories des infractions sont facilitées par les NTIC.

L'ensemble de toutes ces infractions constitue ce qu'on appelle techniquement la cybercriminalité que nous avons par ailleurs définit comme l'ensemble des actes constitutifs des infractions au regard de la législation pénale mais qui ont choisi l'espace virtuel comme leur champ opératoire. Au fil du temps conditionné par l'évolution de la technologie, plusieurs personnes recourent à la preuve numérique telle que les messages Facebook, les images, les sons pour faire établir leurs prétentions devant le juge.

Il convient de dire que cette forme de preuve présente toute une gamme d'avantages dont la rapidité et simplicité de son administration. Toutefois, elle comporte aussi des inconvénients qui sont dus à la pratique du vol des identités qui nous placent dans une position hypothétique concernant la certitude sur l'identité de l'infracteur, c'est-à-dire que l'on risque de condamner un innocent dont l'identité a été utilisée sans son aval. C'est pourquoi il a fallu tout d'abord voir si cette forme de preuve est admise par le juge et comment il parvient à détecter le vrai infracteur.

Après les analyses faites, nous avons compris que le juge pénal congolais comme tout autre juge, reçoit la preuve issue de Facebook pour prendre une décision lorsque celle-ci (preuve) lui a été présentée par les parties au procès. Il recourt à des procédés tels que l'identité de celui qui a créé le compte en cause ou encore l'identité de la carte Sim qui a servi à la création du compte qui est mis en examen. Cela se démontre par l'existence des divers jugements que nous avons analysés et critiqués.

Du moins, il faut avouer que la RDC n'a pas assez des décisions dans ce domaine pour la simple raison que le personnel judiciaire n'est pas nanti.

BIBLIOGRAPHIE

TEXTES OFFICIELS

1. Textes internationaux.

a. La convention de l'Union Africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel in J.O de la RDC

2. Textes nationaux.

a. Constitution de la RDC telle que modifiée par la Loi n° 11/002du 20 janvier 2011 portant modification de quelques dispositions de la constitution.

b. Décret du 30 juillet 1888 portant les obligations conventionnelles in B.O.1888

c. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour in B.O.1940

d. Décret du 06 décembre 1959 portant code de procédure pénale in B.O 1959

e. Loi N° 87-010 du 01 aout 1987 portant code de la famille tel que modifié et complétée par la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 in J.O. de la RDC

f. Loi-cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC in J.O de la RDC

g. Ordonnance n° 66-342 du 07 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme in J.O de la RDC

h. Ordonnance n° 300 du 16 décembre 1963 sur les offenses envers le Chef de l'Etat in J.O de la RDC

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry