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La présomption d'innocence en cas d'infractions flagrantes en droit procédural congolais


par Dominique Mutongo Hamisi
Université Officielle de Bukavu  - Graduat 2020
  

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§2. LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA LOI

L'égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. Si l'on doit se mettre d'accord que tous les citoyens sont égaux devant la loi, nous devons nous assurer que toutes sortes de privilèges ont été supprimées. Ce principe oblige tout un chacun à respecter la loi et n'exonère pas les délinquants, quels que soient leurs rangs sociaux. Il devrait logiquement conduire à la poursuite de tous les justiciables devant les mêmes juges. Ces derniers doivent tous être traités de la manière la plus équitable possible.

La philosophie égalitaire de la justice soutient que l'égalité de la justice constitue, parmi tant d'autres, l'un des remparts contre l'arbitraire ; elle exige qu'en ce qui concerne les droits et les obligations, les mêmes normes soient appliquées à tous. Selon cette philosophie, il convient de tenir compte des particularités et des différences objectives, qui doivent être respectées non seulement par les autorités chargées de l'application de la loi, mais surtout par les organes législatifs. Ce principe peut donc se traduire par l'absence de discrimination en matière d'accès à la justice et l'absence de discrimination dans l'administration proprement dite de la justice.

En parlant de l'égalité devant la loi, sa consistance serait portée par la DUDH à son art. 6 en ce trois grands objectifs : la reconnaissance du droit électoral de manière équitable à tous les citoyens, la protection de l'égalité devant la justice et l'égale admissibilité aux charges de la fonction publique sous réserve des capacités, des talents et des vertus.

Parcourant la législation congolaise en vigueur, précisément la constitution de février 2006, l'on peut lire expressément la référence du précédent paragraphe à ses articles 11, 12 et 13 qui incluent également la trilogie de l'égalité devant la loi en ces termes : " Article 11 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Toutefois, la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, sauf exceptions établies par la loi. Article 12 : Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois. Article 13 : Aucun Congolais ne peut, en matière d'éducation et d'accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l'objet d'une mesure discriminatoire, qu'elle résulte de la loi ou d'un acte de l'exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique." Ainsi consacré par la loi fondamentale du pays, on a l'audace d'affirmer que le principe d'égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Ce qui doit le place à l'abri de l'arbitraire.

Pour ce faire, c'est du droit de tout individu d'être traité sans discrimination ni aucun sentiment de partialité. C'est de par cela que nonobstant les charges qui soient enregistrées dans le chef d'un individu, tant qu'un verdict le condamnant n'est pas encore rendu par le juge, la présomption d'innocence doit nécessairement lui être reconnue. Toutes les parties au procès doivent bénéficier des mêmes droits car la balance doit être équilibrée et aucune d'entre elles ne doit être regardée comme coupable tant que la procédure ne l'a ainsi prouvé.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote