La présomption d'innocence en cas d'infractions flagrantes en droit procédural congolais

• DEDICACE
  
• Remerciements
  
• EPIGRAPHE
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
    • III.1. INTERET SCIENTIFIQUE
      
    • III.2. INTERET PERSONNEL
      
    • III.3. INTERET SOCIAL
      
  • IV. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET
    
  • V.  METHODOLOGIE DU TRAVAIL
    
    • V.1. Les méthodes
      
    • V.2. Les techniques
      
  • VI. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE PREMIER : APERÇUSUR LE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • VII. SECTION 1. ANALYSE CONCEPTUELLE ET PORTEE DU PRINCIPE
    
    • §1. ENONCE, CONTENU ET FONDEMENT DU PRINCIPE
      
    • §2. LES BENEFICIAIRES DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET SES INFLECHISSEMENTS
      
      • A. LES BENEFICIAIRES DU PRINCIPE
        
      • B. LES INFLECHISSEMENTS DU PRINCIPE
        
  • VIII. SECTION II. PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES EMANANT DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
    
    • §1. PROCES EQUITABLE ET LE DROIT AU SILENCE
      
      • A. Du silence à l'instruction préjuridictionnelle
        
      • B. Du silence à l'instruction juridictionnelle
        
    • §2. LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA LOI
      
    • A. Quelques limites du principe de l'égalité de tous devant la loi
      
    • §3. LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN CAS DE FLAGRANCE
  
  • IX. SECTION I. LA PROCEDURE RECOMMANDEE EN CAS D'INFRACTION FLAGRANTE OU REPUTEE TELLE
    
    • §1. DE L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE FLAGRANCE
      
    • §2. DE L'INSTRUCTION JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE FLAGRANCE
      
  • X. SECTION II. LES ABUS ET LES RESPONSABILITES A LA VIOLATION DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN CAS D'INFRACTION FLAGRANTE
    
    • §1. DES ABUS A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
      
      • A. Protection de la présomption d'innocence avant la condamnation définitive de l'auteur présumé d'une infraction
        
    • §2. DES RESPONSABILITES LIEES A LA VIOLATION DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
      
      • A. De la responsabilité pénale
        
      • B. De la responsabilité civile
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • XI. SECTION II. LES ABUS ET LES RESPONSABILITES A LA VIOLATION DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN CAS D'INFRACTION FLAGRANTE 38