La présomption d'innocence en cas d'infractions flagrantes en droit procédural congolais

VI. PLAN SOMMAIRE

Hormis l'introduction et la conclusion, l'articulation de notre travail est formée sur deux chapitres. Ces derniers nous donnerons de cerner en droit de procédure pénale congolais la pertinence du principe de la présomption d'innocence en cas d'infractions flagrantes.

Il sera alors premièrement question de mener une étude critique sur le principe de la présomption d'innocence (chapitre I) en tachant de comprendre les autres principes directeurs du procès qui en découle (section 2) dans la mesure où ces derniers feront obligatoirement partie prenante de la procédure juridictionnelle. Cela étant, on ne saurait pas aborder en détail la question de la présomption d'innocence sans au préalable passer à une analyse conceptuelle de ce principe et en évaluer la portée (section 1).

Ensuite, parce qu'il est de notoriété que toute personne présumée auteur d'une infraction flagrante doit bénéficier du principe de la présomption d'innocence jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif^18(*), étudier le principe de la présomption d'innocence en cas de flagrance (chapitre II) serait une préoccupation majeure de ce travail. Ainsi donc, il revient d'examiner la procédure recommandée en cas de flagrance (section 1) et cela dès l'arrestation du prévenu (paragraphe 1) jusqu'à sa condamnation (paragraphe 2).

Et comme le détenteur du pouvoir est en tout cas prédisposé à en abuser d'une façon ou d'une autre, nous ne nous éloignerons pas de la recherche des différents abus qui peuvent surgir en cas d'infractions flagrantes et savoir quel sera la part de responsabilité des contrevenants à ce principe (section 2).

* ¹⁸Constitution de la RDC du 18 février 2006, article 17 al. 7, in JO RDC, 52^ème année, n^o spécial, p. 14.