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La présomption d'innocence en cas d'infractions flagrantes en droit procédural congolais


par Dominique Mutongo Hamisi
Université Officielle de Bukavu  - Graduat 2020
  

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IV. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET

Il est de principe d'une recherche est scientifique lorsqu'elle marque son champ d'application et ses limites.

Notre présent travail a pris comme espace de recherche la RDC. Il traitera du droit national positif depuis l'adoption de l'actuel code de procédure pénale congolais et la loi organisant la procédure de flagrance en RDC sous la lumière de la constitution de 2006 qui est d'ailleurs considérée comme étant l'expression de la volonté du peuple congolais et l'idée des droits des citoyens.

En ce qui concerne la protection des droits individuels pendant toutes les étapes de la procédure pénale, nous porterons un regard générale sur le respect des principes directeurs du procès pénal et particulièrement sur l'application du principe de la présomption d'innocence en cas des infractions flagrantes dès l'arrestation du suspect jusqu'au prononcé du jugement définitif en passant par l'instruction (phase au cours de laquelle se manifestent toutes sortes d'émotions de la part des autorités judicaires).

V.  METHODOLOGIE DU TRAVAIL

Cette partie sera scindée en deux. D'une part nous aurons à parler des méthodes (1) et d'une autre part des techniques (2).

V.1. Les méthodes

Tout cheminement scientifique demande de recourir à l'utilisation d'une certaine méthode. De manière simpliste il a été même affirmé que « la science, c'est la méthode ». D'où la méthode est un moyen pas une fin. Et donc, c'est une manière d'organiser un raisonnement pour aboutir à un résultat. Ainsi donc le présent travail est fruit de la mise en pratique de deux méthodes à savoir celle exégétique et celle sociologique.

Le reflexe du juriste étant la référence aux textes de loi, nous devons recourir à la méthode exégétique dite encore juridique qui permet le mieux d'analyser et d'interpréter les différents textes de loi en la matière en se demanda quelle a été la volonté du législateur, afin d'y découvrir les contradictions et les inadéquations.

Quant à la méthode sociologique, elle nous permettra de ressortir la conformité entre ce qui doit être (la théorie) et ce qui est (la réalité) par l'observation de ce qui se pose à travers la société.

V.2. Les techniques

Une technique de recherche peut être définie comme tout moyen qui permet d'acquérir et de traiter les données dont il a besoin afin de comprendre et/ou d'expliquer un phénomène ou un sujet d'étude. La technique de recherche est donc un outil de collecte des données.

Dans le cadre de notre travail, l'obligation nous semble le recours à ma technique documentaire et celle de l'interview.

La technique documentaire repose sur la consultation des textes, documents, journaux ou tout ce qui d'une façon ou d'une autre constitue un support permettant de rendre compte d'un phénomène social.

Tandis que l'interview quant à lui, est le type particulier d'entretien que le chercheur a avec les individus dont il attend les informations en rapport avec le phénomène qu'il étudie.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams