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La présomption d'innocence en cas d'infractions flagrantes en droit procédural congolais


par Dominique Mutongo Hamisi
Université Officielle de Bukavu  - Graduat 2020
  

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III.2. INTERET PERSONNEL

Ce travail présente pour nous comme intérêt de montrer à nos lecteurs l'importance sipas la pertinence que présente ce sujet de travail de fin de cycle.

Parce que le pouvoir corrompt dit-on, ce travail se donne pour obligation; avant d'affronter les maux qui rongent notre justice, tout en proposant des pistes de solutions devant pouvoir placer des gardes fous pour garantir les libertés individuelles, nous allons passer à une analyse sommaire du problème pour mettre à jour le fondement de ce sujet dont la teneur est dictée par les articles 17 in fine de la constitution du 18 février 2006, 5 et suivant du code de procédure pénale,...

Vu que ce sujet a des rapports avec notre domaine, nous avons jugé bon de parler, au lieu des préoccupations de la justice pénale congolaise, de la présomption d'innocence en cas d'infractions flagrantes en droit procédurale congolais.

III.3. INTERET SOCIAL

Le droit n'étant qu'un ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société, voyant l'importance accordée à cette étude dans la vie sociale et étant donné qu'il est à affirmer sans aucun ombre de doute que plusieurs personnes suspectées avoir commis une infraction flagrante sont victime de la non présomption d'innocence, nous avons opté pour ce sujet dans le but de conscientiser la société sur ses droits et libertés pour voir l'effectivité du principe légal de la présomption d'innocence en cas d'infractions flagrantes. En outre, ce travail vise à protéger et à sauvegarder les droits des personnes qui; présumées auteurs d'infractions flagrantes ou réputées comme telles, vu l'impossibilité d'être jugé sur le champ, sont placées en détention préventive, en se focalisant sur les articles susmentionnés.

D'où l'intérêt social se situe dans l'apport critique et objectif des droits des personnes auteurs d'infractions flagrantes placées sous détention préventive et qui ne jouissent pas de la présomption d'innocence. A notre niveau, nous pensons que ce travail pourra permettre de lutter contre les cas d'abus de pouvoirs des officiers de police judiciaire et les officiers du ministère public.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery