Les aspects pénaux dans les actes de l'état civil et leurs incidence sur les droit successorale en rdc. cas de la contrainte dans le consentement

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

Le thème que nous proposons d'aborder sur « l'étude praxéologique de la destruction irrémédiable comme cause de divorce en droit congolais ».

Partant de l'article 349 du code de la famille^1(*) qui dit : « le mariage a pour but essentiel de créer une union entre un homme et une femme qui s'engagent à vivre ensemble jusqu'au Décès de l'un d'entre eux, partager leur commune destinée et pour perpétuer leur espèce.

Il est à noter que le mariage est une communauté de vie c'est ainsi que lorsque cette communauté vient à être irrémédiable brise le mariage lui-même cesse d'exister.

Par conséquent, la communauté conjugale prend fin à la mort d'un conjoint, elle prend fin également par l'absence d'un des époux lorsqu'un jugement déclaratif a été prononcé par le tribunal de paix.

Cependant, il ne s'agit pas de rompre le mariage à la première dispute, la loi prévoit une procédure en vue de réconcilier les époux. Elle punit tous ceux qui, par des manoeuvres, viendraient troubler la bonne entente entre les époux.

2. INTERET DU SUJET

Le choix sur le sujet que nous allons traiter marquant la fin du cycle d'orientation, tout étudient doit franchir l'étape de premier cycle en produisant un travail qui cadre avec sa formation universitaire

Voici l'une des raisons ayant permis au choix de ce sujet, celui-ci n'est pas le fait du hasard.Car, nous avons été poussés par l'esprit scientifique d'abattre notre travail sur l'étude praxéologique de la destruction irrémédiable comme cause du divorce en droit congolais.

L'intérêt du sujet de notre recherche se présente sous trois axes, notamment : sur le plan social, sur le plan scientifique et sur le plan personnel.

Sur Le plan sociétal

Sachant que le code de la famille n'a pas donner une définition de divorce mais nous, étant que scientifiques nous sommes appelés à travers nos recherches de pouvoir démontré à la société le concept divorce dans toute son acception, bien que les définitions varient d'école à école on peut retenir que le divorce est le rupture du lien conjugal et n'intervient qu'à la demande expresse des époux.

Sur Le plan scientifique

A travers ce sujet, nous allons focaliser nos recherches en conciliant les théories, méthodes et techniques apprises à la pratique ceci permettra aux futures chercheurs de s'imprégné de celui-ci pour l'achever ou continuer avec les questions qui serons pendantes dans ce domaine, à travers ce travail nous essayerons de marteler sur les stratégies managériales à mettre en pratique, ce qui permettra à ceux qui vont nous lire de s'imprégné de celui-ci dans leurs activités scientifiques voir pratiques.

* ¹Article 349 du code de la famille