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La problématique de l'eau dans les relations internationales: conflits ou coopérations


par Patient Germain Sewanou
UATM Gasa Formation - Master 2 2014
  

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PARAGRAPHE II : Le difficile partage des ressources entre pays

Nous mettrons ici l'accent le problème du partage des eaux transfrontalières (A) et les formes de conflits hydriques (B).

A) Le partage des eaux transfrontalières

En 1978, la Commission des Nations Unies pour les affaires économique et sociale dénombrait 218 bassins transfrontaliers. On en comptabilise aujourd'hui 276. Ces bassins transfrontaliers recouvrent environ 45 % de la surface des continents et regroupent environ 40 % de la population mondiale. Les deux cinquièmes de la population mondiale dépendent d'eaux transfrontalières.

L'importance des bassins transfrontaliers se mesure aussi à l'interdépendance des Etats quant à leur approvisionnement en eau. Quelques 145 pays se partagent des bassins transnationaux. 33 d'entre eux ont plus de 95 % de leur territoire dans les frontières hydrologiques d'un ou plusieurs bassins transnationaux. C'est le cas par exemple de la Bolivie, du Tchad, de la République démocratique du Congo, du Niger et de la Zambie. Quinze pays dépendent à plus de 50 % de pays en amont pour leur ressource hydrique. Il existe en Europe plus de 150 fleuves, lacs et eaux souterraines et cinq pays dépendent à plus de 75 % de pays situés en amont et 20 à plus de 70 %.

Certains bassins sont partagés par de très nombreux États. C'est le cas par exemple du Congo, du Niger, du Nil, du Rhin ou du Zambèze dont plus de neuf pays sont riverains, du Danube dont sept pays sont riverains, ou de l'Amazone, de la mer d'Aral, du Gange, du Jourdain, de la Plata, du lac Tchad, du Mékong, du Tigre et de l'Euphrate, qui sont partagés par au moins cinq pays.

Les eaux transfrontalières lient les pays et créent une dépendance entre les entités partageant la ressource. Cette interconnexion n'est pas strictement environnementale mais intervient aussi sous un angle social, économique et politique. Par conséquent, les tensions constatées sur la ressource en eau, lorsqu'elles affectent ces bassins transfrontaliers, génèrent une complexité supplémentaire dans la relation interétatique.

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32 http://www.un.org/french/millenaire/assemblee.htm consulté le 25 mai 2014. Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr)

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

La carte mondiale du stress hydrique concernant les seuls bassins transfrontaliers33 permet de visualiser les zones dans lesquelles les tensions sur le partage interétatique de la ressource en eau sont susceptibles de croître avec l'augmentation de la demande en eau.

A ce jour, on recense 273 aquifères transfrontaliers34 dans le monde, dont 68 sur le continent américain, 38 en Afrique, 65 en Europe orientale, 90 en Europe occidentale et 12 en Asie, qui représentent donc un volume 100 fois supérieur à l'eau douce de surface. Il en reste encore à répertorier puisque les programmes d'identification de ces aquifères ne sont pas achevés sur l'ensemble des continents. En outre, comme pour les cours d'eau, l'augmentation du nombre d'Etats, par exemple la disparition de l'URSS et l'éclatement de la Yougoslavie, augmente mécaniquement le nombre d'aquifères transfrontaliers. Les bassins «crisogènes» sont majoritairement situés sur le pourtour méditerranéen ainsi qu'en Asie mineure.

Si l'on agrège les données relatives aux bassins transfrontaliers et aux aquifères transfrontaliers, plus de 3 milliards de personnes dépendent d'une ressource partagée. Selon la FAO, près de quarante États dépendent pour plus de la moitié de leurs ressources en eau de pays voisins. En haut de l'échelle se trouvent l'Égypte et le Turkménistan (97 %), la Mauritanie (96 %), le Niger (90 %), la Syrie (80 %), le Pakistan et l'Ouzbékistan (77 %).

B) Typologie des conflits hydriques

Par conflits hydriques, il faut comprendre les tensions qui peuvent naître quant à l'utilisation des eaux, qui généralement sont partagées par plusieurs entités étatiques. Dans cette catégorie, il faut retenir les conflits d'usages, les conflits de pollutions et les conflits de distributions.

Le conflit d'usage résulte de l'érection d'un barrage ou encore du détournement d'un fleuve à des fins d'irrigation au profit exclusif d'un seul des Etats du bassin. A l'échelle du bassin, on ne manque pas d'eau, mais les usages que veulent en faire les Etats riverains sont différents et parfois contradictoires.

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33 Cf annexe

34 RAYA Marina Stephan « La coopération transfrontalière sur les eaux souterraines : un processus en évolution » http:/ www.dynamiques-internationales.com/No 2/ janvier 2010 ; consulté le 15 mai 2013.

Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr)

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

Nous ne sommes pas sans savoir que les divers usages s'impactent mutuellement, vu qu'il s'agit de la même source utilisée. Sur la scène Internationale, on se souvient de ce qui est advenu entre la Hongrie et la Tchécoslovaquie à propos de la construction de la centrale de Gabcikovo/Nagymaros sur le Danube, qui impliquait un détournement du cours du fleuve. La Hongrie inquiète des possibles retombés du projet, abrogea le traité de 1977 qui réglementait la gestion commune de ce projet avec la Tchécoslovaquie, mais celle-ci poursuivit les travaux, ce qui déclencha de vives protestations de la part de Budapest35. Les relations entre Budapest et Bratislava se détériorèrent rapidement et des rumeurs d'interventions militaires vinrent aggraver les tensions entre les deux pays. Pareille escalade surgit entre le Sénégal et la Mauritanie à propos des eaux du Sénégal, que le pays du même nom voulait utiliser à des fins de revitalisation de ses vallées fossiles, ce qui eu le don d'exacerber la partie mauritanienne qui s'est sentie menacée. Cela s'est soldé par la fermeture momentanée des frontières des deux côtés ainsi que par l'expulsion massive de ressortissants36.

Par conflit de pollution, il faut comprendre les différends qui peuvent naître à propos de l'utilisation des eaux communes, avec la spécificité que cette utilisation impacte négativement sur le plan environnemental. Le conflit de pollution est en fait causé par les externalités négatives, qui ne sont pas supportées par l'Etat pollueur parce que le courant apporte avec lui les déchets d'un pays vers un autre. Ce qui forcément fait du tort au pays qui supporte cette pollution, et peut potentiellement mener au conflit si l'Etat pollueur n'offre pas une contrepartie, pour permettre à l'Etat lésé de supporter les coups de la dépollution. Ceci est particulièrement bien illustré dans le cas du Rhin, où la Hollande, qui est l'Etat le plus en aval, supporte les pollutions des eaux de ce fleuve qu'il utilise à des usages humains37. Le Danube aussi fait l'objet de graves pollutions qui ont été à l'origine de frictions entre les Etats qui l'ont en partage.

35«L'Affaire Gabcikovo-Nagymaros», Nouvelle Europe, Samedi 25 novembre 2006, http://www.nouvelle-europe.eu/node/57, consulté le 16 mars 2014.

36MADIODO NIASSE «Prévenir les conflits et promouvoir la coopération dans la gestion des fleuves transfrontaliers en Afrique de l'Ouest« sur http://www.vertigo.revues.org/3979, consulté le 10 mars 2014.

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37 SALL Elimane Moussa « La gestion de l'eau et son impact sur le droit international » ; Université Gaston Berger ; Diplôme d'Etudes Appliqués (DEA)/2007 ; http://www.memoireonline.com; consulté le 16 mars 2013.

Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr)

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

C'est le cas, en 2006, de la fuite d'une quantité non déterminée de pétrole dans le Danube38, depuis un entrepôt de la Compagnie pétrolière serbe (NIS).

On parle de conflit de distribution relative lorsqu'à l'échelle du bassin, on est soumis à un manque relatif de la ressource en eau. Il survient lorsque par exemple un des Etats du bassin détourne trop d'eau vers ses terres pour son seul usage. Généralement, il s'agit d'un Etat en amont. L'abus de l'Etat en position de force crée un manque pour les autres Etats du bassin. Ce qui pousse les Etats ainsi lésés, à réagir et la dynamique conflictuelle est toute indiquée pour essayer de rétablir à leur avantage le rapport de force à l'échelle du bassin.

A titre d'exemple, on peut relever les bassins du Tigre et de l'Euphrate, mais aussi le bassin du Nil. Ces cours d'eaux sont en effet, caractérisés par l'importance de leurs cours en amont du bassin, mais cours qui est drastiquement réduit à son arrivée dans les pays en aval, puisque les Etats en amont auront fait une utilisation intensive des eaux en question sans prendre en compte les intérêts des pays d'aval. Cette situation se manifeste surtout dans des cas où les Etats en amont, mettent sur pied d'ambitieux ouvrages hydroélectriques, notamment des barrages.

Le conflit de distribution absolue constitue la plus complexe des quatre prototypes de conflit hydrique. En effet il s'agit de celui dont la résolution est la plus problématique. Ici il est au départ clair pour tous les protagonistes que la ressource disponible, n'est pas à mesure de satisfaire de manière efficace les besoins légitimes et raisonnables des divers Etats du bassin. Ce qui emmène ces derniers à adopter des comportements très extrêmes en ce qui concerne la disposition ou le contrôle de la ressource. Le cas qui renvoie le plus à cette définition est sans nul doute, celui du bassin du Jourdain.

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