La mise en place d'une stratégie de plaidoyer pour l'accès à l''eau et à l'assainissement des occupants sans droits ni titres en Gironde

4) La mise en oeuvre du droit à l'eau et à l'assainissement dans la Gironde

Le département de la Gironde est situé au Sud-Ouest de la France dans la région de la Nouvelle Aquitaine. Plus vaste département de la France métropolitaine avec une superficie de 10.725 km², la Gironde compte une population d'environ 1 566 842 habitants.³⁵ Elle compte 538 communes avec 6 arrondissements dont Bordeaux est le chef-lieu. Le département de la Gironde est traversé par deux fleuves qui se rejoignent pour former la Gironde : la Garonne et la Dordogne.

La gestion de l'eau dans le département de la Gironde se fait dans le cadre de l'intercommunalité et en collaboration avec l'agence de l'eau Adour-Garonne qui apporte une aide technique et parfois financière aux communautés dans leurs actions dans le domaine de l'eau. Cela s'inscrit dans la droite ligne du Code générale des collectivités qui donne compétence aux communes en matière de gestion de l'eau potable et d'assainissement. Ces dernières exercent ces prérogatives au sein des Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Le département de la Gironde compte 28 intercommunalité.

Même si l'association Dynam'eau, dans son projet associatif ambitionne de couvrir tout le territoire girondin, ses actions actuelles s'inscrivent essentiellement dans Bordeaux Métropole. Ainsi, la gestion du service de l'eau et de l'assainissement est dévolue essentiellement à Bordeaux Métropole. Forte de sa place de 7^ème métropole de France, Bordeaux Métropole concentre une population d'environ 749 595 habitants et comprend 28 communes dont Bordeaux est le centre névralgique sur une superficie de 57 828km^2.36. L'EPCI Bordeaux Métropole dispose en effet de plusieurs prérogatives telles que la définition de la politique locale de l'habitat, la gestion des services d'intérêt collectifs, la protection, la mise en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de vie entre autre³⁷. La distribution de l'eau et le service d'assainissement s'inscrit dans la gestion des services d'intérêt collectif qui lui est

³⁴ Assemblée Nationale Française, Op. Cit, juin 2018, P. 116

³⁵ https://www.gironde.fr/le-departement/la-gironde consulté le 26 juillet 2018

³⁶ http://www.Gironde.fr/p287/Gironde-en-chiffres#demographie consulté le 26 juillet 2018

³⁷ http://www.Gironde-metropole.fr/Metropole/Organisation-administrative/Competences-de-Gironde-Metropole consulté le 26 Juillet 2018

26

La mise en place d'une stratégie de plaidoyer pour l'accès à l'eau et à l'assainissement des
occupants sans droits ni titres en Gironde

dévolue. C'est la LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui encadre et définie les compétences de Bordeaux Métropole.

Dans le cadre de l'accomplissement du service de l'eau et de l'assainissement, l'EPCI Bordeaux Métropole a signé un contrat de concession avec l'entreprise française SUEZ pour une durée de 30ans. Cette société privée a pour obligation de gérer sur fonds propres les infrastructures hydrauliques tout en veillant à la protection et à la préservation de la ressource eau. En retour, elle perçoit sa rémunération sur les usagers du service public. A partie de Janvier 2019, le service de l'assainissement sera assuré par l'entreprise privé Veolia.