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La mise en place d'une stratégie de plaidoyer pour l'accès à  l''eau et à  l'assainissement des occupants sans droits ni titres en Gironde


par Sewanou Patient Germain TOI
Université de Poitiers - Master gestion de projets 2018
  

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III) LES OCCUPANTS SANS DROITS NI TITRES : DE LA SEMANTIQUE A LA REALITE

Etudiant étranger, venant d'un pays où de telles réalités sont quotidiennes, nous ne pensions pas pouvoir en rencontrer dans un pays développé. Notre surprise a été grande au moment où nous sommes entrés en contact avec ses personnes dont la situation et les conditions nous font froid dans le dos. Déjà, notre surprise commença avec la manière dont ces personnes sont catégorisés, ou plutôt appelés : « occupants sans droit ni titre ». Ayant en notre possession le lexique des termes juridiques édition Dalloz 2017-2018, on a été surpris de ne pouvoir retrouver cette appellation dans ce lexique. C'est à juste titre. Sinon, il est impossible d'admettre que dans un pays, qui plus est défenseur des droits de l'homme, que des individus soient dépourvus de tous droits et reconnus comme tel juridiquement. Et pourtant la triste réalité, c'est que des individus vivent sans le minimum nécessaire à leur survie: l'eau !

Nous allons donc à travers quelques mots essayer de prendre connaissance de la particularité de ses individus à qui on semble dénier tous droits et toute dignité.

1) Les occupants sans droit ni titre ou squatteurs

Défini comme occupation sans droit ni titre, le squat vient du verbe anglais « to squat » qui signifie occuper un lieu sans autorisation. Le squat est donc un lieu (immeuble ou terrain) occupé sans aucune autorisation préalable. Ces lieux sont pour la plupart du temps des locaux ou terrains en vacances c'est-à-dire non utilisés et dont les propriétaires sont très souvent inconnus des squatteurs. Florence Buisson n'hésitera pas à considérer que les squats fonctionnent comme miroir des processus de paupérisation38. C'est-à-dire que les squats permettent de se rendre compte de la précarité d'une certaine couche de la société, ils nous

38 Florence Bouillon, « Opcit, p,4. Consulté le 28 Juillet 2018

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ouvrent les yeux sur les misères de la société, sur les individus qui luttent pour leur survie et dont on fait semblant d'ignorer ou de ne pas voir.

On est en droit de s'interroger sur l'identité des personnes vivant dans les occupations sans droits ni titres. On est dès lors tenté de leur attribué un profil d'étranger. Le commun des français pensera sans y réfléchir que ces squats sont habités par des étrangers. Mais une telle pensée ne répond pas forcément de la réalité. Parmi les squatteurs, on peut retrouver divers profil d'individus voir de groupe en allant des jeunes français en rupture familiale, ou des activistes aux migrants. Selon Florence BOUILLON, « la très grande majorité des habitants des squats font face à des difficultés d'accès au logement, et choisissent de squatter plutôt que de rejoindre un logement trop onéreux, peu confortable, éventuellement éloigné et isolé. Le squat permet l'économie d'un loyer, même si des travaux devront être entrepris »39. C'est donc reconnaitre que parmi ces squatters, il y en a plusieurs qui fuient les difficultés liés à la cherté de logements et des charges locatives à cause de la faiblesse de leur capacité financière.

En plus de ces personnes, nous avons les migrants qui constituent une partie non moins importante des personnes vivant en squats. Leur situation est d'autant plus critique lorsqu'ils arrivent illégalement sur le territoire français. On comprend que le durcissement des politiques migratoires ne favorise pas du tout leur cas. Ils sont sujets à toutes sortes de discriminations du simple fait de leur statut de migrants. Oubliés ou ignorés des dispositifs d'aide sociale et du droit au logement, ils vivent dans une pauvreté extrême.

A ces catégories précitées, on peut ajouter les personnes bénéficiant du RSA, des couples dont les revenus sont trop faibles pour assurer un loyer, des familles qui ont été expulsées de chez elles, des ex-prisonniers qui ont du mal à retrouver leur marque dans la société.

Une autre catégorie d'occupants sans droits ni titres concerne les individus qui s'inscrivent dans une vision libertaire de la vie en société. Ces personnes veulent vivre libre et sans contraintes aucune. Pour eux, le fait de vivre dans des logements, de devoir payé des taxes constituent une entrave à l'expression de leur liberté. Ils veulent en fait vivre en marge de la société. Raison pour laquelle ils rejettent tout offre de logement et préfère squatter.

Les occupants sans droits ni titres, pour ce qui concerne les migrants, ne sont pas couvert par la sécurité sociale et n'ont pas droit aux aides de l'Etat en raison de leur situation d'irrégularité. D'aucun d'entre eux ont leur dossier pendants devant les juridictions comme certains des mineurs étrangers non accompagnés. Ils attendent que le juge décide de leur sort en leur accordant le droit de séjourner sur le territoire ou non. Ces personnes vivent dans un

39 Florence Bouillon, « Ibid, p,4. Consulté le 28 Juillet 2018

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stress continuel qui ne peut prendre fin qu'avec l'obtention d'un titre de séjour. Ils n'ont pas non plus le droit de travailler vu qu'ils ne disposent pas de titre de séjour. Ce qui les rend encore plus vulnérables. Le simple fait de ne pas disposer d'un titre de séjour constitue pour eux la porte d'entrée de toutes les vulnérabilités et de tous les risques possibles. Les jeunes peuvent se retrouver pris dans l'engrenage du banditisme ou des réseaux de malfaiteurs. C'est donc à juste titre qu'ils sont appelés « occupants sans droits ni titres » puisqu'ils ne disposent d'aucune protection particulière de l'Etat.

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