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UNIVERSITÉ ALASSANE OUATTARA
UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE DES SCIENCES
JURIDIQUE,
ADMINISTRATIVE ET DE GESTION
MÉMOIRE
en vue de l'obtention du Master 2 Droit public
LES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR
EXÉCUTIF ET LE POUVOIR LÉGISLATIF
EN CÔTE D'IVOIRE
présenté et soutenu publiquement le 23
décembre 2014 par
Boubacar GUISSÉ
Directeur de mémoire : Yédoh
Sébastien LATH
Agrégé des facultés de droit,
maître de conférences à l'Université Félix
Houphouët-Boigny (Abidjan)
Co-directeur de mémoire : Karim DOSSO
Maître-assistant, directeur de l'UFR
Sciences juridique, administrative et de gestion à
l'Université Alassane Ouattara (Bouaké)
Membres du jury :
Abraham Yao GADJI
Professeur à la faculté de droit de
l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan
(Président de jury)
Karim DOSSO
Maître-assistant à la faculté de droit de
l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (premier assesseur)
Agnéro Privat MEL
Assistant à la faculté de droit de
l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (second assesseur)
ANNÉE ACADÉMIQUE : 2013-2014
A mon défunt père, A ma chère mère,
A mes soeurs et frères, A toute ma famille, A Saida Ounissi, A mes
maîtres, A mes amis.
REMERCIEMENTS
La présente étude a été
essentiellement entreprise à Bouaké, aux bibliothèques de
l'Université Alassane Ouattara.
Elle est l'aboutissement de mois de travail auxquels un
certain nombre de personnes ont contribué.
Nos pensées vont au professeur Yédoh
Sébastien Lath dont la rigueur, l'exceptionnelle disponibilité et
les conseils précieux ont constitué des atouts essentiels dans le
parachèvement de cette étude.
Nos pensées vont également au directeur de
l'Unité de formation et de recherche (UFR) des sciences juridique,
administrative et de gestion, le docteur Karim Dosso, pour l'ensemble de ses
conseils éclairés, ses encouragements stimulants et sa grande
magnanimité.
Nous remercions également le professeur Nanga
Silué, directeur des Masters 2, pour le travail abattu tout au long de
ces mois et les docteurs Agnéro Privat Mel et Aboubacar Sidiki
Diomandé pour toute l'aide inestimable qu'ils ont bien voulue nous
donner dans le perfectionnement de ce travail.
Mes pensées vont enfin, et tout
particulièrement, à ma famille ainsi qu'à mes amis et mes
proches pour leur soutien sans faille, leur aide et leurs encouragements.
vii
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
I. DÉLIMITATION DU SUJET 3
II. DÉTERMINATION DU PROBLÈME DE DROIT 7
III. INTÉRÊTS SCIENTIFIQUE ET PRATIQUE DU SUJET
9
IV. MÉTHODOLOGIE 11
V. PLAN DE NOTRE MÉMOIRE 12
PREMIÈRE
PARTIE : L'ÉQUILIBRE FORMEL ENTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF ET LE
POUVOIR LÉGISLATIF
14
CHAPITRE I : LA DÉLIMITATION MATÉRIELLE DES
COMPÉTENCES 15
Section I : Le domaine respectif des compétences 16
Section II : La sanction attachée à la
délimitation des compétences 36
CHAPITRE II : LA COLLABORATION NÉCESSAIRE DES ORGANES
52
Section I : La collaboration concurrente des organes 52
Section II : La collaboration conjointe des organes 67
DEUXIÈME PARTIE : LE DÉSÉQUILIBRE
RÉEL ENTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF ET LE POUVOIR
LÉGISLATIF 83
CHAPITRE I : L'HÉGÉMONIE DU POUVOIR EXÉCUTIF
84
Section I : Les moyens d'action efficaces sur le Parlement 84
Section II : La concentration des pouvoirs en période de
crise : les pouvoirs exceptionnels 101
CHAPITRE II : L'ABAISSEMENT DU POUVOIR LÉGISLATIF 118
Section I : Le cantonnement du Parlement dans un domaine d'action
étroit 118
Section II : Les initiatives bridées 136
CONCLUSION 152
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