WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le droit de l'enfant à  l'éducation en tant qu'objectif de développement durable: cas de l'enseignement primaire au Sud-Kivu


par Joshua Espoir Birabaluge
Université Officielle de Bukavu  - Graduat 2019
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

§2.EDUCATION OBLIGATOIRE

L'obligation scolaire est pour l'Etat de veiller à ce que tout enfant soit scolarisé notamment en assurant l'implantation des infrastructures de proximité, et le devoir pour les parents ou l'autorité tutélaire d'envoyer l'enfant à l'école.16(*)

L'école est-elle obligatoire ? Non. Aller à l'école n'est pas17(*) obligatoire pour les enfants. En revanche les parents ont l'obligation de donner à leurs enfants qu'ils soient nationaux ou étrangers à partir de 6ans, et jusqu'à l'âge de 16ansrévolues. Les parents ont l'obligation d'envoyer leurs enfants à l'école sans discrimination aucune.

* 16Idem, art.7.21

* BIBLIOGRAPHIE

TEXTES JURIDIQUES ET LEGAUX

ü Convention du droit international privé du 20.06.1902.

ü Constitution du 18/02/2006 telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 portant modification de certains articles de la constitution, in JORDC, 52è année, n° spécial, Kinshasa, 05 Février 2011.

ü Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant

ü Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant, n° spécial, Septembre 1959.

ü Charte coloniale du 18.10.1908, loi sur le gouvernement du Congo-belge in IYELEZA MOJUMBEY et autres, recueil des textes constitutionnels de la république du Zaïre du 19/05/1960 au 28/04/1991, avec, en annexe, la charte coloniale du 18/10/1908, éd. Ise-consult, Kinshasa, avril 1991.

ü Circulaire interministérielle n° MINEPSP/003/2007 du 28 Octobre 2007 portant interdiction formelle de retenus sur les salaires des enseignants.

ü Courrier du secrétaire général de l'EPSP, adressé aux directeurs provinciaux

ü Constitution de Luluabourg, in JO, n° special, Kinshasa, 1er Août 1964.

ü Constitution révolutionnaire, in JO, n° spécial, Kinshasa, 1967.

ü Décret-loi constitutionnel n°003 du 27.05.1997 relatif à l'organisation et exercice du pouvoir en RDC, J.O, 38ème année, mai 1997, n° spécial.

ü Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, n° special, Paris, Décembre 1948.

ü Déclaration des droits de l'Enfant(1923), République et canton de Genève.

ü La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, in JORDC, 49è Année, n° special, Kinshasa, Janvier 2009.

ü Loi-cadre sur l'enseignement national, in JO, n° special, Kinshasa, 1986.

ü Loi-cadre sur l'enseignement national, in JORDC, 55è Année, n° special, Kinshasa, 2014.

ü Loi fondamentale du 17/05/1960 relative aux libertés publiques, in JO, n° special, Kinshasa, 1960.

ü Loi du 22 Mars 1841 règlementant le travail des enfants

ü Ministère de l'ESPS, lettre circulaire n° MINEPSP/CABMIN/0523/2019 du 20.08.2019 relative à la suppression des frais de scolarité dans les établissements publics d'enseignement de l'éducation de base

ü Observation générale n°11 du comité des droits économiques, sociaux et culturels §14

ü Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels,

OUVRAGES, ARTICLES DE REVUES, RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS

ü Coordination des ONG des droits de l'enfant, les Droits de l'Enfant dans les objectifs des ODD, in analyse, juin, 2016.

ü Banque Mondiale, le renouveau de système éducatif de la RDC : priorités et alternatives, janvier 2005,

MOKONZI Bambanota, G., diagnostics et perspectives pour tous en RDC.

ü EKWA, M., « L'école trahie », cité par CBWCI, l'objectif du millénaire et éducation en Afrique, CBWCI, 2006.

ü Humanum, Enfants de la RDC, in concrétiser le droits de l'enfant en RDC, Kinshasa,

ü Ministère du plan, du budget et de suivi de la mise en oeuvre de la révolution de la modernité et chargé des relations avec la société civile, localisation des ODD dans le Sud-Kivu, Rapport provincial, Août 2017.

ü MUHRI MIHIGO, I., et BASHIGE BUCAKUDERWA, C., abandon scolaire au Sud-Kivu, UCB

ü BOKOVA, I., éducation en vue des ODD, Unesco, 2015.

ü Koffi Annan, session extraordinaire, 2002, la coordination des ONG pour les droits des enfants, les droits de l'enfant dans les objectifs des ODD, analyse, juin 2016.

ü Ministère de l'EPSP, Plan national de l'éducation pour tous, volume 1: cadre stratégique, Kinshasa, janvier 2005.

ü Petit Larousse en couleurs, Larousse, Paris,

ü RDC, éducation pour tous, bilan à l'an 2000, in rapport national, Kinshasa, Novembre 1999.

ü GASIBEGRGE, R.S., « A la recherche d'une réforme scolaire », zaïre-Afrique, 1 979, p.226, n°134, 221-236 cité par G ; Mokonzi Bambanota, «l'école congolaise de demain : quelles chances et quels défis ? »In l'école démocratique(Apped), http://www.Ecoledémocratique.Org/article. Consulté le 19.10.2019. 

ü Rapport de suivi, enseignement pour tous, 2009.

ü UCB, « Budget de la province ou du gouvernorat ? la population du Sud-Kivu peut encore, observation du CEGEC, in feuillet hebdomadaire d'information diverses, 02 Juillet 2007.

ü DUNECHERE, Y., Droits des enfants au 20e siècle, pour une histoire transnationale, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2015.

ü UNESCO sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationale et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, 1974.

NOTES DES COURS

ü SHERIA NFUNDIKO, J., Sociologie et politique de l'éducation au Congo, notes du cours, L1 Sociologie, UOB, Bukavu, 2018-2019.

ü FURAHA MWAGALWA, T., Droit de la protection de l'enfant, 1er partie, notes du cours, G3Droit, UOB, Bukavu, 2018-2019.

ü FURAHA MWAGALWA, T., Introduction Générale à l'Etude du Droit, note de cours, G1Droit, UOB, Bukavu, 2015-2016.

ü CIFENDE KACIKO, M., le droit international public, note de cous, G3droit, UOB, Bukavu, 201-2017.

SITES WEB/INTERNET

ü http// : www. Actualité. Cd, disponible sur internet, consulté le 24.08.2019

ü http// : www. Deskeco.Com, RDC : gratuité de l'enseignement primaire et secondaire, une corde au cou pour le Chef de l'Etat, disponible sur internet et consulté le 07.02.2019

ü http// :www. Jambo RDC. Info, Sud-Kivu : 48,7% d'enfants vivent en dehors de l'école, Hilaire Kikobya appelle le pouvoir public à mettre en oeuvre la gratuité de l'enseignement primaire, disponible sur internet et consulté le 15.08.2019

ü http// ::www. Mediaterre.Org, l'engagement de la RDC sur le financement intérieur de l'éducation : mythe ou réalité, disponible sur internet et consulté le 15.09. 2019

ü HTPP// : www. Afrique. Libre.be, RDC : grèves des enseignants du sud Kivu, disponible sur internet, consulté le 13.10.2019

ü Www. Humanium.Org, histoire des droits de l'enfant, aperçu historique de l'évolution des droits de l'enfant consulté le 09.02.2019

ü WWW.Fidh.Org, R., BANDINTER, le vocabulaire des droits de l'homme, consulté le 16.01.2019

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon