B.1 LES SAUVETEURS EMBARQUES (ou marins-sauveteurs)
Sauveteurs embarqués bénévoles
/ Sauveteurs embarqués de la douane / Sauveteurs embarqués de
la
Gendarmerie / Sauveteurs embarqués de la Marine
L'accès aux plages et le développement des
loisirs nautiques datent essentiellement en France de la seconde moitié
du 19ème siècle. Auparavant les victimes en mer étaient
essentiellement des naufragés. Les naufrages constituent un thème
récurrent de la culture maritime, très souvent abordé dans
la littérature et au cinéma. Les récits de naufrages,
réels ou fictifs, sont parfois très anciens. Déjà
dans les contes des « Mille et Une Nuits », les «
Sept Voyages de Sinbad le marin » narrent des aventures
basées, d'une part, sur de véritables expériences de
marins et d'autre part, sur d'anciens textes de sources diverses (dont
« l'Odyssée » d'Homère). Si les histoires sont
nombreuses et souvent avérées, les naufrages ont
été également l'objet d'un cadre juridique applicable.
Parmi les récits les plus connus, celui de Robinson Crusoé qui
est tiré d'un roman rédigé en 1719, par l'écrivain
anglais Daniel Defoe et qui s'appuie largement sur l'expérience d'un
marin Écossais : Alexandre Selkirk
(Cf.21). La France étant une
nation maritime, il existe dans l'historiographie française,
des histoires de naufrages réelles et
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29
vécues. Celle de Narcisse Pelletier est
emblématique (Cf.22). Tout comme, celle du
naufrage de la frégate LA MÉDUSE
(Cf.23), ou bien celle des naufragés de
L'île Tromelin. (Cf.24). Tous ces récits
illustrent les dangers rencontrés en pleine mer et la
nécessité d'intervenir en bateau pour porter secours, compte tenu
de l'impossibilité d'agir à la nage. Il existe donc divers
organismes qui partagent la fonction de sauveteurs-embarqués
(Voir Schéma n°1 en annexe), on parle
d'ailleurs de missions partagées, mais qui doivent obéir à
une chaîne de commandement qui est pilotée, en France, par les
préfets maritimes.
Les sauveteurs embarqués
bénévoles
La France est un pays côtier qui bénéficie
géographiquement d'une zone maritime et dispose donc de services de
sauvetage en mer. Il est nécessaire toutefois de distinguer parmi les
sauveteurs en mer : - Les marins-sauveteurs (ou sauveteurs embarqués)
qui travaillent en station sur les côtes et interviennent sur l'eau
à l'aide de bateaux,
- Les nageurs-sauveteurs (ou sauveteurs à la nage) qui
travaillent en postes sur les plages et interviennent directement dans l'eau,
en pouvant être occasionnellement équipés d'embarcations
pneumatiques ou de moto-marines.
Il existe un organisme privé de sauvetage
embarqué, sous statut associatif et composé de
bénévoles : la Société Nationale de Sauvetage
en Mer (= SNSM) qui fut déclarée d'utilité publique
en 1970 et qui résulte de la fusion entre deux anciennes associations de
sauvetage maritime.
Historiquement, c'est le 30 novembre 1825 que la «
Société Humaine des naufragés de Boulogne » fut
officiellement instituée, se fixant comme première mission la
surveillance des plages pendant la saison des bains de mer (termes
employés à cette époque). Pour remplir cette mission, elle
s'équipa de canots spéciaux munis de grappins et de
bouées. Les sauveteurs avaient pour mission la surveillance des plages
et si la « Société Humaine de Boulogne » fut la
première, elle devint l'établissement modèle pour de
nombreuses sociétés analogues fondées successivement
à Dunkerque, Calais, Rouen, puis Bayonne, et fut reconnue
d'utilité publique en 1846. Par la suite, l'Amiral Rigault de Genouilly
(18071873) cherchant à unifier les sociétés de sauvetage
existantes, créa à Paris, en 1865 la «
Société Centrale de Sauvetage des Naufragés »
financée essentiellement par des fonds privés et des
donateurs
(Cf.25).
Parallèlement, la « Société des Hospitaliers
Sauveteurs Bretons », créée en 1873 par
l'ingénieur Henri Nadault de Buffon (1831-1890) s'était
lancée à partir de 1889 dans les opérations de sauvetage
(Cf.26). Cependant, pour continuer à
être efficace, il fallait renouveler les canots et les équiper de
matériels plus performants (Cf.27). Il
devenait alors urgent de mutualiser les moyens des deux sociétés
de sauvetage existantes. En 1967, elles fusionnent pour créer la
« Société nationale de sauvetage en mer » : la
SNSM qui comme son homologue au Royaume uni, la RNLI (Royal National
Lifeboat Institution) est reconnue d'utilité publique. Parmi ses
activités opérationnelles, on retrouve la distinction entre le
sauvetage au large effectué par les sauveteurs embarqués
bénévoles et les secours apportés par des nageurs
sauveteurs sur plage. En revanche, la SNSM n'est pas un club de sauvetage
sportif et n'est pas membre de la Fédération internationale
de sauvetage aquatique - ILSF. Les sauveteurs en mer embarqués de
la SNSM sont des bénévoles, ne perçoivent aucune
rémunération.
Il existe une autre association civile de marins-sauveteurs
bénévoles en France mais qui intervient en dehors des eaux
côtières, il s'agit de `SOS Méditerranée'.
Cette association est plus récente que la SNSM et ne pratique que le
sauvetage embarqué, puisqu'elle est spécialisée dans la
recherche et le sauvetage en haute mer. Elle est officiellement fondée
le 9 mai 2015 afin de porter secours aux migrants qui traversent la mer
Méditerranée pour rejoindre l'Europe, dans des embarcations
souvent très instables et dangereuses. L'association est devenue un
réseau européen constitué de plusieurs antennes,
localisées en France, en Suisse, en Allemagne et en Italie.
Bien qu'elles soient composées de non-professionnels,
les équipes de recherche et de sauvetage de la SNSM ou de SOS
Méditerranée restent soumises aux mêmes obligations que les
marins de la marine marchande puisque le capitaine du navire conserve un devoir
d'assistance à personnes mais « sans dangers sérieux
pour son navire, son équipage ou ses passagers ». Cette
disposition se retrouve dans l'article L5262-2 du Code des transports et
énonce précisément que le sauvetage maritime reste soumis
à l'appréciation du chef de bord qui peut renoncer si les
conditions en mer sont dangereuses. De plus, si le sauvetage des personnes
reste une action obligatoire et gratuite, précisée en France par
l'article 223-6 du Code pénal, aucune rémunération ne peut
être demandée au titre du sauvetage des personnes. La question du
bénévolat a souvent été remise en question en
raison des limites d'une organisation où l'on demande à des
citoyens non professionnels de respecter un niveau d'exigence de plus en
plus
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comparable à celui d'un exercice professionnel.
« Les Sauveteurs en Mer remplissent une mission parfois dangereuse qui
nécessite d'être parfaitement entrainé et formé
» (Cf.28).
En revanche, l'assistance au navire est facultative et peut
donc donner lieu au versement d'une rémunération, le sauvetage
des biens (par exemple : une embarcation chavirée qui doit être
remorquée) est payant s'il est effectué avec efficacité.
Le remorquage est par définition, une action par laquelle le capitaine
d'un navire remorqueur accepte, à la demande du navire remorqué,
d'assurer la direction et le contrôle d'un navire qui est privé de
sa capacité de manoeuvre autonome. Le remorquage donne alors lieu
à la passation d'un contrat de louage de services, énoncé
par l'article 1780 du Code civil (Cf.29). La SNSM est
donc en droit d'exiger un paiement lorsqu'elle participe au remorquage d'un
navire de plaisance par exemple. Les frais peuvent éventuellement
être pris en charge par l'assurance du plaisancier accidenté.
Les sauveteurs embarqués de la Marine
Nationale
Depuis l'adoption de la Convention de Bruxelles en 1969 fixant
les droits d'un état côtier d'intervenir en mer, la Marine
nationale peut elle-aussi agir en cas d'avarie ou accident en mer sur navire de
transport, en cas de grave danger d'atteinte au littoral (par exemple : la
pollution). L'Etat riverain a le droit de procéder à une mise en
demeure et donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre
fin au danger et déclencher ses forces navales. A ce titre, la Marine
nationale participe occasionnellement à des exercices de lutte contre
les pollutions mais aussi à des manoeuvres de recherche et de sauvetage
ainsi que d'assistance et parfois, dans le cadre d'une coopération
internationale de différentes armées. Le but est de mettre en
pratique les savoir-faire et les connaissances des forces marines en sauvetage
et surtout de renforcer l'interopérabilité entre les États
(Cf.30). De plus, en matière de sauvetage aux
personnes, la Marine nationale dispose, d'une équipe permanente
prête à intervenir dans un hélicoptère
équipé de tout le matériel médical
nécessaire capable d'affronter des tempêtes violentes dans un
rayon de 300 kilomètres (Cf.31) et
décolle dès qu'un navire signale une urgence
sanitaire.
Pour ce qui est du sauvetage aux biens, tout navire en mer
peut proposer le remorquage mais le choix du navire remorqueur appartient au
demandeur. En cas de demande d'assistance ou de remorquage, la
Préfecture maritime est en mesure de demander, selon la situation, ce
service à un particulier ou à la SNSM ou bien de mobiliser des
bateaux remorqueurs qui portent le nom de ABEILLES et qui sont
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parés à appareiller tous les jours de
l'année. Les bateaux ABEILLES sont affrétés par
la Marine nationale au profit de l'assistance spontanée ou
sollicitée, car il s'agit d'un acte entrepris par un navire pour
assister un autre navire en danger. L'assistance, à la différence
du remorquage, est portée à un navire en danger (en cas de
retournement, d'incendie etc.) mais l'action d'assistance comme celle de
remorquage, ouvre droit à une rémunération. Le remorquage
est donc une activité rémunérée et
négociable et c'est en 1864 au Havre qu'une compagnie de remorquage,
LES ABEILLES, a été fondée par
François-Xavier Lapersonne et ses associés. Le premier remorqueur
est lancé en 1865 (la même année fut créée la
Société centrale de sauvetage des naufragés -
SCSN) et les suivants seront construits en France avec des puissances
suffisantes pour permettre de sortir des ports et d'assister des navires en
haute mer (Cf.32). Au service des préfectures
maritimes et de la protection du littoral, Les 5 bateaux ABEILLES sont
répartis uniformément sur le territoire français depuis
les 4 stations de sauvetage basées à Cherbourg, Boulogne sur mer,
Brest et Toulon, de façon à couvrir l'ensemble du littoral pour
porter assistance à n'importe quel navire.
Les sauveteurs embarqués de la Gendarmerie
maritime
La Gendarmerie Maritime est issue du corps des
prévôts et archers de la Marine de l'Ancien régime. En
1970, la Gendarmerie Maritime devient une formation spécialisée
de la Gendarmerie Nationale, mise pour emploi auprès du chef
d'état-major de la Marine (réaffirmée par la loi de 2009
sur la gendarmerie). Parmi les missions de la Gendarmerie Maritime, les
missions judiciaires, la sûreté maritime et portuaire, la
défense maritime et l'action de l'État en mer. Pour ce faire, la
Gendarmerie sur terre dispose d'une brigade nautique côtière et la
Gendarmerie Maritime dispose :
- d'une Bridage de Surveillance du Littoral,
- de Pelotons de Sûreté Maritime et Portuaire,
- d'une Brigade de Gendarmerie Maritime,
- de Patrouilleur Côtier de Gendarmerie
C'est la « Doctrine nationale de la
sûreté maritime et portuaire du SGDSN » qui
énonce les missions de la Gendarmerie maritime, dont :
32
- La capacité à assurer une mission de
surveillance et d'intervention (présence dissuasive et
préventive),
- Engagement successif sous diverses autorités (par
exemple la Préfecture maritime),
- L'accès aux informations militaires, judiciaires et
portuaires,
- La capacité d'intervenir dans le domaine de l'ordre
public
La Gendarmerie maritime remplie ses missions sur une zone
géographique pour partie sous la
responsabilité :
- Du Préfet maritime,
- Du Préfet de département (à
l'intérieur des limites administratives d'un port),
- Du Commandant de la base
Le sauvetage en mer n'est pas la mission première de la
Gendarmerie Maritime, il s'agit davantage d'une mission secondaire (ou mission
spécifique) et la Gendarmerie Maritime assure d'autres missions qui
s'apparentent à celles de garde-côtes
(Cf.33).
Les sauveteurs embarqués de la Douane (ou
marins des douanes)
Il en est de même pour les douaniers qui ne sont pas
limités à une fonction de contrôle des frontières,
puisqu'une Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (= DNGCD) a
été créée en 2019 afin de renforcer son rôle
dans la surveillance de la frontière maritime. La DNGCD est
pilotée par un État-Major qui assure, depuis Le Havre, la
gouvernance et la coordination de trois services garde-côtes
installés à Nantes, Marseille et Fort-de-France. Il s'agit de la
première administration civile à la mer et les garde-côtes
des douanes assurent, une grande variété de missions en haute-mer
et d'autres dites `semi-hauturières' ; parmi lesquelles,
l'assistance et le sauvetage (Cf.34). Les sauveteurs
embarqués de la douane travaillaient d'ailleurs, autrefois, avec la
Société Centrale de Sauvetage des Naufragés
(Cf.35). Afin d'assurer ses missions, les
garde-côtes des douanes disposent de moyens d'intervention et parmi
lesquels des vedettes et patrouilleurs naviguant dans la zone
des 200 miles marins. De fait, le `marin des douanes' est en
général recruté parmi les douaniers, pour exercer dans la
branche de la surveillance maritime de l'administration des douanes. Inscrit au
rôle d'équipage dans les unités navales, le marin des
douanes participe à plusieurs missions dont la sécurité
maritime (Cf.36), le sauvetage et l'assistance. Le
sauvetage en mer étant - comme pour le Gendarmerie maritime- une mission
secondaire parmi d'autres missions douanières.
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B.2 SAUVETAGE A LA NAGE (ou
nageurs-sauveteurs)
Les nageurs-sauveteurs bénévoles /
Les nageurs-sauveteurs pompiers / Les nageurs-sauveteurs de la
police
Lorsqu'une alerte est déclenchée, s'il s'agit
d'une noyade dans une zone sous responsabilité communale ou
préfectorale, il appartient aux Maires des communes
côtières de signaler les interdictions de baignade ou d'assurer la
surveillance des plages en trouvant un partenariat avec un organisme capable
d'assurer la sécurité des baigneurs. Des sauveteurs en mer
qualifiés pour la récupération à la nage (plus
communément appelés nageurs-sauveteurs) sont alors
mobilisés durant une saison et sont formés à l'aide
à la nage et aux premiers secours. Ils n'interviennent donc pas
systématiquement à l'aide d'une embarcation motorisée,
compte tenu de la proximité de la zone surveillée avec le
littoral côtier, mais à la nage et à l'aide de palmes,
filins, planches ou bouées-tube.
Les nageurs-sauveteurs
bénévoles
Les associations agréées de
sécurité civile (par exemple la SNSM ou la FFSS qui sont
reconnues d'utilité publique) sont des actrices du secours à part
entière, reconnues par l'État afin d'assurer les missions de
sécurité civile, dont :
- Les opérations de secours
- Les actions de soutien aux populations
- L'encadrement des bénévoles lors des actions de
soutiens aux populations sinistrées - Dispositifs prévisionnels
de secours (= DPS)
L'organisation de manifestations ou de rassemblements de
personnes à caractère occasionnel et préalablement
organisé (compétitions sportives ou régates), pose
naturellement le problème de la gestion du risque lié au nombre
de personnes rassemblées et éventuellement à leur
activité. Le DPS fixe l'ensemble des moyens humains et matériels
de premiers secours à mobiliser à l'occasion de ces
évènements. Il fait partie des missions de sécurité
civile dévolues exclusivement aux associations de sécurité
civile. L'article 4 du Décret n°97-646 du 31 mai 1997
précise que « Les préposés des organisateurs de
la (...) doivent notamment remplir, en tant que de besoin, les tâches
suivantes (...)
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porter assistance et secours aux personnes en péril
» L'organisateur est libre de faire appel, en complément du
dispositif prescrit par l'autorité publique, à tout autre moyen
humain ou matériel destiné à augmenter le niveau de
sécurité de la manifestation.
Les associations agréées de
sécurité civile interviennent le plus souvent pour assurer la
couverture sanitaire de manifestations publiques, sportives ou culturelles en
mettant en oeuvre des dispositifs prévisionnels de secours. Cette
participation permet de limiter l'engagement des services de secours publics
(par exemple : les pompiers) qui continuent à se consacrer aux missions
de secours quotidiennes. Ces associations peuvent aussi intervenir en
complément des services de secours publics dans les suites d'un accident
maritime majeur.
Les nageurs-sauveteurs bénévoles ne
perçoivent ni salaires, ni indemnités. Les nageurs-sauveteurs
sont cependant des salariés saisonniers d'une municipalité
lorsqu'ils occupent un poste de surveillant de baignade en période
estivale mais le reste de l'année, lorsqu'ils participent à des
DPS, ils ne sont pas payés. La rémunération des
nageurs-sauveteurs par les communes en saison est l'exception justifiée
par les heures d'astreinte qui leur sont imposées. Le sauvetage de la
vie humaine reste gratuit et l'essentiel de l'activité de la SNSM repose
sur le bénévolat, y compris pour les formateurs qui consacrent du
temps personnel pour dispenser des cours.
Les nageurs-sauveteurs pompiers
En France, les pompiers sont répartis dans des Services
Départementaux d'Incendie et de Secours (=SDIS) et sont chargés
de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies
mais aussi du secours aux personnes en participant aux secours d'urgence
extrahospitaliers. Ce sont leurs missions principales. Ils peuvent
également contribuer à la protection et la lutte contre les
autres accidents (feu de navires, noyades), sinistres et catastrophes
(inondations, glissements de terrains) etc. Ce sont des missions
spécifiques, parfois qualifiées de `secondaires'.
Les SDIS sont constitués, dans chaque
département, d'un corps de sapeurs-pompiers présent sur
l'ensemble du territoire, sous la forme de Centres d'Incendie et de Secours (=
CIS). On retrouve différentes spécialités au sein des SDIS
comme le GRIMP (Groupe de Reconnaissance et d'Interventions en Milieu
Périlleux) pour les interventions en grande hauteur (falaises,
montagnes,
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bâtiments etc.) ou le GRIMA (Groupe de Reconnaissance et
d'Intervention en Milieu Aquatiques) composés de pompiers
nageurs-sauveteurs. Un GRIMA existe au sein du SDIS.2B en Haute-Corse. Dans les
autres SDIS ce sont des spécialités de Secours Aquatiques aux
Victimes (= SAV). Les nageurs-sauveteurs pompiers des SAV interviennent pour
porter secours à des victimes en situation de détresse à
la surface de l'eau, à partir de la côte, à l'aide de
canots de sauvetages, de moto-marines ou des hélicoptères
(Cf.37).
Le statut des pompiers est multiple en France, professionnel,
volontaire ou militaire. Les pompiers de Paris et de Marseille sont des
militaires. Les pompiers de Paris sont des sapeurs-pompiers qui appartiennent
à la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris (=BSPP), tandis que les
pompiers de Marseille sont des marins-pompiers regroupés au sein d'un
Bataillon (=BMPM)
- La BSPP est dotée d'une capacité nautique,
cette composante (fluviale) des pompiers de Paris comprend des
spécialistes en intervention aquatique et des spécialistes en
intervention subaquatique, répartis le long du secteur fluvial de
compétence de la Brigade (sur la Seine, sur la Marne, dans les ports et
les canaux).
- Le BMPM dispose d'une unité de sauvetage aquatique
qui est constituée de plongeurs et sauveteurs nautiques. Il dispose
aussi d'un Centre d'Entrainement aux Techniques d'Intervention et de Survie
(=CETIS) et d'une section opérationnelle spécialisée en
interventions maritimes qui assure tout au long de l'année la formation
des pompiers souhaitant devenir spécialistes du secours en milieu
aquatique. Fait notable : le BMPM arme la vedette de la SNSM depuis la
signature d'une convention signée en 1978 entre la municipalité
de Marseille et l'association des sauveteurs bénévoles, qui
confiait l'armement de sa vedette à un équipage de
marins-pompiers.
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des SDIS
côtiers ou des CIS placés à proximité des littoraux
réalisent des interventions nautiques, majoritairement en surface
(compétence « SAV ») mais aussi en subaquatique
(compétence « SAL »). Ils obéissent à un
dispositif opérationnel nautique qui répond aux objectifs
fixés par le Schéma Départemental d'Analyse et de
Couverture des Risques (=SDACR) adopté par arrêté
préfectoral. Les sauveteurs côtiers abordent différentes
thématiques lors
de leur formation de maintien et perfectionnement des acquis,
comme l'analyse des risques propres aux secteurs d'intervention du territoire,
les techniques de récupération d'équipier, etc.
(Cf.38). En outre, certains SDIS côtiers
assurent la surveillance des plages de leur littoral départemental. Pour
cela, ils organisent les recrutements de nageurs-sauveteurs saisonniers qui
sont tenus d'assurer des missions de prévention et de secours
auprès des baigneurs et des pratiquants de loisirs nautiques (planches
à voile, planches à vagues etc.).
Les nageurs-sauveteurs de la
police
Les forces de l'ordre françaises, la Police nationale
et la Gendarmerie, remplissent plusieurs missions essentielles en
matière de sécurité publique. La Police nationale assure
dans ses zones de compétence la même fonction et les mêmes
tâches que la Gendarmerie. La Police et plus particulièrement les
Compagnies Républicaines de Sécurité (= CRS),
chargés du maintien du l'ordre, peuvent être
délégués à des rôles de surveillance de
baignade et donc intervenir pour toute intervention nécessitant une
action de sauvetage ou de secours (Cf.39). Il faut
suivre un cursus de formation à l'école de Police, à
l'issue duquel, suivant son classement, on peut demander à
intégrer le corps des CRS. La spécialisation nageur-sauveteur se
fait par la suite, avant une formation en secourisme, en nautisme et en milieu
naturel. Les stagiaires passent alors le certificat de surveillance et de
sauvetage aquatique en milieu naturel, et le brevet national de
sécurité et du sauvetage aquatique.
Les CRS nageurs-sauveteurs sont testés tous les ans.
Suivant leurs performances, ils choisissent leur commune d'affectation. Si des
nageurs-sauveteurs des Compagnies Républicaines de
Sécurité participent, depuis 1958, à ce dispositif, il ne
s'agit pas d'une mission propre des CRS, puisque la police des baignades ne
relève ni des missions régaliennes de l'Etat, ni de ses
obligations légales. Dans les postes de secours, les nageurs-sauveteurs
de la Police nationale travaillent avec les sauveteurs saisonniers
embauchés par les collectivités. Leur présence en plage
permet aussi de contenir les incivilités et de traiter les délits
(vols, stupéfiants, etc.). Ils assurent des missions de sauvetage et de
police de plage.
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