5. Délimitation du
sujet
Pour mieux cerner le contour de notre travail, nous avons
délimité notre travail dans le temps et dans l'espace.
Vue l'importance et la nécessite en ce qui concerne
l'aspect temporel, la présente étude porte sur l'intervalle
allant de 2002 à 2003.La première borne de cette
délimitation correspond à la date d'entrée en vigueur
du Statut de Rome. En clair, cette borne justifie la compétence de cette
Cour. C'est aussi dans cet intervalle que se sont commis les actes
reprochés à Thomas LUBANGA.
Dans l'espace, cette étude porte sur la province
d'Ituri, l'une des 25 provinces de la République Démocratique du
Congo, plus la ville de Kinshasa à laquelle le constituant a
conféré le statut de la province. En fait, l'Ituri est
ciblée par notre étude par le fait que c'est sur cette partie de
la RD. Congo que se sont déroulés les conflits armés
pendant la période susmentionnée ; faits qui ont
appelé à l'intervention de la CPI du fait que la RDC est partie
au statut de Rome.
6. Plan sommaire
Dans le cadre de notre travail, outre l'introduction et la
conclusion, notre travail comporte deux chapitres. Le premier chapitre a
été borné sur l'étude de conflits armés et
la justice pénale internationale (1).Et Le second chapitre a
été axé sur l'affaire Procureur contre Thomas LUBANGA
dans les conflits armés en Ituri (2)
CHAPITRE 1: CONFLITS ARMES ET
JUSTICE PENALE INTRERNATIONALE
Si à l'échelle planétaire les juristes
admettent que « le fait précède le droit »,
l'histoire des crimes internationaux en constitue une des illustrations
exaltantes.
Ce chapitre s'articulera sur : les conflits armés
(section1), la justice Pénale Internationale(section 2), y compris,
organe et compétence de la Cour Pénale Internationale (section
3).
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