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UNIVERSITE DE KINSHASA
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET RELATIONS
INTERNATIONALES
LA COOPERATION POLICIERE INTERNATIONALE EN MATIERE DE
LUTTE CONTRE LES CRIMES TRANSNATIONAUX EN AFRIQUE
Par
MAKIE MBIDIKA Clif
Gradué en Droit
Mémoire
présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de
Licencié en Droit.
Option : Droit public
Directeur : Faustin TABALA KITENE
Professeur
Rapporteur : NIAMADJOMI
MUSENI Jimmy
Chef de travaux
ANNEE UNIVERSITAIRE 2023-2024
EPIGRAPHE
Si la criminalité traverse les frontières, la
répression doit les traverser. Si l'Etat de droit est sapé non
pas dans un, mais dans beaucoup de pays, alors ceux qui le défendent ne
peuvent se limiter à des moyens purement nationaux. Si les ennemis du
progrès et des droits de l'homme cherchent à exploiter à
leurs fins l'ouverture et les possibilités que leur offre la
mondialisation, alors, nous devons exploiter ces mêmes
possibilités pour défendre les droits de l'homme et vaincre les
forces du crime, de la corruption et de la traite d'êtres humains ...
Propos de Koffi A. repris dans à l'avant-propos de
la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée et les protocoles s'y rapportant du 15 novembre 2000.
IN MEMORIAM
A vous mes parents Jean noël Makie et
Thethe Mbidika, j'ai commencé ce parcours
académique avec vous et aujourd'hui je termine sans vous. Votre
présence physique à mes côtés ne sera jamais
remplacée.
Dieu vous garde dans ses bras moi je vous garde dans mon
coeur.
Reposez en paix.
DEDICACE
À mes parent Jean noël Makie et
Thethe Mbidika,
REMERCIEMENT
Personne n'écrit jamais un travail scientifique tout
seul, ce travail scientifique qui est le couronnement de la fin de notre
parcours académique au sein de l'université de Kinshasa est non
seulement rédiger grâce à nos idées personnelles
mais aussi le fruit de plusieurs efforts qui ont nécessité un
soutien tant moral , financier et surtout intellectuel des personnes qui nous
entourent dont par ces écrits nous disons merci .
Nous pensons principalement à toutes les
autorités académiques et les personnels de l'Université
de Kinshasa ainsi qu'à tous les professeurs, chefs de travaux et
assistant de l'université de Kinshasa particulièrement de la
faculté de Droit.
En outre, nous adressons nos remerciement au professeur
Faustin TABALA KITENE pour sa direction dans la
rédaction de notre travail ;
A mes défunts parents Jean noël
Makie et Thethe Mbidika sans eux je ne serai jamais
arrivé à la fin de mes études.
A toutes la grande famille Makie et Mbidika ;
A nos collègues amis et connaissances pour le moment
passés ensembles et le soutien manifesté ;
Nous ne pouvons clore ce chapitre sans pour autant
présenter nos sincères remerciement à tous nos camarades
avec qui nous avons mené cette lutte depuis le tout début de
notre parcours académique et dont la fréquentation nous a
apporter un soutien aussi bien moral que scientifique, nous citons notamment
Tshivuanga Bilolo Gloria , Yambe Mukanya Christian, Mwambi Rabby, Nzale
Amboni Dayana, Ntita Bénédicte, Mbaki Merveille, Mbuyi Arielle ,
Junior NGUMBU , Freddy BANEKE , Caleb MAYUKU , et à tant
d'autres nous disons merci.
MAKIE MBIDIKA Clif
LISTE DE PRINCIPAUX SIGLES
ET ABREVIATIONS
- ADF NALU : allied democratic forces
- AFRIPOL : Afrique Police
- AGNU : Assemblée
Générale des Nations Unies
- APSA : Architecture africaine de paix
et de sécurité
- CAERT : African center for the study
& research on terrorism
- CEDEAO : Communauté
économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
- CEPOL : Agence de l'Union
européenne pour la formation des services répressifs
- CIPC : Commission de police
criminelle
- CODECO : Coopérative pour le
développement du Congo
- CPS : Conseil de paix et de
sécurité de l'Union africaine
- CTO : Criminalité transnationale
organisée
- E.A.C : Communauté d'Afrique de
l'Est
- ENACT : Enhancing Africa ` s response
to transnational organize crime
- EURO JUST : Agence de l'Union
européenne pour la coopération judiciaire en matière
pénale
- EUROPOL : Office européenne de
police
- GCCPOL : Gulf coopération
council vision for régional security
- INTERPOL : Organisation internationale de
police criminelle
- M-23 : Mouvement du 23 Mars
- MAEP : Mécanisme africain
d'évaluation par les pairs
- NTIC : Nouvelles technologie de
l'information et de la communication
- ONUDC : Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime
- OTAN : Organisation de l'atlantique du nord
- OUA : Organisation de l'unité
africaine
- RCA : République Centrafricaine
- RDC : République démocratique
du Congo
- SAARC : Association sud - asiatique pour
la coopération régionale
- SADC : Communauté de
développement d'Afrique austral
- SARPCCO : Organisation régionale de
coopération entre les chefs de police de l'Afrique
- SIPAO : Système d'information
policière pour l'Afrique de l'Ouest
- TCP / IP : Transmission control Protocol /
Internet Protocol
- U.A : Union africaine
- U.S.A : United States of América
- UNOCT : Office of counterTerrorism
INTRODUCTION
Depuis des décennies l'Afrique est confrontée
à une augmentation des crimes transnationaux, qui mettent en
péril la sécurité et la stabilité de la
région. Pour faire face à ce fléau, les gouvernements
africains ont mis en place des mécanismes de coopération
policière afin de renforcer leurs capacités de lutte contre ces
crimes transfrontaliers. La coopération policière entre
différents pays est nécessaire pour lutter efficacement contre
les crimes transnationaux car les criminels exploiteront souvent les failles
de système de sécurité et juridique, ainsi que les
capacités variées de chaque Etat de faire appliquer la loi.
La coopération policière se définit comme
une collaboration entre les forces de police de différents Etats, visant
à combattre la criminalité transnationale et à renforcer
la sécurité internationale, elle repose sur l'échange
d'informations, ainsi que sur la formation des agents de police. La
coopération policière internationale s'est
développée en réponse à l'accroissement de la
criminalité organisée au niveau mondial, bien que certaines
initiatives aient déjà vu le jour au 19 e
siècle.
L'initiative de créer un organe de police international
est venue de Johannes Schobert, directeur de la police de Vienne. Ce dernier
avait organisé en 1923, le deuxième congrès international
de police judiciaire à Vienne. Le 7 septembre 1923, les participants (
Allemagne , Autriche , Danemark , Egypte , USA , La Fiume , France ,
Grèce , Hongrie , Italie , Japon , Lettonie , Pays - Bas , Pologne ,
Roumanie , Suède , Suisse , Tchécoslovaquie , Turquie et la
Yougoslavie) créent la commission internationale de la police criminelle
(CIPC). L'objectif principal de la CIPC était de favoriser l'assistance
mutuelle entre les forces de police de différent pays. Sa structure et
ses missions sont définies dans une série de résolutions.
Parmi les thèmes majeurs abordés, on peut notamment
mentionner :
- Le contact direct entre les polices ;
- La coopération en matière d'arrestation et
d'extradition ;
- L'utilisation des langues communes ;
- La création de bureaux spécialisés dans
la lutte contre le faux monnayage, les faux chèques et les faux
passeports ;
- Les techniques dactyloscopiques et les fichiers d'empreintes
digitales.
En 1956 , la CIPC , ayant adopté un statut
modernisé , dévient l'Organisation internationale de police
criminelle ( OIPC ) ou dans sa traduction Anglaise «
international police » ( INTERPOL ).
Au niveau Africain , le Mécanisme de coopération
de l'Union Africaine , AFRIPOL ( Afrique police ) , a été
établi par la Déclaration d'Alger lors de la Conférence
Africaines des directeurs et inspecteurs et inspecteurs généraux
de police qui s'est tenue les 10 et 11 février 2014 . L'AFRIPOL
constitue un mécanisme autonome de coopération policière
destiné aux Etats membres de l'UA, son siège se situe à
Oran en Algérie. Il est important de signaler que bien avant
l'avènement de l'AFRIPOL il existait au niveau de sous - régions
Africaines, d'autres mécanismes de coopération policière
en Afrique dont :
- Le Système d'Information Policière d'Afrique
de l'Ouest (SIPAO), établi en 2012. Il a pour objectif de renforcer
l'échange d'informations policières au sein de la
région.
- L'Organisation régionale de coopération entre
chefs de police de l'Afrique australe (SARPCCO), créée en 2006, a
pour mission de prévenir et de lutter contre la criminalité
transfrontalière et la criminalité organisée à
l'échelle transnationale. Cette institution, qui fait partie de la
Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC),
opère sous la supervision du comité interétatique de la
défense et de la sécurité de l'organe de
coopération en matière de politique, de défense et de
sécurité de la SADC.
Les crimes transnationaux, pour leur part, se
réfèrent à des activités criminelles qui
dépassent les Frontières nationales. L'article 3 alinéa 2
de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée, adoptée par la Résolution 55/25 de
l'Assemblée générale des Nations Unies du 15 novembre
2000, précise qu'une infraction est de nature transnationale si:
La coopération policière internationale dans la
lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire
face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination.
- BOKO HARAM ;
- Les cartels de la drogue en Afrique de l'Ouest ;
- Les groupes de piraterie maritime opérant le long des
côtes de l'Afrique de l'Est ...
Ces crimes transnationaux peuvent être : le trafic de
drogue, le blanchiment d'argent, le terrorisme, le commerce illicite d'armes,
la cybercriminalité, la traite des êtres humains et autres formes
de criminalité internationale. La coopération policière
internationale est donc essentielle pour lutter contre les crimes
transnationaux en raison de la nature complexe et internationale de ces crimes
qui posent de défis importants pour les forces des polices et qui
nécessite une collaboration au niveau international. Car la
criminalité internationale a des effets non seulement sur la
santé publique, mais aussi sur la sécurité et
l'État de droit. C'est dans ce contexte que la coopération
internationale, en particulier la coopération policière et
judiciaire en matière pénale, a été reconnue par
les Nations Unies et l'Union européenne comme fondamentale pour lutter
efficacement contre la criminalité transnationale avant que l'Afrique
puisse s'engager dans la même voie. On peut mentionner que la
coopération a connu des développements importants au niveau de
l'Union européenne, avec des avancées significatives telles que
le mandat d'arrêt européen ou la création d'un Parquet
européen, entre autres prévues par des directives et
règlements depuis le traité de Lisbonne. Dans le même ordre
d'idées, les institutions de l'Union européenne telles
qu'EUROPOL, EUROJUST et le Parquet européen, fournissent une base pour
explorer la coopération avec les pays tiers.
Le continent africain reste un exemple où la
criminalité organisée est considérée comme un
facteur important dans la persistance des conflits, de la violence et de
sociétés généralement fracturées. Les
États africains caractérisés par les conflits,
l'insécurité et l'instabilité tendent souvent à
fournir des conditions propices au développement de la
criminalité organisée avec un large éventail
d'économies illicites, allant de l'exploitation minière
illégale au trafic d'armes et de stupéfiants. Il s'indique
clairement que les conflits et la criminalité sont étroitement
liés. Dans le cas d'espèce, les conflits deviennent un
accélérateur de la criminalité qui favorise les tensions
politiques et économiques, lesquelles peuvent à leur tour
potentiellement alimenter les conflits et la fragilité. A titre
d'exemple, parmi les Etats africains qui ont connu un taux plus
élevé en matière de criminalité des situations de
fragilité et de conflit sous une forme ou une autre, on peut citer la
République démocratique du Congo, le Nigéria, le Kenya et
la Libye.
La situation de l'Afrique est plus complexe car au rang des
acteurs de la criminalité, on compte les acteurs étatiques et non
étatiques, les acteurs étrangers qui exercent également
une influence significative en Afrique, le groupe Wagner qui fournit des
services militaires, y compris des troupes mercenaires. Parmi les autres
acteurs étrangers, il y a lieu de citer des acteurs de la
criminalité transnationale, tels que des organisations chinoises
impliquées dans le commerce de drogue, la criminalité liée
à la faune et le blanchiment d'argent, ainsi que des groupes liés
à l'Iran, au Yémen, à la Turquie et aux Émirats
arabes unis, qui se livrent principalement à des activités de
trafic d'armes dans la région. A cela s'ajoutent des réseaux
originaires d'autres régions africaines, tels que des réseaux
ouest-africains impliqués dans des crimes contre l'environnement et le
commerce de la drogue en Ouganda, en Tanzanie, au Kenya et en Éthiopie.
L'impact de la coopération policière dans la
lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est considérable. En
effet, la collaboration entre les différents services de police des pays
africains permet de partager des renseignements, des compétences et des
ressources pour identifier, enquêter et poursuivre les criminels à
l'échelle internationale. Cette coopération renforce la
capacité des forces de l'ordre à anticiper les menaces, à
démanteler les réseaux criminels et à perturber leurs
activités illicites.
En bref nous disons que la coopération policière
joue un rôle crucial dans la lutte contre les crimes transnationaux en
Afrique. Cependant, pour maximiser son impact, il est nécessaire de
relever les défis liés à la coordination, à la
formation et à la corruption au sein des forces de l'ordre.
Dans le cadre de notre Etude, nous commencerons par exposer
les enjeux liés à la coopération policière dans la
lutte contre la criminalité transnationale en Afrique, ainsi que les
moyens de surmonter ces défis auxquels est confrontée la
coopération policière internationale, en particulier sur le
continent Africain. Enfin, nous aborderons les mécanismes internationaux
et régionaux.
Les cadres juridiques qui régissent cette
coopération policière incluent notamment les instruments
suivants :
Les cadres juridiques qui régissent cette
coopération policière incluent notamment les instruments
suivants :
- Le Protocole de la CEDEAO relatif à la libre
circulation des personnes et des biens au sein de la région ;
- La Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée (convention de Palerme) ;
- Le Plan de l'Union Africaine pour la prévention et la
lutte contre la criminalité transnationale ;
- Le Mécanisme Africain d'évaluation par les
Pairs (MAEP) ;
- La Convention de l'Union Africaine sur la prévention
et la lutte contre le terrorisme ;
- La Convention de L'Union Africaine sur la Cyber
sécurité et la protection des données à
caractère personnel etc....
Dans cette partie introductive, nous explorerons six points
clés : la problématique, l'hypothèse,
l'intérêt du sujet, la méthodologie de recherche, la
délimitation du sujet, ainsi qu'un plan sommaire qui conclura cette
introduction.
À l'instar de tout sujet de recherche, il est essentiel
d'identifier un problème à analyser. C'est pourquoi, dans la page
suivante, nous aborderons la problématique de ce travail.
I. PROBLEMATIQUE
La coopération policière internationale dans la
lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire
face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL
.1(*), voici l'une des
motivations qui ont poussé l'Assemblée générale des
Nations Unies , dans sa résolution 55/25 du 15 novembre 2000 , à
doter le monde d'une convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée .
Et comme disait l'ancien secrétaire General de Nations
Unies Kofi Annan à l'avant-propos de cette convention. « Si
la criminalité traverse les frontières, la répression doit
les traverser. Si l'Etat de droit est sapé non pas dans un, mais dans
beaucoup de pays, alors ceux qui le défendent ne peuvent se limiter
à des moyens purement nationaux. Si les ennemis du progrès et des
droits de l'homme cherchent à exploiter à leurs fins l'ouverture
et les possibilités que leur offre la mondialisation, alors, nous devons
exploiter ces mêmes possibilités pour défendre les droits
de l'homme et vaincre les forces du crime, de la corruption et de la traite
d'êtres humains ... »2(*).
Le professeur Ivon MINGASHANG avec le Professeur Fidel ZEGBE
ZEGS dans leurs ouvrages de Méthodologie de la recherche et de la
rédaction en droit, définissent la problématique
comme étant une question qui guide notre réflexion, elle nous
permet de cerner notre sujet de manière précise et structurer la
démarche intellectuelle quant au vide à combler3(*).
La question de la criminalité transnationale pose un
sérieux danger pour la sécurité au niveau africain, mais
aussi au niveau mondial. La recrudescence de la criminalité
transnationale organisée en Afrique est une menace imminente contre la
paix et la sécurité des Africains. Finalement, c'est l'ensemble
du territoire africain qui est menacé. Mais, il faut souligner que les
activités de ces groupes criminels sont scandaleusement intenses dans
certaines zones africaines que nous avons qualifiées de «
sanctuaires principaux de la criminalité transnationale organisée
» en Afrique. Du nombre de ces sanctuaires, nous avons la Corne de
l'Afrique et le Golfe d'Aden, l'Afrique centrale, le Golfe de Guinée,
l'Afrique de l'Ouest, la zone sahélo-saharienne et le Maghreb.4(*).
En Afrique de l'Ouest par exemple La coopération
policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux
en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait
face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des
êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les
organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la
Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre
les pays africains. Au niveau international des entités telles
qu'INTERPOL ..5(*).
La coopération policière internationale dans la
lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire
face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL
.utes les autorités de police criminelle , dans le cadre des lois
existant dans les différents pays et dans l'esprit de la
Déclaration universelle des droits de l'homme ; d'établir et
de développer toutes les institutions capables de contribuer
efficacement à la prévention et à la
répression des infractions de droit commun6(*).
L'INTERPOL contribue aujourd'hui à la lutte de la
criminalité transnationale dans le monde, mais aussi les Nations Unies
par des résolutions de l'Assemblée Générale avec la
résolution R 55/25 du 15 novembre 2000 portant Convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale organisée , mais aussi
le Conseil de sécurité avec Le la résolution 1373 du 11
septembre 2001 sur le terrorisme prise à la suite des attentats du 11
septembre 2001, a une place particulière.
Elle est, en ce sens, dotée d'une portée
générale et obligatoire puisque adoptée par le Conseil de
sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations
Unies7(*). Alors que toutes
les formes de criminalité transnationale, y compris le terrorisme, ont
profité de la mondialisation ; les modalités nationales de
coopération entre États manquent toujours de cohésion et
peuvent se montrer inefficaces. La coopération policière
internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est
essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique
telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres
humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL
.8(*). Convaincu en
outre qu'une réponse efficace aux diverses formes de criminalité
sur le continent africain nécessite l'harmonisation des méthodes
policières, l'échange et la vulgarisation des bonnes pratiques en
termes de formation, de prévention, de technique d'enquête et
d'expertise, ainsi que le renforcement des capacités des polices
africaines9(*). Cet extrait
découle du préambule du Statut du Mécanisme africain de
coopération policière (AFRIPOL) et cela donne l'une des raisons
de la création de l'AFRIPOL qui est un mécanisme de
coopération policière en Afrique, , Ce dernier est
créé afin de faciliter une coopération policière
au niveau africain en réponse à des crimes transnationaux qui
aujourd'hui mettent l'Afrique à genou, créent de
l'insécurité, mais aussi contribuent fortement à la
naissance et à la consolidation des conflits armées en Afrique.
Nous pouvons citer notamment : le trafic d'armes en République
centrafricaine qui contribue aujourd'hui au maintien de
l'insécurité en République Centrafricaine, la
présence des organisations chinoises impliquées dans le commerce
de drogue, la criminalité liée à la faune et le
blanchiment d'argent qui contribue d'une manière à
l'insécurité dans la partie Est de la République
démocratique du Congo où il y a des milices comme les Forces
démocratiques alliés « allieddemocratic
forces » ( ADF NALU ) , Coopérative pour le
développement du Congo ( CODECO ) mais aussi le Mouvement du 23 Mars
( M- 23 ) qui d'ailleurs contrôle une grande partie minière
dans le Nord - Kivu, mais aussi au Sud - Kivu .
La question de l'impact de la coopération
policière dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique
soulève des interrogations cruciales concernant l'efficacité des
dispositifs mis en place pour lutter contre ces fléaux, ainsi que les
obstacles qui entravent cette collaboration. Et en se fondant sur les
éléments précédemment exposés, cette
étude proposera des réponses à un certain nombre de
questions.
Nous nous interrogeons sur l'efficacité réelle
de la coopération policière entre les pays africains dans la
lutte contre les crimes transnationaux. En d'autres termes, il s'agit de savoir
si les échanges d'informations, les opérations conjointes et la
coordination des actions des forces de l'ordre sont véritablement en
mesure de remédier aux problèmes de criminalité qui
transcendent les frontières nationales. Toutes ces questions nous
permettront d'évaluer les résultats de cette coopération
en ce qui concerne le démantèlement de réseaux criminels,
l'interpellation des délinquants et la diminution des activités
illégales.
A cela s'ajoute que nous nous interrogeons également
sur les enjeux de cette coopération policière en Afrique en vue
de révéler les motivations des pays africains à collaborer
dans la lutte contre les crimes transnationaux, y compris les
intérêts politiques, économiques et sociaux de cette
coopération policière ainsi que les bénéfices
attendus pour les pays africains. C'est pour nous l'occasion d'examiner les
défis et les obstacles qui entravent la coopération
policière en Afrique en vue de déterminer les facteurs qui
nuisent à une collaboration efficace entre les forces de l'ordre des
divers pays. Il reste à savoir comment on peut surmonter ces entraves
et renforcer la coopération policière afin de faire face aux
défis posés.
La problématique constitue une question fondamentale
que soulève le sujet. Elle se traduit, de manière expresse ou
implicite, par une hypothèse et dans le cadre de la problématique
formulée, les hypothèses s'avèrent donc indispensables.
II. HYPOTHESE
De manière générale, l'hypothèse
de recherche est la réponse présumée à la question
qui oriente une recherche, une supposition qui est faite en réponse
à une question de recherche10(*). Une recherche ne compte normalement qu'une
hypothèse principale qu'elle cherche précisément à
confirmer ou infirmer11(*). Une hypothèse est toujours perçue
différemment dans une recherche appliquée, conceptuelle,
théorique, empirique ou qualitative ou quantitative.
Personne ne peut contester les dispositifs sécuritaires
mis en place au niveau internationale pour faire face à la
criminalité transnationale , en commençant par la commission
internationale de police criminelle ( CIPC ) en 1923 qui deviendra
l'Organisation internationale de police criminelle ( OIPC - INTERPOL ),
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée ,la résolution 1373 du 28 septembre 2001 sur le
terrorisme du Conseil de sécurité en réponse à
l'attentat des USA le 11 septembre 2001 etc...
Au niveau Africain aussi, plusieurs mécanismes ont
été mis en place pour lutter contre la criminalité
transnationale. Nous en donnons quelques exemples : la Convention de
l'Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la corruption,
l'Organisation régionale de coopération entre chefs de police de
l'Afrique australe (SARPCCO), le Système d'Information Policière
d'Afrique de l'Ouest (SIPAO), a pour objectif de renforcer l'échange
d'informations policières au sein de la région, le Protocole de
la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO) sur la lutte contre la criminalité Transnationale
Organisée etc... Plus loin du temps de l'Organisation de
l'Unité Africaine (OUA), nous avons la Convention de l'OUA sur la
Prévention et la Lutte contre le Terrorisme adoptée le 1 juillet
1999. Plus récent est le projet tendant à mettre en place un
mécanisme africain de coopération policière
dénommé AFRIPOL.
L'idée de sa création, qui a pris corps lors de
la conférence africaine des directeurs et inspecteurs
généraux de la police de 201412(*), résulte de la prise de conscience du fait
qu'une réponse efficace contre le terrorisme nécessite
l'harmonisation des approches policières dans l'évaluation des
menaces, l'analyse des renseignements criminels, la planification et la mise en
oeuvre des actions13(*).
Malgré tous ces mécanismes au niveau
international, mais surtout sur le continent Africain, la criminalité
transnationale demeure toujours un danger pour la paix et la
sécurité au niveau du continent Africain. Ainsi, dans le cadre de
l'étude en cours, les hypothèses suivantes sont avancées
en réponse aux problématiques identifiées :
- En ce qui concerne l'efficacité réelle de la
coopération policière entre les pays africains dans la lutte
contre les crimes transnationaux, il faut renforcer les mécanismes de
coordination régionale par la création des centres de
renseignements partagés et des équipes d'enquête
conjointes, ce qui pourrait faciliter les échanges d'informations et
optimiser les efforts dans la lutte contre le crime transnational;
- En ce qui concerne les enjeux de cette coopération
policière en Afrique, les motivations des pays africains à
collaborer dans la lutte contre les crimes transnationaux, nous estimons que
l'envie des Etats Africains à collaborer repose sur
l'intérêt d'assurer la paix et la sécurité au niveau
du continent Africain parce que les crimes transnationaux dépassent les
frontières nationales et peuvent s'étendre dans plusieurs Etats
comme avec BOKO HARAM qui a commencé à opérer au Nigeria,
mais s'étend aujourd'hui dans plusieurs pays de l'Afrique de
l'Ouest ;
- Et en ce qui concerne les défis et les obstacles qui
entravent la coopération policière en Afrique , pour le
défis, il faut harmoniser les législations et les
procédures judiciaires afin de faciliter les échanges
d'informations et la poursuite des auteurs de crimes transnationaux, mais aussi
pour l'extradition des criminels parce que les différences des
législations nationales et les failles de système de
sécurité par les criminels en profitent pour pouvoir à
continuer à oeuvrer dans la criminalité transnationale .
- Nous estimons que l'application de ces hypothèses
pourrait renforcer d'une manière significative l'effectivité de
la coopération policière en Afrique surtout pour les crimes
transnationaux. Mais cela requiert un ferme engagement de chaque Etat Africain,
un bon financement et une bonne collaboration entre Etats.
Les hypothèses établies seront examinées
tout au long de cette étude. Afin de faciliter l'analyse, il est
essentiel de mettre en évidence l'intérêt de ce sujet.
III. INTERET DU SUJET
Il est important de justifier le choix du sujet pour la
société et de présenter son intérêt
scientifique, car la science est faite pour la société14(*). Et on ne doit pas
écrire pour rien, car il faut aussi que le sujet ait un
intérêt direct à la solution des intégrations et
problèmes qui se posent à la communauté15(*). Michel Lenoble Pinson dit que
la qualité d'un travail scientifique, du travail de fin d'études
en particulier, est souvent proportionnelle à l'intérêt que
l'étudiant porte au sujet16(*).
Notre sujet de recherche qui porte sur la coopération
policière international dans la lutte contre les crimes transnationaux
en Afrique, soulève un intérêt évident, compte tenu
de la diversité des mécanismes de coopération
policière à l'échelle mondiale, et plus
particulièrement Afrique , d'une part ainsi que l'augmentation de cas
des crimes transnationaux, d'autre part .
Ainsi cette étude présente un
intérêt théorique et pratique.
Sur le plan théorique, cette étude nous
permettra d'analyser les mécanismes et les facteurs favorisant la
coopération policière à l'échelle mondiale en
général et en Afrique en particulier dans la lutte contre les
crimes transnationaux, mais aussi les facteurs qui freinent son
efficacité.
Notre analyse visera aussi à élaborer des
cadres conceptuels et des modèles d'analyse pour en connaitre un plus
sur ce phénomène complexe de la criminalité
transnationale, ainsi qu'à proposer des recommandations
ou des suggestions politiques pour faire face à ce problème de
la criminalité transnationale.
Quant à l'intérêt pratique, celui-ci est
évident dans la mesure où il sera question d'analyser
l'effectivité des actions de mécanisme de coopération
policière initiées par des Organisations régionales
Africaines , par les Etats ou par l'Union Africaine elle-même , tout en
faisant une étude comparative avec de système de
coopération policière d'autres continents . Il sera aussi
question de l'efficacité de la coordination de ce mécanisme.
Et en plus , cette recherche pourrait apporter des
contributions significatives aux initiatives visant à renforcer les
capacités des forces de police dans les pays Africains au niveau interne
d'abord, mais aussi pour la sécurité aux frontières et cet
intérêt se manifestera aussi par l'analyse des contributions tant
matérielles, humaines que financières disponibles en vue de
réaliser ces opérations.
Après avoir donné l'intérêt de
notre Etude, pour une bonne compréhension, une délimitation
parait utile pour circoncire notre sujet.
IV. DELIMITATION DU
SUJET
Bien qu'il soit difficile de prétendre étudier
l'univers dans son ensemble, il demeure crucial de délimiter notre sujet
afin de maintenir sa substance. En effet, sans une restriction de notre cadre
d'analyse, nous risquons de détériorer la substance de notre
étude.
Notre étude s'articule autour de la Coopération
Policière Internationale en matière de lutte contre les crimes
transnationaux en Afrique. . C'est pourquoi nous allons
délimiter notre étude dans l'espace et dans le temps.
Dans l'espace , notre étude se bornera à parler
de la montée de la criminalité transnationale en Afrique, ce qui
nous permettra d'en savoir un peu plus sur les causes réelles de la
criminalité transnationale en Afrique notamment du terrorisme, de la
corruption, de la criminalité, de la piraterie maritime, du trafic
d'arme etc... et de voir les actions menées par les Etats Africains pour
endiguer ce problème.
La coopération policière internationale dans la
lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire
face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .
17(*) et cela a
commencé aussi avec l'OUA.
A la différence de l'Europe , qui s'est dotée
d'un organe de Coopération Policière ( EUROPOL ) bien avant ,
soit en 1994 , mais qui fonctionne depuis 1999 , l'Afrique s'est dotée
d'un organe de coopération policière ( AFRIPOL ) qu'en 2014 et
fonctionne depuis 2017 .
C'est après la fin de la guerre froide dans les
années 1990 que plusieurs pays Africains ont été
confrontés à des défis de conflits armés
provoqués par l'émergence de réseaux criminels. Plus
récemment encore, avec la montée en puissance des groupes
terroristes de BOKO HARAM ainsi que des réseaux de trafic illicite
d'armes.
Les attendant du 11 septembre 2001 ont obligé les
monde à intensifier des mesures de protection, en particulier contre
le terrorisme, mais aussi les groupes criminels, ce qui poussa d'ailleurs
les Nations Unies par une Résolution de créer une convention
contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y
rapportant le 15 novembre 2000.
D'où dans le temps nous partirons de l'année
2000 jusqu'à nos jours.
La délimitation de notre sujet étant, il nous
paraît important de présenter la méthodologie de la
recherche qui nous permettra de bien acheminer dans notre travail.
V. METHODOLOGIE DE RECHERCHE
D'après Matthieu TELEMONO, Une méthode «
est un chemin, un ensemble de règles ou de procédés
pour atteindre dans les meilleures conditions un objectif »18(*). Et le Professeur Olivier
Corten définit la méthodologie comme une vocation pratique
manifeste, car son étude et sa maitrise permettent de mener une
recherche scientifique, quels que soient à la fois le domaine
abordé et les arguments soutenus 19(*) .
Ainsi, dans le cadre de cette étude, nous ferons
recours à une méthode pluridisciplinaire qui prend en compte les
méthodes ci-après : exégétique (juridique),
historique, sociologique, comparative. Nous ferons également application
de la technique documentaire.
- Méthode exégétique :
Elle consiste à analyser les instruments juridiques en droit,
en le confrontant aux faits sociaux, dans le but de résoudre un
problème juridique, puis comparer leur conformité à un
événement donné, c'est-à-dire les faits et le
droit, la théorie et la pratique juridique20(*).
Cette méthode est très importante dans l'examen
de cette étude dans la mesure où elle permettra de comprendre
l'étendue et les limites de la coopération policière dans
la lutte contre la criminalité transnationale. par cette méthode
nous allons présenter ces instruments juridiques internationaux mais
surtout régionaux qui cadrent avec la Coopération
policière dans sa lutte contre la criminalité transnationale en
Afrique nous pouvons citer :la Charte des Nations Unies du , la
Conventions des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée du 15 novembre 2000 , La Convention des
Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 , l'Acte constitutif
de l'Union Africaine adopté le 11 juillet 2000 , la Convention
de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le
terrorisme , la Convention de L'Union Africaine sur la Cyber
sécurité et la protection des données à
caractère personnel du et d'autres ....
- Méthode historique : Autrement
appelée méthode génétique, elle consiste à
éclairer un texte en le replaçant dans le contexte de sa
genèse. Ce contexte est constitué des événements
historiques dans le cadre duquel le texte à interpréter est
né. Le contexte historique est constitué aussi des dispositions
qui ont précédé le texte à
interpréter21(*).
Cette méthode nous permettra de comprendre
l'historicité de la Coopération policière, comprendre le
cheminement de ses actions en ce qui concerne principalement la
répression des crimes transnationaux afin que nos perspectives trouvent
leur fondement dans la réalité. Cette méthode sera
également importante en ce sens qu'elle nous permettra de connaitre les
causes réelles de la criminalité transnationale son
évolution jusqu'à ce jour.
- Méthode sociologique : Elle
consiste à éclairer les textes par le contexte sociologique de
leur naissance ou celui de leur application. Le terme « sociologique
», explique Delnoy, « est pris ici dans une acception très
large, comme désignant tout ce qui fait état d'une
société à un moment donné : par les courants
idéologiques, les besoins sociaux, état de moeurs et de la
culture, la conception des rapports économiques, etc. »22(*).
Cette méthode nous permettra de connaître, tant
soit peu, les contextes et réalités sociologiques qui ont
occasionné la naissance de la criminalité transnationale en
Afrique. Nous allons donner les faits sociologiques qui en sont les causes et
nous avons la corruption, la pauvreté de la population mais surtout la
recrudescence des conflits armées en Afrique qui sont devenus
fréquents après la fin de la guerre froide. Hormis les causes,
cette méthode nous aidera aussi à donner les conséquences
dévastatrices de la criminalité transnationale au sein de la
société Africaine.
- Méthode comparative : c'est une
méthode qui consiste «... à apprécier et, le cas
échéant, à améliorer son propre système
normatif à l'aune de repères tirés de l'analyse d'un ou
plusieurs autres systèmes normatifs, jugés comparables
»23(*).
Par cette méthode nous allons chercher à donner
nos suggestions au système de coopération policière
Africains à se référant aux éléments
positif d'autres système de coopération policière
d'autres continent comme en Europe avec la Police Européenne
(EUROPOL), l'Association Sud Asiatique de coopération
Policière ( SAARC ) , l'Organisation de l'Atlantique du Nord ( OTAN )
etc. ... grâce à cette méthode comparative nous allons
rechercher les bons côté de réseaux de coopération
policière d'autres continent pour essayer de l'adapter dans la situation
Africaine .
- Technique documentaire : Une
technique de recherche peut être définie comme « tout
moyen qui permet au chercheur d'acquérir et de traiter les
données dont il a besoin afin de comprendre et d'expliquer un
phénomène ou un sujet d'étude »24(*). On retiendra de J.W.
GOODE que « les techniques sont des outils utilisés par le
chercheur dans la collecte des informations (chiffrées ou non) qui
devront plus tard être soumises à l'interprétation et
à l'explication grâce aux méthodes »25(*).
Dans le cadre de la présente étude, il est fait
recours à la technique documentaire, visant à « mettre
à la disposition du chercheur des documents utiles supposés
contenir les informations recherchées »26(*).
Cette technique nous permettra d'entrer en contact avec les
supports matériels nécessaires afin de nous aider tout au long de
notre étude.
VI. PLAN SOMMAIRE
Outre, cette partie introductive et une conclusion, deux
chapitres composent l'ossature de notre travail. Nous aurons comme premier
chapitre, la théorie générale sur la coopération
policière et sur la criminalité transnationale et le second
chapitre portera sur le cadre évolutif des mécanismes de
coopération policière dans la lutte contre la criminalité
transnationale organisée en Afrique.
Tel sera l'ossature de notre travail de fin d'étude
*
CHAPITRE 1. : LA THEORIE GENERALE SUR LA COOPERATION
POLICIERE ET SUR LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE
La coopération policière dans la lutte contre la
criminalité transnationale en Afrique est une étude qui nous
permettra de démontrer comment les crimes transnationaux contribuent
fortement à l'insécurité mais aussi au
sous-développement des Etats africains. C'est pour cela que la
société internationale par l'entremise des Nations Unies a mis
à la disposition du monde des mécanismes de coopération
policière et cela conformément à ses objectifs de
maintenir la paix et la sécurité internationales et à
cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir
et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout
acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des
moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit
international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de
situations, de caractère international, susceptibles de mener à
une rupture de la paix mais aussi de réaliser la coopération
internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre
économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant
et en encourageant le respect des droits de l'homme et de la liberté
27(*), des tels
mécanismes de coopération en matière de police ont
été également pris par des organisations
régionalesen respect du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies .
Ces crimes sont perpétrés en Afrique sont
aujourd'hui les causes, mais aussi les conséquences des conflits
armés en Afrique et ces conflits armés font en sorte que le
continent africain stagne dans son développement. Et dans ce cadre de
l'UA ( Union Africaine ), il faut faire observer déjà que
lorsque les Etats se réunissaient, le 11/07/2000 à LOME, ils ont
commencé à prendre conscience du fait que le fléau des
conflits armés en Afrique constitue un obstacle majeur au
développement social du continent et de la nécessité de
promouvoir la sécurité et la stabilité 28(*). Et par cette promotion de la
sécurité et de la stabilité sur le continent l'Union
africaine a pris une série de mesures pour faire face à ces
conflits armés.
Pour mieux comprendre la théorie
générale de la coopération policière et des crimes
transnationaux deux chapitres ferons l'objet de ce chapitre à
savoir : le cadre théorique de la criminalité
transnationale comme section première et la cadre normatif de la
coopération policière dans la lutte contre la criminalité
transnationale organisée en Afrique comme seconde section.
SECTION 1. CADRE THEORIQUE DE LA CRIMINALITE
TRANSNATIONALE
Comme nous l'avions souligné dans nos lignes
précédentes, la criminalité transnationale est un
fléau qui met aujourd'hui l'Afrique à genoux, elle crée et
contribue à la montée de conflits armés en Afrique. La
criminalité transnationale organisée en Afrique présente
un phénomène complexe d'où il faut chercher à bien
comprendre sa composante, ses formes, ses origines mais aussi ces acteurs.
D'où il faut chercher à comprendre les contours
de ces phénomènes, la manière dont ils s'opèrent,
mais aussi se poser la question de savoir comment nous en sommes
arrivés là. C'est pourquoi, dans le cadre de cette section, nous
aborderons deux paragraphes. Le premier portera sur la criminalité
transnationale organisée en Afrique, où nous parlerons des
origines et des définitions de la criminalité transnationale
organisée ainsi que de ses concepts clés. Et dans le second
paragraphe, nous analyserons la situation de la criminalité
transnationale organisée en Afrique. Nous passerons en revue les
activités de la criminalité transnationale sur le continent et
ensuite examiner le lien entre la criminalité transnationale et les
conflits armés en Afrique.
PARAGRAPHE 1 : LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE
ORGANISEE EN AFRIQUE
I. Définitions et Origines de la
criminalité transnationale organisée en Afrique
A. Les définitions
1. La criminalité transnationale
La coopération policière internationale dans la
lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire
face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL
.29(*).
Nous comprenons par cette définition donnée par
les Nations Unies à travers la résolution 55/25 de
l'Assemblée Générale des Nations Unies que les crimes
transnationaux désignent une forme d'infractions qui vont au
-delà des frontières nationales et dont les répercussions
de la commission de ces infractions peut se faire dans deux ou plusieurs au
même temps. .
2. Les concepts clés en rapport avec la
criminalité transnationale
Pour mieux appréhender la notion de la
criminalité transnationale, il est important pour nous de définir
quelques concepts qui s'y rapportent, nous citons :
a. Marchés criminels : les
marchés criminels font allusion aux échanges illicites de fonds
qui se font entre les criminels pour leur permettre d'exercer leurs
activités. Cesmarchés comprennent également des
activités telles que la traite des êtres humain, le trafic de
drogue, la contrefaçon, la cybercriminalité etc.
C'est un réseau dans lequel les acheteurs et les
vendeurs interagissent et échangent des biens et des services pour
l'argent 30(*) Et peut
aussi être considéré comme un marché illicite
b. Groupes criminels : la convention des
Nations Unies définit un groupe criminel en deux sens. il peut s'agir
d'un groupe organisé ou structuré ; il est organisé
lorsqu'il désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus
existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de
commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies
conformément à la présente Convention, pour en tirer,
directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage
matériel.31(*) Et
il est structuré lorsqu'il désigne un groupe qui ne s'est pas
constitué par hasard pour commettre immédiatement une
infraction et qui n'a pas nécessairement de rôles formellement
défini pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de
structure élaboré.32(*).
c. Activités criminelles : par
activité criminelle, nous faisons allusion aux infractions commises
par les organisations criminelles, elles sont classées selon chaque type
de crimes transnationaux, il peut s'agir du trafic de drogue ; le cyber
sécurité, le terrorisme, le trafic d'armes. ces activités
font allusion à des infractions commises par des groupes et
organisations criminelles.
d. Crimes transfrontaliers : la
criminalité transfrontalière renvoie à un type de menace
qui dépasse les frontières de l'Union européenne et de
ses Etats membres 33(*)
par cette définition nous disons que les crimes transfrontaliers
désignent les activités criminelles qui se produisent à
la frontière d'un pays à un autre, ils peuvent également
impliquer plus de deux pays qui sont limitrophes .nous pouvons donner
l'exemple de la contre bande qui est une infraction qui consiste
à faire entrer ou faire sortir des marchandises d'un pays à un
autre d'une manière frauduleuse.
La grande différence qui existe entre les crimes
transnationaux et les crimes transfrontaliers réside sur le fait que la
criminalité transnationale nécessite une planification et une
coordination des éléments des polices sur l'échelle
International alors que les crimes transfrontaliers, quant à eux, sont
réglés par la police des frontières de chaque Etat.
B. Origines de la criminalité transnationale
L'origine de la criminalité transnationale varie selon
les régions, nous ne devons pas oublier que la convention des Nations
Unies a vu le jour en raison de l'attentat du 11 septembre 2001 aux Etats
unies et c'est ce qui a poussé les Etats du monde à
élaborer cette convention.
La coopération policière internationale dans la
lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire
face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL
.34(*). Les crimes
transnationaux ont pris de l'ampleur dans les années 1980 et 1990
grâce à des organisations criminelles comme les cartels de la
drogue en Amérique latine, les mafias de l'Europe de l'Est, en 1994 un
groupe d'expert de l'ONU dresse un rapport sur l'étude de la
criminalité organisée et la sécurité, mais aussi la
convention de Palerme qui a joué un grand rôle dans la
formalisation de cette expression en la définissant et en donnant aussi
la signification de mots qui ont trait à la criminalité
transnationale .
C. Causes de la criminalité
transnationale
Les causes de la criminalité transnationale
organisée en Afrique peuvent être vues sous trois angles , le
premier angle est au niveau interne des africains ( causes endogènes )
, au niveau externe ( exogène ), mais aussi des causes mixtes .
1. Causes internes
Au niveau interne, la recrudescence de crimes transnationaux
au niveau continent africain est le résultat de plusieurs facteurs
dont nous citons ;
a. Le facteur politique : en effet le
déficit organisationnel ou structurel en Afrique permet aux criminels
d'exercer aisément car il existe en Afrique certaines zones où
l'Etat n'existe presque pas, l'instabilité politique africaine permet de
faire croitre l'insécurité sur ce continent et cette
instabilité est due, pour certains cas, à la crise de
légitimité causée par des élections ou par des
coups d'Etat et pour remédier à ça. A la fin de la guerre
froide, les grands bouleversements de la nouvelle configuration internationale
seront bien accueillis dans la société africaine où on
enregistre de manière progressive la naissance des mouvements
associatifs dont l'objectif consiste à formuler des réformes
politiques devant aboutir à l'instauration des régimes
démocratiques35(*) . mais jusqu'à pressent les coups d'Etat
sont toujours fréquents en Afrique de récents cas avec le Gabon,
le Mali, le Burkina Faso. ......
b. Le facteur socio - économique :
autre chose qui cause l'insécurité au niveau africain
c'est la famine, la vie chère, le chômage, en gros la
pauvreté et ce qui pousse certaines personnes à se donner
à des actes criminels.
c. Le facteur géographique : La
géographie physique de l'Afrique est aussi une cause de la
vulnérabilité de l'Afrique face aux crimes transnationaux
organisés. Environ 650 millions d'hectares, ce qui représente 22
% de l'Afrique, sont toujours couverts de forêts en 2013. Il est
déplorable que ces vastes étendues soient pour la plupart, des
«zones de non-droit» échappant à tout contrôle de
pouvoir étatique au profit des groupes criminels qui y prospèrent
au mépris des droits de l'homme et de la loi. Les groupes criminels
profitent également des régions arides, moins
développées par les Etats, moins fréquentées, pour
l'accueil et la formation des nouvelles recrues; mais également ces
zones constituent des zones de transit préférées pour
leurs activités de contrebandes.
Pour les facteurs géographiques, il faut aussi relever
un problème et celui de la démographie, la grande population que
compose l'Afrique est aussi la cause de la criminalité car les
autorités ne sont pas en mesure de bien gérer l'augmentation de
la population.
2. Causes externes : L'Afrique est
devenue un champ d'affrontements des puissances étrangères qui se
sont constitué en trois pôles : les U.S.A et le Canada d'un
côté; l'Europe, principalement l'Allemagne, la Grande Bretagne,
l'Italie et la France; et l'Asie, comprenant principalement la Chine, la
Russie, le Japon, les deux Corée et l'Inde. le plus grand objectif de
ces puissances continentales est le contrôle stratégique des
matières premières sur le continent africain36(*).
Les activités criminelles susceptibles d'attiser la
violence en Afrique centrale ne manquent pas, mais ce sont bien les ressources
minérales qui sont au coeur du conflit37(*). Par exemple, La RDC qui regorge de richesses
minérales, et toute porte à croire qu'elles n'ont
été explorées qu'en partie. Le pays possède
certaines des réserves de cobalt, de cuivre et de diamants les plus
vastes du monde, de même que d'importants gisements d'or et de
pétrole. Les richesses minérales du pays sont réparties
sur l'ensemble du territoire, mais c'est l'est du pays qui renferme la majeure
partie des ressources connues, et plus particulièrement les provinces du
Katanga et du Kasaï occidental et oriental, la province Orientale et les
Kivu38(*). Et alors que
jusqu'à ce jour la République démocratique du Congo est
toujours sous l'insécurité causée des groupes armés
et tout cela pour faciliter le trafic illicite des ressources naturelles vers
l'Asie, mais aussi l'Europe.
3. Causes mixtes de la criminalité transnationale
organisée en Afrique
Par causes mixtes, nous faisons allusion à certains
facteurs ou éléments qui créent ou provoquent la
criminalité transnationale au niveau africain et qui
présentent des éléments endogènes mais aussi
exogènes ; il s'agit de :
a. L'évolution technologique : en
effet les évolutions technologiques, qui permettent et encouragent la
circulation, les communications et les transactions rapides, mais
également le transfert rapide des capitaux illicites
générés par l'activité criminelle (« les
produits du crime »), pour le blanchiment desquels il est
indispensable de trouver des placements sûrs39(*).
L'avènement de l'internet et des' réseaux ont
facilité la communication entre personnes et cela a permis aux
criminels d'organiser et de coordonner leurs activités, par exemple pour
la cybercriminalité qui est un crime nouveau apporté par
l'évolution technologique par la fraude en ligne, le piratage et cela
permet aux criminels de mener leurs activités tout en restant
incognito.
b. La suppression des
frontières : bien que important pour favorise
l'intégration au niveau africain, la suppression des
frontières, peut également faciliter les organisations
criminelles à étendre leurs opérations en profitant du
faible contrôle au niveau des frontières et cela peut faciliter
le trafic de drogue, d'armes ..... mais elle facilitera également le
recrutement des nouveaux éléments en vue de continuer à
perpétrer leurs activités criminelles.
II. Formes et Acteurs de la criminalité
transnationale organisée en Afrique
Les crimes transnationaux en Afrique prennent plusieurs formes
et sont exercés par des acteurs multiples.
A. Formes de la criminalité
transnationale
La convention de Palerme n'a pas donnée de
manière claire une subdivision des crimes transnationaux. Et pour notre
part nous la subdivisons en deux groupes, d'une part les formes
principales de crimes transnationaux (point 1) et les formes connexes de
crimes transnationaux.
1. Formes principales des crimes transnationaux
Les formes principales de crimes transnationaux en Afrique
désignent plus souvent le terrorisme, le trafic de drogue ou des
stupéfiants et la piraterie maritime.
a. Le terrorisme : La coopération
policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux
en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait
face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des
êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les
organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la
Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre
les pays africains. Au niveau international des entités telles
qu'INTERPOL . La coopération policière internationale
dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour
faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL
.40(*).
b. La piraterie maritime : La
coopération policière internationale dans la lutte contre les
crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des
menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de
drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union
africaine et les organisations sous régionales africaines à
l'occurrence de la Communauté Économique des États de
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la
coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des
entités telles qu'INTERPOL .41(*).
c. Le trafic de la drogue : le trafic de
drogue La coopération policière internationale dans la lutte
contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face
à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme,
le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment
d'argent. 42(*).
La coopération policière internationale dans la
lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire
face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL
.43(*).
2. Formes connexes de crimes transnationaux
Les crimes transnationaux connexes relèvent de la
prolifération d'entités liées au terrorisme et à la
piraterie. Ces crimes sont interconnectés avec les groupes terroristes
et pirates, généralement sur base du gain politique,
matériel et financier mutuel. Les crimes tels que les contrebandes
d'armes et des munitions, des médicaments et de drogues, le blanchiment
d'argent, le kidnapping afin d'obtenir des rançons et le trafic
d'êtres humains, des espèces rares de la faune et de la flore, le
cyber terrorisme et le cyber guerre 44(*) et nous pouvons en distinguer quelques-uns :
a. Le trafic d'espèces de faune et de flore
sauvage : La coopération policière internationale
dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour
faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL
.. 45(*)
Le trafic relatif à la faune et à la flore
sauvages constitue une menace mondiale pour de nombreuses espèces,
au-delà de ce qu'il est convenu d'appeler la « mégafaune
charismatique », et pas seulement en Afrique et en Asie46(*). Et en Afrique le trafic
d'espèce surtout la faune se fait par une activité appelée
braconnage qui consiste à chasser ou à pécher
d'une manière illégale, les braconniers dans l'accomplissement
de leurs crimes, tuent surtout des animaux pour aller vendre leurs organes par
l'exemple des ivoires des éléphants.
b. Le trafic d'êtres humains : le
Protocole
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée visant à
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants (dit « Protocole
de Palerme »), La coopération policière internationale
dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour
faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .
47(*)mais aussi la
convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des humains ,
définie la traite d'être humain comme « Et en
Afrique le trafic d'espèce surtout la faune se fait par une
activité appelée braconnage qui consiste à
chasser ou à pécher d'une manière illégale, les
braconniers dans l'accomplissement de leurs crimes, tuent surtout des animaux
pour aller vendre leurs organes par l'exemple des ivoires des
éléphants. 48(*)
c. la cybercriminalité : Les
définitions de la cybercriminalité dépendent surtout des
fins recherchées en utilisant ce terme le sens le plus large du terme
« cybercriminalité ») ne facilitent pas l'établissement
des définitions légales du terme global.».
La cybercriminalité peut alors être
définie comme une activité illégale menée à
l'aide d'appareils ou de réseau informatiques. Ces
activités impliquent l'utilisation de la technologie pour commettre des
fraudes, d'
usurpation
d'identité, des vols de données, des escroqueries, diffuser
des virus, etc. Les cybercriminels exploitent les vulnérabilités
des systèmes et des réseaux informatiques pour obtenir un
accès non autorisé, voler des informations sensibles, perturber
les services et nuire à la situation financière ou à la
réputation des individus, des organisations et des états .ces
activités englobent : le piratage, la fraude en ligne, le cyber
harcèlement .....
La criminalité qui s'opère par Internet,
appelée cybercriminalité, ou cyber banditisme, ou
cyber-délinquance, ou encore criminalité de NTIC, est
définie comme « l'ensemble des infractions pénales
susceptibles de se commettre sur les réseaux partageant le protocole
TCP/IP appelé communément Internet ». Même si cette
définition ne satisfait pas totalement, elle demeure
opérationnelle et est admise par certains doctrinaires.49(*)
B. Acteurs de la criminalité transnationaux
La criminalité transnationale organisée sur le
continent connait divers acteurs qui contribue à son émergence
nous en retenons :
1. Les Organisations terroriste : en
effet le terrorisme constitue le plus grand crime transnational dans le monde
à causes des conséquences d'actes de terrorisme qui aujourd'hui
contribuent à la consolidation de l'insécurité dans
certains pays comme en Haïti , au Nigeria , en République
Démocratique du Congo etc....
Nous donnons l'exemple du groupe terroriste de BOKO HARAM, EL
SHABAB ......
2. Groupes criminels organisés
: ils peuvent être local ou international, ils sont local
lorsqu'il n'exerce leurs activités que dans une zone bien
définis, par exemple : les cartels de la drogue au Nigeria et
sont internationaux lorsqu'ils opèrent à l'échelle
international en collaboration avec les acteurs locaux. Nous pouvons en
donner l'exemple : des cartels colombiens (pour la cocaïne), les mafias
italiennes investissent dans des opérations en Afrique.
3. Réseaux de trafic des Humains :
ces genres des réseaux utilisent souvent la
vulnérabilité des personnes, pour leur faire de travail
forcé, l'exploitation sexuelle etc...
4. Certains Agents de l'Etat : nous
décidons de classer des Agents de l'Etat comme les
éléments de la police, de service migratoire et de la douane,
nous estimons qu'il joue un rôle prépondérant à la
consolidation de la criminalité transnationale en Afrique en acceptant
de pots - de - vin qui permettent aux criminels de faire passer
illégalement des armes au niveau des frontières .....
PARAGRAPHE 2 : ANALYSE DE LA SITUATION DE LA
CRIMINALITE TRANSNATIONALE EN AFRIQUE
I. Etats de lieu de la criminalité transnationale
en Afrique
- Au niveau de l'Afrique de l'Est :
La coopération policière internationale dans la
lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire
face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le
terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le
blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous
régionales africaines à l'occurrence de la Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un
rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays
africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL
. . 50(*)
5. nous décidons de classer des Agents de l'Etat comme
les éléments de la police, de service migratoire et de la
douane, nous estimons qu'il joue un rôle prépondérant
à la consolidation de la criminalité transnationale en Afrique
en acceptant de pots - de - vin qui permettent aux criminels de faire passer
illégalement des armes au niveau des frontières .....
51(*)
6. En Afrique Central : nous
décidons de classer des Agents de l'Etat comme les
éléments de la police, de service migratoire et de la douane,
nous estimons qu'il joue un rôle prépondérant à la
consolidation de la criminalité transnationale en Afrique en acceptant
de pots - de - vin qui permettent aux criminels de faire passer
illégalement des armes au niveau des frontières .....52(*) . ils peuvent être local
ou international, ils sont local lorsqu'il n'exerce leurs activités que
dans une zone bien définis, par exemple : les cartels de la drogue
au Nigeria et sont internationaux lorsqu'ils opèrent à
l'échelle international en collaboration avec les acteurs locaux.
Nous pouvons en donner l'exemple : des cartels colombiens (pour la
cocaïne), les mafias italiennes investissent dans des opérations.
52(*)
Et les Nations Unies soutiennent ces efforts en fournissant
des ressources, des formations et des bases de données pour faciliter
l'échange d'informations. La coopération policière est
nécessaire car elle permet d'harmoniser les stratégies de lutte
contre la criminalité transnationale organisée et
d'améliorer la capacité des forces de police africaines à
agir de manière concertée. Cependant, des défis
subsistent, notamment les différences législatives et la
corruption, qui peuvent freiner l'efficacité de ces collaborations.
de 4,36.53(*)
- En Afrique du Nord : et les Nations
Unies soutiennent ces efforts en fournissant des ressources, des formations et
des bases de données pour faciliter l'échange d'informations. La
coopération policière est nécessaire car elle permet
d'harmoniser les stratégies de lutte contre la criminalité
transnationale organisée et d'améliorer la capacité des
forces de police africaines à agir de manière concertée.
Cependant, des défis subsistent, notamment les différences
législatives et la corruption, qui peuvent freiner l'efficacité
de ces collaborations.. 54(*)
- En Afrique de l'Ouest les Nations
Unies soutiennent ces efforts en fournissant des ressources, des formations et
des bases de données pour faciliter l'échange d'informations. La
coopération policière est nécessaire car elle permet
d'harmoniser les stratégies de lutte contre la criminalité
transnationale organisée et d'améliorer la capacité des
forces de police africaines à agir de manière concertée.
Cependant, des défis subsistent, notamment les différences
législatives et la corruption, qui peuvent freiner l'efficacité
de ces collaborations. 55(*)
II. Lien entre les crimes transnationaux et les
conflits armés
Les années 1990 et celles qui suivirent, ont vu le
pullulement des conflits de toutes sortes en Afrique, ce qui fragilise
davantage les États. On a observé une extension de plus en plus
croissante des zones de guerre (Somalie, Soudan, Éthiopie,
Érythrée, Rwanda, République Démocratique du Congo,
Sierra Leone, Libéria, Burundi, Angola, Guinée, Guinée
Bissau, etc.). À ces zones de tensions, on peut ajouter la Côte
d'Ivoire, la Libye, le Mali, la Centrafrique ; la liste n'est pas
exhaustive. Elle est longue, et s'allonge56(*).
En effet, le contexte des conflits armés est un cadre
propice d'émergence des crimes transnationaux, les conflits
armés alimentent les crimes transnationaux et créent des
opportunités de nouveaux crimes transnationaux.
III. Impact de la criminalité transnationale en
Afrique
La criminalité transnationale en Afrique a eu un impact
négatif sur le développement de l'Afrique et nous pouvons voir
ces répercussions sur la vie politique, socio - économique et
sur la population.
A. Sur la vie politique : sur le plan
politique, les crimes ont un impact néfaste en ce sens qu'ils affectent
considérablement l'évolution harmonieuse des institutions de
l'Etat, et à créer l'absence de la paix et de quiétude au
niveau de la population alors qu'on ne peut dissocier la paix de la
démocratie et du développement, qui sont des conditions sine
qua non de l'établissement d'une culture de la paix qui se
substitue à une culture de la guerre57(*).
B. Sur la vie socio - économique :
les crimes transnationaux impactent négativement sur la vie
socio - économique en ce sens qu'ils contribuent à la
pauvreté de la population les Nations Unies soutiennent ces efforts en
fournissant des ressources, des formations et des bases de données pour
faciliter l'échange d'informations. La coopération
policière est nécessaire car elle permet d'harmoniser les
stratégies de lutte contre la criminalité transnationale
organisée et d'améliorer la capacité des forces de police
africaines à agir de manière concertée. Cependant, des
défis subsistent, notamment les différences législatives
et la corruption, qui peuvent freiner l'efficacité de ces collaborations
58(*).
B. Sur la population : au niveau de la
population de la criminalité est le déplacement de la
population, la population se déplace pour aller chercher refuge dans un
endroit où ils trouveront la paix et quoi manger, donc nous pouvons
affirmer que la criminalité transnationale est aussi une des causes des
déplacements massif au niveau de l'Afrique.
SECTION 2 : CADRE NORMATIF DE LA COOPEATIN
POLICIERE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALIITE TRANSNATIONALE ORGANISEE EN
AFRIQUE
La coopération policière internationale est de
manière générale un domaine peu connu. Pourtant, elle
existe depuis fort longtemps59(*). Elle est assise sur un ensemble d'instruments
juridiques, mécanismes et sur des conventions internationales qui sont
destinés à encourager et favoriser les collaborations des forces
policières entre divers pays.
La communauté internationale a élaboré un
ensemble des modalités et d'outils de coopération internationale
en matière pénale concernant notamment l'extradition, l'entraide
judiciaire, le transfert des procédures pénales, le transfert de
personnes condamnées, la reconnaissance de jugements rendus par des
juridictions pénales étrangères, le gel ou la saisie des
avoirs et la coopération des services d'application de la loi. Ces
modalités concernent tous les types de
criminalité-internationale, transnationale ou nationale, y compris le
terrorisme.
Le cadre normatif de la coopération policière en
Afrique est complexe car il est composé d'un ensemble d'instruments et
mécanismes internationaux, régionaux, sous régionaux mais
aussi bilatéraux.
D'où dans le cadre de cette section, deux paragraphes
serons vus à savoir : le contexte de l'émergence de la
coopération policière comme paragraphe 1 et parler des
mécanismes juridiques de coopération policière
(paragraphe 2).
PARAGRAPHE 1 : LE CONTEXTE DE L'EMERGENCE DE
MECANISME DE COOPERATION POLICIERE
De nos jours dans le monde, nous constatons une
multiplicité du mécanisme de coopération policière
dans le monde, en commençant par l'Interpol qui est une Organisation de
coopération policière mondiale, il s'est suivi au niveau
régional.
Le contexte qui explique cette multiplicité des
organisations policières de coopération se justifie par le fait
que celle-ci s'est avérée comme une réponse efficace face
à un problème auxquels le monde fait face à savoir la
criminalité transnationale, et ce pourquoi les nations du monde ce sont
décidées de faire fusionner leurs forces de police en vue de
faire face à ces problèmes qui leurs sont communs.
Pour mieux connaitre le méandre de la
coopération policière, nous allons dans les lignes qui suivent,
expliquer la coopération policière en donnant sa
définition et la définition des quelques concept y relatifs.
I. Coopération policière
A. Définitions
1. Définition de la coopération
policière : la coopération désigne un mode
des relations internationales qui implique la mise en oeuvre d'une politique,
donc d'une stratégie et d'une tactique poursuivie pendant une certaine
durée de temps et destinée à rendre plus intimes,
grâce à des mécanismes permanents, les relations
internationales dans un ou plusieurs domaines déterminés, sans
mettre en cause l'indépendance des unités
concernées »60(*). Par cette définition, nous disons que la
coopération policière désigne un ensemble
d'opérations, de coordination des éléments de police de
différents pays, elle est nécessaire pour lutter contre les
crimes transnationaux. Les organisations de coopération visent à
résoudre des problèmes d'intérêts communs, chaque
État restant souverain, gardant son indépendance d'action et de
décision. Le but est surtout la coordination de programmes et de
politiques communes générales et sectorielles61(*).
2. Définitions de concepts clés sur la
coopération policière
La coopération policière est un vaste champ, pour
mieux l'appréhender, il ne faut non seulement s'en tenir qu'à la
définir, mais il faut aussi définir quelques concepts qui lui
sont relatifs à savoir :
a. la coopération judiciaire : la
coopération judiciaire se définit comme l'exécution par un
État requis à la demande d'un État requérant de
mesures coercitives ou non coercitives propres à faciliter la poursuite
et la répression dans l'État requérant d'une infraction de
nature pénale souvent appelée coopération
opérationnelle62(*), elle se distingue de la coopération non
opérationnelle qui est une forme d'entraide entre les autorités
de police des différents États pour les investigations
préliminaires se caractérisant par les échanges
d'informations.
La coopération judiciaire fait également
référence à l'ensemble des efforts et des
mécanismes par lesquels les États collaborent dans le domaine du
droit, afin d'assurer la justice est rendue de manière efficace et
équitable par une Assistance légale mutuelle entre pays dans
les enquêtes criminelles, l'exécution des mandats et la collecte
de preuves.
b. l'entraide internationale :
L'entraide judiciaire peut être définie comme
étant un ensemble d'actes qu'une autorité juridique
compétente (autorité requise) relevant d'un État
(État requis) accomplit pour le compte d'une autorité judiciaire
requérante relevant d'un autre État (État
requérant). Celle-ci se rapporte aux mesures d'instruction telles que
les commissions rogatoires internationales, des notifications de
décisions répressives, des communications de pièces
à conviction ou de documents et des comparutions de témoins,
etc....Comme entraide judiciaire non-extraditionnelle, il existe
également les transferts de poursuites, l'exécution des
décisions étrangères telles que la confiscation à
l'étranger63(*).
L'entraide internationale concerne l'assistance fournie par un
pays à un autre dans des affaires judiciaires, telles que l'extradition
de criminels, la fourniture de preuves, et l'assistance dans les enquêtes
criminelles et par des Accord bilatéraux et multilatéraux
c. centre de renseignement : ce sont des
services qui sont chargés à centraliser les informations ou les
renseignements provenant de diverses agences et sources et ayant trait
à des actes de criminalité transnationale. il est composé
des agents de renseignements ; de la police, mais aussi de la Douane.
d. Formation conjointe : les
opérations conjointes permettent aux forces de l'ordre de deux ou
plusieurs pas à standardiser leurs procédures d'enquête
mais aussi à renforcer leurs capacités dans des domaines qui ont
trait à l'évolution de la criminalité transnationale.
e. échanges d'information :
L'échange d'informations est fondamental pour une collaboration
efficace entre les forces de l'ordre et les agences judiciaires. Il est
très important dans le cadre de la coopération policière
car il permet à donner accès à des informations sur des
criminels, des activités suspectes, ou des tendances criminelles et
pour cela il est important de créer des plateformes de partage
d'information entre forces de police.
f. l'extradition : elle se
définit comme la procédure par laquelle un État,
appelé État requis, accepte de livrer une personne qui se trouve
sur son territoire à un autre État, appelé État
requérant, lequel la réclame pour la juger pour la commission
d'un crime ou d'un délit ou pour lui faire exécuter une peine
prononcée pour la commission d'un crime ou d'un délit. Certains
auteurs la qualifient d'entraide majeure par opposition à la seconde
forme de coopération judiciaire qui est l'entraide judiciaire
qualifiée d'entraide mineure64(*).
Il s'agit d'une procédure par laquelle deux
États souverains agissent dans les limites de leurs prérogatives
respectives en vue de permettre à celui d'entre eux qui souhaite obtenir
la répression d'une infraction d'y procéder sans que son action
ne doive connaître d'entrave à cause de la localisation du
suspect, pour que celui-ci soit jugé ou, s'il a déjà
été jugé et condamné, qu'il subisse sa
peine65(*).
PARAGRAPHE 2. LES MECANISMES JURIDIQUES DE COOPERATION
POLICIERE
La coopération policière est assise sur un
ensemble d'instruments juridiques,et peuvent être soit par des
traités favorisant cette coopération, soit par des réseaux
de coopération internationaux, régionaux et même
bilatéraux. C'est pour cette raison que dans ce paragraphe nous allons
faire l'inventaire d'une manière brève des instruments juridiques
qui ont trait à la coopération policière dans la lutte
contre la criminalité transnationale.
Nous allons procéder pour ce faire, premièrement
en donnant des mécanismes juridiques de coopération
policière à vocation internationale (point I) Après les
mécanismes à vocation internationale, nous verrons alors les
mécanismes de coopération à vocation régionale
(point 2).
I. LES MECANISMES DE COOPERATION POLICIERE A VOCATION
INTERNATIONALE
Depuis une vingtaine d'années, le recours aux
réseaux fait partie des stratégies des services de police dans la
plupart des démocraties occidentales. Malgré l'accent mis sur les
réseaux de sécurité depuis les attentats de septembre
200167(*).
Et par mécanisme de coopération
policière à vocation universelle, nous faisons allusion
à ceux qui ont pour mission de lutter contre la criminalité
transnationale, ces mécanismes se distinguent soit comme des
traités internationaux, soit par des réseaux de
coopération au niveau international.
A. Les traités internationaux en rapport avec
la coopération policière
La communauté internationale par le canal des Nations
Unies a codifié un certain nombre des traités internationaux en
rapport à la coopération policière internationale pour la
lutte de la criminalité transnationale, nous pouvons en
énumérer quelques-uns :
1. La Conventions des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée (2000) :
créer par la Résolution l'AGNU du 55/25 du 15 novembre
2000. Cette convention a été établie pour créer un
cadre juridique de coopération entre les Etats du monde dans la lutte
contre la criminalité organisée. L'objet de cette Convention est
de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre
plus efficacement la criminalité transnationale organisée
(article 1 de ladite convention).
2. La Convention des Nations Unies contre la
Corruption (2003) : cette convention a été
adoptée par l'AGNU par la résolution 58/4 du 31 octobre 2003.
Cette convention des Nations Unies contre la corruption constitue le premier
instrument mondial de lutte contre la corruption, les crimes organisés
et les crimes économiques y compris le blanchiment d'argent. Elle
contient notamment des dispositions de prévention de la corruption et
des règles organisant la coopération internationale ainsi que des
normes de nature procédurale.
3. La Convention des Nations Unies contre le trafic
illicite de stupéfiants et substances psychotropes (1988) :
créer pour lutter contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes, et favoriser la
coopération entre les pays membres de la convention dans la lutte contre
le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes.
4. La Convention sur les actes illicites contre la
sécurité de l'aviation civile (1971) : adoptée
au Canada dans la ville de Montréal, cette convention exige aux Etas
membres d'interdire, empêcher et punir certains actes contre l'aviation
civile, par exemple, les actes illicites comme la délinquance comme la
fraude au titre de transport, le sabotage pour détériorer les
infrastructures, le matériel roulant etc. .....
5. a Convention sur la répression du
financement du terrorisme : signée le 09 décembre
l999, mais entrée en vigueur le 10 avril 2002, cette convention vise
à renforcer dans l'urgente de renforcer la coopération
internationale prévenir le financement du terrorisme ainsi qu'à
le réprimer en poursuivant et punissant les auteurs68(*).
Les États africains sont souvent
caractérisés par les conflits armés et
l'instabilité. Il se dégage qu'ils tendent souvent à
fournir des conditions propices au développement de la
criminalité organisée. L'expérience démontre une
corrélation étroite entre les conflits armés qui
envahissent le continent africain et la criminalité transnationale dans
la mesure où ils deviennent un accélérateur de la
criminalité organisée qui, du reste, favorise les tensions
politiques et économiques. En d'autres termes, la criminalité
organisée est considérée comme un facteur clé dans
la persistance ou de la recrudescence des conflits armés en Afrique, de
la violence et de sociétés généralement
fracturées où les populations civiles sont des victimes en proie
de mythe et de passion.»69(*).
B. Les réseaux de coopération
policière internationaux
Le lexique des termes juridiques définit le mot police
comme un ensemble des moyens juridiques et matériels ayant pour but
d'assurer le maintien de la tranquillité, de la sécurité
et de la salubrité publique70(*). Cette sécurité, tranquillité
ou la salubrité est assurée par des réseaux de
coopération policière qui viennent pour porter assistances aux
polices nationales des Etats.
Et au niveau international, cette coopération
policière est organisée par la police internationale (INTERPOL),
mais aussi par d'autres réseaux de coopération policière
à travers le monde.
3. La Police internationale (INTERPOL) comme
mécanisme de coopération policière
L'Interpol est un réseau de coopération
policière qui regroupe plus de 190 pays dans le monde, elle est la plus
grande organisation policière dans le monde. Elle a pour buts : a)
d'assurer et de développer l'assistance réciproque la plus large
de toutes les autorités de police criminelle, dans le cadre des lois
existant dans les différents pays et dans l'esprit de la
Déclaration universelle des droits de l'homme ; b) d'établir et
de développer toutes les institutions capables de contribuer
efficacement à la prévention et à la répression des
infractions de droit commun71(*).
En vertu de l'article 5 du statut de l'Interpol,
l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) comprend : -
l'Assemblée générale, - le Comité exécutif,
- le Secrétariat général, - les Bureaux centraux
nationaux, - les Conseillers, - la Commission de contrôle des fichiers
-
l'Assemblée Générale : c'est l'organe
suprême de l'Interpol. Il se constitue des délégués
de chaque Etat membre et a notamment comme fonctions de fixer les principes et
édicter les mesures générales propres à atteindre
les objectifs de l'organisation, examiner et approuver le programme de travail
présenté par le secrétaire général pour
l'année à venir, examiner et approuver les accords avec d'autres
organisations
- Le Comité exécutif
(article 15 du statut de l'Interpol) : est composé du
président de l'organisation, de trois Vice-présidents et de neuf
délégués. Les 13 membres du Comité exécutif
devront appartenir à des pays différents, en tenant compte de la
répartition géographique. Les membres élus au
Comité exécutif sont titulaires de fonctions officielles au sein
d'une administration nationale tout au long de leur mandat au Comité
exécutif.
- Le Secrétariat général :
Les services permanents de l'Organisation constituent le
Secrétariat général. et a notamment comme mission :
de mettre en application les décisions de l'Assemblée
générale et du Comité exécutif, d'assurer les
liaisons avec les autorités nationales et internationales, de
préparer et éditer toutes publications jugées utiles;
organiser et exécuter les tâches de secrétariat aux
sessions de l'Assemblée générale, du Comité
exécutif et, éventuellement, de tous autres organes de
l'Organisation etc...
- Les Bureaux centraux nationaux (les
articles 31 et 32 du statut d'Interpol): Pour atteindre ses
objectifs, l'Organisation a besoin de la coopération constante et active
de ses Membres qui devront faire tous les efforts compatibles avec la
législation de leur pays pour participer avec diligence à ses
activités. Pour assurer cette coopération, chaque pays
désignera un organisme qui fonctionnera dans le pays comme Bureau
central national. Il assurera les liaisons : a) avec les divers services du
pays ; b) avec les organismes des autres pays fonctionnant comme Bureau central
national ; c) avec le Secrétariat général de
l'Organisation.
- Les Conseillers (article 35 du statut de
l'Interpol) : Les Conseillers sont désignés pour trois ans
par le Comité exécutif. Leur désignation ne deviendra
définitive qu'après enregistrement par l'Assemblée
générale. Les Conseillers sont choisis parmi les
personnalités qui ont acquis une réputation et une
autorité internationales par leurs travaux dans l'une des disciplines
intéressant l'Organisation. La qualité de Conseiller peut
être retirée par décision de l'Assemblée
générale.
- La Commission de contrôle des
fichiers (article 36 et 37 du statut de l'Interpol) : La
Commission de contrôle des fichiers est un organe indépendant qui
veille à ce que le traitement d'informations à caractère
personnel par l'Organisation soit conforme à la réglementation
dont celle-ci s'est dotée en la matière. La Commission de
contrôle des fichiers conseille l'Organisation concernant tout projet,
toute opération, toute réglementation ou toute autre question
impliquant un traitement d'informations à caractère personnel. La
Commission de contrôle des fichiers traite les demandes relatives aux
informations contenues dans les fichiers de l'Organisation.
L'Interpol fonctionne dans le cadre du droit international.
Elle est reconnue comme une organisation internationale par les Nations Unies
et en 1996, l'AGNU lui a conférée le statut d'observateur et
contrairement à ce que certains pourraient penser, L'Interpol n'est pas
une agence de police supranationale dotée de pouvoirs d'enquête
et n'est peu envoyer son agent dans les pays pour arrêter des individus.
Toutes les enquêtes et arrestations dans les Etats membres sont
menées par la police nationale conformément à la
législation nationale, chaque Etat membre dispose d'un Bureau central
d'Interpol composé d'agents des services de point de contact
désigné72(*). Et en plus, il faudrait retenir que l'Interpol, en
vertu de l'article 3, ne peut faire une activité ou intervention dans
des questions ou affaires présentant un caractère politique,
militaire, religieux ou racial est rigoureusement interdit à
l'Organisation.
4. Les autres mécanismes internationaux de
coopération policière
Hormis l'Interpol qui est un réseau policier
international, il existe aussi d'autres réseaux de police
internationaux dans le monde dont nous citons notamment :
a. Office des Nations Unies contre la Drogue et le
Crime (UNODC) : c'est un organisme créé par les
Nations Unies qui a pour objectif de combattre et prévenir les crimes
transnationaux comme le trafic de drogues , la corruption , la traite des Etre
Humain ainsi que le terrorisme, l'UNODC sert d'assistance aux pays membres pour
l'élaboration des politiques et des lois pour la lutte contre les crimes
transnationaux cités ci-haut .
b. Le Bureau de Nations Unies contre le Terrorisme
(UNOCT) : est un organisme des Nations Unies qui a pour mission de
coordonner l'effort mondiaux contre les terrorisme, il travaille en
collaboration avec les Etats membres et les Organisations Internationales en
vue de prévenir et combattre le terrorisme, l'UNOCT est dirigé
par le Secrétaire Général Adjoints des Nations Unies.
c. EUROPOL : European Police
Office EUROPOL en sigle, est une agence européenne de police
criminelle qui facilite l'échange de renseignement entre police
criminelle qui facilite l'échange de renseignements entre polices
nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme de
criminalité internationale et de pédo criminalité au sein
de l'Europe. elle créer le 01 juillet 1998 et tient son
siège à la Haye au Pays Bas.
d. SAARC : South Asian Association for
Coopération ( Association Sud - Asiatique de coopération
régionale ) est une organisation intergouvernementale
régionale créée en 1985 par le Bangladesh, le Bouthan,
l'Inde, les Maldives, le Népal et Sri Lanka la SAARC encourage la
coopération dans le domaine de l'agriculture, le développement
rural, la science et les technologies, ainsi que la culture, la santé le
contrôle de natalité, des politiques antis-narcotique et lutte
antiterrorisme.
II. LES MECANISMES DE COOPERATION POLICIERE A
VOCATION CONTINENTALE
En succédant à l'Organisation de l'Unité
Africaine (OUA), l'Union Africaine (UA) se donne pour ambition de renouveler et
de consolider le projet d'intégration politique et économique
dont les bases avaient été jetées en 1963. A cet effet,
l'Acte constitutif de la nouvelle organisation, dont les contours ont
été tracés dans la déclaration de Syrte (Libye) du
9 septembre 1999, a fixé des objectifs et instauré un cadre
institutionnel allant bien au-delà de l'approche diplomatique finalement
privilégiée par l'OUA73(*), l'article 3 litera ( E ) et ( F ) de la Charte de
l'Union Africaine renseigne que cette dernière a parmi ces objectifs de
favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte
de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des
droits de l'homme mais aussi promouvoir la paix, la sécurité et
la stabilité sur le continent74(*). Une paix, une sécurité et une
tranquillité qui devient denrée rare au sein du continent
Africain à causes des situations d'insécurité qui
sévit sur le continent, cette insécurité qui est
également causée par la montée de la criminalité de
la criminalité transnationale au sein du continent par le terrorisme, le
trafic de drogue et stupéfiant, la corruption qui gangrène notre
société etc...
A. les traites et protocoles régionaux en
rapport à la coopération policière en Afrique
Le continent africain a élaboré un certain
nombre des conventions qui favorise la coopération policière
pour lutter contre la criminalité transnationales nous citons :
1. Convention de l'OUA sur la prévention et la
lutte contre le terrorisme : adoptée à Alger en
Algérie, le 14 juillet 1999. Entrée en vigueur le 6
décembre 2002, elle était créée pour renforcer la
coopération entre les États membres afin de prévenir et de
combattre le terrorisme et en vertu de cette convention Les États
parties s'engagent à s'abstenir de tout acte visant à organiser,
soutenir, financer, commettre, encourager des actes terroristes ou à
donner refuge à des groupes terroristes, directement ou indirectement, y
compris leur fournir des armes ou les stocker et à leur délivrer
des visas ou des documents de voyage75(*).
Cette convention vise alors à renforcer la
coopération des éléments de police entre les États
africains dans la lutte contre la plus grande forme de criminalité
transnationale qui est le terrorisme.
2. Convention de l'Union africaine sur la lutte contre
la corruption (2003) : adoptée à Maputo le 11 juillet
2003, la convention de l'Union Africaine sur la corruption vise à
prévenir et à combattre la corruption en Afrique. Elle comprend
des dispositions sur la coopération policière et judiciaire, la
confiscation des avoirs et la protection des lanceurs d'alerte.
3. La Charte Africaines sur la sécurité
et la sûreté maritimes (2016) : adoptée par la
session extraordinaire de la conférence de l'Union africaine à
Lomé au Togo. Cette convention vise à renforcer la
sécurité et la sûreté maritime en Afrique, en
particulier dans la lutte contre le terrorisme, la piraterie et le trafic
illicite. Elle a parmi ces objectifs de réprimer la criminalité
nationale et transnationale notamment le terrorisme, la piraterie, les vols
à main armée à l'encontre des navires, le trafic de
drogues, le trafic des migrants, la traite des personnes et les trafics
illicites connexes de tous genres en mer ainsi que la pèche
INN76(*).
4. La Convention de L'Union Africaine sur la Cyber
sécurité et la protection des données à
caractère personnel : adoptée par la
23ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union
à Malabo, le 27 juin 2014 et cela dans le soucis de répondre aux
besoins de législation harmonisée dans le domaine de la cyber
sécurité dans les États membres de l'Union africaine ;
qu'elle vise à mettre en place, dans chaque État partie, un
dispositif permettant de lutter contre les atteintes à la vie
privée susceptibles d'être engendrées par la collecte, le
traitement, la transmission, le stockage et l'usage des données à
caractère personnel ; qu'elle garantit, en proposant un type d'ancrage
institutionnel, que tout traitement, sous quelque forme que ce soit, respecte
les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques tout en
prenant également en compte les prérogatives des États,
les droits des collectivités locales, les intérêts des
entreprises ; tout en prenant en compte les meilleures pratiques reconnues au
niveau international77(*).
5. Protocole relatif à l'assistance mutuelle en
matière pénale de la communauté de développement
de l'Afrique Austral SADC en sigle (1996) : Ce protocole vise
à promouvoir la coopération entre les États membres de la
SADC en matière d'assistance mutuelle en matière pénale,
notamment en matière d'extradition, d'entraide judiciaire et de
coopération policière.
B. MECANISME DE COOPERATION POLICIERE ORGANISE EN
AFRIQUE
1. L'Architecture de sécurité africaine
(APSA) et la Convention de l'UA sur la lutte contre le terrorisme :
L'APSA est un ensemble d'outils conçus autour du CPS, comme des
réponses appropriées aux situations de crises et de conflits en
Afrique, avec de larges pouvoirs en matière de prévention, de
gestion et de consolidation de la paix78(*).
2. L'Agence de l'Union africaine pour la
coopération en matière de sécurité et de
renseignement (AUSSI) : L'AUSSI est un organe de coordination et
de soutien pour les agences de sécurité et de renseignement
africaines. c'est un Agence de coopération multilatérale sur les
questions du renseignement et de sécurité.
3. Le Système d'Information Policière
d'Afrique de l'Ouest (SIPAO) : établi en 2012, il a pour
objectif de renforcer l'échange d'informations policières au sein
de la région.
4. L'Organisation régionale de
coopération entre chefs de police de l'Afrique australe
(SARPCCO) : créée en 2006, elle a pour mission de
prévenir et de lutter contre la criminalité
transfrontalière et la criminalité organisée à
l'échelle transnationale. Cette institution, qui fait partie de la
Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC),
opère sous la supervision du comité interétatique de la
défense et de la sécurité de l'organe de
coopération en matière de politique, de défense et de
sécurité de la SADC.
5. Mécanisme africain de coopération
policière (AFRIPOL) : l'AFRIPOL est créé par
les présents, en tant que qu'institution technique pour le
mécanisme de coopération policière pour les Etats membres
de l'Union Africaine79(*),
il est l'organe de l'Union africaine de la coopération policière,
créé par la déclaration d'Alger du 11 février 2014
de la conférence africaine des directeurs et inspecteurs
généraux de police.
6. Le Mécanisme africain d'évaluation
par les Pairs (MAEP) : adopté en mars 2003 par le
Comité chargé de la mise en oeuvre du NEPAD à Abuja au
Nigéria. Le MAEP est un système d'évaluation entre pairs
auquel les États peuvent se soumettre et recevoir un feed-back sur leur
niveau de conformité aux standards de bonne gouvernance du NEPAD, y
compris la gouvernance politique et les droits de l'homme. Pour participer
à ce processus sur la base du volontariat, les États doivent
signer ce Mémorandum d'entente80(*).
CHAPITRE 2. LE CADRE
EVOLUTIF DES MECANISMES DE COOPERATION POLICIERE DANS LA LUTTE CONTRE LA
CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE EN AFRIQUE
Les crimes transnationaux ont connu une montée
significative pour les causes mentionnées au niveau de notre premier
chapitre à savoir : l'évolution technologique, la
suppression des frontières, la multiplicité des conflits
armés, par des facteurs politiques, des facteurs sociaux etc...
Les crimes transnationaux ont évolué en Afrique
de manière significative, les formes les plus anciennes de la
criminalité transnationale sont les trafics de drogue, le terrorisme
mais aussi la piraterie maritime.
Au départ, la lutte contre la criminalité
transnationale était principalement dans un cadre essentiellement
national, mais il s'est avéré que les défis que
présente la criminalité transnationale nécessitent un
cadre qui va bien au-delà des frontières nationales. C'est
après qu'est venue la coopération policière qui est vue
comme une sorte de panacée contre la criminalité transnationale
organisée en Afrique et elle a évolué au niveau
international par :
- Des conventions au niveau international
telles que la Convention de Palerme de 2000 sur la lutte contre la
criminalité organisée en Afrique, la Convention sur la
répression du financement du terrorisme, la Convention des Nations
Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et substances
psychotropes, etc...
- Des conventions au niveau régional
telles que la Convention de l'OUA sur la prévention et la
lutte contre le terrorisme, Convention de l'Union africaine sur la lutte contre
la corruption, la Convention de l'Union Africaine sur la Cyber
sécurité et la protection des données à
caractère personnel etc....
- Par des mécanismes ou outils internationaux
mais aussi régionaux des coopération policière
comme l'Organisation internationale des polices criminelles (
INTERPOL , l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ( UNODC ),
le Bureau des Nations Unies contre le terrorisme ( UNOCT ), Mécanisme
africain de coopération policière ( AFRIPOL ) , l'Organisation
régionale de coopération entre chefs de police de l'Afrique
australe (SARPCCO) etc....
- Mais aussi des accords de coopération
bilatérale et multilatérale, nous citons l'accord de
coopération policière entre le Sénégal et la Gambie
en 2015 pour lutter contre le trafic de drogue, la criminalité
transfrontalière etc... ; L'accord de coopération entre
l'Afrique du Sud et la Mozambique pour lutter contre bande, le braconnage
etc... en 2019 ; l'accord entre le Tchad et le Niger pour lutter contre le
terrorisme signé en 2020. Etc...
Dans notre deuxième chapitre qui parle du cadre
évolutif des mécanismes de coopération policière
dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en
Afrique , deux sections feront l'objet de notre étude à
savoir : incidences des mécanismes de coopération
policière dans la lutte contre la criminalité transnationale
organisée en Afrique comme première section, bilan et
défis des actions menées par les mécanismes de
coopération policière dans la lutte contre la criminalité
transnationale organisée en Afrique comme deuxième
section .
SECTION 1. INCIDENCES DES
MECANISMES DE COOPERATION POLICIERE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
TRANSNATIONALE ORGANISEE EN AFRIQUE
La recherche de la paix durable interpelle tout le monde,
voire la communauté tant régionale qu'internationale,
« la paix fait partie du bien commun » disait Léon
de saint Moulin81(*). Et
les crimes transnationaux sont une menace sérieuse et inquiétante
pour le développement et la stabilité politique,
économique et sociale de l'Afrique. Les mécanismes de
coopération policière viennent alors pour jouer un rôle
crucial pour lutter contre cette criminalité.
La lutte contre la criminalité transnationale
organisée en Afrique est une urgence pour les Etats Africains, pour les
Organisations internationales, régionales et sous régionales,
mais aussi pour le reste du monde. C'est pour chercher comment lutter contre
cette criminalité. Plusieurs actions ont été
menées par différentes structures. D'où dans le cadre de
cette première section, nous allons donner quelques actions
menées par des organismes mondiaux pour lutter contre la
criminalité transnationale (paragraphe 1) et par après nous
allons également donner des exemples concrets des actions africaines
menées pour lutter contre la criminalité transnationale
(paragraphe 2).
PARAGRAPHE 1. LES ACTIONS
MENEES CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE EN AFRIQUE PAR DES
MECANISMES INTERNATIONAUX
La lutte contre la criminalité transnationale en
Afrique repose en grande partie sur des mécanismes internationaux qui
viennent pour accompagner les Etats africains à lutter contre les crimes
transnationaux.
Au niveau international, l'Interpol qui joue un rôle
significatif dans la lutte contre les crimes transnationaux, mais en dehors de
l'Interpol il existe d'autres mécanismes à vocation universelle
qui contribuent aujourd'hui à la lutte de la criminalité
transnationale dans le monde. C'est pour cela dans le cadre de ce paragraphe,
nous allons donner d'une manière brève les actions menées
par l'Interpol pour lutter contre la criminalité transnationale
organisée en Afrique ( point I ) et par après nous allons donner
des actions menées par d'autres organismes au niveau international pour
lutter contre la criminalité transnationale en Afrique ( point II )
.
I. L'Interpol dans la lutte contre la
criminalité transnationale organisée en Afrique
L'Interpol a un rôle important dans la lutte contre la
criminalité transnationale organisée en Afrique, elle facilite la
coopération policière entre Etats membres en leur fournissant
des outils d'enquête et de partage d'informations entre services de
police avec des opérations conjointes .
L'organisation internationale de police criminelle Interpol
avec ses 190 Etats membres, mène des activités policières
dans quasiment tous les pays du monde. Interpol fournit une assistance
précieuse pour ainsi dire ses services utiles aux organismes
chargés de l'application de la loi, conformément aux objectifs et
aux modalités spécifiquement prévus par son
statut82(*). En vertu de
son but d'assurer et de développer l'assistance réciproque la
plus large de toutes les autorités de police criminelle, dans le cadre
de lois existantes dans les différents pays et dans l'esprit de la
déclaration universelle des droits de l'homme (article 2 a du statut de
l'organisation de police criminelle - Interpol), l'Interpol a
mené :
- des actions de renforcement de coopération
régionale en créant des centres, comme le centre
régional de lutte contre la criminalité transnationale
organisée en Afrique de l'Ouest ;
- des opérations Conjointes ;
- des systèmes de Partage d'Informations ;
- la Formation et l'Assistance Technique ;
- la sensibilisation et la lutte contre le cyber
crime ;
- des missions de collaboration avec d'autres organismes
internationaux.
L'Interpol, dans ses nombreuses actions, a eu aussi à
effectuer des opérations concrètes sur le terrain. Et c'est
pourquoi, dans les lignes qui vont suivre, nous allons en donner quelques-unes.
A. Opération Thunder :
l'opération Thunder d'Interpol a réuni des agents de police ,
de la douane des agents chargés des contrôles aux
frontières ainsi que des fonctionnaires des services de protection de
l'environnement ,des forets et des espèces sauvages de 133 pays qui ont
collaboré à l'échelle internationale83(*).
Lancée en 2017, cette opération vise à
lutter contre le trafic de faune et flore sauvages, notamment le braconnage
d'animaux, elle concerne l'Afrique du Sud, le Kenya, la Tanzanie, le Zimbabwe
et l'Ouganda. Ces Etats ont participé activement à cette
opération ciblée pour la saisie des produits
dérivés d'espèces menacées, comme l'ivoire et des
peaux.
- Résultats : pendant
l'opération il y'a eu 2 114 saisies effectuées où
figuraient, des milliers d'oeufs de tortues, plus de 300kg d'ivoire , 30
tonnes de plantes, des dizaines de parties du corps de grand félins et
de cornes de rhinocéros, ainsi que des primates, des oiseaux et des
espèces marines 84(*). Ces résultats prouvent que l'opération
est une réussite par ce qu'elle a répondu aux attentes
placées en elle, celle de lutter contre le trafic de faune et flore
sauvages, notamment le braconnage d'animaux .
B. Opération Usalama :
l'opération Usalama signifiant
« sécurité » en swahili, a
été lancée pour lutter contre les crimes transnationaux
dans le 194 pays membres d'Interpol. Initiée lors de l'Assemblée
Générale des Responsables des polices de l'Afrique de l'Est et de
l'Afrique australe en 2012, l'opération est organisée
régulièrement depuis 201385(*).
Impliquant le Kenya, la Tanzanie, l'Ouganda, le Rwanda avait
pour but de lutter contre le trafic de personnes et à conduire à
des arrestations des criminels pour les crimes de : terrorisme, trafic des
êtres humains et migrations clandestines, crimes contre l'environnement
etc...
- Résultats : dans le cadre de la
lutte contre le trafic de drogues , 205, 8 kg de cannabis et 0,5 kg de boosta
ont été saisis , et un champ de chanvre a été
détruit 86(*)
de plus , 38 personnes , entre vendeurs et consommateur des stupéfiants
, ont été arrêtés et interrogé par la police
, en ce qui concerne le trafic d'êtres humains , six jeunes
garçons de moins de 14 ans ont été interceptés
dans la province de Karusi , alors qu'ils étaient en route pour la
Tanzanie sous prétexte d'aller travailler dans le champs .
C. Opération Lionfish :
L'opération Lionfish, lancée en 2013 par Interpol, cible
les réseaux de trafic de stupéfiants itinéraires et a
conduit à des arrestations massives et des saisies importantes,
notamment en Afrique, dans des pays comme le Nigeria, le Ghana et le Maroc. Ces
opérations ont permis de réaliser des saisies substantielles,
dont 17 tonnes de résine de cannabis en provenance du Liban, la plus
importante de l'histoire du Niger, destinée à la Libye 87(*)
Opération Flash-Weka :
L'opération Flash-Weka a mobilisé des forces de l'ordre
de 54 pays entre mai et juin, dans le but de démanteler des
réseaux de traite d'êtres humains et de trafic de migrants. Elle a
abouti à 1062 arrestations et à la saisie de 801 armes à
feu et de véhicules volés, tout en mettant en lumière
l'augmentation du recrutement en ligne via des plateformes de commerce
électronique, et a révélé des réseaux
criminels dans plusieurs pays africains.88(*)
II. Les autres mécanismes internationaux dans
la lutte contre la criminalité transnationale organisée en
Afrique
En dehors d'Interpol, il existe dans le monde bien d'autres
organismes ou réseaux qui luttent également contre la CTO. Nous
allons en donner quelques exemples, en préciser aussi les actions
qu'elles ont eu à mener sur le continent africain.
A. Office des Nations Unies contre la drogue et le
crime « United Nations Office on Drugs and
Crime » (UNODC) : L'Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime (UNODC) a développé des programmes
et mené des opérations anti-trafic en Afrique, avec des saisies
significatives de drogues et d'espèces protégées entre
2021 et 2022. De nouvelles unités opérationnelles ont
été établies dans plusieurs ports et aéroports
africains pour contrer le trafic illicite 89(*)
B. Office mondiale des douanes (OMD)
« World Customs Organization
(WCO) » : L'Office mondial des douanes (OMD) a
aussi mis en place des contrôles douaniers pour détecter les
marchandises illégales, avec le projet INAMA lancé en 2014,
visant à renforcer les capacités des administrations
douanières en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie. 90(*)
C. L'Union Européenne : l'Union
Européenne soutient financièrement et forme les forces de
sécurité africaines pour combattre le terrorisme et la
criminalité organisée, et aide également aux
opérations de réinsertion des migrants. par les projets ENACT qui
vise à réduire l'impact de la criminalité transnationale
organisée en Afrique sur le développement, la gouvernance, la
sécurité et l'état de droit. Ils cherchent à
établir une base de connaissances sur cette criminalité
grâce à des recherches basées sur des preuves et à
l'analyse des données, afin d'éclairer les décisions
politiques. De plus, le projet prévoit de renforcer les
compétences techniques et les capacités des principales parties
prenantes africaines pour améliorer leur efficacité face aux
menaces criminelles transnationales. 91(*)
PARAGRAPHE 2. LES ACTIONS MENEES PAR DES MECANISMES
AFRICAINS POUR LA LUTTE CONTRE LES CRIMES TRANSNATIONAUX EN
AFRIQUE
Face à la criminalité transnationale qui se vit
aujourd'hui en Afrique, les Etats africains ont élaboré une
série de mesures pour chercher à endiguer ce fléau. Ces
mesures désignent des réseaux de coopération misent
à place au niveau africain pour faire face à la
criminalité transnationale organisée en Afrique.
C'est pourquoi dans le cadre de ce paragraphe, nous allons
parler de ces actions menées par des réseaux africains, au
niveau régional (point I), au niveau sous - régional et par des
mécanismes bilatéral ainsi multilatéral de
coopération policière en Afrique (point 3).
I. Les actions menées au niveau
régional africain dans la lutte contre la criminalité
transnationale organisée en Afrique
L'Union africaines est une organisation internationale
régionale qui regroupe l'ensemble des Etats africains et en vertu de
l'article 3 (e) de l'Acte constitutif, l'Union africaine a pour objectif de
favoriser la coopération internationale, en tenant dument compte de la
Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle de droits de
l'homme. Cette coopération doit être faite dans divers secteurs
comme l'économie, le commerce, militaire, policière .........
La coopération en Afrique a connu un retard dans le
sens que l'Union Africaine ne s'est dotée d'un réseau de
coopération policière qu'en 2014 et a vu son statut adopté
en 2017 avec l'avènement de l'Afripol.
C'est pourquoi nous donner d'une manière brève
dans les lignes suivantes les actions ou opérations menées par
le réseau africain de coopération policière (Afripol).
- AFRIPOL a développé un outil permettant une
communication sécurisée entre ses services et les forces de
police des États membres de l'Union africaine, facilitant ainsi la lutte
contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et
la cybercriminalité.
- Tous les bureaux de liaison d'AFRIPOL sont dotés de
ce système. L'organisation collabore étroitement avec des
entités régionales et internationales, y compris INTERPOL, pour
améliorer les capacités des forces de police en matière de
criminalistique et de lutte contre la cybercriminalité.
- En 2022, AFRIPOL a organisé le premier Bootcamp en
cyber sécurité et a réalisé divers projets,
notamment l'Africa Cyber Surge et des formations pour plusieurs pays, afin de
renforcer la lutte contre la cybercriminalité en Afrique .
En gros l'Afripol comme réseau de coopération
policière au sein de l'Union africaine contribue depuis son
avènement significativement à lutter contre la criminalité
transnationale en Afrique par les formations qu'elle organise, le soutien
aux enquêtes .......
III. Les actions menées par des organismes sous
régionaux africains dans la lutte contre la criminalité
transnationale organisée en Afrique
A. Opération Océan de la CEDEAO :
créer dans but de lutter contre le terrorisme et l'extrémisme
dans la région du Sahel.
B. Opérations anti-terroriste au Sahel en 2023.
C. Opérations contre le trafic de drogues en Afrique de
l'Ouest en 2021 par SIRPAC .
D. Opération USALAMA BARIDI de l'EAC : Dans le
cadre de lutte contre les crimes transnationaux dans les 194 pays membres de
l'Interpol ; l'opération USALAMA (sécurité) est
organisée régulièrement par les responsables des polices
de l'Afrique de l'est et de l'Afrique australe pour démanteler les
réseaux des malfaiteurs.
Comme résultats, dans le trafic de drogues, 205,8kg de
cannabis ont été saisis ainsi que 0,5kg de boosta; un champ de
chanvre a été détruit ; 38 personnes vendeurs et
consommateurs de stupéfiants ont été arrêtées
et toutes personnes appréhendées sont sous interrogatoire
à la police92(*).
I. Les accords de coopérations
bilatéraux et multilatéraux de coopération
policière dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique
A. Algérie et Mauritanie : accords signé
pour lutter contre le terrorisme en 2020.
B. Afrique du Sud et Tanzanie : Accords de
coopération signée en 2019 pour lutter contre le trafic de
drogue.
C. Niger et Ghana : Accord signé en 2017 pour
lutter contre le trafic de drogue.
D. Mozambique et Afrique du Sud : en 2019 sur la traite
des êtres humains, le terrorisme.
E. Somalie et Kenya : 2018 contre le terrorisme, la
piraterie maritime et le trafic d'armes.
SECTION 2. DEFIS ET BILAN
DES MECANISMES DE COOPERATIONS POLICIERES DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
TRANSNATIONALE ORGANISEES EN AFRIQUE
PARAGRAPHE 1. Bilan des
mécanismes de coopération policière dans la lutte contre
la criminalité transnationale organisée en Afrique
La coopération policière internationale dans la
lutte contre les transnationaux en Afrique connait des points encourageant,
mais aussi du côté où il faut chercher à
améliorer pour arriver à bien lutter contre la
criminalité transnationale organisée en Afrique.
C'est pour cela au niveau de ce paragraphe, nous allons donner
les bilans des mécanismes de coopération policière au
niveau international (point 1) et au niveau africain (point 2).
I. Bilan des mécanismes de
coopération au niveau international
Au niveau international, le réseau par excellence est
l'Interpol qui est un réseau de coopération policière qui
regroupe plus de 190 pays qui a pour but d'assurer et de développer
l'assistance réciproque la plus large de toutes les autorités de
police criminelle, dans le cadre des lois existant dans les différents
pays et dans l'esprit de la Déclaration universelle des droits de
l'homme; et d'établir et de développer toutes les institutions
capables de contribuer efficacement à la prévention ainsi qu'
à la répression des infractions de droit commun93(*). Et comme nous l'avons
évoqué nos précédentes lignes, il existe d'autres
réseaux au niveau international qui contribue aujourd'hui à la
lutte de la criminalité transnationale en Afrique, nous avons
parlé de l'Office des Nations Unies contre le crime et la
drogue ; l'Union Européenne ; l'Office mondiale ; etc....
Et d'une manière générale, nous dirons
que le bilan des mécanismes internationaux de coopération
policière dans la lutte contre la criminalité transnationale
organisée en Afrique, à notre humble avis, est positif
malgré qu'il reste encore beaucoup à faire.
Eu égard aux opérations menées par ces
mécanismes nous pouvons citer des points positifs tels que :
- L'organisation des Opérations
conjointes: la coordination des opérations internationales
ciblées, souvent en collaboration avec des organisations africaines
régionales et sous régionales, avec notamment des Africains pour
appréhender des réseaux criminels importants avec Interpol comme
avec l'opération AFRICA CYBER SURGE sur la lutte contre la
cybercriminalité avec Interpol .....
- Les partages des expertises : les
partages des expertises surtout par INTERPOL avec le soutien de l'Union
Européenne étaient faits par des formations et un soutien
technique aux éléments de force de l'ordre national.
Exemple : Projet ENACT
- Création des plateformes
technologiques: par des outils technologiques importants, comme le
système « I-24/7 », qui permet la diffusion rapide
d'alertes et d'informations sur les individus recherchés, les objets
volés .....
- Des missions de collaboration avec d'autres
organismes internationaux : Office mondiale des douanes,
Organisation internationale pour les migrations.
II. Bilan des
mécanismes africains de coopération policière dans la
lutte contre la criminalité transnationale organisée en
Afrique
Au niveau du continent africain, l'Union Africaine a fait des
progrès considérables dans les mécanismes de maintien de
la paix. De nouveaux principes sont énoncés, parmi lesquels, on
remarque de manière significative le tracé de lignes d'action
autour de la mise en oeuvre d'une défense commune, le droit de
l'État membre de solliciter l'intervention de l'Union africaine pour le
MPSI, la lutte contre le terrorisme, la condamnation et le rejet des
changements anticonstitutionnels de gouvernement, le droit de l'Union
africaine, sur décision de la Conférence de l'Union, d'intervenir
dans un État membre en cas de crises, de guerre, de crimes contre
l'humanité, de crimes de génocides ou de violations massives des
droits de l'homme94(*).
L'Union africaine a su faire face aux crimes transnationaux grâce aux
réseaux de coopération policière créés par
des organisations sous régionales à l'exemple de la
communauté des Etats d'Afrique australe (SADC ) avec la création
de l'Organisation pour la coopération régionale des chefs de
police de l'Afrique australe (SARPCCO) créée en 1995; Ce n'est
que par la conférence africaine des directeurs et inspecteurs
généraux de police d'Afrique qu'a été
créé le mécanisme africain de coopération
policière Afripol en 2014, mais adopté le 30 janvier 2017
à ADDIS ABEBA .
En ce qui concerne le bilan de la coopération en
Afrique, nous dirons que l'Afrique dépendante de l'Interpol et de
l'Union européenne par ce que la majorité des opérations
menées par soit les organismes régionaux, sous régionaux
ou par des accords bilatéraux même multilatéraux sont
financées par l'extérieur et cela nous pousse à dire que
les Etats africains ne participent pas effectivement dans l'éradication
de la criminalité transnationale organisée en Afrique
PARAGRAPHE 2. Les
défis de la coopération policière dans la lutte contre la
criminalité transnationale organisée en Afrique
I. Défis et difficultés de
la mise en oeuvre des mécanismes de coopération policière
internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale
organisée en Afrique
La mise en oeuvre de la coopération policière
internationale en Afrique dans la lutte contre les crimes transnationaux est
buttée par des difficultés, lesquelles doivent être
aujourd'hui vues comme des défis à surmonter énormes pour
une en oeuvre effective de cette coopération.
Dans le cadre de notre travail, nous avons recensé 4
importants défis qu'il faille relever pour arriver à vaincre la
criminalité transnationale organisée en Afrique.
A. La différence culturelle :
nous estimons que la différence des cultures peut être
vue comme un frein dans la mise en oeuvre de coopération
policière.
B. La différence des lois en matière de
qualification des infractions ou dans la procédure d'extradition :
la qualification des infractions peut différer dans
différents pays, cela veut dire qu'une infraction peut avoir telle
qualification dans un pays et une autre qualification ailleurs, mais les
conditions d'extradition peuvent compliquer dans le cas où un Etat
refuse d'extrader un criminel.
C. Le problème de la
souveraineté : Les Etats peuvent être
réticents à divulguer certaines informations
considérées sensibles avec d'autres Etats en raison de
considérations de sécurité nationale ou pour
protéger leur souveraineté.
D. Manque des ressources : le manque
des ressources financières, surtout au niveau du continent africain,
constitue un obstacle pour la mise en oeuvre de mécanisme africain de
coopération et aussi pour une bonne coopération. Il est
important de former les agents de police et cela demande de l'argent et un
personnel compétent.
II. Les perspectives
sur les mécanismes de coopération policière internationale
en matière de lutte contre les crimes transnationaux en Afrique
Après avoir relevé les obstacles qui planent
autour des mécanismes de coopération policière
internationale en matière de lutte contre les crimes transnationaux en
Afrique, il est important de donner à ce stade des pistes de solutions
qui, dans notre humble avis, faciliteront à une mise en oeuvre effective
de la coopération policière internationale en Afrique.
A. L'harmonisation de législations en
matière de crimes transnationaux : avoir une législation
commune, permettra d'avoir une même façon de voir par rapport aux
crimes transnationaux selon la forme, les acteurs, mais aussi avec la
qualification des infractions.
B. L'intégration de nouvelles technologies pour
renforcer la coopération entre les forces policières des Etats
africains : en effet comme nous l'avions souligné au
niveau des causes de la criminalité transnationale organisée en
Afrique, l'évolution technologique est utilisée par les criminels
pour orchestrer leurs crimes. D'où pour chercher à les
contourner, il faut intégrer de nouvelles technologies avec
l'avènement de l'internet, les réseaux africains doivent
créer des dispositifs et logiciels leurs permettant de faire face
à la criminalité transnationale surtout pour la
cybercriminalité.
C. Création d'une juridiction
spéciale : Devant tous les défis ci-haut
mentionnés, il est donc urgent d'envisager rapidement la criminalisation
des crimes transnationaux sur le plan international et la création d'une
juridiction internationale pour s'attaquer à la criminalité
transnationale organisée. En reposant sur le bon vouloir des
États qui choisissent les aspects à criminaliser, le
système actuel ne parvient pas à dénoncer
adéquatement la criminalité transfrontalière
organisée en tant que préoccupation internationale. Or, vu sa
gravité, la criminalité organisée n'a pas besoin de
dépendre des législations internes pour être
considérée comme grave. Dans la mesure où elle menace les
fondations de la société humaine, elle est, par sa nature
même, grave et internationalement dommageable, peu importe ce que
prévoient les lois des États95(*). La création d'un tribunal spécial
pour juger les acteurs des crimes transnationaux serait la solution pour
arriver à résoudre le problème de différence de
législation et aussi le problème de souveraineté parce
qu'avec un tribunal créé par un accord au niveau de la
région ou de la sous-région permettra à ce que ce
tribunal puisse recevoir les affaires et de les juger par rapports à son
statut.
CONCLUSION
Les crimes transnationaux en Afrique est un problème
qui doit nous préoccuper car ses conséquences sont grandes. Ils
fragilisent les Etats, contribuent à la création et à la
consolidation des conflits armés en Afrique. Pour pallier à ce
problème, le remède proposé est celui de la mutualisation
des forces de police en faisant une coopération des forces de police des
pays africains car les criminels profitent des failles au niveau de
frontières pour mieux opérer.
Sur le plan international, la coopération
policière est exercée par diverses agences et réseaux de
coopération policière internationale, mais plus
précisément par l'organisation internationale de police
criminelle (INTERPOL) qui compte plus de 190 pays à travers le monde.
L'Interpol, à travers ces bureaux centraux nationaux installés
dans tous ces Etats membres, assiste les forces de police de chaque Etat dans
la traque des crimes transnationaux, à savoir : le terrorisme, le
trafic de drogue, la cybercriminalité, la traite des êtres humains
etc. ... et aide les Etats à développer toutes les
institutions capables de contribuer efficacement à la prévention
et à la répression des infractions de droit commun.
Au niveau africain, le passage de l'Union africaine s'est
accompagné d'un renouvèlement des principes de vision et
d'action de l'organisation continentale en matière de paix et de
sécurité. L'Union africaine s'est engagée à oeuvrer
dans la promotion de la paix, de la sécurité et la
stabilité dans le continent conformément aux principes de la
Charte des Nations Unies, mais aussi de la Charte africaine de la
démocratie, des élections et de la gouvernance qui parmi ses
objectifs, vise à promouvoir la tenue régulière
d'élections transparentes, libres et justes afin d'institutionnaliser
une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que promouvoir
les changements démocratiques de gouvernement, interdire, condamner et
rejeter tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat
membre comme étant une menace grave à la stabilité,
à la paix, à la sécurité et au
développement96(*).
Les États africains sont souvent
caractérisés par les conflits armés et
l'instabilité. Il se dégage qu'ils tendent souvent à
fournir des conditions propices au développement de la
criminalité organisée. L'expérience démontre une
corrélation étroite entre les conflits armés qui
envahissent le continent africain et la criminalité transnationale dans
la mesure où ils deviennent un accélérateur de la
criminalité organisée qui, du reste, favorise les tensions
politiques et économiques. En d'autres termes, la criminalité
organisée est considérée comme un facteur clé dans
la persistance ou de la recrudescence des conflits armés en Afrique, de
la violence et de sociétés généralement
fracturées où les populations civiles sont des victimes en proie
de mythe et de passion.
Par ailleurs, il convient de mentionner la portée et
l'influence des réseaux criminels sur le continent africain qui sont
amplifiés par les connexions avec les réseaux des pays voisins,
lesquels sont particulièrement impliqués dans les marchés
criminels notamment le trafic d'êtres humains et le trafic
d'espèces sauvages. Dans le prolongement de ces développements,
s'ajoutent les acteurs étrangers dans la criminalité
transnationale, lesquels demeurent actifs en Afrique car ils comprennent
également des réseaux originaires d'autres régions
africaines come c'est le cas des réseaux ouest-africains
impliqués dans des crimes contre l'environnement, le commerce de la
drogue, la criminalité liée à la faune et le blanchiment
d'argent, les marchés illicites tels que le trafic d'armes et
l'extraction illicite d'or, y compris les violations des droits de l'homme.
C'est dans ce cadre qu'au niveau de l'Afrique il existe des
mécanismes de coopération policière au niveau d'abord des
organisations sous régionales africaines et au niveau de l'Union
africaine qui s'est dotée d'un mécanisme africain de
coopération policière (AFRIPOL). Ce mécanisme qui
travaille en collaboration avec l'Interpol et d'autres mécanismes de
coopération internationale, régionale ainsi qu'avec les Etats ont
mené des opérations sur le terrain pour prévenir et faire
face à la criminalité organisée. Il est plus que
nécessaire d'utiliser des moyens efficaces afin d'atténuer les
effets les plus graves de la criminalité transnationale qui ne cesse de
s'aggraver.
Certes, nous pouvons noter quelques progrès
réalisés dans la lutte contre le crime organisé, mais il
reste encore beaucoup à faire. Pour atteindre les objectifs
escomptés dans la lutte contre la criminalité organisée,
il est nécessaire de promouvoir des partenariats stratégiques
étroits entre AFRIPOL et des acteurs clés de la lutte contre le
crime organisé, notamment l'ONUDC et INTERPOL, ainsi que des
organisations régionales.
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
.
1. CORTEN, O., Méthodologie du droit international
public, Bruxelles éd. Université de Bruxelles, 2009.
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Louvain--la-Neuve, 2015.
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recherché et de la rédaction en droit, tome I, Introduction
générale : Eléments d'initiation à l'intention
des chercheurs en République démocratique du Congo,
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11. RICHARD, D ; SENON, J et VALLEUR, M .,
Dictionnaire des drogues et des dépendances ,Paris,
Larousse, 2004
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Conflits Armés, Genève Comité International de la
Croix-Rouge, 1988.
13. SAINT MOULIN, L., La valeur de la paix au
troisième millénaire, Kinshasa, éd. Loyola, avril
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14. Sèdjro, T.,B , Les Organisations
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15. Université Catholique du Graben .,
« l'incidence de la criminalité transfrontalière
organisée sur la sécurité des états
africains. » in Centre de Recherches Interdisciplinaires du
Graben ; Gouvernance multisectorielle : survivre aux turbulences de
l'État en RD Congo ; Par Diane NGOWIRE KATSUVA ;
Numéro 18, décembre 2017, PUG - CRIG pp. 139 -
160 .
16. WEYEMBERGH, A., L'harmonisation des
législations : condition de l'espace pénal européen et
révélateur de ses tensions, éd. de
l'Université de Bruxelles , 2004
II. ARTICLES
1. ABDOU, M, et NDESHYO,R. , O, « La
criminalité transnationale organisée en Afrique: une grave menace
contre la paix et la sécurité des Africains » ,
in Revue internationale de criminologie et de police technique et
scientifique. La criminalité transnationale organisée en
Afrique: une grave menace contre la paix et la sécurité des
Africains , juin 2015 , pp.131 - 254.
2. BOURGI, A., « L'Union Africaine entre textes et
réalités », in centre Thucydide,AFRI, Volume
V, 2004, pp : 327 - 344 .
3. ARROYO, I et WYATT, T., « Le commerce et le
trafic d'espèces sauvages entre la France et le Mexique ».
Une étude des «asymétries criminogènes» in
Numéro spécial La criminalité environnementale
Journals.Openedition.org ; UE /France : normaliser la
terminologie de la « frontière ».le cas de
« criminalité transfrontalière » in revue
scientifique francophone en communication organisationnelle, 2020,
pp.37 - 51 .
4. MANASI N'KUSU-KALEBA, R.B., « Etude critique du
système congolais de répression de la cybercriminalité au
regard du droit comparé: panorama», in Annales de la
Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa 2011-2012,
Kinshasa, Editions Droit et Société, 2013, pp. 105-126.
III. THESES
1. GOUROUZA M., Z., Le traitement de la criminalité
économique et financière dans l'espace UEMOA: étude
comparative avec le dispositif de l'Union européenne, thèse de
doctorat, Université de Toulouse 1, 2008.
2. KAFANDO, A., La coopération judiciaire en
matière de blanchiment dans l'espace UEMOA : état des lieux
et perspectives, thèse en Droit Privé et Sciences Criminelles,
Université de Bordeaux, Juin 2020
3. KALUME, B, P., Le respect du chapitre VIII de la Charte
des Nations Unies une contribution à l'étude de la
régionalisation du maintien de la paix : cas du Comores, de la
République centrafricaine, du Mali, du Soudan et la Somalie,
L'Harmattan, Kinshasa, 2019.
4. TABALA, K., Le statut des sanctions contre les
changements anticonstitutionnels de gouvernement dans les textes et la pratique
de l'Union africaine. Contribution à l'étude de la production des
normes par les organisations internationales, thèse de doctorat en
droit, faculté de droit, Université de Gant, 2013
IV. TRAITES ET RESOLUTIO NS DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
1. Charte des Nations Unies adopté à San
Francisco le 26 juin 1945.
2. l'Acte constitutif de l'Union africaine adopté
à Lomé 11 juillet 2000 .
3. Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte
contre le terrorisme adopté en Alger, le 14 juillet 1999.
4. Charte africaine sur la sécurité et la
sûreté maritimes, adoptée à Lomé (Togo) le
15 octobre 2016.
5. Charte africaine de la démocratie, des
élections et de la bonne gouvernance adopté à AddisAbeba
le 30 janvier de 2007
6. Convention de l'Union africaine sur le cyber
sécurité et la protection des données à
caractère personnel adopté à Lomé le 15 octobre
2014 .
7. Convention Des Nations Unies sur sel Droit de la Mer
adopté à MontegoBay le 10 décembre 1982.
8. Convention internationale pour la répression du
financement du terrorisme adopté à New york le 09
décembre l999.
9. Résolution 55/25 de l'Assemblée
générale du 15 novembre 2000 portant Convention des nations
unies contre la criminalité transnationale Organisée.
10. Résolution 1373 du conseil de
sécurité du 28 septembre 2001
11. Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée et les protocoles s'y rapportant du 15 novembre
2000
12. Statut de l'O.I.P.C. - INTERPOL lors de sa 25ème
session (Vienne (Autriche), 1956)
13. Conférence africaine des directeurs et inspecteurs
généraux de police sur AFRIPOL, Alger, 10 au 11 février
2014. Déclaration d'Alger relatif à la création du
Mécanisme africain de coopération policière.
14. Statut du Mécanisme africain de coopération
policière (AFRIPOL), adopté la 28e session ordinaire
de la conférence tenue à ADDIS - ABEBA (ETHIOPIE), le 30 janvier
2017
V. DOCUMENTS
1. Banque mondiale. République démocratique du
Congo : la bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de
croissance. Rapport N° 43402- ZR (Washington, Banque mondiale, mai
2008).
2. Conseil de l'Europe, Livre blanc sur la criminalité
transnationale ; décembre 2014.
3. Conseil de sécurité, Rapport du
Secrétaire général sur les activités du Bureau des
Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest, 28 juin 2013.
4. ENACT (enhancingAfrica'sresponse to transnational organised
crime) indice du crime organisé en Afrique 2021, évolution de la
criminalité dans le contexte de la Covid - 19, une analyse comparative
de la criminalité organisée en Afrique 2019 - 2021.
5. Institut d'études de sécurité ;
rapport 264 « un profil des marchés criminels à
Dakar » par Ismaila Diallo, août 2014 .
6. KAKAI, H ., Notes méthodologiques utiles pour la
rédaction du mémoire, contribution à la recherche
quantitative, cadre méthodologique de rédaction,
Université de Franche Comté, Février 2008.
7. Laboratoires d'étude sur les politiques publiques
et la mondialisation « Analyse des impacts de la mondialisation sur
la sécurité au Québec - Rapport 8 Décembre 2009
» ; Réseaux de coopération policière
internationale à l'ère de la mondialisation, Québec,
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8. LAIDI, Z., Contraintes et enjeux de la politique
américaine en Afrique, France, Libération, 2003.
9. TREMBLAY, M., m. s. réseaux de coopération
policière internationale à l'ère de la
mondialisation ; par le Laboratoire d'étude publiques et la
mondialisation ; rapport 8, décembre 2009.
10. MWANZO, E et KALOMBO, C, Cours de méthodologie
juridique, Uniski, faculté de droit 2021.
11. NGONDAKOY, P.G, (introduction générale au
Droit partie II : Droit public, notes de cours destinées aux
Etudiants de 1er graduat, année académique 2019 -
2020)
12. MOULAYE, Z, La problématique de la
criminalité transnationale et le contrôle démocratique du
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pénale contre le terrorisme, New York, 2009.
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Afrique centrale une évaluation des menaces, octobre 2011
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cybercriminalité, février 2013,
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2005, Document de travail établi par le Secrétariat A/CONF.203/5,
« Coopération internationale contre le terrorisme et liens
entre le terrorisme et d'autres activités criminelles dans le contexte
de l'action de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le
crime »
17. Pretoria University Law Press (PULP ; Recueil de documents
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18. TELOMONO., B, T., Cours d'initiation à la recherche
scientifique, UNIKIN, Faculté de Droit, G2 2013-2014
19. Trentième réunion des chefs des services
chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des
drogues en Afrique; « Rapport du Secrétariat sur la situation
actuelle de la coopération régionale et sous régionale
dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues » du 25
août 2022.
20. UNESCO (organisations des Nations Unies pour la Science et
la culture, «Vers une culture mondiale de la paix»
VI. SITE INTERNET
1.
https://www.interpol.int/fr/
2.
http://www.coe.int./t/dht/cooperation/economiccrime/organisedcrime/defaultr.asp
3.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Traficde_stup%C3%A9fiants#:~:text=Le%20trafic%20de%20stup%C3%A9fiants%2C%20trafic,1961%2C%201971%20et%201988)
4.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Traitedes%C3%AAtreshumains
5.
https://www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2022/12/convention-pour-la-repression-d'actesillicites-diriges-contrelasécuritédel'aviationcivile.html
6.
https://www.unodc.org/e4/fr/organized-crime/module-8/key-issues/investigators-of-
organised-crime.html
7.
https://pnb.gov.bi/article/20.com
8.
https://www.interpol.int/fr/infractions/trafics-de-stupéfiants/Opérations
9.
https://abpinfo.bi/2021/08/24/loperation-usalama-organisee-pour-demanteler-les-reseaux-des-malfaiteurs/
TABLE DE MATIERES
EPIGRAPHE
..............................................................................................................................................
i
IN MEMORIAM
.........................................................................................................................
ii
DEDICACE
....................................................................................................................................
iii
REMERCIEMENTS
.....................................................................................................................
iv
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATION
............................... V
INTRODUCTION
7
I. PROBLEMATIQUE
10
II. HYPOTHESE
13
III. INTERET DU SUJET
15
IV. DELIMITATION DU SUJET
16
V. METHODOLOGIE DE RECHERCHE
17
VI. PLAN SOMMAIRE
19
CHAPITRE 2. LE CADRE EVOLUTIF DES MECANISMES DE
COOPERATION POLICIERE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE
ORGANISEE EN AFRIQUE
41
SECTION 1. INCIDENCES DES MECANISMES DE COOPERATION
POLICIERE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE EN
AFRIQUE
42
PARAGRAPHE 1. LES ACTIONS MENEES CONTRE LA
CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE EN AFRIQUE PAR DES MECANISMES
INTERNATIONAUX
42
I. L'Interpol dans la lutte contre la
criminalité transnationale organisée en Afrique
42
I. Les actions menées au niveau
régional africain dans la lutte contre la criminalité
transnationale organisée en Afrique
45
III. Les actions menées par des
organismes sous régionaux africains dans la lutte contre la
criminalité transnationale organisée en Afrique
46
SECTION 2. DEFIS ET BILAN DES MECANISMES DE
COOPERATIONS POLICIERES DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE
ORGANISEES EN AFRIQUE
47
PARAGRAPHE 1. Bilan des mécanismes de
coopération policière dans la lutte contre la criminalité
transnationale organisée en Afrique
47
I. Bilan des mécanismes de
coopération au niveau international
47
II. Bilan des mécanismes africains de
coopération policière dans la lutte contre la criminalité
transnationale organisée en Afrique
48
PARAGRAPHE 2. Les défis de la
coopération policière dans la lutte contre la criminalité
transnationale organisée en Afrique
49
I. Défis et difficultés de la
mise en oeuvre des mécanismes de coopération policière
internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale
organisée en Afrique
49
II. Les perspectives sur les
mécanismes de coopération policière internationale en
matière de lutte contre les crimes transnationaux en Afrique
49
CONCLUSION
50
BIBLIOGRAPHIE
53
TABLE DE MATIERES
58
* 1 Exposé de motif de
la résolution 55/25 de l'Assemblée générale du 15
novembre 2000 portant Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée
* 2 Avant-propos de Kofi A.
de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée et les protocoles s'y rapportant du 15 novembre 2000 (propos
de Kofi Annan).
* 3 MINGASHANG I., ZEGBE Z.,
F., Méthodologie de la recherché et de la rédaction en
droit, tome I, Introduction générale :
Eléments d'initiation à l'intention des chercheurs en
République démocratique du Congo, Bruxelles, Bruylant, 2002,
p.89.
* 4Oswald NDESHYO RURIHOSE
et Moïse ABDOU MUHIMA, « La criminalité
transnationale organisée en Afrique: une grave menace contre la paix et
la sécurité des Africains » in Revue
internationale de criminologie et de police technique et scientifique, La
criminalité transnationale organisée en Afrique: une grave menace
contre la paix et la sécurité des Africains ; juin 2015. p.
132
* 5 Zeïni MOULAYE.
« La problématique de la criminalité transnationale
et le contrôle démocratique du secteur de la
sécurité. » Friedrich Ebert Stiftung, 2014, p.6
* 6 Article 2 du Statut de
statut de l'organisation internationale de police criminelle l'O.I.P.C. -
INTERPOL
* 7 Résolution 1373 du
Conseil de sécurité contre le terrorisme du 28 septembre 2001.
* 8 Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime (Vienne) ; Manuel pour la coopération
internationale en matière pénale contre le terrorisme, New York,
2009, p.2
* 9 Préambule du
Statut du Mécanisme africain de coopération policière
(AFRIPOL), adopté la 28e session ordinaire de la
conférence tenue à ADDIS - ABEBA (ETHIOPIE), le 30 janvier
2017
* 10 KAKAI (H), Notes
méthodologiques utiles pour la rédaction du mémoire,
contribution à la recherche quantitative, cadre
méthodologique de rédaction, Université de Franche
Comté, Février 2008, p.13.
* 11Ibid.
* 12 Conférence
africaine des directeurs et inspecteurs généraux de police sur
AFRIPOL, Alger, 10 au 11 février 2014. Déclaration d'Alger
relative à la création du Mécanisme africain de
coopération policière.
* 13 Ibid.
* 14MBOKO DJ'ANDIMA,
Principes et usages en matière de rédaction d'un travail
universitaire, éd. CADICEC-UNIAPAC, Kinshasa, 2004, p.21.
* 15Ibid.
* 16 LENOBLE PINSON (M),
La rédaction scientifique, conception, rédaction,
présentation scientifique, Bruxelles, éd. De Boeck
Université, 2000, p.14.
* 17 Zeïni MOULAYE,
op cit. p.16
* 18 M. TELOMONO
BISANGAMENA, Cours d'initiation à la recherche scientifique,
UNIKIN, Faculté de Droit, G2 2013-2014, p. 26. (Inédit).
* 19 CORTEN (O),
Méthodologie du droit international public, Bruxelles,
éd. Université de Bruxelles, 2009, p.14
* 20 J. M. MBOKO ND'JANDIMA,
Op. Cit., p. 22
* 21R. KIENGE-KIENGE INTUDI,
(Dir.), La recherche en criminologie en République
Démocratique du Congo, Louvain-la-Neuve, Academia-L `Harmattan,
2015, p. 35
* 22R. KIENGE-KIENGE INTUDI,
(Dir.), La recherche en criminologie en République
Démocratique du Congo, Academia-L `Harmattan, Louvain--la-Neuve,
2015, p. 35.
* 23VERDUSSEN, (M).
« Le Droit constitutionnel sera comparé ou ne sera
plus, cité par P-G NGONDAKOY NKOY LOONGYA, «
introduction générale à l'étude de droit partie
II : Droit Public » notes de cours à l'intention
des étudiant de la première année de droit, année
académique 2018 - 2019 p. 14.
* 24 E. MWANZO IDIN'AMINYE
et C. KALOMBO LUKUSA, Cours de méthodologie juridique,
Université de Kinshasa, faculté de droit 2021, p.
118)
* 25J. W. GOODE, Methods
in social research, MC Graw -Hill Book Company, New York, 1952, p.5.
* 26 GRAWITZ,
Méthodes des sciences sociales, 4ème éd., Paris,
Dalloz, 1979, p.571.
* 27 Article 1 point 1 et 3
de la Charte des Nations Unies signé à San Francisco le 26
juin 1945.
* 28 KALUME BEYA, P.,
« Lerespect du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies une
contribution à l'étude de la régionalisation du maintien
de la paix : cas du Comores, de la République centrafricaine, du
Mali, du Soudan et la Somalie », université de Kinshasa 2016 -
2017 ; p. 156.
* 29 Article 3
alinéas 2 de la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000.
* 30Institut d'études de
sécurité ; rapport 264 « un profil des
marchés criminels à Dakar » par Ismaila Diallo,
août 2014, p.1
* 31 Article 2 litera A de la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée du 15 novembre 2000
* 32 Article 2 litera C de la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée du 15 novembre 2000
* 33
Journals.Openedition.org ; UE /France : normaliser la terminologie de
la « frontière ».le cas de
« criminalité transfrontalière » in revue
scientifique francophone en communication organisationnelle, 2020, P.37 - 51
* 34
http://www.coe.int./t/dht/cooperation/economiccrime/organisedcrime/default_r.asp
consulté le 27 septembre à 23h 27.
* 35 Faustin TABALA
KITENE ; Le statut des sanctions contre les changements
anticonstitutionnels de gouvernement dans les textes et la pratique de l'Union
africaine. Contribution à l'étude de la production des normes par
les organisations internationales ; thèse de doctorat en
droit, faculté de droit, université de Gant en Belgique, 2013,
P.28
* 36 LAIDI, Z., Contraintes
et enjeux de la politique américaine en Afrique, France,
Libération, 2003, p.27.
* 37 Office National contre
la drogue et les crimes, criminalité organisée et
instabilité en Afrique centrale une évaluation des menaces,
octobre 2011, P.49
* 38 Banque mondiale.
République démocratique du Congo : la bonne gouvernance
dans le secteur minier comme facteur de croissance. Rapport N° 43402-
ZR (Washington, Banque mondiale, mai 2008)
* 39 Conseil de l'Europe,
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décembre 2014, P.16
* 40 Art. 1er (3),
Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme,
Alger, 1999
* 41 Art. 101 de la
Convention Des Nations Unies sur sel Droit de la Mer du 10 décembre 1982
* 42
https://fr.wikipedia.org/wiki/Trafic_de_stup%C3%A9fiants#:~:text=Le%20trafic%20de%20stup%C3%A9fiants%2C%20trafic,1961%2C%201971%20et%201988).
* 43 Denis Richard,
Jean-Louis SENON et Marc VALLEUR ; Dictionnaire des drogues et
des dépendances ; Paris, Larousse, 2004, p. 626.
* 44 MANASI N'KUSU-KALEBA,
R.B., « Etude critique du système congolais de
répression de la cybercriminalité au regard du droit
comparé: panorama», in Annales de la Faculté de Droit
de l'Université de Kinshasa 2011-2012, Kinshasa, Editions Droit et
Société, 2013, pp. 105-126.
* 45 Office des Nations
Unies contre la drogue et crime (ONUDC) ; « Compilation
d'outils pour l'analyse de la criminalité liée aux espèces
sauvages et aux forêts » 2012, P.1
* 46 Inès
ARROYO-QUIROZ et Tanya WYATT, Le commerce et le trafic d'espèces
sauvages entre la France et le Mexique. Une étude des
«asymétries criminogènes» in Numéro
spécial La criminalité environnementale 2019, vol. 43, no 4 pp.
569-592, p.570
* 47 Article 3
Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la
criminalité organisée visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et
des enfants (2000),
* 48
https://fr.wikipedia.org/wiki/Traite_des_%C3%AAtres_humains
* 49 LUZOLO BAMBI LESSA
Emmanuel-Janvier, traité de droit judiciaire : la justice congolaise
et ses institutions, PUC, 2018, p.1029.
* 50 ENACT (enhancing
Africa's response to transnational organised crime) indice du crime
organisé en Afrique 2021, é volution de la criminalité
dans le contexte de la Covid - 19, une analyse comparative de la
criminalité organisée en Afrique 2019 - 2021. P.44
* 51 UN, The List
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individuals, groups, undertakings and other entities associated with Al-Qaida,
Last updated on 26 August 2014, disponible sur le cite
http://www.un.org/sc/committees/1267/delisting.shtml., consulté le 12
octobre 2024
* 52 ENACT (enhancing
Africa's response to transnational organised crime), Op.cit. .P.54
* 53 ENACT (enhancing
Africa's response to transnational organised crime), Op.cit. .P.61
* 54 ENACT (enhancing
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* 55 ENACT (enhancing
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* 56 Thierry Sèdjro
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* 57 UNESCO (organisations
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mondiale de la paix» ; p.3.
* 58 Office des Nations
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organisée et instabilité en Afrique centrale une
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* 59 Monica tremblay, m.
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l'espace UEMOA : étude comparative avec le dispositif de l'Union
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* 64 WEYEMBERGH, A.,
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européen et révélateur de ses tensions, éd. de
l'Université de Bruxelles , 2004, p.10
* 65 e MERLE R. et VITU A.,
Traité de droit criminel, 6éme éd., Paris, Cujas, 1988, p.
708. Cité par 66 LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-Janvier,
traité de droit judiciaire : la justice congolaise et ses
institutions, PUC, 2018, P.551
* 67 Laboratoires
d'étude sur les politiques publiques et la
mondialisation « Analyse des impacts de la mondialisation
sur la sécurité au Québec - Rapport 8 Décembre 2009
» ; Réseaux de coopération policière
internationale à l'ère de la mondialisation, op.cit.
* 68 Préambule de la
convention internationale pour la répression du financement du
terrorisme.
* 69 Article 1 et 2 de la
Convention internationale pour la répression du financement du
terrorisme.
* 70Lexique des termes
juridiques, Dalloz, 25e édition, 2017, p. 1547.
* 71 Article 2 du statut de
l'Interpol.
* 72
https://www.unodc.org/e4/fr/organized-crime/module-8/key-issues/investigators-of-organised-crime.html
* 73 Albert BOURGI,
L'Union Africaine entre textes et réalités, p.327.
* 74 Article 3 (E) et (F) de
l'Acte constitutif de l'Union africaine ;
* 75 Article 4 (1),
Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
adoptée le 14 juillet 1999.
* 76 Article 3 litera a de
la Charte africaine sur la sécurité et la sûreté
maritimes, adoptée à Lomé (Togo) le 15 octobre 2016.
* 77 Préambule de la
convention de l'Union africaine sur le cyber sécurité et la
protection des données à caractère personnel du 15
octobre à Lomé.
* 78Saidou NOUROU TALL,
Op.cit.
* 79 Article 2 (1) du
statut du mécanisme africain de coopération policière
(AFRIPOL).
* 80Pretoria
University Law Press (PULP ; Recueil de documents clés de l'Union
africaine relatifs aux droits de l'homme, 2013, p.534.
* 81 SAINT MOULIN, L.,
« La valeur de la paix au troisième millénaire
», Kinshasa, éd. Loyola, avril 2000, p. 1.
* 82 Office des Nations
Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), recueil d'affaires de la
criminalité organisée, Compilation d'affaire avec
commentaires et enseignements tirés, Vienne, octobre 2012, p.73.
* 83
https://www.interpol.int/fr/Actualité-et-evenement/Actualités/2023/Unevasteopérationinternationaledesservices-charge/del'applicationdelaloidonnelieu-a-2-114-saisies-d-espèces-animales
* 84 Ibidem
* 85
https://pnb.gov.bi/article/2021/08/24/l'opération
-Usalama-organisée-pourdemanteler-les-réseaux-des-malfaiteurs/ ;
communiqué de presse relatif à l'opération USALAMA VII qui
s'est déroulée du 29 juillet au 04 août 2021 au Burundi,
consulté le dimanche 17 novembre 2021 à 15H00.
* 86Ibid.
* 87
https://www.interpol.int/fr/infractions/trafics-de
stupéfiants/Opérationsdesservicescharge/del'applicationdelaloidonnelieu-a-2-114-saisies-d-cannabis,
par Interpol : « le trafic de stupéfiants touche toutes
les régions du monde qu'elles en soient le lieu d'origine, de
transit ou de destination » consulté le 19 novembre 2024
à 17h00
* 88 Ibid.
* 89Trentième
réunion des chefs des services chargés au plan national de la
lutte contre le trafic illicite des drogues en Afrique; « Rapport du
Secrétariat sur la situation actuelle de la coopération
régionale et sous régionale dans le cadre de la lutte contre le
trafic de drogues » du 25 août 2022, paragraphe 5.
* 90Ibid., paragraphe
8
* 91
http://illicitfllows.eu/fr/projets/enact/ENACT.com
par Enhancing Africa's response to transnational organize crime
(ENACT) : renforcer la réponse de l'Afrique à la
criminalité transnationale organisée, consulté le lundi 18
novembre 2024 à 01h00.
* 92
https://abpinfo.bi/2021/08/24/loperation-usalama-organisee-pour-demanteler-les-reseaux-des-malfaiteurs/par
l'agence Burundaise de presse « l'opération USALAMA
organisée pour démanteler les réseaux des
malfaiteurs »
* 93Article 2 statut de
l'organisation internationale de police criminelle-Interpol.
* 94SAIDOU NOUROU TALL,
Droit des organisations internationales africaines, théorie
générale droit communautaire comparé droit de l'homme,
paix et sécurité, Paris, Le Harmattan, 2015, p.368.
* 95Université
Catholique du Graben ; Centre de Recherches Interdisciplinaires du
Graben ; Gouvernance multisectorielle : survivre aux turbulences de
l'État en RD Congo ; « l'incidence de la
criminalité transfrontalière organisée sur la
sécurité des états africains. » ParDiane NGOWIRE
KATSUVA ; Numéro 18, décembre 2017, pp. 139 - 160 ; PUG
- CRIG ; p.153.
* 96 Article 2 point 3 et 4 de
la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la
bonne gouvernance.
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