La coopération policière internationale en matière de lutte contre les crimes transnationaux en Afrique

LISTE DE PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

- ADF NALU : allied democratic forces

- AFRIPOL : Afrique Police

- AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies

- APSA : Architecture africaine de paix et de sécurité

- CAERT : African center for the study & research on terrorism

- CEDEAO : Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

- CEPOL : Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs

- CIPC : Commission de police criminelle

- CODECO : Coopérative pour le développement du Congo

- CPS : Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine

- CTO : Criminalité transnationale organisée

- E.A.C : Communauté d'Afrique de l'Est

- ENACT : Enhancing Africa ` s response to transnational organize crime

- EURO JUST : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

- EUROPOL : Office européenne de police

- GCCPOL : Gulf coopération council vision for régional security

- INTERPOL : Organisation internationale de police criminelle

- M-23 : Mouvement du 23 Mars

- MAEP : Mécanisme africain d'évaluation par les pairs

- NTIC : Nouvelles technologie de l'information et de la communication

- ONUDC : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

- OTAN : Organisation de l'atlantique du nord

- OUA : Organisation de l'unité africaine

- RCA : République Centrafricaine

- RDC : République démocratique du Congo

- SAARC : Association sud - asiatique pour la coopération régionale

- SADC : Communauté de développement d'Afrique austral

- SARPCCO : Organisation régionale de coopération entre les chefs de police de l'Afrique

- SIPAO : Système d'information policière pour l'Afrique de l'Ouest

- TCP / IP : Transmission control Protocol / Internet Protocol

- U.A : Union africaine

- U.S.A : United States of América

- UNOCT : Office of counterTerrorism

INTRODUCTION

Depuis des décennies l'Afrique est confrontée à une augmentation des crimes transnationaux, qui mettent en péril la sécurité et la stabilité de la région. Pour faire face à ce fléau, les gouvernements africains ont mis en place des mécanismes de coopération policière afin de renforcer leurs capacités de lutte contre ces crimes transfrontaliers. La coopération policière entre différents pays est nécessaire pour lutter efficacement contre les crimes transnationaux car les criminels exploiteront souvent les failles de système de sécurité et juridique, ainsi que les capacités variées de chaque Etat de faire appliquer la loi.

La coopération policière se définit comme une collaboration entre les forces de police de différents Etats, visant à combattre la criminalité transnationale et à renforcer la sécurité internationale, elle repose sur l'échange d'informations, ainsi que sur la formation des agents de police. La coopération policière internationale s'est développée en réponse à l'accroissement de la criminalité organisée au niveau mondial, bien que certaines initiatives aient déjà vu le jour au 19 ^e siècle.

L'initiative de créer un organe de police international est venue de Johannes Schobert, directeur de la police de Vienne. Ce dernier avait organisé en 1923, le deuxième congrès international de police judiciaire à Vienne. Le 7 septembre 1923, les participants ( Allemagne , Autriche , Danemark , Egypte , USA , La Fiume , France , Grèce , Hongrie , Italie , Japon , Lettonie , Pays - Bas , Pologne , Roumanie , Suède , Suisse , Tchécoslovaquie , Turquie et la Yougoslavie) créent la commission internationale de la police criminelle (CIPC). L'objectif principal de la CIPC était de favoriser l'assistance mutuelle entre les forces de police de différent pays. Sa structure et ses missions sont définies dans une série de résolutions. Parmi les thèmes majeurs abordés, on peut notamment mentionner :

- Le contact direct entre les polices ;

- La coopération en matière d'arrestation et d'extradition ;

- L'utilisation des langues communes ;

- La création de bureaux spécialisés dans la lutte contre le faux monnayage, les faux chèques et les faux passeports ;

- Les techniques dactyloscopiques et les fichiers d'empreintes digitales.

En 1956 , la CIPC , ayant adopté  un statut modernisé , dévient l'Organisation internationale de police criminelle ( OIPC ) ou dans sa traduction Anglaise «  international police  » ( INTERPOL ).

Au niveau Africain , le Mécanisme de coopération de l'Union Africaine , AFRIPOL ( Afrique police ) , a été établi par la Déclaration d'Alger lors de la Conférence Africaines des directeurs et inspecteurs et inspecteurs généraux de police qui s'est tenue les 10 et 11 février 2014 . L'AFRIPOL constitue un mécanisme autonome de coopération policière destiné aux Etats membres de l'UA, son siège se situe à Oran en Algérie. Il est important de signaler que bien avant l'avènement de l'AFRIPOL il existait au niveau de sous - régions Africaines, d'autres mécanismes de coopération policière en Afrique dont :

- Le Système d'Information Policière d'Afrique de l'Ouest (SIPAO), établi en 2012. Il a pour objectif de renforcer l'échange d'informations policières au sein de la région.

- L'Organisation régionale de coopération entre chefs de police de l'Afrique australe (SARPCCO), créée en 2006, a pour mission de prévenir et de lutter contre la criminalité transfrontalière et la criminalité organisée à l'échelle transnationale. Cette institution, qui fait partie de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), opère sous la supervision du comité interétatique de la défense et de la sécurité de l'organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC.

Les crimes transnationaux, pour leur part, se réfèrent à des activités criminelles qui dépassent les Frontières nationales. L'article 3 alinéa 2 de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par la Résolution 55/25 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 15 novembre 2000, précise qu'une infraction est de nature transnationale si:

La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination.

- BOKO HARAM ;

- Les cartels de la drogue en Afrique de l'Ouest ;

- Les groupes de piraterie maritime opérant le long des côtes de l'Afrique de l'Est ...

Ces crimes transnationaux peuvent être : le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, le terrorisme, le commerce illicite d'armes, la cybercriminalité, la traite des êtres humains et autres formes de criminalité internationale. La coopération policière internationale est donc essentielle pour lutter contre les crimes transnationaux en raison de la nature complexe et internationale de ces crimes qui posent de défis importants pour les forces des polices et qui nécessite une collaboration au niveau international. Car la criminalité internationale a des effets non seulement sur la santé publique, mais aussi sur la sécurité et l'État de droit. C'est dans ce contexte que la coopération internationale, en particulier la coopération policière et judiciaire en matière pénale, a été reconnue par les Nations Unies et l'Union européenne comme fondamentale pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale avant que l'Afrique puisse s'engager dans la même voie. On peut mentionner que la coopération a connu des développements importants au niveau de l'Union européenne, avec des avancées significatives telles que le mandat d'arrêt européen ou la création d'un Parquet européen, entre autres prévues par des directives et règlements depuis le traité de Lisbonne. Dans le même ordre d'idées, les institutions de l'Union européenne telles qu'EUROPOL, EUROJUST et le Parquet européen, fournissent une base pour explorer la coopération avec les pays tiers.

Le continent africain reste un exemple où la criminalité organisée est considérée comme un facteur important dans la persistance des conflits, de la violence et de sociétés généralement fracturées. Les États africains caractérisés par les conflits, l'insécurité et l'instabilité tendent souvent à fournir des conditions propices au développement de la criminalité organisée avec un large éventail d'économies illicites, allant de l'exploitation minière illégale au trafic d'armes et de stupéfiants. Il s'indique clairement que les conflits et la criminalité sont étroitement liés. Dans le cas d'espèce, les conflits deviennent un accélérateur de la criminalité qui favorise les tensions politiques et économiques, lesquelles peuvent à leur tour potentiellement alimenter les conflits et la fragilité. A titre d'exemple, parmi les Etats africains qui ont connu un taux plus élevé en matière de criminalité des situations de fragilité et de conflit sous une forme ou une autre, on peut citer la République démocratique du Congo, le Nigéria, le Kenya et la Libye.

La situation de l'Afrique est plus complexe car au rang des acteurs de la criminalité, on compte les acteurs étatiques et non étatiques, les acteurs étrangers qui exercent également une influence significative en Afrique, le groupe Wagner qui fournit des services militaires, y compris des troupes mercenaires. Parmi les autres acteurs étrangers, il y a lieu de citer des acteurs de la criminalité transnationale, tels que des organisations chinoises impliquées dans le commerce de drogue, la criminalité liée à la faune et le blanchiment d'argent, ainsi que des groupes liés à l'Iran, au Yémen, à la Turquie et aux Émirats arabes unis, qui se livrent principalement à des activités de trafic d'armes dans la région. A cela s'ajoutent des réseaux originaires d'autres régions africaines, tels que des réseaux ouest-africains impliqués dans des crimes contre l'environnement et le commerce de la drogue en Ouganda, en Tanzanie, au Kenya et en Éthiopie.

L'impact de la coopération policière dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est considérable. En effet, la collaboration entre les différents services de police des pays africains permet de partager des renseignements, des compétences et des ressources pour identifier, enquêter et poursuivre les criminels à l'échelle internationale. Cette coopération renforce la capacité des forces de l'ordre à anticiper les menaces, à démanteler les réseaux criminels et à perturber leurs activités illicites.

En bref nous disons que la coopération policière joue un rôle crucial dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique. Cependant, pour maximiser son impact, il est nécessaire de relever les défis liés à la coordination, à la formation et à la corruption au sein des forces de l'ordre.

Dans le cadre de notre Etude, nous commencerons par exposer les enjeux liés à la coopération policière dans la lutte contre la criminalité transnationale en Afrique, ainsi que les moyens de surmonter ces défis auxquels est confrontée la coopération policière internationale, en particulier sur le continent Africain. Enfin, nous aborderons les mécanismes internationaux et régionaux.

Les cadres juridiques qui régissent cette coopération policière incluent notamment les instruments suivants :

Les cadres juridiques qui régissent cette coopération policière incluent notamment les instruments suivants :

- Le Protocole de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes et des biens au sein de la région ;

- La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (convention de Palerme) ;

- Le Plan de l'Union Africaine pour la prévention et la lutte contre la criminalité transnationale ;

- Le Mécanisme Africain d'évaluation par les Pairs (MAEP) ;

- La Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme ;

- La Convention de L'Union Africaine sur la Cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel etc....

Dans cette partie introductive, nous explorerons six points clés : la problématique, l'hypothèse, l'intérêt du sujet, la méthodologie de recherche, la délimitation du sujet, ainsi qu'un plan sommaire qui conclura cette introduction.

À l'instar de tout sujet de recherche, il est essentiel d'identifier un problème à analyser. C'est pourquoi, dans la page suivante, nous aborderons la problématique de ce travail.

I. PROBLEMATIQUE

La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .^1(*), voici l'une des motivations qui ont poussé l'Assemblée générale des Nations Unies , dans sa résolution 55/25 du 15 novembre 2000 , à doter le monde d'une convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée .

Et comme disait l'ancien secrétaire General de Nations Unies Kofi Annan à l'avant-propos de cette convention. « Si la criminalité traverse les frontières, la répression doit les traverser. Si l'Etat de droit est sapé non pas dans un, mais dans beaucoup de pays, alors ceux qui le défendent ne peuvent se limiter à des moyens purement nationaux. Si les ennemis du progrès et des droits de l'homme cherchent à exploiter à leurs fins l'ouverture et les possibilités que leur offre la mondialisation, alors, nous devons exploiter ces mêmes possibilités pour défendre les droits de l'homme et vaincre les forces du crime, de la corruption et de la traite d'êtres humains ... »^2(*).

Le professeur Ivon MINGASHANG avec le Professeur Fidel ZEGBE ZEGS dans leurs ouvrages de Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit, définissent la problématique comme étant une question qui guide notre réflexion, elle nous permet de cerner notre sujet de manière précise et structurer la démarche intellectuelle quant au vide à combler^3(*).

La question de la criminalité transnationale pose un sérieux danger pour la sécurité au niveau africain, mais aussi au niveau mondial. La recrudescence de la criminalité transnationale organisée en Afrique est une menace imminente contre la paix et la sécurité des Africains. Finalement, c'est l'ensemble du territoire africain qui est menacé. Mais, il faut souligner que les activités de ces groupes criminels sont scandaleusement intenses dans certaines zones africaines que nous avons qualifiées de « sanctuaires principaux de la criminalité transnationale organisée » en Afrique. Du nombre de ces sanctuaires, nous avons la Corne de l'Afrique et le Golfe d'Aden, l'Afrique centrale, le Golfe de Guinée, l'Afrique de l'Ouest, la zone sahélo-saharienne et le Maghreb.^4(*).

En Afrique de l'Ouest par exemple La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL ..^5(*).

La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .utes les autorités de police criminelle , dans le cadre des lois existant dans les différents pays et dans l'esprit de la Déclaration universelle des droits de l'homme ; d'établir et de développer toutes les institutions capables de contribuer efficacement à la prévention et  à la répression des infractions de droit commun^6(*).

L'INTERPOL contribue aujourd'hui à la lutte de la criminalité transnationale dans le monde, mais aussi les Nations Unies par des résolutions de l'Assemblée Générale avec la résolution R 55/25 du 15 novembre 2000 portant Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée , mais aussi le Conseil de sécurité avec Le la résolution 1373 du 11 septembre 2001 sur le terrorisme prise à la suite des attentats du 11 septembre 2001, a une place particulière.

Elle est, en ce sens, dotée d'une portée générale et obligatoire puisque adoptée par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies^7(*). Alors que toutes les formes de criminalité transnationale, y compris le terrorisme, ont profité de la mondialisation ; les modalités nationales de coopération entre États manquent toujours de cohésion et peuvent se montrer inefficaces. La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .^8(*). Convaincu en outre qu'une réponse efficace aux diverses formes de criminalité sur le continent africain nécessite l'harmonisation des méthodes policières, l'échange et la vulgarisation des bonnes pratiques en termes de formation, de prévention, de technique d'enquête et d'expertise, ainsi que le renforcement des capacités des polices africaines^9(*). Cet extrait découle du préambule du Statut du Mécanisme africain de coopération policière (AFRIPOL) et cela donne l'une des raisons de la création de l'AFRIPOL qui est un mécanisme de coopération policière en Afrique, , Ce dernier est créé afin de faciliter une coopération policière au niveau africain en réponse à des crimes transnationaux qui aujourd'hui mettent l'Afrique à genou, créent de l'insécurité, mais aussi contribuent fortement à la naissance et à la consolidation des conflits armées en Afrique. Nous pouvons citer notamment : le trafic d'armes en République centrafricaine qui contribue aujourd'hui au maintien de l'insécurité en République Centrafricaine, la présence des organisations chinoises impliquées dans le commerce de drogue, la criminalité liée à la faune et le blanchiment d'argent qui contribue d'une manière à l'insécurité dans la partie Est de la République démocratique du Congo où il y a des milices comme les Forces démocratiques alliés « allieddemocratic forces » ( ADF NALU ) , Coopérative pour le développement du Congo ( CODECO ) mais aussi le Mouvement du 23 Mars ( M- 23 ) qui d'ailleurs contrôle une grande partie minière dans le Nord - Kivu, mais aussi au Sud - Kivu .

La question de l'impact de la coopération policière dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique soulève des interrogations cruciales concernant l'efficacité des dispositifs mis en place pour lutter contre ces fléaux, ainsi que les obstacles qui entravent cette collaboration. Et en se fondant sur les éléments précédemment exposés, cette étude proposera des réponses à un certain nombre de questions.

Nous nous interrogeons sur l'efficacité réelle de la coopération policière entre les pays africains dans la lutte contre les crimes transnationaux. En d'autres termes, il s'agit de savoir si les échanges d'informations, les opérations conjointes et la coordination des actions des forces de l'ordre sont véritablement en mesure de remédier aux problèmes de criminalité qui transcendent les frontières nationales. Toutes ces questions nous permettront d'évaluer les résultats de cette coopération en ce qui concerne le démantèlement de réseaux criminels, l'interpellation des délinquants et la diminution des activités illégales.

A cela s'ajoute que nous nous interrogeons également sur les enjeux de cette coopération policière en Afrique en vue de révéler les motivations des pays africains à collaborer dans la lutte contre les crimes transnationaux, y compris les intérêts politiques, économiques et sociaux de cette coopération policière ainsi que les bénéfices attendus pour les pays africains. C'est pour nous l'occasion d'examiner les défis et les obstacles qui entravent la coopération policière en Afrique en vue de déterminer les facteurs qui nuisent à une collaboration efficace entre les forces de l'ordre des divers pays. Il reste à savoir comment on peut surmonter ces entraves et renforcer la coopération policière afin de faire face aux défis posés.

La problématique constitue une question fondamentale que soulève le sujet. Elle se traduit, de manière expresse ou implicite, par une hypothèse et dans le cadre de la problématique formulée, les hypothèses s'avèrent donc indispensables.

* ¹ Exposé de motif de la résolution 55/25 de l'Assemblée générale du 15 novembre 2000 portant Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ² Avant-propos de Kofi A. de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s'y rapportant du 15 novembre 2000 (propos de Kofi Annan).

* ³ MINGASHANG I., ZEGBE Z., F., Méthodologie de la recherché et de la rédaction en droit, tome I, Introduction générale : Eléments d'initiation à l'intention des chercheurs en République démocratique du Congo, Bruxelles, Bruylant, 2002, p.89.

* ⁴Oswald NDESHYO RURIHOSE et Moïse ABDOU MUHIMA, « La criminalité transnationale organisée en Afrique: une grave menace contre la paix et la sécurité des Africains » in Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, La criminalité transnationale organisée en Afrique: une grave menace contre la paix et la sécurité des Africains ; juin 2015. p. 132

* ⁵ Zeïni MOULAYE. « La problématique de la criminalité transnationale et le contrôle démocratique du secteur de la sécurité. » Friedrich Ebert Stiftung, 2014, p.6

* ⁶ Article 2 du Statut de statut de l'organisation internationale de police criminelle l'O.I.P.C. - INTERPOL

* ⁷ Résolution 1373 du Conseil de sécurité contre le terrorisme du 28 septembre 2001.

* ⁸ Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (Vienne) ; Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme, New York, 2009, p.2

* ⁹ Préambule du Statut du Mécanisme africain de coopération policière (AFRIPOL), adopté la 28^e session ordinaire de la conférence tenue à ADDIS - ABEBA (ETHIOPIE), le 30 janvier 2017