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REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
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ECOLE SUPERIEURE D'ADMINISTRATION, D'ECONOMIE, DE JOURNALISME ET
DES METIERS DE L'AUDIOVISUEL
Mémoire de fin de formation pour l'obtention de la
Licence professionnelle en Administration des impôts
Mention : Spécialité :
Administration des Finances Administration des
Impôts
SUJET :
LES FACTEURS EXPLIQUANT L'INCIVISME FISCAL ET
L'EVALUATION
DES POLITIQUES DU CONTENTIEUX DE
RECOUVREMENT
Réalisé et présenté par
:
Mr GNIMAVO Régis Emiliano
Sèdjolo
Maître de stage Maître de
mémoire
Mr TOUPE Fortuné Mr Julien
HOUNKPONOU
Administrateur des Impôts Enseignant à
ESAE-Bénin
Juin 2024
IDENTIFICATION DU JURY
PRESIDENT :
EXAMINATEUR :
RAPPORTEUR :
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
!
AVERTISSEMENT
L?ECOLE SUPERIEURE D?ADMINISTRATION, D?ECONOMIE,
DE
JOURNALISME ET DES METIERS DE L?AUDIO-VISUEL (ESAE) NE DONNE
AUCUNE
APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS
CE MEMOIRE. CES OPINIONS
DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME
PROPRE A LEUR AUTEUR
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS I
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
A,
DEDICACE
? ma mère Mme SEKLOKA Florentine M. ?
mon feu père Mr GNIMAVO Valentin
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS II
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
REMERCIEMENT
Qu'ils nous soient permis d'exprimer notre profonde gratitude
à l' endroit de :
notre directeur de mémoire, Mr
Julien HOUNKPONOU, pour avoir accepté de suivre ces travaux et
qui n'a ménagé aucun effort pour la réalisation de ceux-ci
; tout corps professoral qui s'est donné corps et âmes pour
dispenser leurs enseignements dans des conditions moins plaisantes afin de nous
inculquer l'enseignement à ESAE ;
messieurs les membres du jury, pour avoir accepté
d'apporter leurs appréciation à ce travail, tout en étant
persuadés que vos remarques, critiques et suggestions constitueront un
apport de qualités pour l'amélioration de cette oeuvre ;
tout le personnel du CIPE 1 d'Abomey-Calavi
et du CIME Atlantique pour leurs
disponibilités, conseils et l'attention portés à notre
égard ;
monsieur TOUPE Fortuné, notre tuteur
de stage ;
toute personne ayant oeuvré pour ma formation,
notamment Mr Emmanuel SEKLOKA ;
Mr Ernest SEKLOKA ; Mr Rozaire BONOU
et son épouse ; toutes les personnes qui ont participé
d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce
travail, notamment Mr Yannick GNIMAVO ;
Mr Marc BAMAHOSSOVI ; Mr Brice AVODAGBE
...
A tous, je dis Merci.
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS III
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
DGI : Direction Générale des
Impôts
DGID : Direction Générale des
Impôts et des Domaines
ANDF : Agence Nationale du Domaine et du
Foncier
DGTCP : Direction Générale du
Trésor et de la Comptabilité Publique
CGI : Code Général des
Impôts
DLC : Direction de la Législation et du
Contentieux
SC : Service Contentieux
CI : Commission des Impôts
CIPE : Centre des Impôts des Petites
Entreprises
CIME : Centre des Impôts des Moyennes
Entreprises
DDI : Direction Départementale des
Impôts
RDI : Recette Divisionnaire des Impôts
SG : Service de Gestion
OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Economique
MEF : Ministère de l?Economie et des
Finances
DCFR : Direction du Contrôle fiscal et du
Renseignement
MEF : Ministère de l?Economie et des
Finances
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS IV
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 : Tableau de bord de l'étude sur le
thème « Les facteurs expliquant
l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du
contentieux de recouvrement » 41
Tableau n°2 : Point des réponses à la
question relative au problème spécifique n°1 54
Tableau n°3 : Point des réponses à la
question relative au problème spécifique n°2 56
Tableau n°4 : Point des réponses à la
question relative au problème spécifique n°3 58
Tableau n°5 : Tableau de synthèse de
l'étude 66
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS V
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique n°1 : Illustration des formes du contentieux de
recouvrement 26
Graphique n°2 : Illustration graphique de l'évolution
du délai de la première saisie de
la phase administrative en jours 32
Graphique n°3 :
Illustration graphique de l'évolution du délai de la
première saisie de la phase juridictionnelle en l'absence de
réponse ou en cas de réponse insatisfaisante
en jours 33
Graphique n°4 : Illustration du choix de la population cible
et de l'échantillon 49
Graphique n°5 : Point des réponses à la
question relative au problème spécifique n°155 Graphique
n°6 : Point des réponses à la question relative au
problème spécifique n°256 Graphique n°7 : Point des
réponses à la question relative au problème
spécifique n°358
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS VI
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
GLOSSAIRE
L'Administration fiscale : C'est
l'institution chargée d'asseoir, de liquider, de recouvrer les
impôts ; taxes assimilées et d'en assurer le contrôle.
Civisme fiscal : Le civisme fiscal est une
notion qui exprime l'action volontaire ou la bonne fois des contribuables dans
l'accomplissement de leurs obligations fiscales (déclaratives et de
paiement) et dans le respect des normes fiscales.
Contribuable : C'est une personne physique ou
morale qui paye personnellement l'impôt. C'est celui au nom duquel la
dette fiscale est établie ou qui supporte la charge juridique et
économique de l'impôt.
Evasion fiscale : Elle consiste à
profiter des insuffisances ou lacunes de la loi dans le but de
s'épargner de l'établissement ; du paiement partiel ou total de
l'impôt. Elle regroupe tous les procédés légaux
visant intentionnellement à éviter l'impôt.
Fraude fiscale : C'est une violation
flagrante de la loi pour se soustraire de tout ou d'une partie de la
matière imposable à l'application de la loi fiscale.
Incivisme fiscal : Comportements qui vont
à l'encontre de l'obligation de payer des impôts et des taxes
assimilées dans un système fiscal donné.
Les conseillers fiscaux : Ce sont des
cabinets juridiques, comptables ou autres fournissant aux entreprises des
services de conseil en matière fiscale.
Recouvrement contentieux : Est l'ensemble des
litiges ou contestations qui naissent des procédures de poursuites en
recouvrement des impôts et taxes assimilées dus en vertu des
dispositions du Code Général des Impôts ainsi que des
procédés permettant de les résoudre.
Impôt : C'est une obligation
pécuniaire prélevé par voie d'autorité des
assujettis, personnes physiques ou morales, selon leurs facultés
contributives, par l'Etat, une collectivité locale, et certains
établissements publics, à titre définitif, et sans
contrepartie identifiable, destinés à la couverture des
dépenses publiques et de la mise en oeuvre des stratégies
politiques, économiques et sociales de l'Etat.
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS VII
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
RESUME
Selon l'économiste Américain Milton Friedman,
« Le véritable coût d'un impôt se mesure non par le
montant que le contribuable remet à l'État, mais par ce qu'il
renonce à dépenser lui-même. » En effet, le
recouvrement est le couronnement des efforts fournis à divers niveaux de
l'Administration fiscal. Cependant, le refus de s'acquitter de sa dette fiscale
se présente comme un secret de polichinelle dont certains citoyens ou la
majorité de la population béninoise s'y plaisent avec arrogance
et ténacité. Ceci conduit l'Administration fiscale à se
porter au premier loge de la réclamation de sa créance, et se
retrouve quelques fois confrontée à des contribuables qui font,
ou se débrouille du moins, pour engager une procédure de
revendication, ressortissant ainsi leurs connaissances des tréfonds de
la fiscalité. Ainsi, l'analyse du contentieux de recouvrement est
dictée par la nécessité de donner au redevable des moyens
juridiques rapides de contester la dette d'impôt qui lui est
réclamée et de faire réviser par une autorité
impartiale la régularité des procédés de
recouvrement. C'est la raison d'être de notre étude portée
sur «Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des
politiques du contentieux de recouvrement.». Au nombre des
problèmes relevés nous nous sommes intéressés
à « La résilience de l'incivisme fiscal a des incidences sur
les politiques du contentieux de recouvrement. ». Par ailleurs, l'objectif
général de notre étude est d'identifier les facteurs
expliquant l'incivisme fiscal des contribuables et de procéder à
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement au
Bénin. Le diagnostic effectué, suivant une démarche
méthodologique théorique et empirique, révèle que
la résilience de l'incivisme fiscal conduit à la
déficience des politiques du contentieux de recouvrement. Des approches
de solutions sont alors suggérées pour atténuer ces causes
et par ricochet, résoudre les problèmes retenus, dont
l'amélioration de la transparence et l'accessibilité des
informations fiscales d'une part et l'amélioration de
l'efficacité des politiques du contentieux de recouvrement d'autre
part.
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS VIII
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
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