Les facteutrs expliquants l'incivisme fiscal et évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

ANNEXE II : Questionnaire

Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire, nous menons une investigation afin d'obtenir des informations sur le sujet de recherche qu'est : « Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement. ». A cet effet, nous voulons solliciter votre collaboration et votre disponibilité pour mener ladite investigation en répondant aux questions ci-dessous.

I. Informations générales

1. Date : /___/___/___/

2. Nom et prénoms (facultatif) : .

3. Qualification ou fonction de l'agent (administrateur fiscal) :
II- Questions spécifiques

4. Qu'est ce qui favorise, selon vous, le développement de l'incivisme fiscal ? - Non implication des contribuables dans le processus des réformes fiscales ? - Manque de confiance aux gouvernants ?

- Accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements ?

- Insuffisance de communication et de sensibilisation sur les réformes fiscales ?

5. Qu'est ce qui justifie, selon vous, l'exécution inefficace du contentieux de recouvrement dans le système fiscal béninois ?

- L'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agent de poursuites qualifiés ? - Ignorance de la réglementation fiscale par les contribuables ? - Le manque de moyens matériels et financiers?

- La mauvaise formation des agents de poursuites ?

6. Qu'est ce qui favorise, selon vous, la résilience de l'incivisme fiscal a des incidences sur les politiques du contentieux de recouvrement ?

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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

- La faiblesse de l'arsenal répressif conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement ?

- La résilience de l'incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement ?

- La lourdeur administrative conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement ?

III- Suggestions pour obtenir l'adhésion des contribuables à l'impôt et une meilleure gestion du contentieux de recouvrement.

7. A l'endroit du gouvernent :

8. A l'endroit de l'Administration fiscale :

Merci pour votre contribution.

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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

TABLES DES MATIERES

AVERTISSEMENT I

DEDICACE II

REMERCIEMENT III

LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS IV

LISTE DES TABLEAUX V

LISTE DES GRAPHIQUES VI

GLOSSAIRE VII

RESUME VIII

ABSTRACT IX

SOMMAIRE X

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L?ETUDE 5

SECTION 1 : Présentation générale du cadre de recherche 6

Paragraphe 1 : Présentation du cadre de la recherche 6

A- Présentation de la Direction Générale des Impôts 6

1- Historique de la Direction Générale des Impôts 6

2- Mission de la Direction Générale des Impôts 8

3- Compétences de la DGI 9

4- Attribution de la DGI 9

5- Organisation de la DGI 10

5-1 Le Directeur général et son adjoint 11

5-1-1 Le directeur général 11

5-1-2 Le Directeur Général adjoint 11

5-1-3 Les personnes et structures rattachées au Directeur Général 11

5-1-4 Les directions opérationnelles 12

5-1-4.1 Les directions à compétences nationale 12

5-1-4.2 Les directions à compétences territoriale 12

6- Fonctionnement de la Direction Générale des Impôts 13

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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

B- Présentation du CIPE 1 Abomey-Calavi et du CIME Atlantique, tâches exécutées et

difficultés rencontrées 14

1. Présentation du CIPE 1 Abomey-Calavi et tâches effectuées 14

1-1 Le service de gestion 14

1-2 La recette divisionnaire des impôts 15

1- Présentation du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises de l'Atlantique

(CIME-ATL) 15

2- Présentation des tâches effectuées, forces et faiblesses des services parcourus 16

3-1 Présentation des tâches effectuées 16

3-2 Présentation des forces 17

3-3 Présentation des faiblesses 18

3-4 Les difficultés rencontrées 19

Paragraphe 2 : Cadre conceptuel de l'étude et justification du choix 19

A- Cadre conceptuel 19

B- Justification du choix de l'étude 19
SECTION 2 : État des lieux des facteurs expliquant l'incivisme fiscal et les politiques

du contentieux de recouvrement 20
Paragraphe 1 : Restitution de l'état des lieux sur les facteurs expliquant l'incivisme

fiscal 20

A- Contexte expliquant l'incivisme fiscal 20

B- Réformes fiscale visant à prôner le civisme fiscal 22

Paragraphe 2 : Approche évaluative des politiques du contentieux de recouvrement 24

A- Contexte d'application du contentieux de recouvrement 25

B- Analyse des procédures du contentieux de recouvrement au cours des quatre

dernières années 29

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 34

SECTION 1 : Cadre théorique de l'étude 35

Paragraphe 1 : Problématique et intérêts de l'étude 35

1.1 Problématique 35

1.2 Intérêts de l'étude 37

Paragraphe 2 : Objectif général et spécifique de l'étude 38

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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

2.1 Objectif général 38

2.2 Objectif spécifiques 39

Paragraphe 3 : Causes et hypothèses de l'étude 39

SECTION 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche 42

Paragraphe1 : Clarification conceptuelle et revue de littérature 42

1.1 Clarification conceptuelle 42

1.2 Revue empirique 45

Paragraphe 2 : Méthode de la recherche 48

2.1 Le choix de la population cible et de l'échantillon 49

2.2 Technique ; outils de collecte et traitement des données 49

2.2.1 Technique de collecte des données 49

2.2.2 Les outils de collecte des données 50

2.2.3 Technique de traitement des données 50

Paragraphe 3 : Mode de traitement des données et de vérification des hypothèses 50

A- Méthode et outils d'analyse des données 50

B- Critères de vérifications des hypothèses 51

C- Les difficultés et limites de l'étude 51

CHAPITRE III : ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS 53

SECTION 1 : Présentation, analyse des résultats et validation des hypothèses 54

Paragraphe 1 : Présentation et analyse des résultats de l'enquête par rapport au

problème spécifique n°1 54
Paragraphe 2 : Présentation et analyse des résultats de l'enquête par rapport au

problème spécifique n°2 56
Paragraphe 3 : Présentation et analyse des résultats de l'enquête par rapport au

problème spécifique n°3 57

SECTION 2 : Diagnostic de l'étude ; suggestions et recommandations 59

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic 59

1.1 Vérification des hypothèses 59

1.1.1 Degré de vérification de l'hypothèse n°1 59

1.1.2 Degré de vérification de l'hypothèse n°2 60

1.1.3 Degré de vérification de l'hypothèse n°3 60

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1.2 Etablissement du diagnostic 61

1.2.1 Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°1 61

1.2.2 Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°2 61

1.2.3 Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°3 61

Paragraphe 2 : Recommandations 61

2.1 Recommandations relatives au problème n°1 61

2.2 Recommandations relatives au problème n°2 62

2.3 Recommandations relatives au problème n°3 63

Paragraphe 3 : Conditions de mise en oeuvre 64

CONCLUSION 67

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUE 71

ANNEXES 74

TABLES DES MATIERES 78

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