Les facteutrs expliquants l'incivisme fiscal et évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

II- Mémoires

· GBAGUIDI Alice S. et SAHOSSI Renaudia E. Analyse de l'éfficacité des poursuites en recouvrement das le système fiscal Béninois

· KOUDAHOUA Fidégnon, (2011), « Contribution à l'amélioration des comportements de civisme fiscal au Bénin », Université d'Abomey-Calavi

· RABEARIVONY Andrianana, (2012), « Les réformes fiscales dans les pays en développement », Faculté de droit, d'économie, de gestion et de sociologie, Université d'Antananarivo, Madagasca

· SONON Auriole, (2022), « Contribution à l'amélioration du civisme fiscal pour l'optimisation des recettes fiscales », Université d'Abomey-Calavi

III- Textes réglementaires

· Arrêté n° 2061/MEF/CAB/SGM/DGI/SP/192SGG21 du 29 juillet 2021 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la DGI

· Article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Aout 1789

· Code général des impôts, 2019

· Code général des impôts, 2020

· Code général des impôts, 2021

· Code général des impôts, 2022

· Code général des impôts, 2023

· Code général des impôts, 2024

· Décret n°2015/PR/MFAE du 26 Juin 1967

· Décret n°2014-757 du 26 Décembre 2014 portant AOF du MEF

· Décret n° 2021-307 du 09 juin 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances

· Loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin

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IV- Webographie

· https://scholar.google.fr/schhp?hl=fr

· https://google.fr/

· https://www.un.org/fr/desa/intl-coop-tax-ecosoc

· https://www.impots.bj

· www.impots.finance.gouv.bj

V- Autres

· GUIDE SUR LE CONTENTIEUX FISCAL ET LES RECOURS GRACIEUX de Janvier 2023

· GUIDE SUR LE CONTENTIEUX FISCAL ET LES RECOURS GRACIEUX de Mai 2019

· Plans d'Orientation Stratégique de l'Administration Fiscale (POSAF) 20172021 et 2023-2027

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ANNEXES

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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement ANNEXE I : Organigramme de la Direction Générale des Impôts

DGI

DGAI

Secrétariat Administratif

Conseiller chargé de la
fiscalité locale

Conseiller chargé du
suivi des réformes

Conseiller chargé des
Restes à Recouvrer

CSC

CQGR

CGFN

Assistant du Directeur

DI

DLC

DPSE

IGS

DGR

CFPI

DCFR

DGE

RNI

DDI/Mono-
Coufffo

DDI/Ouémé-
Plateau

DDI/Atlanti
que-

DDI/Atacora-
Donga

DDI/Borgou-
Alibori

DDI/Zou-
Collines

CIME

CIPE

CET

CSC : Cellule de Services aux Contribuables DCFR : Direction du Contrôle Fiscal et du Renseignement

CQGR : Cellule de Qualité et de la Gestion des Risques DGE : Direction des Grandes Entreprises

CGFN : Cellule de Gestion des Factures Normalisées DDI : Direction Départementale des Impôts

IGS : Inspection Générale des Services CIME : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises

DI : Direction de l'Informatique CIPE : Centre des Impôts des Petites Entreprises

DLC : Direction de la Législation et du Contentieux CET : Centre de l'Enregistrement et du Timbre

DPSE : Direction de la Planification Stratégique et des Etudes Personnes et structures rattachées au DGI

DGR : Direction de la Gestion des Ressources Direction opérationnelles à compétence nationale

CFPI : Centre de Formation Professionnelle des Impôts Direction opérationnelles à compétence territoriale

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