CONCLUSION
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
L'incivisme fiscal demeure un défi majeur pour les
systèmes fiscaux à travers le monde, compromettant la
viabilité financière des États et sapant la confiance des
citoyens dans le système fiscal. Par essence, les nouvelles politiques
fiscales visent l'amélioration des performances du fisc. Qu'il s'agisse
de la simplification des règles fiscales, de la modernisation de
l'Administration ou de l'automatisation des procédures fiscales, les
réformes du dispositif fiscal béninois ont été
introduites pour améliorer l'efficacité de la DGI. Mais les
comportements inciviques de certains assujettis ne laissent point cet objectif
se réaliser aussi facilement. C'est ce qui justifie notre ambition de
rechercher les facteurs explicatifs de l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement au
Bénin. Comme l'a souligné le rapport de l'Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) lors de
sa réunion sur la fiscalité internationale à Paris en
2020, « l'incivisme fiscal reste un obstacle majeur à la
mobilisation des ressources fiscales pour le développement durable
». Cette observation met en évidence l'importance critique de
comprendre les facteurs qui sous-tendent l'incivisme fiscal et d'évaluer
rigoureusement les politiques du contentieux de recouvrement dans la lutte
contre ce phénomène.
L'objectif principal de notre étude est d'identifier
les facteurs expliquant l'incivisme fiscal des contribuables et de
procéder à l'évaluation des politiques du contentieux du
recouvrement. L'analyse des atouts et faiblesses du système fiscal nous
a permis d'identifier (04) quatre maux caractéristiques de cette
résilience, à savoir la non implication des contribuables dans le
processus des réformes fiscales ; le manque de confiance aux gouvernants
; l'accroissement des offres de pratiques malveillantes des
intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements de l'impôt et
l'insuffisance de communication et de sensibilisation sur les réformes
fiscales.
Notre analyse approfondie des facteurs expliquant l'incivisme
fiscal a mis en lumière une gamme complexe de déterminants,
comprenant des aspects socio-économiques, culturels, institutionnels et
comportementaux. De même, notre évaluation des politiques du
contentieux de recouvrement a révélé à la fois
leurs forces et leurs limites dans la lutte contre l'incivisme fiscal. Comme
mentionné dans le rapport de la Banque
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
mondiale sur la gouvernance fiscale lors de sa publication
à Genève en 2019, « les politiques du contentieux de
recouvrement doivent être conçues de manière à
encourager la conformité fiscale tout en garantissant le respect des
droits des contribuables ». Cette recommandation souligne la
nécessité d'une approche équilibrée qui favorise
à la fois la conformité fiscale et la protection des
contribuables. Il ressort de l'analyse des données mobilisées que
l'incivisme qui s'érige contre les politiques de recouvrement au
Bénin trouve ses origines dans l'accroissement des offres de pratiques
malveillantes des intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements
de l'impôt. . En adoptant une approche intégrée et en
mettant en oeuvre des politiques fiscales efficaces nos suggestions exigent de
l'Administration de responsabiliser les intermédiaires fiscaux et
assainir leur secteur et d'améliorer la transparence et
l'accessibilité des informations fiscales.
Nous avons prouvé que la résilience de
l'incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du
contentieux de recouvrement. Il est clair que pour relever efficacement ce
défi, l'Administration doit renforcer les capacités de
détection et de prévention de l'incivisme fiscal et
améliorer l'efficacité des politiques du contentieux de
recouvrement.
La lutte contre l'incivisme fiscal ne peut réussir que
par une collaboration étroite entre les gouvernements, les institutions
internationales, le secteur privé et la société civile.
Comme l'a déclaré le président du Fonds monétaire
international (FMI) lors de la conférence sur la fiscalité et le
développement à Washington D.C. en 2018, « la lutte contre
l'incivisme fiscal nécessite une coordination internationale et des
efforts concertés de la part des gouvernements, des institutions
internationales et du secteur privé ». Cette affirmation souligne
l'importance de la coopération multilatérale dans la conception
et la mise en oeuvre de politiques efficaces de lutte contre l'incivisme
fiscal.
Tout en estimant que la prise en compte de ces suggestions
permettra de renforcer le niveau du civisme fiscal et améliorer les
politiques du contentieux de recouvrement au Bénin, il importe toutefois
de mentionner que les comportements inciviques en matière fiscale ne
sont pas immuables. Aussi les solutions préconisées
s'insèrent-elles dans
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l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
une vision à moyen et long terme, et leur mise en
oeuvre se veut être pérenne. Loin d'avoir la prétention de
prendre en compte tous les aspects du sujet, nous formons le voeu que des
recherches ultérieures approfondissent ces aspects en vue
d'améliorer le comportement indélicat des citoyens face aux
réformes fiscales, en particulier et à l'impôt, en
général.
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l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
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