Paragraphe 3 : Conditions de mise en oeuvre
Il s'agit d'énumérer les conditions de mises en
oeuvre. Nous avons entre autres :
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
) La volonté politique et l'engagement des
autorités gouvernementales pour mettre en place les politiques et
programmes nécessaires pour résoudre ces problèmes.
) La sensibilisation et l'éducation des
contribuables sur l'importance de l'impôt et de la conformité
fiscale.
) Allouer des ressources adéquates en termes
de personnel qualifié, de technologies appropriées et de budget
suffisant pour mettre en oeuvre efficacement les politiques de
détection, de prévention et de recouvrement du contentieux
fiscal.
) Etablir des mécanismes de collaboration et
de coordination entre les différentes parties prenantes, y compris les
organismes gouvernementaux, les entreprises privées et la
société civile, pour partager des informations, des ressources et
des bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre l'incivisme fiscal et
le recouvrement contentieux.
) Mettre en place des mécanismes de suivi et
d'évaluation réguliers pour évaluer l'efficacité
des mesures mises en oeuvre.
) Promouvoir la solidarité nationale et de
sentiment d'appartenance à une communauté politique,
réduisant l'incitation à contribuer financièrement
à la société.
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
Tableau n°5 : Tableau de synthèse de
l'étude
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Niveau d'analyse
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Problèmes
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Objectifs
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Causes plausibles
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Hypothèses
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Suggestions
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Niveau général
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Quels sont les facteurs qui sous- tendent l'incivisme fiscal et
explicatifs du manque d'efficacité des politiques du contentieux de
recouvrement ?
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Identifier les facteurs expliquant l'incivisme fiscal des
contribuables et de procéder à l'évaluation des politiques
du contentieux du recouvrement.
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Niveaux spécifiques
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1
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Le développement rapide de nouveaux systèmes de
fraude et l'ignorance des fondements de l'impôt sont des facteurs
expliquant l'incivisme fiscal.
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Mettre fin au développement rapide de nouveaux
systèmes de fraude et à l'ignorance des fondements de
l'impôt pour améliorer la conformité fiscale.
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Accroissement des offres de pratiques malveillantes des
intermédiaires fiscaux et méconnaissance des fondements de
l'impôt.
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L'accroissement des offres de pratiques malveillantes des
intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements de l'impôt
favorisent la perpétuation de l'incivisme fiscal.
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-Responsabiliser les intermédiaires
fiscaux et assainir leur secteur
-Mener des campagnes d'information et de sensibilisation sur les
fondements de l'impôt.
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2
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Des facteurs expliquent l'exécution inefficace du
recouvrement de contentieux dans le système fiscal béninois.
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Identifier les principaux facteurs qui expliquent
l'exécution inefficace du recouvrement contentieux dans le
système fiscal béninois.
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L'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agents de poursuites
qualifiés expliquent l'exécution efficace du recouvrement
contentieux.
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Les principaux facteurs qui expliquent l'exécution
inefficace du recouvrement dans le système fiscal béninois sont
l'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agent de poursuites qualifiés.
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- Renforcer la sensibilisation et
l'éducation fiscale
-Améliorer la transparence et
l'accessibilité des informations fiscales.
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3
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La résilience de l'incivisme fiscal a des incidences
sur les politiques du contentieux de recouvrement.
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D'analyser la conséquence de la résilience de
l'incivisme fiscal sur les politiques du contentieux de recouvrement.
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L'incivisme fiscal a un impact sur les politiques du contentieux
de recouvrement.
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La résilience de l'incivisme fiscal conduit à la
déficience des politiques du contentieux de recouvrement.
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-Renforcer les capacités de
détection et de prévention de l'incivisme fiscal
-Améliorer l'efficacité des
politiques du contentieux de recouvrement.
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
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