Memoire Online - Les facteutrs expliquants l'incivisme fiscal et évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

Dans cette section, il s'agit de présenter et d'analyser les résultats de notre recherche, analyser les données de l'enquête et de vérifier les hypothèses. Pour rappel, sur 130 questionnaires distribués à la population cible, nous n'avons pu récupérer que cent-vingt-deux (122), soit 93,85% par rapport à l'échantillon retenu, lesquels sont donc présentés et analysés ci-dessous.

Paragraphe 1 : Présentation et analyse des résultats de l'enquête par rapport au problème spécifique n°1

Les réponses découlant de la question relative à ce problème spécifique sont consignées dans le tableau suivant et représentées par le graphique n°2.

Tableau n°2 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°1

Modalités	Nombres d'observations	Fréquences relatives	Taux
Non implication des contribuables dans le processus des réformes fiscales	23	0,1885	18,85%
Manque de confiance aux gouvernants	15	0,1230	12,30%
Accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements	71	0,5820	58,20%
Insuffisance de communication et de sensibilisation sur les réformes fiscales	13	0,1066	10,66%
Total	122	1	100%

Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement Graphique n°5 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°1

Accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l'ignorance des ...

Par rapport à ce problème spécifique, nous avons recueillis des informations satisfaisantes. En effet, il nous a été révélé que l'Administration fiscale a des problèmes liés à l'incivisme. Analyse des résultats :

? vingt-trois (23) personnes, soit 18,55% des enquêtés, pensent que la non implication des contribuables dans le processus des réformes fiscales a pour cause l'incivisme fiscal ;

? quinze (15) personnes, soit 12,30% des enquêtés, estiment que ce problème est dû au manque de confiance aux gouvernants ;

? soixante-onze (71) personnes, soit 58,20% des enquêtés, jugent que ce problème spécifique a pour cause l'accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements ;

? treize (13) personnes, soit 10,66% des enquêtés, jugent que ce problème et dû à l'insuffisance de communication et de sensibilisation sur les réformes fiscales.

Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

Paragraphe 2 : Présentation et analyse des résultats de l'enquête par rapport au problème spécifique n°2

Les réponses découlant de la question relative à ce problème spécifique sont consignées dans le tableau suivant et représentées par le graphique n°3.

Tableau n°3 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°2

Modalités	Nombre d'observations	Fréquences relatives	Taux
L'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agents de poursuites qualifiés	63	0,5164	51,64%
Ignorance de la réglementation fiscale par les contribuables	19	0,1557	15,57%
Le manque de moyens matériels et financiers	5	0,0410	4,10%
La mauvaise formation des agents de poursuites	35	0,2869	28,69%
Total	122	1	100%

Graphique n°6 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°2

Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

De la lecture du tableau et du graphique ci-haut, il ressort que parmi les cent-vingt-deux (122) personnes interrogées :

? soixante-trois (63) personnes, soit 51,64% des enquêtés, pensent que L'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agent de poursuites qualifiés justifie l'exécution inefficace du recouvrement contentieux dans le système fiscal béninois ;

? dix-neuf (19) personnes, soit 15,57% des enquêtés, pensent que l'exécution du recouvrement contentieux dans le système fiscal béninois est inefficace à cause de l'ignorance de la réglementation fiscale par les contribuables ;

? cinq (05) personnes, soit 4,10% des enquêtés, évoquent le manque de moyens matériels et financiers étant la cause qui expliquent l'exécution inefficace du recouvrement contentieux dans le système fiscal béninois ;

? trente-cinq (35) personnes, soit 28,69% des enquêtés, pensent que ce problème est plutôt dû à la mauvaise formation des agents de poursuite.

Paragraphe 3 : Présentation et analyse des résultats de l'enquête par rapport au problème spécifique n°3

Les réponses découlant de la question relative à ce problème spécifique sont consignées dans le tableau suivant et représentées par le graphique n°4.

Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement Tableau n°4 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°3

Modalités	Nombre d'observations	Fréquences relatives	Taux
La faiblesse de l'arsenal répressif conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement	11	0,0902	9,02%
La résilience de l'incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement	82	0,6721	67,21%
La lourdeur administrative conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement	29	0,2377	23,77%
Total	122	1	100%

Graphique n°7 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°3

La lourdeur administrative conduit à la déficience des politiques de contentieux de recouvrement

La résilience de l'incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques de contentieux de recouvrement

Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

L'examen du tableau et du graphique qui précédent révèlent que sur les cent-vingt-deux (122) personnes interrogées :

? onze (11) personnes, soit 9,02% des enquêtés, pensent que la faiblesse de l'arsenal répressif conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement;

? quatre-vingt-deux (82) personnes, soit 67,21% des enquêtés, estiment la résilience de l'incivisme fiscal conduit à une déficience des politiques du contentieux de recouvrement mise en place par les autorités publiques;

? vingt-neuf (29) personnes, soit 23,77% des enquêtés, évoquent une lourdeur administrative qui conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement au niveau de l'Administration fiscale.

SECTION 2 : Diagnostic de l'étude ; suggestions et recommandations Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic

Il est question dans cette section de vérifier les hypothèses formulées en tenant compte des seuils de décision fixés et d'établir le diagnostic relatif à chaque problème en résolution.

La vérification consiste à confronter ou à apprécier le degré de validité des hypothèses à partir de l'analyse des données d'enquêtes. Rappelons que pour la vérification des hypothèses, nous avons retenu comme seuil de décision que la cause qui sera maintenue sera celle qui aura réuni le pourcentage le plus élevé.

Les données quantitatives qui ont servi à notre analyse ont révélé que le problème spécifique n°1 est dû, par ordre d'importance :

? l'accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements: 58,20% ;

Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

> la non implication des contribuables dans le processus des réformes fiscale: 18,85%

> la non implication des contribuables dans le processus des réformes fiscale: 10,66%.

Par conséquent, l'hypothèse n°1, selon laquelle l'accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements sont des facteurs expliquant l'incivisme fiscal.

Les données quantitatives qui ont servi de base à notre analyse ont révélé que le problème spécifique n°2 est dû, par ordre d'importance :

> à l'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agent de poursuites qualifiés: 51,64% ;

> au manque de moyens matériels et financiers : 15,57% ; > à la mauvaise formation des agents de poursuite: 4,10%.

De ce qui précède, l'hypothèse n°1, selon laquelle les principaux facteurs qui expliquent l'exécution inefficace du recouvrement dans le système fiscal béninois sont l'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agents de poursuites qualifiés est retenue.

Les données quantitatives qui ont servi à notre analyse ont révélé que le problème spécifique n°3 est dû, par ordre d'importance :

> à la résilience de l'incivisme fiscal qui conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement : 67,21% ;

> à la lourdeur administrative qui conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement l : 23,77% ;

> à la faiblesse de l'arsenal répressif qui conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement : 9,02%.

Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

Eu égard à ce qui précède, l'hypothèse n°3, selon laquelle la résilience de l'incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement est retenu.

1.2.1 Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°1

De la vérification de l'hypothèse n°1, nous retenons définitivement que l'accroissement des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements de l'impôt favorisent la perpétuation de l'incivisme fiscal.

1.2.2 Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°2

La vérification de l'hypothèse n°2 nous amène à considérer de manière définitive que les principaux facteurs qui expliquent l'exécution inefficace du contentieux de recouvrement dans le système fiscal béninois sont l'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agent de poursuites qualifiés.

1.2.3 Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°3

La vérification de l'hypothèse n°3 nous permet de dire de façon rationnelle que la résilience de l'incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement.

Paragraphe 2 : Recommandations

Pour décourager ces comportements qui consistent pour le contribuable à développer de nouvelles formes d'évitement de l'impôt contre l'imposition introduite par l'Administration fiscale, il faut :

? responsabiliser les intermédiaires fiscaux et assainir leur secteur. Le rôle des conseils fiscaux dans la bonne application de la législation et de la réglementation fiscales est évident. Cependant, il n'en demeure pas moins qu'un mauvais encadrement de leur secteur peut s'avérer préjudiciable. En effet, s'il existe aujourd'hui une réglementation qui organise la profession d'experts

Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

comptables et la profession d'avocats, etc., il n'en existe aucune régissant la profession des fiscalistes. Une telle réglementation est nécessaire pour produire des obligations professionnelles à la charge des fiscalistes libéraux (agrément préalable, prestation de serment, etc.) et séparer l'expertise fiscale de celles des comptables et avocats. Par ailleurs, dans le rang des professionnels de la comptabilité, un travail de veille permanente doit être également fait par les organes en charge de l'ordre afin de décourager l'exercice illégal de la profession par certains individus ;

V' proposer au législateur des lois pour sanctionner plus sévèrement les fraudeurs. Les articles 485 et suivants du CGI prévoient des sanctions fiscales voire pénales à l'encontre des contribuables et des tiers faisant profession de tenir ou d'aider à tenir les écritures comptables. Généralement, les contribuables redoutent plus les sanctions pénales que celles fiscales. Or, si les sanctions fiscales peuvent être administrées directement, celles pénales contenues dans le CGI ne peuvent l'être sans l'intervention du juge. Pour ce faire, il convient d'instaurer la mise en oeuvre systématique des poursuites pénales prévue à l'article 511 du CGI dès que le montant des impôts fraudés atteint un seuil à définir.

V' mener des campagnes d'information et de sensibilisation sur les fondements de l'impôt. Ces actions doivent être ciblées. Autrement dit, en analysant à travers une étude sociologique les attitudes vis-à-vis de la fiscalité et la façon dont elle est perçue, la DGI doit établir des profils précis de ses contribuables (quels groupes de contribuables sont les plus réfractaires à l'impôt ou, au contraire, se laissent le plus facilement convaincre des bienfaits de la fiscalité, etc.) puis orienter ses actions en conséquence. Cette approche permettrait d'associer plus efficacement tous les contribuables au fonctionnement du système fiscal ;

V' communiquer dans toutes les langues endogènes afin de rendre l'information accessible à tous et envisager des communications directes sur toutes les réformes à l'endroit des populations, commerçants qui ne sont pas en mesure d'être touchés par la communication via les réseaux sociaux et les médias

Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

Voici deux recommandations pour améliorer l'efficacité du recouvrement contentieux dans le système fiscal béninois malgré les facteurs expliquant l'incivisme fiscal :

V' renforcer la sensibilisation et l'éducation fiscale en mettant en place des campagnes de sensibilisation régulières visant à informer les contribuables sur l'importance du paiement des impôts pour le développement socio-économique du pays. Ils doivent intégrer des programmes d'éducation fiscale dans le système éducatif, en commençant dès le jeune âge, pour inculquer aux citoyens les notions de citoyenneté fiscale et les responsabilités qui en découlent. Il faut organiser des séminaires et des ateliers de formation pour les agents des services fiscaux afin de renforcer leurs compétences en matière de communication et de relations avec les contribuables, favorisant ainsi un dialogue constructif et une meilleure compréhension mutuelle.

V' améliorer la transparence et l'accessibilité des informations fiscales en mettant en place un portail en ligne centralisé où les contribuables peuvent accéder facilement à des informations claires et compréhensibles sur leurs droits et obligations fiscales. Publier régulièrement des rapports transparents sur les recettes fiscales, les taux de recouvrement et les efforts entrepris pour lutter contre l'incivisme fiscal, permettant ainsi une évaluation objective de l'efficacité des mesures prises. Mettre en oeuvre des mécanismes de feedback permettant aux contribuables de soumettre des suggestions et des préoccupations concernant le système fiscal, favorisant ainsi un dialogue ouvert et une amélioration continue de la gouvernance fiscale. En mettant en oeuvre ces recommandations, le système fiscal béninois pourrait renforcer son efficacité dans le recouvrement contentieux malgré les défis posés par l'incivisme fiscal, favorisant ainsi une meilleure conformité fiscale et une gestion plus efficiente des ressources publiques.

Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

Voici deux recommandations, incluant les actions que l'Administration fiscale béninoise devrait entreprendre pour pallier à la résilience de l'incivisme fiscal sur les politiques du contentieux de recouvrement :

V' renforcer les capacités de détection et de prévention de l'incivisme fiscal : La DGI devrait investir dans le développement et la mise en oeuvre de techniques avancées de détection des comportements fiscaux non conformes, notamment grâce à l'utilisation de données et d'analyses prédictives. De plus, l'Administration fiscale devrait renforcer sa collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux et des partenaires externes, tels que les institutions financières et les entreprises, pour partager des informations et identifier les cas potentiels d'incivisme fiscal.

V' améliorer l'efficacité des politiques du contentieux de recouvrement : L'Administration fiscale devrait réviser et mettre à jour régulièrement ses politiques du contentieux de recouvrement pour les adapter aux évolutions du contexte économique et fiscal. En outre, la DGI devrait envisager l'utilisation de solutions technologiques innovantes, telles que les plateformes numériques de recouvrement, pour simplifier et accélérer les processus de recouvrement et améliorer la traçabilité des dossiers.

En adoptant ces recommandations et en prenant des mesures concrètes pour renforcer la détection et la prévention de l'incivisme fiscal, ainsi que pour améliorer l'efficacité des politiques du contentieux de recouvrement, l'Administration fiscale béninoise peut contribuer de manière significative à réduire l'impact de l'incivisme fiscal sur le système fiscal et à assurer un recouvrement plus efficace des impôts dus.

Les facteutrs expliquants l'incivisme fiscal et évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

SECTION 1 : Présentation, analyse des résultats et validation des hypothèses

Paragraphe 2 : Recommandations