SECTION 2 : Revue de littérature et
méthodologie de recherche
La pédagogie nous enseigne le caractère
important de la maîtrise théorique des concepts à leurs
évolutions pratiques. Ce qui suppose la maîtrise de quelques
notions théoriques dans le domaine concerné. Il est donc
impérieux pour le développement du thème que nous fassions
une revue de littérature dans le but de mieux mettre en évidence
les résultats de recherche relatives à l'évaluation des
politiques de recouvrement contentieux et des facteurs expliquant l'incivisme
fiscal.
Paragraphe1 : Clarification conceptuelle et revue de
littérature 1.1 Clarification conceptuelle
L'analyse des facteurs sous-jacents à l'incivisme
fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
sont des domaines cruciaux de la recherche en économie et en sciences
sociales. Cette clarification conceptuelle vise à définir les
principaux termes et thèmes associés à ce sujet complexe,
en mettant en lumière les concepts clés, les définitions
et les relations entre eux.
Fiscalité : Le terme
« fiscalité » provient du latin « fiscus », qui
désignait la bourse des empereurs romains, ainsi que de « fiscalis
» signifiant « relatif au fisc ». Le mot « fiscus »
désignait les revenus de l'État, et par extension, les
impôts et taxes prélevés sur les citoyens. Sur le plan
fiscal, la « fiscalité » fait référence à
l'ensemble des règles, des lois et des procédures concernant les
impôts, les taxes et les prélèvements obligatoires mis en
place par les autorités publiques pour financer les dépenses de
l'État et des collectivités territoriales. Lorsqu'on l'aborde
d'un point de vue littéraire,
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS 42
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
la « fiscalité » peut être
interprétée comme un aspect essentiel de l'organisation sociale
et économique, reflétant les relations entre l'État et les
citoyens. Elle englobe non seulement les aspects techniques de la collecte des
impôts, mais aussi les enjeux politiques, sociaux et éthiques
liés à la répartition des charges fiscales et à la
justice fiscale. « La fiscalité est le prix que nous payons pour
une société civilisée. » - Oliver Wendell Holmes
Jr.
Incivisme fiscal :
L'incivisme fiscal désigne le comportement des contribuables qui
cherchent à éviter ou à minimiser leur obligation fiscale
en violant délibérément les lois fiscales ou en
contournant les règles et les obligations fiscales. Cela peut inclure la
fraude fiscale, l'évasion fiscale et d'autres formes de non-respect des
obligations fiscales.
Conformité fiscale :
La conformité fiscale fait référence au respect par les
contribuables des lois et des règlements fiscaux en payant correctement
leurs impôts et en soumettant des déclarations fiscales exactes et
complètes. Une forte conformité fiscale est essentielle pour
assurer la stabilité financière du gouvernement et la fourniture
de services publics.
Facteurs expliquant l'incivisme
fiscal : Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal sont les
éléments qui influent sur les comportements des contribuables en
matière de paiement des impôts. Cela peut inclure des facteurs
individuels tels que la perception de l'efficacité des politiques
fiscales, les attitudes à l'égard de l'impôt et les
pressions économiques. Les facteurs institutionnels, tels que la
complexité du système fiscal et l'efficacité des
Administrations fiscales, jouent également un rôle important.
Évaluation : Le terme
« évaluation » trouve ses origines dans le latin «
aevaluare », composé de « ad-« (vers) et « valeo
» (être fort, avoir de la valeur). Son sens initial évoque
l'action de donner une valeur à quelque chose, de la mesurer ou de la
juger. En ce sens, l'évaluation implique une analyse critique et une
estimation de la valeur ou de la qualité d'un objet, d'un processus ou
d'un phénomène. Dans le contexte de l'Administration publique,
l'évaluation des politiques consiste à examiner
l'efficacité, l'efficience, l'équité et la pertinence des
politiques gouvernementales. Cela implique
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS
43
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
de collecter des données, de mesurer des indicateurs de
performance et d'analyser les résultats pour évaluer l'impact des
politiques sur la société et sur l'atteinte des objectifs
fixés.
Évasion fiscale :
L'évasion fiscale est une forme d'incivisme fiscal dans laquelle les
contribuables tentent délibérément d'échapper
à leurs obligations fiscales en cachant des revenus, en
sous-déclarant des revenus ou en utilisant d'autres moyens pour
éviter de payer des impôts légalement dus.
Fraude Fiscale : La fraude
fiscale implique des activités criminelles visant à manipuler
délibérément le système fiscal pour éviter
de payer des impôts. Cela peut inclure la falsification de documents, la
présentation de fausses informations et d'autres formes de tromperie.
Sanctions fiscales : Les
sanctions fiscales sont les pénalités financières
imposées aux contribuables en cas de non-respect de leurs obligations
fiscales. Cela peut inclure des amendes, des intérêts de retard,
des frais de recouvrement et d'autres sanctions financières.
Contentieux : Le mot «
contentieux » tire son origine du latin « contendere »,
composé de « con » (ensemble) et « tendere » (tirer,
tendre). Il évoque donc l'idée d'une lutte, d'un conflit ou d'une
contestation. Dans le contexte du recouvrement fiscal, le contentieux implique
un processus juridique où les autorités fiscales contestent le
non-paiement des impôts par les contribuables et cherchent à les
contraindre à respecter leurs obligations fiscales. Dans le domaine
juridique, le contentieux fiscal concerne les procédures légales
et les litiges liés au recouvrement des impôts. Cela inclut les
recours judiciaires engagés par les Administrations fiscales contre les
contribuables en défaut de paiement, ainsi que les procédures de
contestation des décisions fiscales. En résumé, le terme
« contentieux » dans le contexte du recouvrement fiscal renvoie
à un processus juridique de contestation des décisions fiscales
et de résolution des litiges entre les Administrations fiscales et les
contribuables.
Recouvrement contentieux :
Recouvrement provient du verbe français « recouvrer »,
dérivé du latin « re » (de nouveau) et « cooperare
» (coopérer). Il désigne l'action de
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS 44
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
récupérer quelque chose qui était perdu
ou échappé, en particulier des fonds ou des créances.
« Contentieux » : Comme mentionné précédemment,
ce terme vient du latin « contendere », signifiant « contester
» ou « disputer ».Le « recouvrement contentieux »
concerne donc les efforts entrepris par les Administrations fiscales pour
récupérer les montants d'impôts impayés en utilisant
des procédures juridiques et des sanctions contre les contribuables
récalcitrants. En examinant ce concept d'un point de vue
théorique, nous pouvons explorer ses implications dans divers domaines.
Sur le plan juridique, le recouvrement contentieux implique l'utilisation de
procédures légales, telles que les poursuites judiciaires et les
saisies de biens, pour contraindre les contribuables à payer leurs
impôts. Les Administrations fiscales doivent suivre des protocoles
spécifiques et respecter les droits des contribuables tout en
poursuivant ces actions de recouvrement. En résumé, le «
recouvrement contentieux » désigne les efforts entrepris par les
Administrations fiscales pour récupérer les impôts
impayés en utilisant des procédures juridiques.
Politiques de recouvrement contentieux :
Les politiques de recouvrement contentieux font
référence aux mesures prises par les Administrations fiscales
pour récupérer les impôts impayés en utilisant des
procédures juridiques et des sanctions contre les contribuables
récalcitrants. Ces politiques comprennent des actions telles que les
poursuites judiciaires, les saisies de biens et les pénalités
financières. Ceci désigne à peu près la même
chose que « Contentieux de recouvrement ».
Efficacité des politiques
fiscales : L'efficacité des politiques fiscales se
réfère à la capacité des politiques
gouvernementales à atteindre leurs objectifs en matière de
collecte des recettes publiques, de redistribution des richesses et de
promotion de la croissance économique. Dans le contexte du recouvrement
contentieux et de l'incivisme fiscal, l'efficacité des politiques est
mesurée par leur capacité à récupérer les
impayés et à dissuader les comportements non conformes.
1.2 Revue empirique
En effet, RABEARIVONY Andrianana a rédigé en
2012 un mémoire intitulé « Les réformes fiscales dans
les pays en développement » pour obtenir son diplôme de
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS 45
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
Maîtrise en Macroéconomie et modélisation
à la Faculté de droit, d'économie, de gestion et de
sociologie de l'Université d'Antananarivo. D'après elle, un des
buts de réformer la fiscalité est d'augmenter les recettes
fiscales pour réaliser les objectifs fixés par le gouvernement.
Ses recherches lui permettent de dire que la réforme fiscale permet une
augmentation des recettes fiscales. Elle identifie ensuite des blocages et
propose de les prendre en compte dans le processus des réformes
fiscales.
Oliver Wendell Holmes Jr.(1927). « The Common Law ».
Little, Brown, and Company. Dans ce livre, Holmes offre une perspective
juridique sur la fiscalité, explorant les principes de justice et de
responsabilité civique liés à la taxation. Bien que dans
son ouvrage « The Common Law », Holmes aborde le concept du devoir de
citoyen dans le cadre plus large de la justice et de l'ordre social. Il
soutient que chaque individu a un devoir moral envers la société
dans laquelle il vit, y compris le respect des lois et des obligations civiques
telles que le paiement des impôts.
Egalement, Holmes souligne l'importance de la
responsabilité civique dans le maintien de l'ordre et de la
stabilité sociale. Il argue que les citoyens ont le devoir de contribuer
au bien-être commun en respectant les lois et en remplissant leurs
obligations envers la société, y compris le paiement des
impôts. Holmes met en avant l'importance de la stabilité juridique
pour garantir l'ordre et la prévisibilité dans la
société. Il souligne par ailleurs que le respect des lois
fiscales et des obligations fiscales contribue à maintenir la confiance
du public dans le système juridique et à assurer le bon
fonctionnement de l'État.
KOUDAHOUA Fidégnon a travaillé sur la
thématique du civisme fiscal pour la soutenance de son mémoire de
master en Administration des impôts (2011) à l'Ecole National
d'Administration de l'Université d'Abomey-Calavi à travers le
thème : « Contribution à l'amélioration des
comportements de civisme fiscal au Bénin ». Ses recherches lui
permettent d'identifier plusieurs problèmes liés à la
recrudescence des comportements d'incivisme fiscal au Bénin. Il s'agit
du non-respect des obligations fiscales par les contribuables, de
l'organisation des systèmes de fraudes fiscales par les contribuables et
du comportement réfractaire des contribuables face aux impôts.
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS 46
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
James Alm, un économiste américain
renommé dans le domaine de l'économie fiscale, a consacré
une grande partie de sa carrière à l'étude de la fraude
fiscale et des politiques de conformité fiscale. « Why Do People
Pay Taxes ? » (2012) cet ouvrage, Alm explore les motivations qui poussent
les individus à payer leurs impôts et examine les facteurs qui
influent sur le respect des obligations fiscales. Il écrit : « La
fraude fiscale est souvent le résultat d'un calcul
coût-bénéfice où les individus cherchent à
maximiser leur intérêt en minimisant leurs impôts »
(Alm, 2012).
Dans « Tax Compliance and Tax Morale : A Theoretical and
Empirical Analysis » (2016), Alm analyse les déterminants du
respect des obligations fiscales, y compris la perception de
l'équité fiscale et la confiance dans l'Administration fiscale.
Il souligne : « La fraude fiscale est souvent perçue comme injuste
et nuisible à la société, ce qui peut affecter la morale
fiscale. Dans « The Economics of Tax Compliance « (2018), Alm examine
les politiques et les interventions visant à améliorer la
conformité fiscale et à réduire la fraude fiscale. Il
affirme : « Les mesures de dissuasion, telles que les contrôles
fiscaux et les sanctions pénales, sont essentielles pour
décourager la fraude fiscale et promouvoir le respect des lois fiscales
» (Alm, 2018)
Par ailleurs, « Le recouvrement contentieux de
l'impôt » de Philippe Malinvaud examine les différentes
procédures utilisées par l'Administration fiscale pour
récupérer les impayés et les irrégularités
fiscales. L'auteur analyse les règles et les pratiques de recouvrement
contentieux, ainsi que les voies de recours disponibles pour les contribuables.
Malinvaud explore les techniques et les stratégies de recouvrement
contentieux utilisées par l'Administration fiscale, telles que les avis
à tiers détenteur, les saisies et les poursuites judiciaires. Il
examine également les droits et les garanties des contribuables
confrontés à des procédures de recouvrement contentieux,
ainsi que les voies de recours devant les tribunaux. Pour lui : « Le
recouvrement contentieux de l'impôt est un instrument essentiel pour
assurer le respect des obligations fiscales et garantir l'équité
du système fiscal. ». Il stipule aussi : « Les contribuables
disposent de droits et de garanties lorsqu'ils font l'objet de
procédures de recouvrement contentieux, notamment le droit à un
recours juridictionnel devant les tribunaux compétents. ». «
Le recouvrement contentieux de l'impôt » de Philippe Malinvaud
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS 47
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
offre une analyse détaillée des aspects
juridiques et pratiques du recouvrement contentieux en matière fiscale,
fournissant aux lecteurs une compréhension approfondie des règles
et des procédures applicables dans ce domaine.
Dans « La Richesse des nations », Adam Smith
souligne l'importance de l'impôt comme source de financement pour
l'État et met en avant plusieurs principes de base pour une taxation
efficace et juste. Il défend notamment le principe de l'impôt
proportionnel, où chaque individu contribue à la charge fiscale
en fonction de sa capacité financière. Smith met également
en garde contre l'impôt excessif, qui peut décourager l'initiative
économique et entraver la croissance.
Sur l'importance de la taxation équitable, Adam Smith
pense que : « Les sujets de chaque État devraient contribuer au
soutien du gouvernement, autant que possible, en proportion de leurs
capacités respectives ; c'est-à-dire, en proportion des revenus
qu'ils respectivement bénéficient sous la protection de
l'État. » (Livre V, Chapitre II)
Sur les effets de l'impôt excessif, Adam Smith soutient
que : « C'est la plus haute impertinence et présomption, par
conséquent, chez les rois et les ministres de prétendre
surveiller l'économie des gens privés, et de restreindre leurs
dépenses... Ils sont eux-mêmes toujours, et sans exception aucune,
les plus grands prodigues dans la société. » (Livre II,
Chapitre III). « Les sujets de l'État devraient contribuer au
soutien du gouvernement, autant que possible, en proportion de leurs
capacités respectives. » (Livre V, Chapitre II), Adam Smith.
Paragraphe 2 : Méthode de la recherche
Dans une démarche scientifique, la méthodologie
importe pour l'acceptation des résultats. Il est questions des bases
scientifiques sur lesquelles se fondent notre recherche, des techniques de
collecte des données, de traitements et de l'analyse des
résultats. Ainsi, la méthodologie traduit l'ensemble des
techniques et procédures adoptées pour la collecte des
données, information et leurs traitements en vue de produire des
résultats qui permettent d'atteindre des objectifs fixés.
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
Cette partie va aborder dans un premier temps, le choix de la
population cible et de l'échantillon puis dans un second temps, les
techniques, les outils de collecte et de traitement des données.
2.1 Le choix de la population cible et de
l'échantillon
Graphique n°4 : Illustration du choix de la
population cible et de l'échantillon
population sur laquelle porte
l'étude. Ainsi donc, dans le but d'obtenir des
résultats fiables avec des données tangibles et relatives au
thème d'étude, nous avons
pris en considération des usagers et des responsables
La population cible est la
du CIPE 1 Abomey-Calavi ainsi que du CIME Atlantique
Population cible
· En raison des difficultés liées au temps et
aux ressources, nous avons travaillé sur un échantillon de 130
individus issus de la population. Il s'agit de ceux qui ont répondu en
temps opportun en se soumettant au questionnaire de recherche.
Echantillonnage
Source : Résultats de nos
investigations
2.2 Technique ; outils de collecte et traitement des
données
Nous établirons ici, quelques technique; outils de
collecte et traitement des données. 2.2.1 Technique de collecte
des données
La collecte des données a été faite sur
le terrain grâce à plusieurs techniques à savoir : la
recherche documentaire, les enquêtes fiscales et interviews.
- La recherche documentaire
Elle a permis dans un premier temps de formuler la
problématique et de rédiger la revue de littérature et
après recueillir des données secondaires sur notre lieu de stage,
la bibliothèque d'ESAE et la bibliothèque de l'ENA.
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS 49
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement -
Les enquêtes et interviews
Elles sont utilisées pour collecter des informations
primaires auprès des contribuables et les responsables de la
régie financière (Administration fiscale) à travers les
entretiens directs et le questionnaire.
2.2.2 Les outils de collecte des
données
Les outils utilisés pour la collecte des données
sont :
- Le questionnaire qui est un support technique pour les
entretiens avec les contribuables, est destiné à recueillir des
informations sur les facteurs expliquant l'incivisme fiscal, et la
familiarisation de ces contribuables avec les dispositions administrative.
- Les entretiens directs qui ont été faits avec
le chef du service d'assiette et de recette de CIPE 1 Abomey-Calavi et du CIME
Atlantique, des agents de la DLC qui ont permis d'avoir assez d'information sur
le sujet de notre mémoire.
2.2.3 Technique de traitement des
données
L'analyse et le traitement des données sont
effectuées manuellement. Après la collecte, nous avons
regroupé les données selon leur nature afin d'établir des
statistiques y afférentes. Les résultats issus du traitement sont
présentés sous forme de tableau et de graphe, suivis de brefs
commentaires. Nous n'avons pas utilisé d'outil numérique comme
kobotoolbox pour éviter une certaine marge d'erreur.
Paragraphe 3 : Mode de traitement des données et
de vérification des hypothèses A- Méthode et outils
d'analyse des données
Il s'agit de dire ici les outils et techniques utilisés
pour le traitement des données collectées. Les données
collectées sont pour la plupart d'ordre quantitatif mais celles
qualitatif n'est pas isolée surtout concernant le système du
contentieux du recouvrement. Cette phase comprend le dépouillement des
questionnaires pour constituer une base de données, le traitement et
l'analyse des données. La statistique
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS 50
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
descriptive telle que le pourcentage ou fréquence et
l'ajustement ont été utilisés pour analyser les
données au moyen du tableau Microsoft Excel.
B- Critères de vérifications des
hypothèses
Il s'agit à ce niveau de présenter les
conditions de vérification des hypothèses émises dans la
partie théorique de notre étude.
Pour l'hypothèse 1 selon laquelle
'L'accroissement des offres de pratiques malveillantes des
intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements de l'impôt
favorise la perpétuation de l'incivisme fiscal.'' La vérification
de cette hypothèse va se baser sur un questionnaire d'enquête.
L'hypothèse est confirmée si plus de 50% des personnes
questionnées affirment que l'accroissement des offres de pratiques
malveillantes des intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements
de l'impôt favorise la perpétuation de l'incivisme fiscal.
Pour l'hypothèse 2 selon laquelle '
Les principaux facteurs qui expliquent l'exécution inefficace du
recouvrement contentieux dans le système fiscal béninois sont
l'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agents de poursuites qualifiés.''
La vérification de cette hypothèse va se baser sur un
questionnaire d'enquête. L'hypothèse est confirmée si plus
de 50% des personnes questionnées affirment que l'incivisme fiscal et
l'insuffisance d'agents de poursuites qualifiés sont les principaux
facteurs qui expliquent l'exécution inefficace du recouvrement dans le
système fiscal béninois.
Pour l'hypothèse 3 selon laquelle '
La résilience de l'incivisme fiscal conduit à la
déficience des politiques du contentieux de recouvrement.'' La
vérification de cette hypothèse va se baser sur un questionnaire
d'enquête. L'hypothèse est confirmée si plus de 50% des
personnes questionnées affirment que la résilience de l'incivisme
fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de
recouvrement.
C- Les difficultés et limites de
l'étude
Nous avons eu beaucoup de mal à pouvoir nous entretenir
avec les cadres à divers niveaux de la DGI et des services parcourus
pendant le stage. Difficulté due
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS 51
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
essentiellement à leur indisponibilité. On note
de nombreux reports d'entretien. Certains entretiens n'ont pas pu se faire
nonobstant notre insistance. En outre, la sensibilité des données
recherchée a entraîné une réticence des
questionnés à nous répondre ouvertement et sans
gêne
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS
52
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE III
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
Ce chapitre sera consacré à la
présentation, analyse des données et à l'implication
managériales.
CHAPITRE III : ANALYSE DES RESULTATS ET
RECOMMANDATIONS
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