Paragraphe 2 : Objectif général et
spécifique de l'étude
La fixation de nos objectifs se fera en termes d'objectif
général et des objectifs spécifiques.
2.1 Objectif général
Notre objectif général dans ce travail vise
à identifier les facteurs expliquant l'incivisme fiscal des
contribuables et de procéder à l'évaluation des politiques
du contentieux de recouvrement.
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
2.2 Objectif spécifiques
En termes de spécificité, les objectifs sont
issus des problèmes identifiés et se libèrent comme suit
:
Objectif spécifiques 1
Mettre fin au développement rapide de nouveaux
systèmes de fraude et à l'ignorance des fondements de
l'impôt pour améliorer la conformité fiscale.
Objectif spécifiques 2
Identifier les principaux facteurs qui expliquent
l'exécution inefficace du contentieux de recouvrement dans le
système fiscal béninois.
Objectif spécifiques 3
Analyser la conséquence de la résilience de
l'incivisme fiscal sur les politiques du contentieux de recouvrement.
Paragraphe 3 : Causes et hypothèses de
l'étude Causes et hypothèse spécifiques 1
Après analyse du problème spécifique
relatif au développement rapide de nouveaux systèmes de fraude et
l'ignorance des fondements de l'impôt sont des facteurs expliquant
l'incivisme fiscal, nous avons répertorié comme causes
susceptibles de le justifier :
? le non implication des contribuables dans le processus des
réformes fiscales ;
? le manque de confiance aux gouvernants ;
? l'accroissement des offres de pratiques malveillantes des
intermédiaires fiscaux
et l'ignorance des fondements
? l'insuffisance de communication et de sensibilisation sur les
réformes fiscales ;
L'accroissement des offres de pratiques malveillantes des
intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements expliquent mieux le
problème spécifique n°1. Cette cause est donc retenue, et
l'hypothèse relative à ce problème s'énonce ainsi
qu'il suit :
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS
39
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
« L'accroissement des offres de pratiques
malveillantes des intermédiaires fiscaux et l'ignorance des fondements
de l'impôt favorisent la perpétuation de l'incivisme fiscal.
»
Causes et hypothèse spécifiques
2
En ce qui concerne ce problème, nous avons
identifié après analyse, quatre (4) causes plausibles à
savoir :
· l'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agents de
poursuites qualifiés ;
· ignorance de la réglementation fiscale par les
contribuables ;
· le manque de moyens matériels et financiers ;
· la mauvaise formation des agents de poursuite.
On a déduit l'hypothèse qui suit :
«Les principaux facteurs qui expliquent l'exécution
inefficace du recouvrement contentieux dans le système fiscal
béninois sont l'incivisme fiscal et l'insuffisance d'agent de poursuites
qualifiés.»
Causes et hypothèse spécifiques
3
Après analyse du problème spécifique
relatif à la résilience de l'incivisme fiscal qui a des
incidences sur les politiques du contentieux de recouvrement, les causes
susceptibles de le justifier pourraient être :
· la faiblesse de l'arsenal répressif conduit
à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement
;
· la résilience de l'incivisme fiscal conduit
à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement
;
· la lourdeur administrative conduit à la
déficience des politiques du contentieux de recouvrement.
Il pourrait paraitre logique d'admettre que la
résilience de l'incivisme fiscal a des incidences sur l'ensemble des
politiques du contentieux de recouvrement. Il en découle la formulation
de l'hypothèse que voici : « La résilience de
l'incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du
contentieux de recouvrement. »
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS 40
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
Après avoir défini les objectifs et les
hypothèses de notre étude, nous procéderons à
l'établissement du tableau de bord de notre étude.
Tableau n°1 : Tableau de bord de
l'étude sur le thème « Les facteurs expliquant l'incivisme
fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
»
|
Niveau d'analyse
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Problématiques
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Objectifs
|
Causes possibles
|
Hypothèses
|
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Niveau général
|
Problème général :
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Objectif général Identifier
|
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|
Quels sont les facteurs qui sous-tendent l'incivisme fiscal et
explicatifs du manque d'efficacité des politiques du contentieux de
recouvrement ?
|
les facteurs expliquant l'incivisme fiscal des contribuables et
de procéder à l'évaluation des politiques du contentieux
de recouvrement. :
|
|
Niveau spécifiques
|
1
|
Problème spécifique
|
Objectif spécifique n°1 :
|
Cause spécifique
|
Hypothèse spécifique
|
|
n°1 : Le développement
|
Mettre fin au
développement rapide de nouveaux systèmes de fraude
et à l'ignorance des fondements de l'impôt pour améliorer
la conformité fiscale.
|
n°1 : Accroissement
|
n°1 : L'accroissement des
|
|
rapide de nouveaux systèmes de fraude et l'ignorance des
fondements de l'impôt sont des facteurs expliquant l'incivisme fiscal.
|
des offres de pratiques malveillantes des intermédiaires
fiscaux et méconnaissance des fondements de l'impôt.
|
offres de pratiques malveillantes des intermédiaires
fiscaux et l'ignorance des fondements de l'impôt favorisent la
perpétuation de l'incivisme fiscal.
|
|
2
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Problème spécifique
|
Objectif spécifique
|
Cause spécifique
|
Hypothèse spécifique
|
|
n°2 : Des facteurs
|
n°2 : Identifier les
|
n°2 : L'incivisme
|
n°2 Les principaux
|
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expliquent l'exécution inefficace du contentieux de
recouvrement dans le système fiscal béninois.
|
principaux facteurs qui expliquent l'exécution inefficace
du recouvrement contentieux dans le système fiscal béninois.
|
fiscal et l'insuffisance
d'agent de poursuites qualifiés expliquent
l'exécution efficace du recouvrement contentieux.
|
facteurs qui expliquent l'exécution inefficace du
recouvrement dans le système fiscal béninois sont l'incivisme
fiscal et l'insuffisance d'agent de poursuites qualifiés.
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REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS 41
Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
|
3
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Problème spécifique
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Objectif spécifique n°3 :
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Cause spécifique n°3
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Hypothèse spécifique n°3
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n°3 : La résilience de
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Analyser la conséquence de la résilience de
l'incivisme fiscal sur les politiques du contentieux de recouvrement.
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: L'incivisme fiscal a un impact sur les politiques du
contentieux de recouvrement.
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: La résilience de l'incivisme fiscal conduit à la
déficience des politiques du contentieux de recouvrement.
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l'incivisme fiscal a des incidences sur les politiques du
contentieux de recouvrement.
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Source : Résultats de nos
investigations
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