SECTION 1 : Cadre théorique de l'étude
Il est question ici de mettre en lumière les
différentes composantes qui structurent la problématique de la
présente étude. Il s'agit de la problématique proprement
dite, des hypothèses, des objectifs et du cadre conceptuel.
Paragraphe 1 : Problématique et
intérêts de l'étude
Ce paragraphe est consacré à la
présentation de la problématique et l'intérêt de
notre recherche.
1.1 Problématique
Dans un paysage fiscal et financier en constante
évolution, l'efficacité des politiques du contentieux de
recouvrement demeure une préoccupation majeure pour les autorités
fiscales et les praticiens du droit fiscal. En se référant dans
« La Fiscalité Béninoise : Cadre juridique, Enjeux et
Perspectives » publié par les Éditions L'Harmattan
Bénin, Goudjo (2019), « Le recouvrement contentieux des
impôts est un levier essentiel pour garantir la solvabilité de
l'État et assurer le financement des services publics ». Cette
affirmation met en lumière l'importance du recouvrement contentieux dans
le contexte fiscal béninois. En parallèle, l'incivisme fiscal
persistant suscite des interrogations quant à ses causes profondes et
aux stratégies les plus appropriées pour y remédier. Comme
le souligne Maisto (2018) dans son ouvrage « Fiscalité
internationale : l'impôt sur le revenu », « Le recouvrement
contentieux est une étape cruciale dans le processus de perception
fiscale, mais son efficacité dépend de multiples facteurs, y
compris la coopération des contribuables et la qualité des
procédures administratives ». Selon Houndagba (2020) dans « La
Fiscalité des entreprises au Bénin : Bilan et Perspectives »
édité par les Éditions Universitaires Européennes,
«L'incivisme fiscal
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
demeure un défi majeur pour les autorités
fiscales béninoises, compromettant la capacité de l'État
à mobiliser les ressources nécessaires au développement
économique et social du pays ». Cette observation souligne
l'urgence de comprendre les facteurs sous-jacents à l'incivisme fiscal
pour mieux y remédier.
En examinant ces aspects à la lumière des
théories économiques et fiscales contemporaines, cette recherche
aspire à fournir des insights précieux pour les décideurs
politiques, les praticiens du droit fiscal et les chercheurs
intéressés par la question du recouvrement contentieux et de
l'incivisme fiscal au Bénin. En comprenant les dynamiques
spécifiques à ce contexte et en s'appuyant sur des
références précises, cette recherche vise à
contribuer à l'élaboration de stratégies efficaces pour
une Administration fiscale plus juste, transparente et efficiente dans le pays.
Comme l'observe Torgler (2007) dans « Tax Compliance and Tax Morale : A
Theoretical and Empirical Analysis », « L'incivisme fiscal peut
résulter de divers facteurs, tels que le niveau de confiance dans le
système fiscal, la perception de l'équité fiscale et les
sanctions effectivement appliquées ».
Bien souvent animé par la volonté
d'accroître son revenu, le citoyen cherche par tous les moyens de payer
le moins d'impôts possible ou d'y échapper. De ce fait,
l'Administration fiscale émerge au milieu des défis persistant en
matière de collecte d'impôt. Il revient alors à ce denier
d'user des autorités et privilèges accordés à elle
par la loi pour amener ces citoyens récalcitrants à rembourser
leurs dettes fiscales. Le contrôle de la situation fiscal du contribuable
s'opérant au service de recouvrement, toute défaillance de la
part du contribuable devrait faire objet de relance ou de poursuites. Mais
malheureusement, on constate qu'eu égard à des difficultés
de tous ordres, notre Administration fiscale ne parvient pas toujours à
réaliser cette performance.
L'accroissement des ressources de l'Etat lui permet de couvrir
ses charges qui ne sont moindres (les infrastructures ; les salaires...) et par
voie de conséquence une amélioration du bien-être
socio-économique de tous les citoyens béninois. Par
conséquent, comme l'a mentionné Bernard DOUKOU dans « La
fiscalité : de la couverture des dépenses publiques à la
création d'emploi », « L'impôt ne doit être
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
perçu comme une corvée même s'il a un
caractère contraignant, mais plutôt comme un devoir ayant pour
contrepartie ses droits qu'il peut faire valoir vis-à-vis de l'Etat
» Cela dit, tous les contribuables doivent payer leurs impôts, de
gré ou de force.
Force est de constater que l'Administration fiscale rencontre
quelques difficultés dans la collecte des impôts et taxes. Ce qui
explique l'insuffisance des actions en recouvrement avec son corolaire,
l'incivisme fiscal. C'est cet état de chose qui nous a poussés
à porter notre choix sur le thème : «LES FACTEURS
EXPLIQUANT L'INCIVISME FISCAL ET L'EVALUATION DES POLITIQUES DU CONTENTIEUX DE
RECOUVREMENT». Pour y parvenir, nous allons poser la question
principale ci-après : Quels sont les facteurs qui sous-tendent
l'incivisme fiscal et explicatifs du manque d'efficacité des politiques
du contentieux de recouvrement ? De ce dernier on a trois (03)
problèmes spécifiques que sont :
- Le développement rapide de nouveaux systèmes de
fraude et l'ignorance des
fondements de l'impôt sont des facteurs expliquant
l'incivisme fiscal ;
- Des facteurs expliquent l'exécution inefficace du
contentieux de recouvrement dans le système fiscal béninois ;
- La résilience de l'incivisme fiscal a des incidences
sur les politiques du contentieux de recouvrement.
Dans la perspective de résolution de ces
différents problèmes, il est nécessaire de se fixer des
objectifs afin de ne pas s'éloigner de l'objet d'étude.
1.2 Intérêts de l'étude
Les poursuites en recouvrement font référence
aux actions entreprises par les autorités fiscales pour
récupérer les dettes fiscales impayées auprès des
débiteurs. Cela peut inclure des actions telles que des rappels de
paiement, des mises en demeure, des saisies de biens ou des poursuites
judiciaires. De ces derniers ressortent les procédures du contentieux de
recouvrement. Or, nous remarquons que, eu égard aux nombres d'actions en
recouvrement menés et à certaines insuffisances relevées,
l'utilisation de cet instrument de collecte n'est pas encore optimisée
dans le système fiscal béninois. Il
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
s'agit d'expliciter les enjeux de notre recherche pour un
certain nombre de parties prenantes de l'entreprise, pour la communauté
scientifique et pour nous-mêmes chercheurs. L'intérêt de
notre sujet peut être appréhendé à plusieurs
niveaux.
L'intérêt théorique :
Nous avons choisi ce thème dans le but de déterminer les
facteurs expliquant l'incivisme fiscal et une évaluation des politiques
du contentieux de recouvrement dans le système fiscal béninois.
Il est à nous de concilier nos connaissances théoriques
reçues au cours de notre formation à ESAE, et les
réalités du terrain afin d'utiliser les théories
d'étude universitaires pour assurer un avenir meilleur à notre
pays le Bénin.
L'intérêt pratique : En
comprenant les conséquences de l'incivisme fiscal sur la
société et l'économie, les individus peuvent mieux
appréhender l'importance du respect de leurs obligations fiscales et
prendre des décisions éclairées en matière de
conformité fiscale. Ensuite l'application des suggestions émises
est dans le sens d'une amélioration de l'efficacité des
mécanismes juridiques, administratifs et technologique pour renforcer la
performance du recouvrement contentieux. Enfin, loin de n'être utile
qu'à l'Administration fiscale cette étude permettra à tout
contribuable de prendre conscience des risques qu'il court à ne pas
s'acquitter à temps, de ses impôts et taxes ainsi que le tort
qu'il cause à la collectivité nationale.
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