Bibliographie
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thèses
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· Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs
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· TVA sur les services électroniques : nouvelle
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30
· Un an d'application de la législation "informatique
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électronique n° 6, Juin 2006, 6
· La fiscalité confrontée à Internet,
L. Julie, Petites affiches, 23 janvier 2001, n]16, p. 12
· Un an de fiscalité de la communication et du
commerce électronique, Olivier de MATTOS, Communication Commerce
électronique n° 1, Janvier 2006, 1
· Faut-il ou non taxer le web ?, A. Bettelheim,
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· Delaware Incorporation handbook, 10th edition, Delaware
business incorporators, inc., 2004
· Les sites internet en passé d'être pris
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janvier 2003 n°23, p. 27
· La fiscalité de l'économie numérique,
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12
· Le commerce électronique, défi pour le juge,
recueil Dalloz 2003, chroniques, p. 674
· TVA sur le commerce électronique : pourquoi
doit-on changer les règles ?, LPA 21 février 2002,
n°37, p.37
· Commerce électronique et protection du
consommateur, recueil Dalloz 2002 chroniques, p. 555
· La fiscalité de l'Internet, Jocelyn Beneteau,
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Pérodiques
· L'Express, 2 mars 2006
· Libération, éditions papier et en ligne
Sites Internet
· Afnic.fr
· Legifrance.fr
· Impots.gouv.fr
· www.droitdunet.fr
· foruminternet.org
· Juris-classeur en ligne (abonnement obligatoire)
· Juriscom.net
· Droit-technologie.org
· Ntia.doc.gov
· Asiatimes.com
· Technology.com
· Icann.org
· Wipo.org
· Itworld.com
· Offshoresimple.com
· Wyomingcompany.com
· Freebooter.com
· DBIGlobal.com
· Melchizedek.com
· Axefirm.com
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