Paragraphe 3___ Limites et effectivité d'une
Personnalité Internationale déduite (aspect critique)
Tout d'abord, parler de la personnalité de
l'organisation conduit à dire que le rôle d'une telle
personnalité est le bien fonctionnement de l'organisation soit sur le
plan interne à travers la personnalité interne soit sur le plan
international par l'intermédiaire de la personnalité juridique
international
Pour l'OUA ainsi que l'Union Africaine, on peut dire que le
problème de personnalité est résolu, alors bien qu'elle
là possède implicitement, certainement elle a quelques
problèmes dans l'exercice de ses compétences, des
compétence était le point de départ pour déduire
l'existence de cette personnalité,
Ici, on pose le problème d'une personnalité
n'est pas mentionne mais déduite, est ce que le rôle de
l'organisations ne se diffère pas entre la détention d'une
personnalité expresse, mentionnée, et une personnalité
implicite,
D'abord pour la personnalité expresse sans aucun doute
il n y à aucun problème, mais pour l'autre un problème
peut apparaître sur l'efficacité de telle personnalité, tel
était le cas de la ligue des Etat Arabes dont il y a quelques Etats ont
considérés que la ligue intervient dans les affaire de la
Palestine, alors quelle ne possède pas une personnalité juridique
internationale.
Le problème sans doute va apparaître pour l'union
Africaine,
Premièrement, mon enchaînement va commencer par
les points théoriques pour s'orienter ensuite à des points
pratiques.
Tout d'abord pour ce qui est de la
théorie, deux interprétations ; une consacrée
à la personnalité juridique interne et l'autre a la
personnalité internationale,
Est-ce que cette personnalité juridique interne est
respectée par tout les Etats membres de l'organisation de l'union
africaine ?
Mon point de départ est le jeu combiné entre la
signature et la ratification d'un traité, ici presque tout les Manuels
du droit international public font note pour définir le traité
comme « acte conventionnel écrit par excellence,
revêt, en général, une assez grande solennité en
raison de son importance car il marque l'engagement international de
l'Etat ».
Tout d'abord il existe une différence entre signature
et ratification, la signature ne suffit pas, il faut pour qu'une convention
entre en vigueur soit ratifier. Mais toute fois il y à des
traités dont les pays participants, c'est-à-dire les parties se
sont mis d'accord pour être liées par leur seule signature, on
qualifie alors ces traités « d'accords en forme
simplifiée « ou d' « exécutive
agreements ».Autrement dit , la signature ne constitue qu'une phase
intermédiaire dans la procédure internationale de conclusion d'un
traité ; et l'Etat ne devient définitivement lié
qu'après avoir rempli une autre formalité plus solennelle ( la
ratification, acceptation ou approbation ) impliquant l'accord du
législateur local , mais il arrive que des Etats signent un
traité en absence de la procédure de ratification et
décident de se considérer comme liés par son contenu dans
ce sens on parle de la convention générale sur les
privilèges et immunités de l'organisation de l'Unité
Africaine Signée en 25 Octobre 1965 après deux ans de l'adoption
de la charte de l'OUA (1963) par « l'Algérie , Malawi,
Burundi, Mali, Cameroun, Mauritanie, Central Africain Républic, Maroc,
Congo (Brazzaville), Nigeria, Congo (Kinshasa), Rwanda, Sénégal,
Ethiopie, Somalie, Gambie, Soudan, Ghana, Guinée, Tunisie, Kenya,
Uganda, Liberia, United Arab Republic, Libye, Zambie , dont il y a seulement
26 Etats parties à la dite convention par voie de signature et non pas
ratification, car l'article Article 10 stipule dans l'alinéa 2 que les
Etats sont liés seulement par la
signature « The accession shall be effected by the
signature of the Heads of State and Government; this signature implies
the immediate entering into force of the General Convention on the
Privileges and Immunities of the
Organization of African Unity ««.
Le professeur Dominique Carreau
considère ce genre de traité comme « un
engagement qui relève du politique et non de
juridique ; » lui-même il donne un exemple
« il est loisible de citer le traité dit
`'S.A.L.T.- II, Stratégie Arms Limitation
Talks'' de 1979 signé par le président des Etats Unis,
mais jamais ratifié par le Sénat, et dont le contenu fut
cependant considéré comme obligatoire et respecté par
l'USA et l'Union Soviétique »
Donc, est ce que cette convention qui stipule la possession de
l'OUA de la personnalité juridique interne ainsi que les
privilèges et immunités ont de force obligatoire envers les
Etats Membres ? , surtout qu'on sait bien qu'il y à une
différence entre la politique et la juridique, et nous savons aussi que
la CIJ cette importante juridiction à bien déterminée la
différence entre ce qui est politique ainsi ce qui est juridique,
Et pour être claire voila une définition du
différends juridiques et politiques, « pour le premier
sont en principe les différends qui sont susceptibles d'être
réglés par l'application des règles de droit
international, pour le deuxième il s'agit en effet de la questions
hautement politique » (`M' Rad Hatem ; le
principe de règlement pacifique des différends)
Aussi on parle du Protocole additionnel à la
convention générale de l'OUA sur les privilèges et
immunités, signé en 3 juillet 1980 même qu'il est soumis a
la ratification, on trouve qu'elle est limitée seulement pour ceux qui
l'ont ratifiés, a savoir le Cameroun le 19/06/1981, Liberia le
21/10/1980, Rwanda le 26/06/1985, Mozambique le 20/05/2003, 4 pays seulement,
Dans ce sens l'aspect fonctionnel de la personnalité
juridique internationale de l'organisation (ici l'U A) qui lui à
également servi de base pour dégager une forme nouvelle de
protection juridique dans le cadre du droit international celle de la
protection fonctionnelle exercée par l'organisation en faveur de ses
agents est situé en position non équilibrée
Ensuite, pour ce qui est de la
pratique, même qu'on prétend l'existence de cette pareille
personnalité, il semble que la dite organisation n'exerce pas ses
fonctions de manière effective se qui pose la question de
l'efficacité de cette organisation et donc l'effectivité d'une
personnalité juridique internationale non mentionnée mais
déduite
Le continent est déchiré depuis 40 ans par des
conflits inter Etats, intra-Etats, ethniques, religieux, économiques.
Pas moins de 26 conflits armés ont éclaté en Afrique entre
1963 et 1998, affectant 474 millions de personnes, soit 61 pour cent de la
population du continent, et causant plus de 7 millions de morts.
En outre, ces guerres n'épargnent aucune région
géographique du continent : la Corne de l'Afrique (Éthiopie,
Soudan, Érythrée, Somalie,), l'Afrique australe, 12 conflits, et
l'Afrique de l'Ouest, une dizaine de guerres, ont toutes été le
théâtre de guerres. Certaines de ces guerres ont été
extrêmement longues. A titre d'exemple, les guerres du Tchad ont
duré 40 ans ; celle du Soudan, 37 ans ; celle d'Erythrée, 30 ans
; celle d'Angola, 27 ans, etc. L'un des impacts des conflits armés est
l'apparition de réfugiés. (Estimés à 3 millions
aujourd'hui) et de personnes déplacées (20 millions au moins),
beaucoup d'entre eux vivant dans des conditions difficiles, sans assistance
adéquate de la part des gouvernements nationaux ou de la
communauté internationale.
Pour ce raison qu'on parle du rôle d'une organisation,
soit sur le plan internationale tel est le cas de l'Organisation des Nations
Unies, soit sur le plan régionale le cas de l'OUA succédée
par l'U A et comme exemple de problème confronté à
l'ancienne organisation, celui du Rwanda une question se pose : quelle
explication de l'impuissance complète de l'OUA dans le drame du Rwanda,
ainsi que en Tchad, Maroc et Algérie etc.
Cela dit, force est de constater que l'action de
l'organisation est demeurée très limitée dans bien des
domaines. Elle s'est souvent révélée impuissante face aux
antagonismes qui agitent les pays africains et aux multiples conflits qui en
sont le corollaire. L'action de l'OUA en matière de règlement
pacifique des différents interafricains s'est
révélée globalement inefficace. La faiblesse de la Charte
d'Addis-Abeba peut expliquer en partie ces insuffisances, rien n'obligeant les
Etats membres à reconnaître sa compétence. De plus, la
Charte n'a pas prévu de doter l'organisation d'une force armée
permanente. A cela, il faut ajouter l'insignifiance de son budget, encore
aggravée par les nombreux arriérés de contribution. La
raison principale du peu de résultats enregistré dans le
règlement des conflits reste cependant le manque de volonté
politique des Etats membres, plus soucieux de la préservation de leur
souveraineté.
L'affaire du Sahara occidental, venue empoisonner les
débats de l'OUA dès son apparition, en 1965, provoquera le
départ d'un membre fondateur, le Maroc, en 1984, en protestation de
l'admission de la RASD dans l'OUA, en 1981, et divisera l'OUA en deux camps.
Par ailleurs l'OUA a tenté, à de nombreuses reprises, de trouver
une solution aux conflits en déployant une intense politique
d'apaisement ou en mettant en place des forces ad hoc en vue de résoudre
un conflit, comme ce fut le cas en Tchad, entre 1981 et 1992.
Après la fin de la bipolarité, causée
par l'effondrement du bloc communiste au début des années 1990,
l'OUA a dû redéfinir sa politique de gestion des conflits. Par
ailleurs, Le 30 juin 1993, à l'issue du Sommet du Caire, les Etats
membres de l'Organisation ont entériné un mécanisme de
prévention, de gestion et de résolution des conflits, dont
l'organe principal est composé des chefs d'Etats des pays membres du
bureau en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement.
Ce mécanisme introduit une innovation par rapport au Protocole de 1964,
l'organe central pouvant désormais être saisi, dans certains cas,
sans le consentement des parties au conflit. Au vu des multiples conflits parmi
les plus sanguinaires qui se sont déroulés durant les
années 1990 (Rwanda, Burundi, ex-Zaïre, Angola, Somalie...), on ne
peut affirmer que l'organe central de ce mécanisme ait été
à la hauteur des espérances du continent. Il ne faudrait,
néanmoins, pas oublier qu'il ne peut se substituer à lui seul au
Conseil de sécurité des Nations unies, en charge du maintien de
la paix et de la sécurité internationale.
Kofi Annan le secrétaire
général des Nations unies, et devant les chefs d'Etat à
travers une allocution prononcée, le 10 juillet 2003,
à l'occasion du Sommet de l'Union africaine qui se tenait à
Maputo, au Mozambique a affirmé que la
responsabilité de mettre fin aux conflits qui pèsent de
façon intolérable sur les populations et le développement
du continent, incombait d'abord au dirigeants africains"C'est pourquoi, a-t-il
ajouté, les membres de l'Union africaine doivent impérativement
mettre au point une stratégie commune de règlement pacifique des
conflits".Citant le Mozambique comme "un exemple de ce que la volonté
politique peut produire", Kofi Annan n'en a pas moins fait
observer que les "événements tragiques récents au
Libéria, en République démocratique du Congo dans l'Ituri
et les Kivus" montraient "malheureusement que l'Afrique était
loin d'avoir les mécanismes dont elle avait besoin pour empêcher
un conflit d'éclater ou faire respecter les principes
élémentaires du droit international humanitaire".Dans
ces pays, a-t-il dit, "des horreurs sans nom ont été commises,
qui devraient être un sujet de honte pour tous les Africains, pour tous
les êtres humains".
Il termine par dire « Il y a en effet un an que,
lançant un appel à tous les Africains pour qu'ils
réinventent leur destin, vous avez fondé ensemble cette
Union, pour améliorer les conditions de vie de tous les peuples du
continent et permettre à l'Afrique d'assumer pleinement son rôle
et ses responsabilités dans les affaires du monde. La naissance
de votre Union a marqué un tournant: l'Afrique a pris conscience que
c'était avant tout à elle de forger son propre avenir et que la
meilleure façon - je devrais dire la seule façon - d'y parvenir
est de se rallier autour des besoins et des aspirations de vos peuples. Le
thème du présent Sommet - assurer l'application du Nouveau
Partenariat pour le développement de l'Afrique - montre que vous
êtes résolus à entreprendre cette mission avec le
sérieux et l'attention qu'elle mérite.
Il montre que vous avez décidé de donner
à l'Union africaine un rôle central dans la réalisation des
objectifs stratégiques du Nouveau Partenariat, dans les domaines de la
paix et de la sécurité, de la démocratie, de la bonne
gouvernance, de l'atténuation de la pauvreté et de la saine
gestion de l'économie.
Les conflits armés continuent de causer d'effroyables
souffrances aux hommes, aux femmes et aux enfants africains, tout en ayant des
conséquences désastreuses sur le développement du
continent tout entier. Des progrès ont toutefois été
enregistrés récemment et des perspectives de paix se dessinent
dans quelques pays, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire et au Soudan.
Espérons que nous pourrons bientôt en dire autant de la Somalie.
Et, même si on est encore loin du compte, le processus de paix en
République démocratique du Congo a marqué d'importants
progrès.
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