Section 2..... Largement reprise dans le projet de
déclaration finale du sommet du "millénaire +5".
Le 23 juillet 2005, le président de l'Assemblée
Générale, Jean Ping, a présenté devant
l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York,
le projet de déclaration finale90 qui sera soumis à
cette dernière en Septembre prochain, à l'issue du Sommet de New
York, baptisé "Sommet du Millénaire +5".
85 Pour reprendre l'expression utilisée par le
Secrétaire Général ; p. 31 du rapport
précité.
86 Stratégie globale qui repose sur cinq idées
maîtresses : dissuader les populations de recourir au terrorisme ou de le
soutenir; empêcher les terroristes de se procurer des fonds et des
équipements; dissuader les États de financer le terrorisme; aider
les États à se doter de moyens de lutte contre le terrorisme;
défendre les droits de l'homme. (p. 31, § 88 du rapport
précité).
87 Définition émanant du rapport du Groupe de
personnalités de haut niveau sur << les menaces, les
défis et le changement>> et dont Kofi Annan avait
invité les 16 membres à faire des propositions tendant à
un renforcement du système de sécurité collective des
Nations Unies. (voir A/59/565)
88p. 31, § 91 du rapport
précité.
89 Selon les termes de la déclaration du Secrétaire
Générale devant l'AGNU du 21 mars 2005.
90 Un projet de déclaration finale révisé a
été présenté le 5 août dernier: Il ne modifie
cependant pas la définition du terrorisme telle qu'elle est retenue dans
le projet de déclaration finale du 23 juillet.
S'ouvrant sur une réaffirmation des valeurs et
principes fondateurs de l'organisation mondiale face aux nouveaux défis
du temps présent, il s'articule autour de quatre grands thèmes:
Développement; Paix et sécurité collective; Droits de
l'homme et état de droit; Renforcement de l'Onu.
Il reprend pour l'essentiel les grandes lignes du rapport du
Secrétaire Général Kofi Annan91.
Ainsi, après avoir reconnu que le terrorisme
constituait <<une des menaces les plus graves pour la paix et la
sécurité internationale>> le projet de déclaration
indique, comme l'avait demandé à maintes reprises le
Secrétaire Général, que <<la prise pour
cible et le meurtre délibéré de civils et de
non-combattants ne peut être justifié ou légitimé
par aucune cause ou revendication >>92.
En l'état du projet de déclaration, constitue un
acte de terrorisme << tout acte commis dans l'intention de causer la
mort ou des blessures graves à des civils ou à des
noncombattants, lorsque l'objectif de cet acte, par sa nature ou son contexte,
est d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une
organisation intern ationale à accomplir un acte ou à s 'abstenir
de le faire >>93.
Cette définition est la reprise quasi intégrale
de celle proposée par le Secrétaire Général dans
son rapport, qui n'indiquait toutefois pas <<la nature ou le
contexte de l 'acte terroriste >>.
Dans un communiqué du 25 juillet 2005, le
Secrétaire général la juge
<<acceptable>>, bien
<<qu 'elle soit un peu moins forte>> que
celle proposée dans son rapport, et engage les Etats Membres à
l'adopter lors du sommet de septembre.
Sera-t-il suivi sur ce point?
91 Rapport du Secrétaire Général,
<<Pour une liberté plus grande: développement,
sécurité et respect des droits de l 'Homme pour tous
>>, précité.
92Projet de document révisé à
soumettre à la réunion plénière de haut niveau de l
'Assemblée Générale en septembre 2005,
(A/59/HLPM/CRP. 1/Rev. 1), p.23, §85
93Idem.
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