Vers une définition universelle du terrorisme ?

TITRE 2. ANALYSE ET PERSPECTIVES DE LA DÉFINITION.

⁹⁴En temps de guerre.

Savoir si la définition du terrorisme retenue par le projet de déclaration finale sera ou non acceptée par la communauté internationale, relève presque de l'art divinatoire. En effet, si certains éléments de la définition peuvent faire l'objet d'un consensus (1), les déclarations de nombreux États laissent néanmoins présager d'intenses négociations autour de deux questions cruciales qui cristallisent depuis longtemps déjà les clivages: la question du "terrorisme d'État" (2) et celle du droit des peuples à l'autodétermination (3).

CHAPITRE 1: UN CONSENSUS SUR CERTAINS ACTES

CONSTITUTIFS DU TERRORISME?

On l'a vu, le projet de déclaration finale qualifie de terroriste :

- <<Tout acte commis dans l'intention de causer la mort ou des blessures
graves à des civils ou à des non-combattants [...J » (Section 1).

- « [...J Lorsque l'objectif de cet acte, par sa nature ou son contexte, est d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s'abstenir de le faire>> (Section 2).

Section 1: Le meurtre de civils : un élément incontestable du terrorisme.

En qualifiant la nature des cibles d'actes terroristes de <<civils>> ou de <<non-combattants >>, la définition du projet de déclaration finale reprend ici une des pierres angulaires du Droit International Humanitaire (DIH): le principe de distinction entre combatt ants et non combattants.

Or, l'attaque indiscriminée, ou celle visant directement des civils durante bello⁹⁴ constitue déjà une infraction internationale : le crime de guerre.

Le terrorisme ne serait donc en réalité qu'un crime de guerre en temps de paix (durante pacis)?

Quoi qu'il en soit, définir le terrorisme par la qualité de ses victimes permet d'éviter d'interminables débats sur les motivations "justes" ou "légitimes" de ses auteurs. Ainsi que le rappelle justement le Président du groupe des Personnalités de Haut niveau, Anand Panyrachun⁹⁵, «Aucune cause sous le soleil ne peut justifier le meurtre délibéré de civils. Le meurtre de civils n 'est pas justifié, quelles que soient les circonstances »⁹⁶.

Ce serait s'engager vers une voie sans issue que de commencer à examiner les causes défendues par les terroristes.

Si la définition universelle du terrorisme doit faire abstraction des justifications idéologiques de l'acte, la seule référence à la qualité des victimes ne suffit pas:

L'objectif poursuivi distingue également le terrorisme d'autres infractions.

Section 2: La finalité du terrorisme: autre élément de consensus