S2 - Les produits d'assurance susceptibles d'être
commercialisées par les banques.
les banques camerounaises commercialisent les
opérations d'assurance vie et les opérations de capitalisation.
Par ailleurs, ils peuvent commercialiser les assurances dommages.
P1- les produits d'assurance vie
L'assurance vie est une assurance de personnes qui a pour
objet de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente)
lorsque survient un événement lié à la personne
assurée : son décès, un accident, une maladie.
L'assuré souhaite prémunir sa famille contre les
conséquences financières de son décès ou obtenir un
capital lui permettant de compenser la diminution de ses revenus à
l'âge de sa retraite.
On présentera l'assurance en cas de vie, l'assurance
en cas de décès et l'assurance mixte.
A - Les assurances en cas de vie
L'assurance en cas de vie est un contrat par lequel,
en échange d'une prime unique ou périodique, l'assureur s'engage
à verser une certaine somme à une date déterminée,
si l'assuré est toujours vivant. Les formules proposées par les
compagnies d'assurance sont :
- l'assurance de capital différé ;
- l'assurance de rente en cas de vie.
I- L'assurance de capital
différé
C'est une formule qui assure le paiement d'un capital à
l'assuré s'il est encore vivant à la fin du contrat. C'est le
cas de l'assurance retraite qui garantit à l'assuré le versement
d'un capital donné à l'âge de la retraite.
Exemple : l'assurance retraite
C'est un compte personnalisé qui garantit une retraite
heureuse à son titulaire. Celui-ci effectue une épargne
contractuelle mensuelle dont il choisit le montant. Les primes versées
sont capitalisées jusqu'à la date de mise en retraite du
client.
II- Les rentes
Ce sont les combinaisons qui garantissent le paiement, selon
une périodicité déterminée, de sommes
appelées « arrérages » pendant que
l'assuré est en vie. Il existe de rentes viagères qui sont
payables jusqu'au décès de l'assuré et les rentes
temporaires qui ne sont payables que jusqu'à une certaine date.
III-la contre assurance
Dans les assurances en cas de vie , le décès de
l'assuré libère l'assureur de toutes obligations. Pour
éviter la perte de prime sans contrepartie pour les héritiers ,
l'assuré peut souscrire une contre assurance. Le risque garanti est ici
le décès de l'assuré avant l'échéance.
B- Les assurances en cas de
décès
Ce sont celles par lesquelles, en contrepartie d'une
prime unique ou périodique, l'assureur garantit le paiement du capital
assuré aux ayants droits ou à tout autre personne
désignée, si l'assuré décède avant la date
convenue dans la police d'assurance. L'assuré ne souscrit pas le
contrat d'assurance pour en bénéficier lui même , mais pour
en faire bénéficier les tiers prévus au contrat. Outre les
mentions qui sont exigées pour tous les contrats d'assurances, le
contrat d'assurances en cas de décès doit mentionner le nom du
bénéficiaire. La désignation du bénéficiaire
peut être faite au moment de la souscription ou ultérieurement et
jusqu'à la mort de l'assuré par lettre envoyée à
l'assureur. L'article 69 du code CIMA précise que le souscripteur
procède le droit de révoquer le bénéficiaire de
l'assurance vie jusqu'à sa mort.
C- L'assurance mixte
Ce type de contrat combine les deux types
d'assurance précédemment cités. Le capital peut être
versé, soit au décès de l'assuré si ce
décès intervient avant une date déterminée, soit
après une échéance fixée si l'assuré est
encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente contre le
paiement d'une prime unique ou périodique. Cette opération
s'apparente à l'épargne bancaire classique puisque dans tous les
cas, l'assuré est indemnisé par la compagnie alors que pour les
autres contrats, le dénouement du contrat peut être tel qu'il ne
soit payé aucune indemnité par l'assureur. C'est par exemple le
cas du décès avant le terme du contrat pour celui qui a souscrit
une assurance en cas de vie, sauf lorsque l'assuré a pris une contre
assurance lui garantissant le remboursement de primes.
P2 - Les opérations de
capitalisation
C'est un contrat par lequel d'une part, une personne
s'engage à verser pendant un certain temps une cotisation ou à
procéder à un versement unique, et d'autre part, l'assureur
s'engage à lui verser une somme déterminée soit à
l'échéance au contrat, soit par anticipation. Le contrat de
capitalisation est matérialisé par un bon ou titre de
capitalisation. Ce document doit indiquer le montant du capital remboursable
à l'échéance, le montant et la date d'exigibilité
des primes, le délai et les modalités de règlement du
capital, les sommes à prélever pour frais de gestion.
exemple : L'assurance Education.
C'est un contrat de compte engagé par un parent en
faveur de son enfant pour le financement de ses études. Ce contrat
entraîne la constitution d'une épargne (qui à terme sera
remise à l'enfant). Le bénéficiaire pourra jouir de cet
argent à l'âge défini par le contrat. Michel Bisch (1988)
estime que « l'assurance éducation offre deux familles de
solution. La première est celle de l'épargne préalable sur
un contrat d'assurance vie. Les intérêts perçus lorsque le
contrat est souscrit suffisamment tôt ont un effet multiplicateur, et
contribuent à réduire le coût des études. Autre
solution, l'assurance vie couvre l'étudiant contre le risque de
décès de ses parents.»
P3 -les produits d' assurance de dommages
.
Ce sont des assurances non vie. Ce sont des assurances qui
sont gérées par une technique de répartition c'est
à dire que la masse des primes au cours d` une période
donnée est utilisée pour résoudre les sinistres intervenus
pendant cette période contrairement au assurance de personne qui sont
gérées par une technique de capitalisation Elles sont soumises au
même règle fondamentale.
A- les règles fondamentaux régissant les
assurances de dommages.
Nous parlerons du principe indemnitaire et la subrogation
légale de l'assureur contre les tiers responsables du dommage.
I-le principe indemnitaire
L'article 31 du code CIMA précise que
l'indemnité dû par l'assureur ne peut dépasser le montant
de la chose assurée au moment du sinistre. C'est à dire que
l'assurance ne doit pas être une source d'enrichissement pour les
assurés. Ce principe exige que l'assureur doit indemniser le seul
préjudice subi .
II- la subrogation légale de l'assureur contre
les tiers responsables du dommages
Selon l'article 42 du code CIMA, l'assureur qui a payé
l'indemnité d'assurance est subrogé jusqu'à concurrence
de cette indemnité dans les droits et obligations de l'assuré
contre les tiers qui ont causé le dommage ayant donné lieu
à la garantie de l'assurance. L'assureur qui a payé
l'indemnité se substitut dont à l'assuré dans son action
en responsabilité contre les tiers qui ont causé le dommage
ayant donné lieu à la garantie de l'assureur.
B -les différentes assurances de dommages
On distingue les assurances de dommages obligatoires et
les assurances de dommages non obligatoire.
Les assurances de dommages obligatoires sont les assurances
automobiles , les assurances des facultés à l'importation , les
assurances de risques de constructions. Toutes les autres sont facultatives
En somme, les banques sont autorisées à
commercialisées les produits d'assurance vie et les produits d'assurance
dommages , mais compte tenu de la complexité de la gestion des
assurances dommages. Pour pénétrer dans la commercialisation des
produits d'assurance plusieurs banques ont opté pour la
commercialisation des produits d'assurance vie compte tenu de la
facilité de gestion de ces contrats.
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