La Cour Pénale Internationale et le terrorisme international: Le problème de compétence ratione materiae

3. Problématique

La CPI exerce sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale au sens de l'article premier du Statut de Rome. Dans cette perspective, la CPI devrait incarner la justice pénale internationale en matière de toutes les infractions internationales qui menace la paix et la sécurité dans le monde.

Cependant, destinée à être une cour pénale universelle, sa compétence ratione materiae reste encore limitée. Ainsi, l'article 5 du statut de Rome énonce les crimes pour lesquels la CPI est compétente mais il sied de signaler que le crime de terrorisme international n'est pas inclus parmi ces incriminations malgré sa gravité et son caractère atroce et inhumain.

A Rome, il y a eu un grand débat pour l'inclure dans le mandat de la cour, mais on a décidé de ne pas le faire.^6(*) Certains pays, l'Inde et la Turquie notamment, ont également plus tard proposé d'inclure cette infraction la plus grave parmi celles de la compétence de la CPI mais cette proposition n'a pas été acceptée.^7(*)

Au vu de cette situation, nous nous sommes posés, des questions suivantes auxquelles nous nous tâcherons de répondre le long de ce travail :

- La CPI est-elle incompétente pour poursuivre les actes de terrorisme ? si oui, quelles sont les raisons juridiques de cette incompétence ?

- Que faut-il faire pour lutter contre la commission et l'impunité des actes terroristes qui menacent la paix et la sécurité internationales ?

- 4. Hypothèses du travail

Par rapport aux questions précédentes, cette étude a tenté de vérifier les hypothèses suivantes :

- Certes, la CPI n'est pas compétente pour poursuivre les actes de terrorisme international car ceux-ci ne sont pas inclus parmi les crimes dont elle est compétente. La raison juridique fondamentale de cette incompétence demeure jusqu' à nos jours, le problème de définition juridique du terrorisme car il n'existe nulle part de définition universelle du terrorisme international.

- Pour lutter contre la commission et l'impunité du crime de terrorisme international, il faudrait définir ce crime en droit international et élargir la compétence rationne materiae de la CPI afin que les auteurs de ce crime ne puissent échapper à la justice.

5. Objectifs du travail

Cette étude poursuit des objectifs suivants :

- Analyser l'incompétence de la CPI en matière de crime de terrorisme en dégageant les raisons juridiques de cette incompétence et les effets juridiques de celle-ci ;

- Proposer les mécanismes juridiques et judiciaires de poursuite et répression du crime de terrorisme international ;

- Ouvrir les postes de recherche à tous ceux qui voudraient enrichir la réflexion.

* ⁶ VERMEIJ, H., Op. Cit., n° 85, p.12.

* ⁷ CESONI, M., L., « Infractions terroristes et Cour Pénale Internationale : problème de définition et de compétence », disponible sur http:// www.yes-dk.dk, consulté le15/04/2006.