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Le rôle des acteurs sous-régionaux dans l'intégration économique et politique: l'étude de cas de la CEDEAO

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par Mahamidou DOUKA ALASSANE
Institut d'Etudes Politiques de Toulouse - Master 2 recherche de Géopolitique et Relations Internationales 2006
  

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INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE

MASTER 2 RECHERCHE DE GEOPOLITIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES

THEME: LE ROLE DES ACTEURS SOUS-REGIONAUX DANS L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET POLITIQUE: L'ETUDE DE CAS DE LA CEDEAO.

Présenté par

DOUKA ALASSANE Mahamidou

Numéro d'étudiant: 20505574

Sous la direction de Danielle CABANIS

Professeur d'Histoire du Droit, Université des Sciences Sociales Toulouse 1

SESSION 2006-2007

DEDICACE

A mes père et mère

hommage et affection.

A mes oncles et tantes.

A mes frères et soeurs.

A mes neveux et nièces.

A ma feue soeur Ramatou

que la terre te soit légère.

A mes amis et collègues du Master.

A mon pays le Niger.

A l'Afrique mère et particulièrement l'Afrique de l'Ouest.

A tous ceux qui oeuvrent pour la fraternité universelle.

REMERCIEMENTS

Au terme de cette recherche, nous tenons à exprimer particulièrement nos sincères remerciements :

A Madame Danielle CABANIS, qui nous a fait l'honneur de diriger cette étude. Sa patience, son dévouement, et ses utiles conseils nous ont été d'un grand secours. Qu'elle trouve ici l'expression de notre déférente et Profonde gratitude.

A la Commission de la CEDEAO à Abuja, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l'Intégration Africaine de la République du Niger ainsi qu'au Secrétariat Général du Gouvernement de la République du Niger, qui malgré leurs multiples occupations ont bien voulu nous apporter leur précieuse contribution concernant la documentation pour l'accomplissement de cette recherche.

Nous tenons à leur exprimer notre vive reconnaissance.

Enfin, à tous les amis, à tous les collègues du Master et à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail, nous adressons notre profonde reconnaissance.

Liste d'abréviations et sigles

ACP Afrique, Caraïbes et Pacifique

ADRAO Association pour le développement de la riziculture en Afrique de l'Ouest

AFL Armed forces of Liberia

AFRC Armed Forces Revolutionary Council

AFRISTAT Economic and statistical Observatory of Sub-Saharan Africa

ALALC Association Latino-Américaine de Libre commerce

ALENA Accord de libre-échange nord-américain

AMAO Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest

APD Aide publique au développement

APER Accords de partenariat économiques régional

APEUE Accords de partenariat économiques avec l'Union européenne

BAD Banque Africaine de Développement

BCE Banque centrale européenne

BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

BIDC Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO

BOAD Banque Ouest-Africaine de Développement

BRVM Bourse Régionale des Valeurs Immobilières

CAD Comité d'Aide au Développement

CARICOM la Communauté des Caraïbes

CCAO Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest

CEA Commission Economique pour l'Afrique

CEAO Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest

CEB Communauté Electrique du Bénin

CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEE Communauté économique européenne

CEEAC Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale

CFA Communauté financière d'Afrique

CEI Communauté des Etats Indépendants

CNC Comités nationaux de coordination

CNPE Comités nationaux de politique économique

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

CPM Comité permanent de médiation

CSLP Cadre stratégique de lute contre la pauvreté

DDU déclaration en douane unique

DTS Droits de tirage spéciaux

ECOMICI ECOWAS Mission in Côte d'Ivoire

ECOMIL ECOWAS Mission in Liberia

ECOMOG Economic Community for West African States Cease-fire Monitoring Observer Group

ECOWAS Economic Community of West African States

ERETES Equilibres ressources-emplois et tableau entrées-sorties

FANCI Forces armées nationales de Côte d'Ivoire

FAO Food and Agriculture Organisation

FED Fonds européen de développement

FIDA Fonds international de développement agricole

FMI Fonds monétaire international

G8 Groupe des pays les industrialisés du monde

GTI Groupe de Travail international sur la Côte d'Ivoire

ICG-GB International Contact Group for Guinea-Bissau

IDE Investissement direct étranger

IDEP Institut de Développement et de Planification

INPFL Independent National Patriotic Front of Liberia

LURD Liberians United for Reconciliation and Democracy

MERCOSUR Marché commun latino-américain

MICECI Mission de la CEDEAO en Côte d'Ivoire

MICIVIH Mission civile internationale en Haïti

MINUCI Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire

MINUHA Mission des Nations Unies en Haïti

MINUL Mission des Nations Unies au Liberia

MINUSIL Mission des Nations unies en Sierra-Léone

MONUG Mission d'Observation des Nations Unies en Géorgie

MONUL Mission des Nations unies au Liberia

MONUT Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan

MRU Mano River Union

MULPOC Multinational Programming Operating Center/centres multinationaux de programmation et d'exécution

NPFL National Patriotic Front of Liberia

NPRC National Provisional Ruling Council

OEA Organisation des Etats Américains

OMC Organisation mondiale de la santé

OMVG Organisation de Mise en Valeur du fleuve Gambie

OMVS Organisation de Mise en Valeur du fleuve Sénégal

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

ONUCI Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire

OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole

OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN Organisation du traité de l'Atlantique Nord

OUA Organisation de l'Unité Africaine

PAM Programme alimentaire mondial

PCASED Program for Coordination and Assistance for Security and Development in Africa

PIB Produit intérieur brut

PMA Pays moins avancés

PNB Produit national brut

PPTE pays pauvres très endettés

RECAMP Renforcement des capacités africaines au maintien de la paix

RUF Revolutionary United Front

SADC Southern African Development Community

SCN93 Système de comptabilité nationale

TEC Tarif extérieur commun

TOFE Tableau des Opérations Financières de l'Etat

U.S. United States

UA Union Africaine

UCAO Unité de compte de l'Afrique de l'Ouest

UDEAC Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale

UDEAO Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest

UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine

UNITAR Organisation des Nations Unies pour l'information, la formation et la recherche

USA United States of America

VAN Valeur actuelle nette

VIH/SIDA Virus de l'immunodéficience humaine/Syndrome d'immunodéficience acquise

ZOMAO Zone monétaire de l'Afrique de l'Ouest

TABLE DE MATIERES PAGES

PREMIERE PARTIE

CHAPITRE I

Introduction générale.......................................................... 1-4

Problématique.................................................................... 4-9

Références........................................................................ 9-12

DEUXIEME PARTIE

L'INTEGRATION ECONOMIQUE

CHAPITRE II

1. Les principes et objectifs de la CEDEAO........................ 13-15

2. Des valeurs communes pour une intégration fiable................... 15-16

3. Du Secrétariat exécutif à la Commission................................... 16-17

4. L'évolution économique des pays membres de la CEDEAO............. 17-20

4.1. Evolution récente de l'économie régionale et perspectives de développement 20-21

4.1.1. L'environnement intérieur: l'économie ouest-africaine........... 21-23

4.1.2. Tendances pays par pays............................................... 23-24

4.1.3. Investissement/épargne................................................... 24-25

4.1.4. Transactions extérieures courantes................................... 25-26

4.1.5. Dette extérieure......................................................... 26-27

4.1.6. Croissance démographique et capital humain......................... 28-29

4.1.7. L'environnement extérieur: la conjoncture économique internationale. 29-30

5. Les accords de Partenariat Economiques

5.1. Avec l'UEMOA................................................................ 30-31

5.1.1. Schémas de libéralisation des échanges au sein de la Cédeao et dans l'Uemoa 31-39

5.2. Avec l'Union européenne.................................................... 39-40

6. Les réalisations et problèmes économiques de la CEDEAO

6.1. Au plan de l'union douanière............................................... 40-42

6.2. Au plan du marché commun................................................. 42-43

6.3. Au plan de la communauté économique................................. 43-43

6.4. Autres réalisations et problèmes économiques........................ 43-44

6.4.1. Les difficultés de la Commission de la CEDEAO.................. 44-47

6.4.2. Les difficultés financières de la Commission.............................. 47-48

Références ................................................................................... 48-49

TROISIEME PARTIE

L'INTEGRATION POLITIQUE

CHAPITRE III

1. Les réalisations et problèmes politiques de la CEDEAO.................... 50-50

a) Le rôle de la société civile dans l'intégration ouest-africaine............... 50-51

b) Le poids du Nigeria et sa domination dans la CEDEAO................... 51-53

c) La rivalité entre Anglophones et Francophones............................. 53-55

2. Les conflits en Afrique de l'Ouest et leur résolution...................... 55-56

2.1. Le conflit libérien............................................................... 56-58

2.2. Le conflit en Sierra-Léone....................................................... 58-59

2.3. Le conflit bissau-guinéen......................................................... 59-60

2.4. Le conflit en Côte d'Ivoire.................................................... 60-61

2.4.1. Observation du cessez-le-feu et des mouvements de groupes armés....... 62-62

2.4.2. Désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation 62-62

2.4.3. Appui aux opérations humanitaires............................................ 62-62

2.4.4. Appui à la mise en oeuvre du processus de paix.............................. 62-63

2.4.5. Assistance dans le domaine des droits de l'homme.......................... 63-63

2.4.6. Information........................................................................ 63-63

2.4.7. Ordre public....................................................................... 63-63

2.5. Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique de l'Ouest...................................................... 63-65

2.6. Les opérations de paix de la CEDEAO: l'ECOMOG et ses déclinaisons 65-66

Références................................................................................. 66-67

Conclusion générale...................................................................... 68-70

Références................................................................................. 70-71

Bibliographie.............................................................................. 71-75

Annexes.................................................................................... 76-79

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