II.1.2.2 ELÉMENTS COMPOSANTS
Ce tableau est composé de sept grandes rubriques :
a. Prix Moyen Frontière (PMF) : C'est la
moyenne des prix des différentes cargaisons de carburants
importés par divers fournisseurs pondérés par les
quantités de ces cargaisons. Pour chaque fournisseur, le prix de la
cargaison comprend les éléments suivants :
· le Prix Platt's qui est un des prix du carburant de
référence tel que coté sur un des marchés mondiaux
des produits pétroliers de référence;
· le Différentiel qui est un ensemble
composé des frais occasionnés pour l'acheminement des produits
jusqu'aux frontières du pays. Il est constitué du fret, de
l'assurance, des frais d'expertise, des frais SOCIR, ...
b. Frais de Distribution : ils sont
constitués d'une part des quotes-parts des différents
intervenants autre que l'Etat : la SOCIR, la Commission Nationale de
l'Energie et SEP CONGO ; et de l'autre les ressources des
sociétés pétrolières commerciales,
c'est-à-dire leurs charges commerciales et leur marge
bénéficiaire.
c. Stock Stratégique / Effort de
reconstruction : C'est une forme de réserve soit en nature
(produits stockés chez SEP CONGO), soit en espèce (Compte dans
une Banque de la place) que l'Etat réalise en vue de faire face à
une situation donnée.
d. Fiscalité : Elle comprend :
· le Droit d'entrée : taxe qui
relève de la fiscalité, il est défini comme un type
d'impôts particuliers sur la dépense ; il est perçu
à l'occasion de l'importation ou de l'exportation des
marchandises.1(*) Il
représente 15 % du Prix moyen frontière fiscal qui est un forfait
institué comme base de calcul des éléments de la
Fiscalité & Parafiscalité.
· Le Droit d'accises qui est également
une taxe relevant de la fiscalité. Il est défini comme un type
d'impôt sur la dépense qui frappe séparément la
consommation de certains produits.2(*) Mais celui-ci représente 15 % de la somme PMF
Fiscal et Droit d'Entrée.
e. Parafiscalité : elle est composée
essentiellement de la surtaxe de transport. Le taux de celle-ci varie suivant
les produits. Pour l'essence, il est de 55 %; pour le pétrole de 15 % et
pour les autres produits, elle représente 45 % du PMF Fiscal. Il sied de
noter qu'il n'est pas appliqué une parafiscalité sur le FOMI.
f. Prix de Référence Réel :
c'est la rubrique des prix tels qu'ils devraient s'appliquer en tenant compte
des différents éléments de coûts.
g. Prix à la pompe : cette rubrique indique
les prix des carburants tels qu'appliqués à la pompe dans les
différentes zones du pays.
* 1 Gérard CORNU,
Vocabulaire juridique, P.U.F., Paris, 1987, p. 286
* 2 Gérard CORNU,
op. cit., p. 9
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