Liste des sigles et des abréviations
utilisés
ABN : autorité du Bassin du
Niger
BIT : bureau international du travail
CCNUCC : convention cadre des nations unies sur
les changements climatiques
CDD : commission du développement
durable
CIJ : cour internationale de justice
COMIFAC : commission des ministres en charge des
forêts en Afrique centrale
DNUEDD : décennie des nations unies de
l'éducation pour l'éducation
FEM : fonds pour l'environnement
mondial
FMI : fonds monétaire
international
GIEC : groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat
IDDRI : institut du développement durable
et des relations internationales
NEPAD : nouveau partenariat pour le
développement de l'Afrique
OMC: organisation mondiale du commerce
OME: organisation mondiale de
l'environnement
OMI: organisation maritime internationale
OMS: organisation mondiale de la
santé
ONG: organisation non gouvernementale
ONU: organisation des nations unies
PIB : produit intérieur brut
PNUD : programme des nations unies pour le
développement
PNUE : programme des nations unies pour
l'environnement
RGDIP : revue générale de droit
international public
RJE : revue juridique de l'environnement
UE : union européenne
UICN : union internationale pour la conservation
de la nature
UNESCO : Organisation des nations unies pour
l'éducation, la science et la culture
INTRODUCTION
L'utilité de la protection de
l'environnement date de plusieurs siècles. Ainsi, au IIIe siècle
avant Jésus-Christ, l'empereur Indien Asoka adoptait le premier
édit protégeant différentes espèces de faune
(*1).Quand au droit international de l'environnement, son développement
est toutefois beaucoup plus récent .Il est né à la suite
de la prise de conscience que notre planète est menacée par
l'explosion démographique et ses conséquences, par l'impact d'une
technologie toujours plus envahissante et par la multiplication
désordonnée des activités humaines (*2). C'est depuis le
début des années soixante dix, que les règles visant la
protection de l'environnement au niveau global connaissent une rapide
croissance. En effet, depuis plus de trois décennies, l'outil juridique
est sollicité pour protéger l'environnement aussi bien au niveau
national, régional que mondial. Il existe plus de 600 traités et
autres accords internationaux relatifs à l'environnement, dont 300
environ ont un caractère régional.
En 1972, la Conférence de Stockholm,
première conférence internationale consacrée à
l'environnement affichait une volonté claire d'agir en regroupant dans
un seul programme toutes les activités entreprises dans ce domaine par
les différents organismes et institutions des Nations unies, afin de
leur donner une dimension nouvelle. Ceci est la preuve certaine que la
protection de l'environnement est devenue un thème majeur dans le
cadre des relations internationales. La Communauté internationale est
engagée dans débats difficiles où s'opposent
souveraineté nationale et intérêt général de
la planète (3*).Elle a pris conscience que le modèle de
développement, fondé sur l'exploitation intensive des ressources
de la planète, est devenu insoutenable à long terme : il
engendre des déséquilibres humains et sociaux (les
inégalités mondiales se sont creusées), et
écologiques qui hypothèquent la capacité des
générations futures à vivre dans des conditions
décentes.
Depuis 1992 , un grand nombre de
traités ont vu le jour concernant chacun des principaux secteurs de
l'environnement .En ne mentionnant que les plus importants d'entre eux il
convient de retenir que dans beaucoup de cas il s'agissait de protocoles qui
ont complétés des traités cadre ou d'accords
développant des règles dont les bases avaient été
jetées par quelques grandes conventions, tant universelles que
régionales :
-Pour le milieu marin : L'accord relatif à la
conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et
grands migrateurs (1995) faisant suite à la Convention sur le droit
de la mer, ainsi que l'élargissement du système conventionnel de
Barcelone protégeant la Méditerranée, dont le principal
instrument porte désormais le titre de Convention sur la protection
du milieu marin et du littoral de la Méditerranée en
1995 ;
(1)-Sandrine Maljean-Dubois : « La mise en
oeuvre du droit international de l'environnement », les notes de
l'IDDRI, n° 4, P.9, 2003
(2)-Alexandre Kiss : « Droit international
de l'environnement », Editions A. Pedone, 1989, P.5
(3)-Discours du chef de l'Etat français, lors du
2ème Sommet des chefs d'Etat d'Afrique
Centrale sur la conservation et la gestion durable des
écosystèmes forestiers de la sous-région, février
2005.
Pour les eaux
continentales : la Convention sur la protection du Danube en 1994 et celle
relative au Rhin en 1999, ainsi que le Protocole de Londres à la
Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours
d'eau transfrontières et des lacs internationaux sur l'eau et la
santé en 1999 ;
-Pour l'air : les trois nouveaux protocoles à la
convention de Genève sur la pollution atmosphérique à
longue distance concernant les émissions de soufre en 1994, des
métaux lourds en 1998, des polluants organiques persistants de la
même année , sans oublier la convention cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques -Pour la diversité
biologique : en dehors de la Convention sur la diversité biologique
de I992, l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs
d'Afrique-Eurasie de 1995, des accords régionaux de conservation des
cétacés en 1996 ou des tortues de mer en 1996, ainsi que le
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
en 2000.
Mais de même qu'en algèbre on ne peut
résoudre une équation si l'on doit identifier une inconnue, on ne
peut non plus à première vue situer les défis du droit
international de l'environnement, intitulé du sujet de notre
mémoire, si l'on identifie pas au préalable les problèmes
environnementaux auxquels le droit international de l'environnement doit
apporter des réponses .Il ne s'agit pas toutefois de dresser une liste
exhaustive de tous ces problèmes. Cela eût été
possible si l'essentiel de notre travail portait sur cette question .Le
présent mémoire ne saurait en effet être
conditionné par un préalable qui serait la détermination
exacte des problèmes environnementaux mondiaux. Dans une démarche
plutôt modeste, il est à la fois nécessaire et suffisant de
porter un diagnostic rapide sur l'état actuel de l'environnement mondial
.Encore ne procédera-t-on ici qu'à de simples rappels qui
tiennent pour démontrée et acquise, par hypothèse de
travail, la reconnaissance par tous de la dégradation de l'environnement
mondial, ainsi que la nécessité de trouver des solutions
durables. En effet, en dépit de cette prise de conscience et de la
construction juridique évoquée ci-dessus, force est de constater
que l'environnement à l'échelle mondiale n'a cessé de se
dégrader. Aujourd'hui, 35 ans après la conférence de
Stockholm et 15 ans après la conférence de Rio , la
planète est toujours confrontée à une série de
problèmes environnementaux qui se manifestent à l'échelle
du monde, avec par exemples le dérèglement climatique
illustré par des catastrophes naturelles de plus en plus
fréquentes, l'appauvrissement de la couche d'ozone, l'extinction
inédite de la biodiversité, épuisement progressif des
ressources naturelles en particulier énergétiques, pollution des
zones côtières et des eaux internationales, augmentation du volume
et de l'échange des déchets , y compris des déchets
radioactifs,déforestation,désertification et privatisation du
patrimoine génétique naturel(*4).
Quelle signification peut-on donner à notre
sujet ? Autrement dit qu'entend -on par les concepts
« défis » et « droit international de
l'environnement » ? Le concept
« défis » est une notion dont la signification ou le
sens mérite d'être sommairement appréhendé dans un
premier temps. Diverses incertitudes et ambiguïtés semblent
caractériser le terme principal de notre sujet. La signification de ce
concept paraît dès l'origine incertaine du fait de la
diversité des significations. Cette diversité, qui fait la
richesse du concept, rend toutefois difficile sa délimitation .Il peut
être question de challenge, de chantiers, d'ambitions, d'obstacles, de
missions et de préoccupations ou encore une entreprise difficile qui met
à l'épreuve les capacités ou les compétences d'une
personne ou d'un groupe de personnes dans un domaine particulier.
(4)-« Environnement. »Microsoft ®
Encarta ® 2006 [C D] .Microsoft Corporation, 2005.
Cette hétérogénéité de
sens, rend difficile la définition et l'identification des défis
dont il est question ici. En tout état de cause, l'on peut retenir que
pour ce qui nous concerne, les défis s'entendent comme l'ensemble des
objectifs à atteindre, des paris à relever tout en surmontant des
obstacles ou des difficultés.
Quant au droit international de l'environnement,
outre son aspect normatif imposant des obligations d'ordre public
comparé à du hard Law ou droit dur : traités et
conventions bilatéraux et multilatéraux de portée
régionale et mondiale, les Conventions cadres et les Protocoles .Le
droit international de l'environnement peut prendre également le
caractère de droit mou ou soft Law, sans imposer d'obligations
juridiques aux acteurs du droit : Déclarations de Stockholm, de
Rio, Programmes(Action 21), Chartes,etc. L'environnement quant à lui est
l'ensemble des caractéristiques, physiques, chimiques et biologiques
des écosystèmes plus ou moins modifiés par l'action de
l'homme. Le mot « environnement », d'origine anglaise,
s'est substitué peu à peu au mot « milieu »
vers la fin du XIXe siècle (*5).
Autrement dit, le thème que nous avons
l'honneur de développer s'articule autour des différents
« chantiers » du droit international de l'environnement.
C'est-à-dire les différentes taches qui attendent le droit
international de l'environnement.
Bref, dans le présent mémoire il ne
s'agit pas d'énumérer de façon exhaustive l'ensemble des
questions, qui constitueraient l'ensemble des défis du droit
international l'environnement. C'est à la fois impossible et
prématuré, car le droit international de l'environnement est un
jeune droit en développement ou en devenir ; à moins qu'il
faille déployer des dons de divination, bien évidemment
inaccessibles à l'homme, aux fins de prédire tous les
défis qui attendent le droit international de l'environnement. L'objet
sera au contraire ici de déterminer de façon arbitraire quelques
défis présents et à venir. On se placera donc un peu plus
en aval .La recherche se ramènera alors essentiellement à la mise
en oeuvre du droit international de l'environnement actuel et à la
détermination des questions non encore réglées ou
réglées à moitié par ce droit.
Après cette délimitation du sujet,
on peut maintenant s'interroger sur l'intérêt de notre
sujet .Plus de deux décennies après la création du
droit international de l'environnement, il est toujours nécessaire
d'examiner les différents défis auxquels il est confronté
.L'intérêt de ce sujet tient d'abord au fait que le droit
international de l'environnement est un droit tourné vers l'avenir
.Alors que la plupart des règles juridiques tendent à sauvegarder
une situation existante, une certaine sécurité à l'abri
des changements en concentrant ainsi les objectifs sur le présent, le
droit international de l'environnement est tout entier tourné vers
l'avenir. D'ailleurs tout ce qui concerne l'environnement a un caractère
dynamique .Ce dernier ne cesse de se modifier, le plus souvent sous l'effet
d'activités humaines. Nos connaissances sur l'environnement et sur sa
détérioration évoluent elles aussi sans cesse. Le
caractère transversal des textes relatifs à l'environnement
justifie également l'intérêt que porte l'examen de notre
sujet. Car ce caractère transversal fait appel justement à tous
les contours politiques et socio-économiques. Pour être un peu
plus précis s'interroger sur les défis du droit international de
l'environnement c'est porter un regard prospectif à la fois sur le
présent et l'avenir de la planète et de l'humanité toute
entière. Car tout ce qui touche à l'environnement concerne de
près la survie de l'humanité, c'est-à-dire des
générations présentes et futures.
(5) « Dicos Encarta ».Microsoft®
2006[C D].Microsoft Corporation, 2005.
Notre sujet porte par ailleurs un intérêt majeur
au regard des problématiques qu'il soulève : la
problématique de l'effectivité du droit international de
l'environnement ou mieux celle de la mise en oeuvre du droit international de
l'environnement, celle de la gouvernance mondiale environnementale, et celle du
développement du droit international de l'environnement.
Autrement dit, le droit international de
l'environnement est-il suffisamment appliqué ? Si non que faut-il
faire ?quels sont les obstacles liés à la mise en oeuvre
difficile du droit international de l'environnement ? Comment faire face
aux graves pressions qui pèsent aujourd'hui sur l'environnement
global ? Les institutions internationales actuelles sont-elles
adaptées ? Sont-elles suffisamment
« armées » pour promouvoir la protection de
l'environnement ? Le droit international de l'environnement en vigueur
est-il suffisant pour faire face aux problèmes environnementaux
évoqués ci-dessus ? Faut-il le compléter ?
Autant de questions qu'il importe de se poser .Mais au préalable, il
importe d'esquisser dans une première partie les défis du droit
international en vigueur. En d'autres termes, les chantiers et
préoccupations liés au droit international de l'environnement
accepté par les Etats (PREMIERE PARTIE), en attendant d'examiner dans
une seconde partie les défis du droit international de l'environnement
prospectif, c'est-à-dire, les défis d'avenir, du futur. Car, le
droit international de l'environnement, qui est tout le contraire de l'immuable
puisqu'il doit remplir une fonction sociale, doit s'intéresser
nécessairement aux transformations de notre monde (DEUXIEME PARTIE).
Sans avoir la prétention de cerner toute la problématique des
défis du droit international de l'environnement, ce mémoire
présente une esquisse des chantiers auxquels ce droit est
confronté. Cette question des défis du droit international de
l'environnement a déjà fait l'objet de plusieurs analyses au
niveau universel .Ces développements sur les défis du droit
international de l'environnement s'inspireront des Recommandations
tirés de la réunion mondiale des associations de droit de
l'environnement tenue à Limoges en Novembre 1990, lesquelles
recommandations sont comprimées dans une un texte intitulée
« Déclaration de Limoges ».
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