Conclusion
Au terme de cette construction à la fois juridique et
analytique, il ressort que les populations civiles sont protégées
dans la guerre à travers les différentes Conventions, les
Protocoles, les déclarations et les résolutions du Conseil de
Sécurité.
Cette protection se veut tantôt spéciale
notamment envers les femmes, les enfants, les étrangers, les
internés et le personnel humanitaire, tantôt elle porte sur les
objectifs dont la destruction serait fort préjudiciable pour la survie
des populations. Elle est encadrée par un arsenal juridique
répressif géniteur d'une éventuelle sanction. Cette
protection s'étend enfin dans les opérations de secours et
d'assistance. Toute fois, elle semble assez fragile dans un monde où la
recrudescence des conflits et la multiplication des victimes civiles est
flagrante. Seulement, il convient dans cette situation, de louer les efforts,
les initiatives et le rôle du CICR qui aux
côtés de l'ONU se bat afin que les populations
à défaut de vivre en paix, puissent tout au moins survivre
à la guerre. Ces efforts ne masquent pas cependant le résultat
pratique.
Autant le dire, entre apocalypse et le meilleur des mondes, le
bilan est ailleurs, certainement mitigé. Plutôt que d'alimenter
les querelles de clocher, il faut le restituer dans ses véritables
proportions: Appréciable, la protection des civils se fera encore
meilleure si une impulsion est envisagée tant au niveau interne que par
une redéfinition et une redistribution des rôles au plan
international. Seule cette démarche permettra d'apporter une solution
plus appréciée au sort des civils.
TABLE DEs siGLEs ET ABREviATioNs
CICR Comité International de la Croix - Rouge
NU Nations Unies
DIH Droit International Humanitaire
CVG Convention de Genève
PI Protocole Additionnel I
PII Protocole Additionnel II
DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
FSJP Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
TABLE DES MATIERES
Dédicaces II
Remerciements III
BIBLIOGRAPHIE ..IV
INTRODUCTION 6
TITRE I: La politique Internationale de
Protection des Populations Civiles dans
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la Guerre : Une politique consacrée
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.9
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CHAPITRE I - L'ETENDUE DE LA PROTECTION
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..10
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SECTION I - DOMAINE DE LA PROTECTION
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..10
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P1- CONTENU
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.10
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A - LA POPULATION CIVILE : PERSONNE PHYSIQUE
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10
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1 -les droits des populations civiles
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.11
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2-Les obligations du combattant
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.12
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B - LES OBJECTIFS CIVILS PROTEGES
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.....12
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1 - Les biens protégés
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.12
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2 - Les zones protégées
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14
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P2 - La catégorisation des personnes à haut risque
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15
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A - LES PERSONNES FRAGILES PAR NATURE
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15
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1-Lesfemmes .
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.15
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2-Les enfants
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16
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B - LES PERSONNES FRAGILES PAR INCIDENT
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.17
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1-Les étrangers
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17
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|
2-Le personnel humanitaire
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18
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SECTION II - LA PROTECTION DES CIVILS CONTRE L'ARBITRAIRE ET
LE
SECOURS AUX VICTIMES .19
PI - LE REGIME GENERAL DE L'OCCUPATION 19
A - LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS 20
B- LA CONTINUITE DE L'ETAT OCCUPE 21
1-Occupation et subrogation 21
2-Occupation et annexion 21
3-La survivance des lois de l'Etat occupé .22
P2- L'AIDE AUX POPULATIONS 22
A - L'ASSISTANCE HUMANITAIRE 23
1- L'admission du principe .23
2- Les modalités de l'assistance ..24
B- L'INGERENCE HUMANITAIRE 25
1- L'ingérence des Etats et des NU 25
2- L'ingérence des organisations humanitaires ..26
CHAPITRE II - LE REGIME GENERAL DE PROTECTION 27
SECTION I: LES MOYENS DE SAUVEGARDE .27
P1 - LES MOYENS TEXTUELS 27
A - LA IV EME COVENTION DE GENEVE .27
B - LES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE
GENEVE DE 1949 28
P2 - Les moyens institutionnels : l'ONU 29
A - LES ORGANISMES TRADITIONNELS DE L'ONU CHARGES DE L'ASSISTANCE
HUMANITAIRE .29
B - LES ORGANES PRINCIPAUX DES NATIONS- UNIES ET L'ACTION
HUMANITAIRE ..30
1 - Les premières interventions de l'ONU .30
2 - Les forces de maintien de la paix dans la protection des
civils 31
SECTION II-LA REPRESSION DES INFRACTIONS .31
P1 - LA PLURALITE DE COMPETENCE REPRESSIVE .32
A - LA JURIDICTION NATIONALE .32
B - LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE 33
1 - Le Tribunal Pénal International . .34
2- La Cour Pénale Internationale (CPI) .36
P2- LA PENALISATION .37
A - LA QUALIFICATION DE L'INFRACTION 37
1- Le crime de guerre 37
2- Les crimes contre l'humanité .38
B - SANCTIONS DES INFRACTIONS 38
1 - la responsabilité de l'individu 39
2 - La responsabilité de l'Etat .39
TITRE II-
LA POLITIQUE INTERNATIONALE DE PROTECTION DES
CIVILS : UNE POLITIQUE FRAGILE .41
CHAP I - LES LIMITES DE LA PROTECTION 42
SECTION I: LES INFLUENCES EXTERNES AU D.I.H .42
P1 - LES OBSTACLES LIES AUX ETATS 42
A - LES OBSTACLES POLITIQUES ..42
1 - La souveraineté de l'Etat ..43
2- L'irresponsabilité 44
B - LES OBSTACLES ECONOMIQUES 45
1 - L'incivisme économique .45
2 - La pauvreté manifeste .46
P 2- LES OBSTACLES LIES A LA TAILLE DES ETATS 47
A - LA QUESTION DES ARMES DE DESTRUCTIONS MASSIVES 48
1 - Le développement de l'armement 48
2 - Les effets des armes de destructions massives sur la
population. .49
B- LES INEGALITES AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS - UNIS ...50
1 - Manifestation des inégalités au sein des NU
50
2 - Conséquences dans les conflits armés .51
SECTION II: LES LIMITES INTERNES DU DIH 52
PI: Les limites liées au contrôle de l'application
du DIH .52
A - LES DIFFICULTES DES MECANISMES INTER ETATIQUES 52
1- les faiblesses du contrôle collectif ..52
2- La dilution de la notion de puissance protectrice . 53
B- LES LIMITES DU CONTROLE INSTITUTIONNEL 54
P2- LES LIMITES LIEES A LA REPRESSION 55
A - LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ETABLISSEMENT DES FAITS...
55
B - LES AUTRES LIMITES ..56
CHAPITRE II: LA NESSECITE
D'UNE AMMELIORATION DU SORT
DES CIVILS .57
SECTION I - LE CICR UNE
ORGANISATION AU SERVICE DE L'HUMANITE,
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UN EXEMPLE A SUIVRE
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57
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PI - LE CICR: PROMOTEUR ET GARDIEN DU DIH
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.58
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A - LE CICR DANS LA PROMOTION DU DIH
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58
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B - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET LA PROTECTION DU DIH
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..60
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1 - Les principes fondamentaux de la Croix - Rouge
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60
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2 - Le CIRC et la protection du DIH
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..61
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PII - Le CICR: UNE ORGANISATION OPERATIONNELLE
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63
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A - LES SECOURS, L'ASSISTANCE ET LE CICR
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..63
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B - LE DROIT D'INITIATIVE DU C I C R
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SECTION II- LE RENFORCEMENT DES STRATEGIES ET DES MECANISMES
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NOUVEAUX
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.66
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P1- LES STRATEGIES APPLICABLES
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.66
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A - L'OBLIGATION DE DIFFUSER LE DIH
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1 Sur le plan interne
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67
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2 - Sur le plan international
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B - LA GARANTIE COLLECTIVE
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68
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P2- LE RENFORCEMENT DU ROLE DES NU
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70
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A - L'ACCROISSEMENT DU ROLE PREVENTIF AU SEIN DES NU
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70
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1- La Commission humanitaire des NU
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.70
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2- La réorientation du maintien de la paix
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..71
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B- L'ADMISSION DE LA REPRESSION ARMEE
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.72
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CONCLUSION
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.74
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TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
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75
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