La souveraineté de l'état au début du XXIème siècle: L'exemple du Congo-Brazzaville

CONCLUSION

La question de la théorie de la souveraineté est en droit à l'origine de plusieurs doctrines qui ne prennent pas toutes la même direction en vertu de l'ordre qu'elles prétendent défendre. Le concept de « souveraineté », longtemps promis à la disparition dans le jargon juridique contemporain^213(*), résiste toujours à l'instar de l'avènement de la fin de l'Etat^214(*) jusqu'alors qui n'est pas au rendez-vous. Cela ne peut étonner en raison des vues différentes de nombreux spécialistes qui se sont intéressés à ce concept de « souveraineté », qu'elle soit de l'Etat ou dans l'Etat. La souveraineté attachée à l'Etat ne peut être considérée comme un « mouton docile » prêt à abattre dans une boucherie tant qu'existera l'Etat.

Son importance explique le volume d'oeuvres qui lui sont consacrées. En effet, ce concept qui se comprend dans une perspective sociologique comme un pouvoir de commandement est un fait de société que Jean Bodin n'a fait que systématiser dans un discours logique. Tout le droit public relève de celui-ci. Ainsi, il hante toujours les juristes par sa confrontation entre l'aspect politique et juridique.

La souveraineté de l'Etat n'est que l'expression de son indépendance. Or celle-ci, en réalité, couvre beaucoup de domaines qui exigeraient son emploi adjoint à des qualificatifs à l'ère de la mondialisation où les hommes sont plus proches les uns des autres par la multiplication des échanges et la révolution des communications. Si la République du Congo est indépendante politiquement, elle n'est pas encore indépendante juridiquement et économiquement. Cela concerne aussi les secteurs d'activités qui par leur technicité échappent au contrôle des gouvernants qui ne s'intéressent qu'à leurs intérêts. Ainsi, les Multinationales, en vertu de la capacité de leurs manoeuvres dans toutes les directions et leur poids prônent une internationalisation vécue comme une source de nuisance^215(*), y ont trouvé leur champ d'action pour faire leur loi.

Cette dépendance est le fruit de la mauvaise relation entre le pouvoir, le territoire et les populations. L'autorité de l'Etat est encore au niveau de l'organe qui incarne celle de l'Etat, une souveraineté intuitu personae. Cela est dû à une lecture de la pratique constitutionnelle française de la V^e République sans pour autant ne pas chercher à scruter dans une culture nationale riche des valeurs d'organisation de l'autorité politique. Dès lors que l'Etat se construit dans une copie des valeurs exogènes, il y aura toujours une dépendance à l'égard des auteurs de ces valeurs et des égarements dans des copies mal appliquées.

Or, la conjoncture actuelle est celle d'ouverture, celle d'uniformisation des institutions, des modèles qui refléteront la réalité sociale de cet Etat. De ce fait, les politiques d'ajustement structurel des institutions de Brettons Wood sont à l'origine de beaucoup de maux dans la société. Un Etat, longtemps le premier employeur, accepte des propositions de restructuration des institutions aux dépens de sa population car il ne bénéficie pas des investissements étrangers, source de création des emplois dans le secteur privé.

Une telle situation ne trouvera de remède que dans une rationalisation de la puissance étatique par l'institutionnalisation de l'administration centrale avec un corps de fonctionnaires recruté par leur mérite et non par les affinités et par la consécration de la neutralité des forces de l'ordre qui sont le symbole même de la souveraineté dans l'Etat. Les gouvernants devront adopter un discours concret assis sur le respect de la personne humaine et ne plus suivre la « politique de la vitre^216(*) ».

La société internationale réalise aujourd'hui les méfaits d'une politique assise sur les intérêts qui ont causé des dommages à l'humanité. Cette attitude illustre la pratique de la politique internationale qui est celle d'intérêts, une politique composées par les politiques nationales des Etats. En effet, il n'y a pas d'amis en politique et ce sont les intérêts qui conditionnent les orientations prises par les acteurs politiques. Plus que les intérêts de la sécurité humaine seront relégués au second plan, les laissés pour compte de ce système des choses développeront une haine envers ceux qui prononcent des discours salvateurs et font le contraire.

L'affaiblissement de l'autorité au Congo-Brazzaville comme dans d'autres Etats de la région est exploité par de nombreux acteurs des relations internationales. En effet, tout ce qui milite pour une démocratie de par le monde ignore encore que la paix sociale n'est pas dans la démocratie forcée car toute entreprise forcée finit par révolter les individus qui en sont victime.

La voie du consensualisme est la mieux adaptée dans une République où la convivialité dans le règlement de différends compte plus que le gain. Mais, les objectifs du millénaire^217(*) resteront une illusion dans tout Etat qui n'a pas encore développé les liens entre la Nation et l'Etat ou qui hésite encore à dynamiser l'autorité de l'Etat au lieu de celle des gouvernants. Une image proche de celle de Louis XIV : l'Etat, c'est moi. Par conséquent, la souveraineté de l'Etat concerne les gouvernants. Seuls eux sont souverains et non l'Etat.

Tout cela devrait faire réfléchir les différents sujets et acteurs internationaux dans les différents rapports commerciaux entre le Sud et le Nord. Une question devrait se poser sur la finalité des fonds découlant de ces accords en vertu des objectifs du millénaire sur les plans politique, économique, environnemental et humain parce que la souveraineté de l'Etat ne doit plus être un obstacle pour assister un groupe humain en souffrance.

Le Congo-Brazzaville est un adepte non pas d'une souveraineté utilisée comme une revendication de liberté à l'intérieur des limites de la norme juridique, mais plutôt comme une base de récusation de tout un plan de cette même norme. La souveraineté sert, de ce fait, une revendication de la liberté contre le droit en se fondant sur des libertés anti-juridiques. Ce point de vue purement politique de la souveraineté est celui qui entre en contradiction avec le droit. Il représente les raisons du pouvoir qui ne se recouvrent pas avec celles du droit. Par conséquent, du point de vue juridique, la souveraineté de l'Etat ne peut par hypothèse s'opposer au droit international. Elle n'indique pas une puissance d'ordre politique sinon une compétence conférée par le droit lui-même. Cette incongruence^218(*) inévitable entre les deux sens de la souveraineté persistera tant que l'Etat restera une unité de pouvoir en possession de ses fins propres.

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TABLE DES MATIERES

Pages

* ²¹³ C'est le cas de DUGUIT L., Traité de droit constitutionnel, op.cit.

* ²¹⁴ La théorie marxiste de l'Etat élaborée par MARX K. et ENGELS F., v. Le Manifeste du parti communiste (1847).

* ²¹⁵ KAHN A., «Multinationales et grands patrons n'ont pas la côte », in Le Monde d'avril 2006 (II), (n° 352) spécial « économie », p 1.

* ²¹⁶ C'est une politique consistant à poser des actes pour plaire à la communauté des Etats sans évaluer les dommages qu'elle cause à la population.

* ²¹⁷ Ces objectifs ont été fixés par la session de l'AG/ONU de 2000 : ils concernent en général, la réduction du fossé entre les Etats nantis et les Etats appauvris, le renforcement de l'assistance humanitaire, le respect des droits de l'homme et de l'environnement par réduction des gaz à effet de serre...

* ²¹⁸ KOLB R., op. cit., p 144.