V.Bibliographie
Traités:
A vocation universelle:
Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques,
Assemblée générale des Nations Unies,
résolution 2200 A (XXI), 16 décembre 1966
Convention Relative aux Droits de l'Enfant,
Assemblée générale des Nations Unies,
résolution 44/25, 20 novembre 1989
Convention Internationale sur la Protection des Droits de
Tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille,
Assemblée générale des Nations Unies,
résolution 45/158, 18 décembre 1990
A vocation régionale:
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés Fondamentales (Convention Européenne des Droits de
l'Homme), Conseil de l'Europe, 4 novembre 1950 (telle qu'amendée
par le Protocole n°1 1)
Convention Américaine Relative aux Droits de l'Homme,
Organisation des Etats américains, 22 novembre 1969
Résolutions adoptées par des organes
internationaux:
Assemblée Générale des Nations Unies:
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme,
résolution 217 A (III), 10 décembre 1948
Déclaration sur l'Elimination de toutes les Formes
d'Intolérance et de Discrimination Fondées sur la Religion ou la
Conviction, résolution 36/55, 25 novembre 1981
Elimination de Toute les Formes d'Intolérance
Religieuse, résolution 59/199, 20 décembre 2004
Comité des droits de l'homme:
Summary Records of the 1166th Meeting of the
Forty-Fifth Session, discussion on 24 July 1992, §48 Observation
Générale No 22: Le Droit à la Liberté de
Pensée, de Conscience et de Religion (art.
18), CCPR/C/21/Rev.1/Add.4, 30 Septembre 1993
Commission des droits de l'homme / Conseil des droits de
l'homme:
Elimination de toutes les Formes d'Intolérance
Religieuse et de Discrimination Fondées sur la Religion ou la
Conviction, résolution 2005/40, 19 avril 2005
Incitment to Racial and Religious Hatred and the Promotion of
Tolerance, resolution A/HRC/1/L.16, 29 June 2006
Organisation de la Conférence Islamique
Déclaration sur les Droits et la Protection de
l'Enfant dans le Monde Islamique, résolution n°. 16/7-C (is),
15 décembre 1994
Rapports des Nations Unies:
Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires
et de la protection des minorités, Etude des Mesures
Discriminatoires dans le Domaine de la Liberté de Religion et des
Pratiques Religieuses, par Arcot Krishnaswami, Rapporteur spécial,
Nations Unies, New York, 1960, 84 pp.
ODIO BENITO Elisabeth, Special Rapporteur of the
Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities,
Elimination of all Forms of Intolerance and Discrimination Based on
Religion or Belief, United Nations, New York, 1989
Commission des droits de l'homme, Rapport
Présenté par M. Angelo Vidal d'Almeida Ribeiro, Rapporteur
Spécial Nommé Conformément à la Résolution
1986/20 du 10 Mars 1986 de la Commission des Droits de l'Homme,
E/CN.4/1993/62, 1993
Commission on Human Rights, Report Submitted by Mr.
Abdelfattah Amor, Special Rapporteur, in Accordance with Commission on Human
Rights Resolution, 1994/1 8, E/CN.4/1995/91, 1994
Assemblée générale, Application de la
Déclaration sur l'Elimination de toutes les Formes d'Intolérance
et de Discrimination Fondées sur la Religion ou la Conviction, A/5
1/542/Add. 1 (rapport de la visite du Rapporteur spécial en
Grèce), 1996
Commission on Human Rights, Report submitted by Mr.
Abdelfattah Amor, Special Rapporteur, in Accordance with Commission on Human
Rights Resolution 1996/23, A/CN.4/1997/91, 1996
Commission des droits de l'homme, Rapport Soumis par la
Rapporteuse Spéciale sur la Liberté de Religion ou de Conviction,
Asma Jahangir, E/CN.4/2005/61, 2004
Assemblée générale, Rapport
d'Activité Etabli par Mme Asma Jahangir, Rapporteuse Spéciale de
la Commission des Droits de l'Homme Chargée d'Etudier la Question de la
Liberté de Religion ou de Conviction, A/60/399, 2005 (en
particulier §§ 40-68)
Commission des droits de l'homme, Rapport de la Rapporteuse
Spéciale sur la Liberté de Religion ou de Conviction, Asma
Jahangir, Mission à Sri Lanka, E/CN.4/2006/5/Add.3, 2005
Conseil des droits de l'homme, Report of the Special
Rapporteur on Freedom of Religion or Belief, Asma Jahangir, and the Special
Rapporteur on Contemporary Forms of Racism, Racial Discrimination, Xenophobia
and Related Intolerance, Doudou Diène, further to Human Rights Council
Decision 1/107 on Incitment to Racial and Religious Hatred and the Promotion of
Tolerance, A/HRC/2/3, 2006
Conseil des droits de l'homme, Rapport Soumis par le
Rapporteur Spécial sur les Formes Contemporaines de Racisme, de
Discrimination Raciale, de Xénophobie et de l'Intolérance qui y
Est Associée, Doudou Diène, A/HRC/4/19, 2007
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