2. La définition du micro-crédit
proposée
61. - La définition proposée.
Bien qu'il ne soit pas possible, à l'heure actuelle, de mettre
en place le micro-crédit social au Cambodge, cela ne voudrait pas dire
qu'il serait impossible pour l'avenir. Tout dépend de la richesse du
pays et de la politique incitative du gouvernement. S'il est impossible pour
l'Etat de le faire lui-même, il ne serait pas en revanche impossible pour
les bailleurs de fonds. Ainsi, pour ouvrir une place au microcrédit
social non seulement pour le Cambodge mais pour l'ensemble des
opérateurs du micro-crédit, une définition proposée
consiste à reprendre toutes les caractéristiques communes du
micro-crédit en laissant une place assez large à la
spécificité du contexte de chaque pays.
Selon nous, « le micro-crédit désigne un
prêt de faible montant garanti par une relation de proximité et
dont l'objet est de permettre à une ou des personnes
économiquement faible(s), normalement exclue(s) du cycle de financement
formel, de créer ou de développer sa propre activité
économique ou de réaliser un projet personnel en vue de son
insertion professionnelle et sociale ». Cette définition correspond
à tous les raisonnements déjà évoqués et qui
ne méritent plus d'être repris ici. Il faut tout simplement
préciser la signification de chaque terme employé. On peut
comprendre que le bénéficiaire du micro-crédit est
normalement exclu du financement formel en raison de sa situation
économique. Mais, cela ne veut pas dire qu'elle ne serait pas
financée par le secteur formel du financement dans le cadre du
micro-crédit. Il peut s'agir de chômeur créateur
d'entreprise ou simplement des pauvres. Dire une personne économiquement
faible est plus claire que de dire les pauvres. L'appréciation de cette
situation doit être faite in abstracto par rapport au PIB par
tête. Elle doit être faite en fonction d'un critère
objectif. Normalement, cet homme ne bénéficie pas de financement
accordé par la banque. C'est
l'un des objectifs du micro-crédit qui vise à
faciliter l'accès au crédit de ce genre de personne. En plus, la
définition, ne tenant pas compte de la qualité des
prêteurs, permet de prendre en considération que les banques
peuvent parfaitement s'impliquer dans le marché du micro-crédit.
Tous les opérateurs sont concernés s'ils le souhaitent. Il s'agit
en plus d'un prêt d'un faible montant qui est garanti par une relation de
proximité. Cette proximité peut être, soit une
proximité entre les emprunteurs (groupe solidaire), soit une
proximité entre l'emprunteur et le prêteur. Cet
élément est emprunté au secteur de financement informel.
Elle laisse donc aux opérateurs de micro-crédit le choix de la
méthode la plus appropriée pour la garantie du prêt en
fonction du contexte social. Enfin, l'objet du microcrédit peut
être de réaliser une activité économique ou un
projet personnel qui permet au bénéficiaire du
micro-crédit de se réintégrer. L'activité
économique envisagée peut être de toute nature. Il peut
s'agir d'une activité agricole, artisanale, petit commerce ou de
service. La notion d'activité économique apparaît
déjà dans un certain nombre de textes de droit français,
en droit de la concurrence, en droit des entreprises en difficultés et
en droit fiscal. Les activités économiques définies par
l'article 256 A du Code général des impôts comme «
toutes activités de producteur, de commerçant ou de prestataire
de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles
des professions libérales ou assimilées. Est notamment
considérée comme une activité économique une
opération comportant l'exploitation d'un bien corporel ou incorporel en
vue d'en retirer des recettes ayant un caractère de permanence ».
En somme, on ne peut pas imposer un talent à une personne. C'est
à lui de choisir lui-même l'activité qu'il peut exercer en
fonction de sa capacité, son talent. Le micro-crédit peut aussi
être accordé pour un projet personnel, mais ce projet doit
permettre à son porteur de se réintégrer
économiquement ou socialement. Enfin, le microcrédit doit
être un prêt « un micro-prêt ». Il ne peut pas
prendre d'autres formes. Si le droit cambodgien utilise seulement le terme
« crédit » pour désigner l'une des activités de
la micro-finance, le droit français utilise expressément dans
tous les cas le terme « prêt ». On pourrait se demander si le
micro-découvert ou la tolérance qui existe en pratique est un
micro-crédit. La réponse est forcément négative
puisque le micro-crédit est accordé à une ou plusieurs
personnes qui sont normalement exclues du financement par les banques
traditionnelles. Or, le micro-découvert suppose l'existence d'une
relation avec le banquier. Il est accordé par les banques à des
personnes qui en ont besoin pour faire face à des problèmes de
trésorerie et qui peuvent facilement avoir accès au crédit
bancaire. En revanche, les bénéficiaires du micro-crédit
sont des personnes exclues du financement par
les banques. Ce seul critère de
bénéficiaire suffit à montrer que le
micro-découvert n'est pas un micro-crédit. Mais on peut ajouter
un autre argument qui tient à la finalité de deux types de
financement. Le micro-crédit a forcément une destination bien
différente du micro-découvert116.
Tout cela laisse aux opérateurs du micro-crédit
le choix des méthodes en fonction des objectifs recherchés. Il
est normalement compris que le micro-crédit a pour objectif de
réduire la pauvreté ou de lutte contre le chômage par voie
d'une insertion économique. L'évaluation des impacts du
micro-crédit constitue un autre problème qui mérite
d'être développé.
116 . V. supra, n° 28-34.
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