Les articles des journaux
Green (C.), Cambodge : Microcrédit ou maxi-usure ?, in Le
Phnom Penh Post, 18 juillet 2002.
TROCORNOT (A.), Le micro-crédit fait-il baisser la
pauvreté ?, in Le monde, Mardi, 14 Novembre 2006.
La naissance en France des prêts à la consommation,
in Le monde, 6 janvier 2006.
Pour lutter contre l'exclusion, Jaque Chirac mise sur le
microcrédit, in Le monde, 4 février 2006.
La Poste sollicite de l'Etat le droit de distribuer des
microcrédits, in Le monde, 17 mai 2006.
M. Borloo au chevet de l'exclusion bancaire, in Le monde, 29 juin
2004.
Cinq millions de personnes en France sont des exclus bancaires,
in Le monde, 10 juin 2004.
IV. Les textes légaux
1. En droit français
· Code monétaire et financier : L.51 1-1, L.51 1-6
alinéa 5.
· Code général des impôts : L'article
261 C 1° A.
· Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux
nouvelles régulations économiques (NOR:ECOX0000021L, J.O. du 16
mai 2001) : Les articles 17 et 19 de la loi du 15 mai 2001 sur La Nouvelle
régulation économique.
· Décret n° 2002-652 du 30 avril 2002
portant application du 5° de l'article L. 511-6 du Code monétaire
et financier relatif aux associations habilitées à faire
certaines opérations de prêts (NOR : ECOT0214241D, J.O. du 2 mai
2002).
· Arrêté du 3 juillet 2002 pris en
application du décret n° 2002-652 du 30 avril 2002 relatif
à l'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de
l'article L. 511-6 du Code monétaire et financier (NOR :
ECOT0214255A, J.O. Numéro 161 du
12 Juillet 2002).
· Arrêté du 3 juillet 2002 portant
nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du
code monétaire et financier (NOR : ECOT0214254A, J.O. Numéro 161
du 12 Juillet 2002 ).
2. En droit cambodgien
· Loi portant réglementation des banques et des
institutions financières du 19 octobre 1999.
· Prakas (règlement) n° B 00-006/PrK du 11
janvier 2000 de la Banque centrale du Cambodge sur l'agrément des
Institutions de microfinance.
· Prakas n° B 7-02-49/PrK du 25 février 2002 de
la Banque centrale du Cambodge sur la reconnaissance et l'agrément des
IMF, modifiant le Prakas du 11 janvier 2000.
· Prakas n° B 7-02-45/PrK du 25 février 2002
sur la réserve obligatoire des institutions de microfinance.
· Prakas n° B 7-02-48/PrK sur le ratio de
liquidité des institutions de microfinance.
· Prakas n° B 7-02-47/PrK sur l'exigence de rapport
d'information pour les institutions enregistrées et
agréées.
· Prakas n° B- 7-01-115 prk du 14 août 2001 sur
le calcul de l'intérêt du crédit accordé par
l'institution de la micro-finance.
· Prakas n° B - 595 - 47 PK du 16 mars 1995 sur la
libération de taux d'intérêt.
· Décret-loi n° 3 8/Kch du 28 octobre 1988 sur
le contrat et la responsabilité extracontractuelle.
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