La théorie de la correction symétrique des bilans

Paragraphe 2 : Inégalité entre le contribuable et l'Administration

Contrairement aux apparences, l'Administration et le contribuable ne sont pas placés sur un pied d'égalité. Le délai de réclamation étant, d'une manière générale, plus court que le délai de reprise de l'Administration.

Un exemple simple permet d'illustrer les propos du commissaire du gouvernement SCHRICKE. En 2005, l'Administration peut, en principe prononcer des redressements sur les années 2001, 2002, 2003 et 2004. La correction symétrique pourrait, donc, s'appliquer, éventuellement, sur ces mêmes années. Mais, si l'Administration limite ses redressements par exemple aux années 2003 et 2004, le contribuable n'aura pas la possibilité de faire appliquer la correction symétrique sur les années 2001 et 2002 car en 2005 les délais de réclamation sont expirés en ce qui concerne ces années.

Ceci suppose qu'en cas de réclamation du contribuable, l'Administration fiscale n'a pas l'obligation d'appliquer la correction symétrique à l'ensemble des exercices non prescrits. Elle se limite aux seuls exercices pour lesquels la réclamation est recevable. De surcroît, elle peut priver discrétionnairement le contribuable du droit à une correction symétrique qui pourrait être à son avantage.

Dans une telle hypothèse, M. PLAGNET a proposé une solution « radicale ». L'Administration aurait l'obligation de procéder à la correction symétrique sur tous les exercices non atteint par la prescription au moment de la notification des redressements ; dès lors, si elle laissait prescrire une ou plusieurs de ces années, la procédure de redressement serait considérée comme « irrégulière »^252(*).

* ²⁵² PLAGNET (B), « Les corrections symétriques des écritures comptables », op.cit.p.539.