conflits de compétence judiciaire et arbitrale

CONCLUSION GÉNÉRALE

On cru bon que le législateur Tunisien dans le code de l'arbitrage a pu donner une solution, ou un remède à l'irritante question de conflits de compétence judiciaire et arbitrale en prévoyant de manière claire l'obligation ^(252(*)) aux juridictions étatiques en présence d'une convention d'arbitrage de dessaisir.

Cette nouvelle orientation conduit au déraillement de l'institution arbitrale. La spécificité de l'arbitrage réside dans sa vocation a donné une compétence à l'arbitre autonome, et qui échappe à l'emprise de la compétence judiciaire. C'est un besoin fondamental surtout dans le domaine de l'arbitrage international. Pour rester fidèle à l'esprit de l'institution arbitrale, un auteur suggère la solution opposée. Il plaide pour une instance arbitrale dépouillée de toute intervention des juridictions étatiques . De la sorte, on respecte la finalité du recours à l'arbitrage qui consiste à permettre aux parties d'aller plaider leur cause devant un tribunal tiers .

Mais, il est assez surprenant que le législateur Tunisien, dans le même code, donne sans doute des assouplissements au principe du dessaisissement ce qui engendre la perturbation ou le bouleversement de la solution de conflits entre la compétence arbitrale et la compétence judiciaire.

Le code, il est loin d'avoir édicté des solutions harmonieuses sur tous problèmes suscités par la répartition de compétence entre tribunaux ordinaires et juridictions arbitrales

Mais, il s'avère erroné, une fois de plus, car pas de bon arbitrage, sans bon juge, ce qui peut paraître quelque peu paradoxal. Mais comment ce « bon juge » doit-il intervenir ? Jamais comme un tuteur ou un censeur, cette intervention doit demeurer subsidiaire et supplétive^(253(*)) ne jamais permettre au juge d'empiéter sur le fond.

L'attribution de la compétence à l'arbitre soulève de multiples questions, mais pour notre étude, nous retiendrons seulement celles qui nous paraissent les plus révélatrices de l'incohérence destinée à régner tant que cette compétence ne sera pas appréhendée comme une compétence autonome. La compétence - compétence fut toujours conçue comme une concession de la part des ordres juridiques nationaux aux arbitres pour que ceux - ci puissent sur leur compétence, étant, entendu que leur décision pourrait toujours être soumise au contrôle des juges étatiques.

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* ²⁵² On peut déduire l'obligation de l'emploi du législateur du terme « doit ».

* ²⁵³FOUCHARD (PH.) ,« Le statut de l'arbitre dans la jurisprudence française » , Rev .arb. 1996, p.325 , cité par ANCEL JEAN-PIERRE , « Le contrôle de la sentence », L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique. Travaux du centre Réné Jean Dupy , pour le droit et le développement. Bruylant, Bruxelles 2000, p.189