Gestion de risque relatif aux activités des institutions financières bancaires

II.2.2.1. Organigramme

Assemblée Générale

Conseil de Surveillance

Conseil d'Administration

Audit Interne

Gérant

Audit Interne

Audit Interne

Service crédit

Service Comptabilité

Service Caisse

Source : Banque Populaire de Rubavu, contrôle interne dans une Banque

Populaire, mars 2006, p39.

II.2.2.2. Les organes de la Banque Populaire

La direction, la gestion et le contrôle de la Banque Populaire sont exercés par :

a) L'Assemblée Générale de la Banque Populaire,

b) Le Conseil d'Administration,

c) Le Conseil de Surveillance,

d) L'Assemblée Générale de Secteur,

e) Les Comités Techniques,

f) Le Comité de Secteur.

g) La Gérance.

II.2.2.2.1. L'Assemblée Générale de la Banque Populaire Rubavu

L'Assemblée Générale de la Banque Populaire est l'organe suprême de la Banque Populaire. Ses résolutions sont opposables à tous les sociétaires.

L'Assemblée Générale de la Banque Populaire est constituée de 5 délégués de chaque secteur qui figurent sur le registre des membres de la Banque Populaire. Les délégués des Comités de Secteur sont élus par l'Assemblée Générale de Secteur. Sont élues les personnes qui obtiennent le plus de voix. Les délégués sont élus pour un mandat d'une année renouvelable une seule fois. Les élections sont faites au scrutin secret ou toute autre modalité convenue en Assemblée Générale de Secteur.

Les membres du Conseil d'Administration ainsi que les commissaires sont membres de droit de l'Assemblée Générale de la Banque Populaire. Toutefois, les commissaires n'ont pas voix délibérative.

Dans le cadre des pouvoirs que lui reconnaissent la loi et ses règlements, les présents Statuts et leurs modalités d'applications, l'Assemblée Générale a les attributions suivantes^32(*):

- Exclure un sociétaire conformément aux Statuts;

- Approuver le « Règlement d'Ordre Intérieur » en s'inspirant du modèle élaboré par l'Union des Banques Populaires du Rwanda. Ce Règlement ne peut être exécutoire qu'après son visa par l'Union des Banques Populaires du Rwanda.

- Dissoudre la Banque Populaire ou la fusionner avec d'autres conformément à l'article 67 et 68 des présents Statuts ;

Elire et révoquer des membres du Conseil d'Administration et du Conseil de Surveillance et prendre des sanctions à leurs égards en cas de manquement à leurs obligations,

- Examiner et prendre des décisions concernant les états financiers ;

- Donner décharge au Conseil d'Administration, au Conseil de Surveillance et au Gérant,

- Approuver les rapports du Conseil d'Administration et du Conseil de Surveillance ;

- Décider de l'affectation des revenus nets ;

- Approuver la souscription d'un emprunt en faveur de la Banque Populaire d'un montant supérieur à 50% du capital social, tout engagement par signature pris par la Banque Populaire ainsi que l'aliénation des immeubles de la Banque Populaire ;

- Statuer sur toute question concernant la Banque Populaire dont la compétence n'est pas réservée à un autre organe par la loi ou les Statuts.

* ³² Statuts des baques populaires au Rwanda