II.2.2.2.2. Conseil
d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé des membres
élus administrateurs en Assemblée Générale de la
Banque à raison d'un administrateur par secteur. Toutefois, lorsque le
nombre de secteurs de la Banque Populaire est inférieur à sept,
les secteurs qui ont plus de sociétaires sont représentés
par un administrateur supplémentaire jusqu'à ce que le nombre de
sept soit atteint.
L'Union des Banques Populaires du Rwanda et le Conseil de
Surveillance peuvent convoquer la réunion extraordinaire du Conseil
d'Administration dans les mêmes conditions.
Le Conseil d'Administration est responsable de
l'administration et de la gestion de la Banque Populaire, de l'application de
la loi, des Statuts et règlements ainsi que de l'exécution des
décisions de l'Assemblée Générale et de l'Union des
Banques Populaires du Rwanda. Il exécute les recommandations du Conseil
de Surveillance.
Le Président du Conseil d'Administration est le
Représentant Légal de la Banque Populaire. Le
Vice-Président est le représentant légal suppléant.
Pour les actes de gestion courante, le Conseil d'Administration
délègue à la gérance certains pouvoirs notamment la
signature des engagements financiers tels que contrats de crédit, tout
document de valeur, tels l'ouverture des comptes bancaires, virement,
endossement, émission des chèques, lettres de change et autres
documents ainsi que tout paiement. Pour de tels actes, la Banque Populaire est
engagée par les signatures conjointes du Gérant et d'un autre
agent de la Banque Populaire désigné par le Conseil
d'Administration.
II.2.2.2.3. Conseil de
Surveillance
Le Conseil de Surveillance constitue l'organe de
contrôle interne de la Banque Populaire, il est composé de 5
Commissaires élus par et parmi les délégués des
secteurs réunis en Assemblée Générale de la Banque
Populaire pour un mandat d'une année renouvelable. Sont élus ceux
qui obtiennent le plus de voix. Personne ne peut accomplir plus de 6 mandats
successifs.
Le Conseil de Surveillance est responsable du contrôle
de toute la gestion de la Banque Populaire, de l'application de la loi, des
Statuts et règlements, de l'exécution des recommandations des
inspecteurs, techniciens de l'Union des Banques Populaires du Rwanda, des
instructions de l'Union des Banques Populaires du Rwanda et des disciplines
financières.
II.2.2.2.4. Comités
Techniques
Le Conseil d'Administration peut constituer autant de
Comités Techniques que nécessaires pour réaliser des
travaux spéciaux et traiter des questions purement techniques qui
requièrent des connaissances spécialisées dans un domaine
précis.
Le Comité doit impérativement présenter
au Conseil d'Administration un rapport sur ses activités chaque
trimestre. Dans tous les cas, la Banque Populaire doit avoir le Comité
de Crédit et Recouvrement et le Comité de Formation.
Ø Comité de Crédit et
Recouvrement
Le Comité de Crédit et Recouvrement est
composé de cinq membres désignés par le Conseil
d'Administration parmi ses membres ou parmi les sociétaires selon leur
compétence et leur disponibilité et peut les remplacer en cas de
besoin.
Le Comité de Crédit et Recouvrement
décidera sur toutes les demandes de crédit de sa
compétence qui lui sont transmises par le Gérant après
analyse conformément à la politique et procédure de
crédit en vigueur. Il doit se faire aider des techniciens de la Banque
Populaire, notamment le gérant et l'agent de crédit et de
recouvrement.
Ø Comité de Formation
Le Comité de formation doit développer le plan
de formation des sociétaires et membres du Comité de Secteur.
Le plan de formation doit s'adapter aux besoins de la Banque
Populaire. Ce Comité est composé de 5 membres
désignés par le Conseil d'Administration parmi les
sociétaires en fonction de leur compétence dans le domaine de la
formation.
Le Comité doit travailler en collaboration avec les
autres organes de la Banque Populaire et le Service de Formation de l'Union des
Banques Populaires du Rwanda suivant l'instruction de l'Union des Banques
Populaires du Rwanda.
Le Comité de Formation a les attributions suivantes:
a) Organiser et établir des programmes de formation
pour les sociétaires et les organes de la Banque Populaire, tant sur le
mouvement coopératif, le Système des Banques Populaires, que sur
d'autres sujets, aussi bien pour les sociétaires que pour la
communauté au sein de laquelle la Banque Populaire est
implantée ;
b) Etablir et réaliser annuellement un plan de
travail ;
c) Présenter un rapport trimestriel et annuel au
Conseil d'Administration.
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