1. Les motivations ou les mobiles de cette reforme
Etant donné que ce phénomène
qualifié de bipolarisation avait trop d'influence, une nouvelle
réforme devenait importante afin de :
- Restructurer le territoire pour l'adapter aux nouveaux
textes légaux de la transition ;
- Mettre en place au niveau de chaque entité
administrative décentralisée, d'un conseil et d'un collège
exécutif dont les membres devraient être désignés de
manière paritaire par les deux familles politiques en tenant compte de
la représentation des forces politiques en présence.
Sur le plan juridique, cette réforme répond
à une injonction constitutionnelle. En effet, au terme de l'article 104
de l'acte constitutionnel de transition, le législateur de 1995 avait
pour tâches :
- De déterminer les entités administratives
décentralisées ;
- De fixer les structures organiques et
fonctionnelles ;
- De prévoir la manière dont seront
réparties les compétences et les ressources entre ces
entités et le pouvoir central ;
- D'organiser le contrôle politique et administratif, et
le contrôle juridictionnel.
2. Organisation générale du territoire
Cette réforme portait essentiellement sur
l'organisation du territoire, sur les structures organiques, sur la
répartition des compétences entre le pouvoir central et les
entités décentralisées ainsi que sur le contrôle.
A
.Situation générale du territoire
Sous la loi de 1995, l'ensemble du territoire devait
être divisé en dix provinces (régions) plus la capitale. La
région devait être divisée en villes et territoires et la
ville en communes, la commune en quartiers et ou en collectivités
incorporées, le territoire en collectivités et en cités,
la collectivité en groupements, la cité en quartiers et le
groupement en villages.
La ville de Kinshasa avait un statut particulier et elle fut
subdivisée en 24 communes dotées chacune de personnalité
juridique.
B
.Structure de l'organisation territoriale
La structure de l'organisation territoriale fut la même
que sous la loi de 1982 avec cinq entités
décentralisées.
C
.Structure des organes des entités administratives
décentralisées
Ici la loi prévoyait le conseil et le collège
exécutif. Mais leur composition devait tenir compte de la
bipolarisation.
D
.Répartition des compétences et ressources
La nouvelle législation n'a presque rien innové
mais seulement ce que nous pouvons dire est que la répartition fut en
faveur des entités administratives décentralisées et une
attention particulière fut accordée aux ressources
financières locales.
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