B- Les conditions d'intervention de
l'Union en cas de rupture de la paix
Pour que l'Union intervienne il faudrait déjà
qu'une situation de rupture de la paix existe (1) et que la question du
consentement de l'Etat en cause soit résolue (2).
1- L'existence d'une situation de rupture
de la paix
L'on devrait comprendre que la rupture de la paix ne fait
certainement pas allusion aux situations de troubles internes ou de violences
n'atteignant pas la dimension d'un conflit quoiqu'en parlant de paix, on fasse
bien allusion à la paix interne et internationale. C'est donc dire que
pour qu'il y ait rupture de la paix, il faudrait qu'il existe une situation de
conflit interne opposant un groupe rebelle aux forces régulières
(ce qui ne devrait pas être confondu à un trouble civil) ou une
situation de conflit international opposant au moins deux Etats entre eux comme
étudié plus haut.
En tout état de cause, du moment où le droit
international humanitaire est applicable au conflit en cause, il y a rupture de
la paix et menace à la sécurité internationale au sens des
textes de l'union pouvant donner lieu à une intervention du conseil de
paix et de sécurité, même si auparavant il faudrait
résoudre la question du consentement de l'Etat ou des Etats
concernés.
2- La question du consentement à
l'intervention des Etats concernés
Le consentement de l'Etat membre peut être ou non un
préalable à l'intervention de l'Union.
a- Cas où le consentement
de l'Etat membre est un préalable à l'intervention de
l'Union.
L'art 4 para J de l'acte constitutif expressément
repris par l'art 4(k) du PCPS parle du ``droit des Etats membres de solliciter
l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la
sécurité''. C'est donc dire que tout Etat membre peut
bénéficier de l'aide de l'Union pour restaurer la paix et la
sécurité sur son territoire et même en cas de conflit
international lorsque ledit Etat s'y trouve impliqué. On peut se poser
la question de savoir si l'autre Etat ou les autres Etats partis au conflit qui
n'ont pas sollicité l'intervention de l'union peuvent s'opposer à
une telle intervention. Quoiqu'il en soit, l'intervention de l'Union reste et
demeure légale sur la base de l'art 4(k) du PCPS. Il faut cependant
craindre que certains gouvernements illégitimes comme on en retrouve
très souvent en Afrique ne se servent de cette disposition pour se
maintenir au pouvoir en cas de leur incapacité à venir à
bout d'une rébellion qui conteste son autorité et sa
légitimité.
Heureusement qu'il existe une faculté pour l'Union
d'intervenir dans un Etat membre même contre la volonté et le
consentement du gouvernement en place au nom du droit de l'humanité et
de la sécurité internationale.
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