Le droit d'intervention de l'Union Africaine

c- L'intervention forcée de l'Union

Contrairement à la logique selon laquelle les opérations de maintien de la paix ne sont pas coercitives, l'intervention de l'union peut quelquefois, si l'on en croit l'art 4 (h) de l'acte constitutif, revêtir un coercitif. Encore que, comme nous l'avons mentionné plus haut selon la trilogie « peace making », « peace building » et « peace inforcement », l'opération de maintien de la paix peut revêtir la variante de « peace inforcement »^5(*)3 et c'est à notre sens ce à quoi fait allusion l'art 4 (h) de l'acte constitutif. Ce qui peut aisément se comprendre en ceci qu'il serait difficile et rare qu'un Etat sur le territoire duquel se déroule des activités graves tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide sollicite l'intervention de l'Union, encore qu'avec l'expérience, on constate que les Etats sont en général à l'origine de telles exactions.

De plus la formulation dudit art 4(h) ne laisse pas supposer que l'Etat sur le territoire duquel se déroule ces crimes ait à exprimer son consentement pour donner lieu à l'intervention. Au contraire, seule la Conférence de l'Union peut autoriser, sans qu'il soit tenu compte d'un quelconque autre consentement, l'intervention de l'Union à travers le Conseil de Paix et de Sécurité.

On remarquera que le fait pour l'acte constitutif de donner à la Conférence les pouvoirs de décider de l'intervention est peut-être un moyen d'éviter autant que possible une politisation de cet instrument par les Etats qui siègeraient au conseil de paix et de sécurité.

d- Les dangers de l'intervention dans l'hypothèse de maintien de la paix intervention soutenue par des mobiles politiques.

Le droit d'intervention, qu'il soit forcé ou soumis à un consentement de l'Etat en cause peut être source d'abus. En effet et comme mentionné ci-dessus, un Etat peut consentir à l'intervention de l'Union dans le but de se prémunir contre un renversement de régime alors que une rébellion lutte contre le gouvernement illégitime en place ou alors contre un gouvernement légitime mais oppresseur.

Du côté de l'Union, des Etats puissants pourraient déclencher l'intervention dans le but inavoué de protéger leurs intérêts économiques ou même de renverser un gouvernement qui leur est hostile^5(*)4. C'est pourquoi nous pensons que le déclenchement d'une telle procédure devrait faire l'objet d'une étude minutieuse afin de s'assurer que l'intervention dans un Etat membre n'ait aucun autre but que celui du rétablissement de la paix au profit des populations et de la sécurité internationale.

Nous venons d'étudier jusqu'à présent les hypothèses explicitement prévues par les textes de l'Union pouvant mettre en oeuvre son droit d'intervention. Il ne serait pas inutile de rappeler que les Etats membres de l'Union sont la limite de la compétence territoriale de l'Union en matière d'intervention.

Une lecture attentionnée des textes nous permet d'affirmer qu'à côté des textes expressément prévues par l'art 4 (h) de l'ACUA, il existe d'autres hypothèses sous-entendues pouvant donner lieu à une intervention de l'Union.

* ⁵³ Imposition de la paix

* ⁵⁴ On peut à cet égard se rappeler la tentative des Etats-Unis d'utiliser le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour attaquer l'IRAK et renverser le régime en place afin de sauvegarder leurs intérêts pétroliers dans la sous région.