SECTION II
OBJECTIF ET JUSTIFICATION DU THEME
Dans cette présente section, il serait loisible
d'étudier en premier la justification du choix (paragraphe I) avant
l'objectif recherché (paragraphe II).
Paragraphe I
JUSTIFICATION DU THEME
La première chose à laquelle nous
avons pensé en choisissant ce thème, c'est la réponse
à la question de savoir si le monde s'intéresse au sujet de
l'impact des TIC sur son évolution. Et la réponse est oui, les
pays développés pensent en plus à impliquer les pays du
tiers monde pour les préparer à embrasser la nouvelle donne des
télécommunications en toute connaissance de cause. C'est ainsi
que plusieurs initiatives dans ce sens ont été
enregistrées ces dix dernières années.
En effet, en Septembre 2000 à New York aux
Etats-Unis, les 191 pays membres des Nations Unies ont adopté la
Déclaration du Millénaire qui énonce les objectifs du
Millénaire pour le Développement.
Ces objectifs de développement dont le
détail touche l'ensemble des secteurs de la vie sociale et
économique des pays membres prévoient au point (8) de :
mettre en place un partenariat mondial pour le développement ; et
entre autres... « En coopération avec le secteur
privé, mettre les avantages des nouvelles technologies de l'information
et de la communication à la portée de tous ».
Soucieuse de s'arrimer à cet objectif 8 qui
concorde avec les termes de sa Résolution 73 prise à Minneapolis
en 1998, le Conseil de l'Union Internationale des
Télécommunications (U.I.T), a proposé aux Nations Unies
l'organisation d'un Sommet en deux étapes sur la société
de l'information.
La première phase du Sommet Mondial sur la
Société de l'information, tenue du 10 au 12 Décembre 2003
a été consacrée à l'examen de thèmes
concernant la société de l'information. Elle s'est conclue par
l'adoption d'une déclaration de principe et un plan d'action dont les
dispositions pertinentes sont à plus d'un titre un espoir pour le
partage de la société du savoir.
Dans ses points (39) et (42), la Déclaration
fait mention du cadre juridique en précisant
que : «La primauté du droit, associée à
un cadre politique et réglementaire favorable, transparent, propice
à la concurrence, technologiquement... est fondamentale dans
l'édification d'une société de l'information à
dimension humaine... » Elle recommande ensuite la protection de
la propriété intellectuelle pour encourager l'innovation et la
créativité dans la société de l'information.
Dans son plan d'action au point (13),
« les pouvoirs publics doivent créer un cadre juridique,
réglementaire et politique fiable, transparent et non
discriminatoire ».
En pratique, la longue marche vers l'adaptation du
cadre juridique ne semble pas avoir commencé. Contrairement à
certains pays occidentaux, les législateurs africains ne semblent pas
avoir accordé à l'ajustement juridique de leur législation
la même priorité qu'à l'ajustement infrastructurel.
L'Europe, pour tenir compte de l'importance croissante du multimédia et
de l'internet, a mis en place une ambitieuse politique d'harmonisation des
législations nationales par des directives censées guider les
Etats parties dans l'élaboration de leurs législations
nationales. Législations progressivement intégrées dans
les législations nationales des pays concernés et ayant abouti
à des réformes importantes.
Il faut reconnaître qu'internet a favorisé
un foisonnement de notions, de possibilités et de risques qui forcent un
traitement particulier. Comme le relève un
éditeur, «Aujourd'hui, droit et technologie s'inscrivent
dans un processus d'interaction : des circuits intégrés
à la signature électronique, des bases de données aux
moteurs de recherche, de la carte de santé à la
télémédecine, ou encore de la cybersurveillance à
la vidéosurveillance en passant par la responsabilité des
personnes morales, les marchés publics informatiques et l'assurance des
risques informatiques, le droit des technologies n'a cessé de se
diversifier ».
Pour prendre l'exemple de la France, elle a sans cesse
adapté son arsenal législatif aux besoins de la
société de l'information :
· La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant
adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative
à la signature numérique ;
· La loi n°2000-719 du 1er août
2000 modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication ;
· La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la
confiance dans l'économie numérique
Paragraphe II
OBJECTIF
En sa qualité d'opérateur historique des
télécommunications, CAMTEL doit également être en
avant-garde de l'implémentation d'un cadre juridique fiable autour des
TIC. Bien que commerciale et fonctionnant sur les pas des entreprises
privées, elle n'en demeure pas moins une entreprise publique avec des
missions de service public avec en filigrane l'intérêt
général. De ce fait elle peut logiquement actionner sa tutelle
qu'est le ministère des postes et télécommunications pour
qu'enfin sortent des tiroirs des projets de lois à la mesure des
investissements consentis, par exemple pour la pose de la fibre optique, pour
qu'internet ne devienne pas un no man's land. En prenant l'initiative
de convier tous les fournisseurs de services de
télécommunications dans une synergie régionale qui les
protégera dans des procès futurs et donnera une caution morale
à leur activité.
Camtel doit également se préparer en tant
que fournisseur de services internet et hébergeur de sites à voir
pleuvoir des réclamations de toutes natures liées à son
activité ; soit de la part de ses clients, des autorités et
même des instances internationales.
Parce qu'en effet, le véritable objectif est la
responsabilité civile encourue par CAMTEL due au fait que sur le net
c'est l'anonymat qui prévaut. La responsabilité civile appelle
forcément réparation et qui dit responsabilité dit auteur.
Mais quand cet auteur n'est pas susceptible d'être identifié, les
actions pourraient se retourner contre le prestataire de services internet sur
la base combinée des articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil. En
prenant tout particulièrement en considération le fait que la
plupart des auteurs d'infractions sur le net sont souvent insolvables, les
victimes auront alors tout intérêt à faire intervenir le
rôle du fournisseur d'accès toujours présumé
nanti.
Savoir dans quel environnement elle se trouve et vers
quel univers elle va est primordial pour sa survie future. Il serait
intéressant de savoir quels types de données la CAMTEL stocke en
matière de trafic internet, leur durée de conservation et
éventuellement le coût de toutes ces opérations. Qui peut
demander à consulter des données stockées ? Sur quel
fondement juridique ?
L'ensemble de ces interrogations va être le fil
conducteur de notre dernier chapitre.
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